Décret n° 85-323 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre de l'éducation nationale

Les crédits d'un montant de treize milliards six cent vingt millions sept cent soixante quinze mille dinars (13.620.775.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre de l'éducation nationale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1985 Chadli BENDJEDID ANNEXE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1986, au ministre de l'éducation nationale N° DES CREDITS OUVERTS CIBELLES CHAPITRES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales ........... 39.400.000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses...... 2.000.000 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journalier.

Salaires et accessoires de salaires 1.470.000 31-11 Directions de wilaya. - Rémunérations principales........ 142.830.000 31-12 Directions de wilaya. Indemnités et allocations diverses........ 10.430.000 31-13 Directions de wilaya. Personnel Salaires et accessoires de salaires vacataire et journalier. - 5.950.000 31-21 Etablissements d'enseignement fondamental. Rémunérations principales ................ 2.994.409.000 31-22 Etablissements d'enseignement fondamental. - Indemnités et allocations diverses 228.200.000 31-31 Etablissements d'enseignement secondaire et technique. -- Rémunérations principales. 1.381.125.000 31-32 Etablissements d'enseignement secondaire et technique. -- Indemnités et allocations diverses ....................................... ......... 162.000.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS (en DA) 31-35 Instituts de technologie de l'éducation (I.T.E.). - Rémunérations principales .. 186.475.000 31-36 Instituts de technologie de l'éducation (I.T.E.). - Indemnités et allocations diverses 29.000.000 31-39 Centre national et centres régionaux de formation des cadres de l'éducation. Rémunérations principales ... .. 2.600.000 .. 31-40 Centre national et centres régionaux de formation des cadres de l'éducation. Indemnités et allocations diverses ........... 2.031.000 31-41 Centre d'équipement et d'experimentation des moyens didactiques (C.E.E.M.D.). Rémunérations principales .. ... 1.400.000 31-42 Centre d'équipement et d'expérimentation des moyens didactiques (C.E.E.M.D.). Indemnités et allocations diverses 307.000 31-43 Annexes des établissements d'enseignement fondamental. - Rémunérations principales 4.448.140.000 31-44 Annexes des établissements d'enseignement fondamental. - Indemnités et allocations diverses ..... 31-45 Institut pédagogique national (I.P.Ν.). cipales 134.700.000 Rémunérations prin- 9.360.000 31-46 Institut pédagogique national (I.P.N). Indemnités et allocations diverses 31-47 Orientation scolaire et professionnelle. - cipales 965.000 Rémunérations prin- 13.225.000 31-48 Orientation scolaire et professionnelle. Indemnités et allocations diverses 31-49 Centre national d'alphabétisation (C.N.A. principales 31-50 Centre national d'alphabétisation (C.N.A. allocations diverses .... 31-57 Centre national d'enseignement généralisé nérations principales 31-58 Centre national d'enseignement généralisé nités et allocations diverses 870.000 ). - Rémunérations 3.100.000 ). - Indemnités et 311.000 (C.N.Ε.Ο.). - Rému- .... 7.665.000 (C.N.E.G.). - Indem- 950.000 31-59 Centre d'approvisionnement et de maintenance des équipements scientifiques et techniques (C.A.M.E.S.T. principales ). Rémunérations 1.100.000 31-60 Centre d'approvisionnement et de maintenance des équipements scientifiques et techniques (C.A.Μ.Ε.Σ.Τ.). - Indemnités et allocations diverses 207.000 31-65 Personnel coopérant. Rémunérations principales 60.000.000 31-90 Traitements des fonctionnaires en congé de ............ longue durée 11.500.000 ........

Total de la lère partie...................... 9.881.720.000 N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES Personnel 32-01 Administration centrale. 32-11 Directions de wilaya. - (en DA) 2ème partie

- Pensions et allocations

- Rentes d'accidents du travail 75.000 ........

Rentes d'accidents du travail .......... 1.500 000 Total de la 2ème partie.................. 1.575.000 3ème partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale. 33-03 Administration centrale. 33-04 Administration centrale. 33-11 Directions de wilaya.". 33-13 Directions de wilaya. - 33-14 Directions de wilaya. - Prestations à caractère familial .... 1.300.000 Sécurité sociale 5.930.000 ....

Contribution aux œuvres sociales 1.200.000 ....

Prestations à caractère familial 152.775,000 ........

Sécurité sociale .............. ....... 428.813.000 Contribution aux œuvres sociales 171.000.000 ...... 33-21 Etablissements de l'éducation nationale. - Prestations à caractère familial .. 154.218.000 33-23 Etablissements de l'éducation nationale. - Sécurité sociale 192.932.000 ...... 33-24 Etablissements de l'éducation nationale. - Contribution aux œuvres sociales .. 800.000 Total de la 3ème partie........................ 1.108.968.000 Matériel et 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 84-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale. 34-11 Directions de wilaya. 34-13 Directions de wilaya. 34-13 Directions de wilaya. 34-14 Directions de wilaya. 4ème partie fonctionnement des services

- Remboursement de frais 5.800.000 ............

Matériel et mobiller 820.000 ........ ......

Fournitures 3.000.000 ...... .....

Charges annexes 3.8€5.000 ................. ........

- Habillement .. 110.000 Remboursement de frais 7.800.000 .......

Matériel et mobilier 4.000.000 .... ..

Fournitures 6.500.000 Charges annexes 6.500.000 ..... 34-15 Directions de wilaya. - Habillement 250.000 34-21 Enseignement fondamental. Remboursement de frals 3.083.000 34-31 Directions de wilaya.

Orientation scolaire et professionnelle.

Remboursement de frais 130.000 34-32 Directions de wilaya.

Matériel et mobilier 34-33 Directions de wilaya. - Fournitures Orientation scolaire et professionnelle. ...... 250.000 Orientation scolaire et professionnelle. 540.000 34-34 Directions de wilaya. - Orientation scolaire et professionnelle.

Charges annexes.......... 250.000 N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) 34-41 Personnel d'inspection. - Remboursement de frais 5.750.000 34-42 Personnel coopérant. Remboursement ............... de frais 22.700.000 34-90 Administration centrale. Parc automobile 510.000 34-91 Directions de wilaya. Parc automobile 34-92 Administration centrale. Loyers .............. ............ 3.310.000 25.000 ........................... 34-93 Directions de wilaya. - Loyers 320.000 ................................. 34-97 Administration centrale. - Frais judiciaires. - Frais d'expertises.

Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème 5ème partie 650.000 partie................ 76.163.000 Travaux d'entretien 35-01 Adn.inistration centrale. Entretien des immeubles... 1.350.000 35-11 Directions de wilaya. Entretien des immeubles ............ 4.450.000 35-12 Instituts de technologie de l'éducation immeubles Total de la 5ème 6ème partie (I.T.E.). - Entretien des ............ 6.300.000 partie.................... 12.100.000 Subventions de fonctionnement 36-21 Subventions aux établissements d'enseignement fondamental 395.000.000 .... 36-31 Subventions aux établissements d'enseignement secondaire et technique 36-35 Subventions aux instituts de techologie .... 253.100.000 de l'éducation 12.575.000 ........... 36-39 Subvention au centre national et aux centres régionaux de formation des cadres de l'éducation .. 2.700.000 36-41 Subvention au centre d'équipement et d'expérimentation des moyens didactiques (C.E.E.M.D.) ... 2.100.000 36-43 Subventions aux annexes avec internat des établissements d'enselgnement fondamental .. 12.850.000 36-45 Subvention à l'institut pédagogique national (I.P.N.) 65.000.000 ............ 36-49 Subvention au centre national d'alphabétisation (C.N.A.) 2.200.000 ...... 36-57 Subvention au centre national d'enseignement généralisé (C.N.E.G.). 4.600.000 36-59 Subvention au centre d'approvisionnement et de maintenance des équipements scientifiques et techniques (C.A.M.E.S.T.) 2.500.000 .... 36-60 Subvention pour la formation et le perfectionnement des personnels de l'éducation .... 36-61 Subventions pour l'activité culturelle d'enseignement fondamental .. 65.000.000 dans les établissements 3.800.000 36-62 Subvention pour l'activité culturelle dans les établissements d'enseignement secondaire et technique ........ 1.700.000 Total de la 6ème partie................. 823.125.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Frals d'organisation des examens CREDITS OUVERTS (en DA) 15.800.000 37-03 Administration centrale. Versement forfaitaire ............... 2.400.000 37-13 Directions de wilaya. Versement forfaitaire ........... 278.000.000 37-23 Etablissements de l'éducation nationale. Versement forfaltaire .. 296.600.000 Total de la 7ème partie Total du titre III....

TITRE IV. .. ......... 592.800.000 12.496.451.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Action éducative à l'étranger 42-11 Action éducative exceptionnelle Total de la 2ème partie 3ème partie 4.300.000 18.000.000 22.300.000 Action éducative et culturelle 43-01 Bourses ......... 178.000.000 43-35 Instituts de technologie de l'éducation (I.T.E). - Elèves en formation. Présalaires et traitements de stage ........ 495.000.000 43-41 Subvention aux œuvres complémentaires de l'école............. 1.265.000 43-42 Cantines scolaires ... 379.000.000 43-43 Action éducative en faveur de l'émigration ............. 48.000.000 Total de la 3ème partie 6ème partie ..... ................. 1.101.265.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-21 - Enseignement fondamental. - Œuvres sociales en faveur des élèves 46-22 Enseignement secondaire et technique. faveur des élèves Total de la 6ème partie 7ème partie 172.500 Œuvres sociales en 115.000 ... ..................... 287.500 Action sociale - Prévoyance 47-21 Hygiène scolaire .........

Total de la 7ème partie Total du titre IV... 471.500 ... 471.500 .... 1.124.324.000 ...

Total des crédits ouverts au ministre de l'éducation nationale . 13.620.775.000 1388 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1985