Décret n° 85-339 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat

Les crédits d'un montant de quatre cent soixante quatre millions cent trente deux mille dinars (464. 132.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1985 Chadli BENDJEDID ANNEXE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1986, au ministre de l'urbanisme, de N° DES la construction et de l'habitat CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales .......... 17.400.000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses ..... 1.500.000 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journalier. - Salaires et accessoires de salaires .......................................... 700.000 31-11 Directions de wilaya. Rémunérations principales 202.500.000 .............. 31-12 Directions de wilaya. Indemnités et allocations diverses 21.500.000 31-13 Directions de wilaya. Personnel Salaires et accessoires de salaires ........ vacataire et journalier. - ... 9.200.000 31-81 Administration centrale. - Personnel coopérant. - Rémunérations principales ........ 17.000.000 31-82 Administration centrale. Personnel coopérant. - Indemnités et allocations diverses ...... 1.000.000 31-90 Administration centrale. Traitements des fonctionnaires en - congé de longue durée ...... ................... 30.000 ... 31-92 Directions de wilaya. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée:…………… ........................... 20.000 Total de la lère partie..................... 270.850.000 N° DES CHAPITRES Personnel 32-01 Administration centrale.

CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) 2ème partie

- Pensions et allocations

- Rentes d'accidents du travail 15.000 32-11 Directions de wilaya. Rentes d'accidents du travail 80.000 ....

Total de la 2ème partie............... 95.000 3ème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale. 33-02 Administration centrale. 33-03 Administration centrale 33-04 Administration centrale. 33-11 Directions de wilaya.

Prestations à caractère familial .. 375.000 Prestations facultatives O 5.000 . Sécurité sociale ....... 2.500.000 Contribution aux œuvres sociales... 580.000 Prestations à caractère familial 4.600.000 33-12 Directions de wilaya. - Prestations facultatives 48.000 33-13 Directions de wilaya. - Sécurité sociale 24.000.000 33-14 Directions de wilaya. - Contribution aux œuvres sociales 4.920.000 Total de la 3ème partie............... 37.028.000 Matériel et 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 34-11 Directions de wilaya. 34-12 Directions de wilaya. 34-13 Directions de wilaya. 34-14 Directions de wilaya. 34-15 Directions de wilaya. 34-90 Administration centrale 34-91 Direction de wilaya. 34-92 Administration centrale 34-93 Directions de wilaya. - 4ème partie fonctionnement des services . Remboursement de frais........... 3.500.000 . Matériel et mobilier .......... 996.000 . Fournitures.......................... 750.000 . Charges annexes .......... 1.800.000 . Habillement ................ ...... 82.000 Remboursement de frais (. ....... . 2.500.000 Matériel et mobilier 2.700.000 ....

Fournitures 2.700.000 ......

Charges annexes ............................ 2.000.000 Habillement 200.000 . Parc automobile 377.000 Parc automobile ..... 6.100.000 . Loyers 20.000 Loyers ................................. 100.000 N" DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS (en DA) 34-96 Administration centrale. Frais judiciaires. - Frais d'expertises. Indemnités dues par l'Etat ...... 10.000 34-97 Directions de wilaya. - Frafs judiciaires. Frais d'expertises. - Indemnités dues par l'Etat ...

Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 45.000 ................. 23.880.000 35-01 Administration centrale. Entretien des immeubles 150 000 ...... 35-11 Directions de wilaya. Entretien des immeubles 828 000 Total de la 5ème partie 6ème partie ................. ................... 978.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention aux centres de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme (C.F.P.H.U.) (..... .... 83.359.000 .................. 36-21 Subvention à l'institut de formation du bâtiment (I.N.F.O.R.B.A.) 31.102 000 Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses .. ........... 114.461.000 37-21 Administration centrale. Versement forfaitaire 1.080.000 37-31 Directions de wilaya. - Versement forfaitaire Total de la 7ème partie Total du titre III..

TITRE IV ............ 11.500.000 .................... .... 12.580.000 ...... 459.872.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 13-01 Administration centrale. Bourses. Indemnités de stage. - Présalaires. Frais de formation .. 3.160.000 .. 43-31 Administration centrale. Dépenses contractuelles d'assistance technique et pédagogique Total de la 3ème partie ......... 1.100.000 4.260.000 .............

Total du titre IV............... 4.260.000 .......

Total des crédits ouverts au ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat ................ .. 464.132.000 31 décembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA