ج.ر عدد 3 لسنة 1998

نصوص هذا العدد (28)

Décret exécutif n° 98-12 Décret exécutif n° 98-12 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au au ministre des finances. 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1998, au ministre de l'énergie et des mines
Décret exécutif n° 98-21 Décret exécutif n° 98-21 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au
Décret exécutif n° 98-20 Décret exécutif n° 98-20 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au 1998, au ministre de la petite et moyenne 1998 portant répartition des crédits ouverts, au ministre de la santé et de la population
Décret exécutif n° 98-16 Décret exécutif n° 98-16 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au au ministre des moudjahidine. 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre de l'éducation nationale
Décret exécutif n° 98-15 Décret exécutif n° 98-15 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998
Décret exécutif n° 98-19 Décret exécutif n° 98-19 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au
Décret présidentiel n° 98-06 Décret présidentiel n° 98-06 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, à la Présidence de la République
Décret exécutif n° 98-09 Décret exécutif n° 98-09 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998
Décret exécutif n° 98-22 Décret exécutif n° 98-22 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au ministre de l'agriculture et de la pêche
Décret exécutif n° 98-14 Décret exécutif n° 98-14 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1998, au ministre de l'industrie et de la restructuration
Décret exécutif n° 98-23 Décret exécutif n° 98-23 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre des postes et télécommunications
Décret exécutif n° 97-17 Décret exécutif n° 98-17 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret exécutif n° 98-11 Décret exécutif n° 98-11 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1998
Décret exécutif n° 98-31 Décret exécutif nº 98-31 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre de la communication et de la culture
Décret exécutif n° 98-10 Décret exécutif n° 98-10 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au au Chef du Gouvernement 1998 portant répartition des crédits ouverts, au au ministre de la justice. 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement
Décret exécutif n° 98-26 Décret exécutif n° 98-26 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre de l'habitat
Décret exécutif n° 98-18 Décret exécutif n° 98-18 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour entreprises
Décret exécutif n° 98-32 Décret exécutif n° 98-32 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre chargé des relations avec le Parlement
Décret exécutif n° 98-17 Décret exécutif n° 98-17 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret exécutif n° 98-29 Décret exécutif n° 98-29 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre de la solidarité nationale et de la famille
Décret exécutif n° 98-13 Décret exécutif n° 98-13 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998 au ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Décret exécutif n° 98-30 Décret exécutif n° 98-30 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre de la jeunesse et des sports
Décret exécutif n° 98-27 Décret exécutif n° 98-27 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 Janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre des transports
Décret exécutif n° 98-28 Décret exécutif n° 98-28 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre du commerce
Décret présidentiel n° 98-07 Décret présidentiel nº 98-07 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre des affaires étrangères
Décret exécutif n° 98-24 Décret exécutif n°98-24 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, parla loi de finances pour 1998, au ministre des postes et télécommunications au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement
Décret exécutif n° 98-25 Décret exécutif n° 98-25 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre des affaires religieuses
Décret exécutif n° 98-08 Décret exécutif n° 98-08 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale…………. 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction 2140,00 D.A FRANÇAISE) DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 ALGER 2675,00 D.A Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 5350,00 D.A ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 27,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne.

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 23 Ramadhan 1418 SOMMAIRE DECRETS 21 janvier 1998 Pages Décret présidentiel n° 98-06 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, à la Présidence de la République…. 4 Décret présidentiel nº 98-07 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre des affaires étrangères. 4 Décret exécutif n° 98-08 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, Décret exécutif n° 98-09 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, Décret exécutif n° 98-10 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au au Chef du Gouvernement.. 9 1998 portant répartition des crédits ouverts, au au ministre de la justice. 19 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement. Décret exécutif n° 98-11 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1998, Décret exécutif n° 98-12 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier

1998 portant répartition des crédits ouverts, au au ministre des finances. 45 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1998, au ministre de l’énergie et des mines. 67 Décret exécutif n° 98-13 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998 au ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire.. Décret exécutif n° 98-14 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier

1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1998, au ministre de l’industrie et de la restructuration…. 78 Décret exécutif n° 98-15 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, Décret exécutif n° 98-16 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au au ministre des moudjahidine. 81 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre de l’éducation nationale……. 86 Décret exécutif n° 98-17 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique…. Décret exécutif n° 98-18 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour entreprises.. Décret exécutif n° 98-19 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au Décret exécutif n° 98-20 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier

1998 portant répartition des crédits ouverts, au 1998, au ministre de la petite et moyenne

1998 portant répartition des crédits ouverts, au ministre de la santé et de la population ……… ….. 101. 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle. Décret exécutif n° 98-21 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au Décret exécutif n° 98-22 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier

1998 portant répartition des crédits ouverts, au ministre de l’agriculture et de la pêche…………. …… 119 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre du tourisme et de l’artisanat. 132

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 3 21 janvier 1998 SOMMAIRE (suite) Pages Décret exécutif n° 98-23 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre des postes et télécommunications….. 137 Décret exécutif n°98-24 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, parla loi de finances pour 1998, au ministre des postes et télécommunications au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement.. 139 Décret exécutif n° 98-25 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre des affaires religieuses… 141 Décret exécutif n° 98-26 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre de l’habitat.. 145 Décret exécutif n° 98-27 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 Janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre des transports. 152 Décret exécutif n° 98-28 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre du commerce.. 156 Décret exécutif n° 98-29 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre de la solidarité nationale et de la famille….. 163 Décret exécutif n° 98-30 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre de la jeunesse et des sports………… 166 Décret exécutif nº 98-31 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre de la communication et de la culture…. 171 Décret exécutif n° 98-32 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre chargé des relations avec le Parlement…. 176

21 janvier 1998 DECRETS Décret présidentiel n° 98-06 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, à la Présidence de la République. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998; Décrète : : Article 1er. Les crédits d’un montant d’un milliard trois cent quarante six millions huit cent quatre vingt trois mille dinars (1.346.883.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, à la Présidence de la République, sont répartis conformément au tableau annexé à l’original du présent décret et subdivisés comme suit : Section I: Présidence de la République (Secrétariat général)..: 1.126.566.000 DA. Section II : Secrétariat général du Gouvernement : 108.154.000 DA. Section III : Haut commissariat à l’amazighité : 30.800.000 DA. Section IV: Médiateur de la République : : 81.363.000 DA. Art. 2. La gestion des crédits figurant à chacune des sections ci-dessus est assurée respectivement par : le Secrétaire général de la Présidence, le Secrétaire général du Gouvernement, le Haut commissaire à l’amazighité, le Médiateur de la République. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998. Liamine ZEROUAL. Décret présidentiel n° 98-07 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre des affaires étrangères. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la Loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998; Décrète : Article 1er. - Les crédits d’un montant de huit milliards deux cent quarante deux millions trois cent soixante cinq mille dinars (8.242.365.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre des affaires étrangères, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998. Liamine ZEROUAL.

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 5 21 janvier 1998 TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1998, au ministre des affaires étrangères NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. CREDITS OUVERTS EN DA 174.900.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 109.650.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 5.800.000 290.350.000 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail……. 100.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels….. 2.500.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 2.600.000 . 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial.. 11.400.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 60.000 79.600.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 5.592.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers…. 96.652.000 120.000.000 9.218.000 12.029.000 140.300.000 400.000 10.500.000 50.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise– Indemnités dues par l’Etat…. Total de la 4ème partie.. 10.000 292.507.000

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 23 Ramadhan 1418 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA 9.940.000 9.940.000 36-01 Subvention à l’agence algérienne de coopération internationale… 21.665.000 Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences internationales. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 21.665.000 8.000.000 19.280.000 37-03 Comité de suivi des assises de la communauté algérienne résidente à l’étranger.. Mémoire Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internatioanle 42-01 Participation aux organismes internationaux. 42-03 Coopération internationale. 42-04 Action maghrébine. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Action éducative et culturelle 27.280.000 740.994.000 630.000.000 454.000.000 1.000.000 1.085.000.000 43-01 Administration centrale Bourses Complément de bourses Indemnités de stages Frais de formation à l’étranger.. Total de la 3ème partie. 6ème Partie 950.000.000 950.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. catégories sociales 500.000 500.000 2.035.500.000 2.776.494.000

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 7 21 janvier 1998 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II SERVICES A L’ETRANGER TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11. Services à l’étranger Rémunérations principales. CREDITS OUVERTS EN DA 1.569.500.000 31-12 Services à l’étranger Indemnités et allocations diverses. 2.050.000.000 31-13 Services à l’étranger Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Services à l’étranger Prestations à caractère familial. 33-12 Services à l’étranger Prestations facultatives. 33-13 Services à l’étranger Sécurité sociale.. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 14.000.000 3.633.500.000 12.200.000 250.000 270.000.000 282.450.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services à l’étranger Remboursement de frais. 34-12 Services à l’étranger Matériel et mobilier. 34-13 Services à l’étranger Fournitures.. 34-14 Services à l’étranger Charges annexes. 34-15 Services à l’étranger Habillement. 34-91 Services à l’étranger Parc automobile. 34-93 Services à l’étranger Loyers. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services à l’étranger - Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 204.000.000 168.399.000 44.104.000 258.000.000 1.750.000 137.000.000 539.800.000 1.353.053.000 166.868.000 166.868.000

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 23 Ramadhan 1418 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services à l’étranger Frais de fonctionnement diplomatiques. 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA des nouveaux postes Mémoire 37-21 Services à l’étranger - Action diplomatique - Dépenses diverses. 10.000.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV 10.000.000 5.445.871.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-91 Services à l’étranger Frais d’assistance aux nationaux à l’étranger… 20.000.000 Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section I……… 20.000.000 20.000.000 5.465.871.000 8.242.365.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires étrangères. 8.242.365.000

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 21 janvier 1998 Décret exécutif n° 98-08 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au Chef du Gouvernement. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998;

Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant d’un milliard deux cent huit millions neuf cent quatre vingt deux mille dinars (1.208.982.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au Chef du Gouvernement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1998, au services du Chef du Gouvernement NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I CHEF DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Chef du Gouvernement Rémunérations principales. 67.368.000 31-02 Chef du Gouvernement Indemnités et allocations diverses. 55.672.000 31-03 Chef du Gouvernement Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et 6.731.000 129.771.000 allocations 32-01 Chef du Gouvernement Rentes d’accidents du travail………. Mémoire 32-02 Chef du Gouvernement Pensions de service Total de la 2ème partie.. et pour dommages corporels…… 1.520.000 1.520.000

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 23 Ramadhan 1418 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Chef du Gouvernement Prestations à caractère familial. 6.531.000 33-02 Chef du Gouvernement Prestations facultatives.. 33-03 Chef du Gouvernement Sécurité sociale.. 20.000 29.628.000 33-04 Chef du Gouvernement Contribution aux œuvres sociales. 1.853.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 38.032.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Chef du Gouvernement Remboursement de frais. 34-02 Chef du Gouvernement Matériel et mobilier. 34-03 Chef du Gouvernement Fournitures. 34-04 Chef du Gouvernement Charges annexes.. 34-05 Chef du Gouvernement Habillement. 34-07 Chef du Gouvernement Frais de travaux et de séjour et/ou étrangers. 21.679.000 1.152.000 3.800.000 6.000.000 288.000 d’experts nationaux 5.000.000 34-08 Chef du Gouvernement Frais de gestion des services communs de la résidence d’Etat du club des pins… 34-80 Chef du Gouvernement Parc automobile. 34-92 Chef du Gouvernement Loyers. 17.840.000 7.435.000 39.178.000 34-97 Chef du Gouvernement Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Chef du Gouvernement Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-02 Subvention à l’académie algérienne de la langue arabe. 36-04 Subvention à l’agence de promotion de soutien et de suivi (A.P.S.I). 17.000 102.389.000 1.151.000 1.151.000 1.000.000 des investissements 53.823.000 36-05 Subvention à l’office national d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes (ONAEA). Total de la 6ème partie.. 33.352.000. 88.175.000

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 11 21 janvier 1998 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Chef du Gouvernement Dépenses diverses. 37-02 Chef du Gouvernement Organisation de conférences et 37-03 Chef du Gouvernement Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA 630.000 séminaires. 400.000 7.656.000 8.686.000 369.724.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Chef du Gouvernement Bourses Indemnités de stage Frais de formation.. 210.000 43-02 Participation de l’Algérie à l’exposition universelle Lisbonne 1998. Mémoire Total de la 3ème partie. 6ème Partie 210.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Chef du Gouvernement Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. Total de la section I… SECTION II 830.000 830.000 1.040.000 370.764.000 370.764.000 DELEGUE A LA PLANIFICATION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-21 Administration centrale Rémunérations principales. 60.000.000 31-22 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 30.573.000 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et 31-23 accessoires de salaires. Total de la lère partie. 4.334.000 94.907.000

TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA 32-21 Administration centrale Rentes d’accidents du travail…. 5.000 32-22 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels….. Mémoire Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel Charges sociales 5.000 33-21 Administration centrale Prestations à caractère familial… 3.910.000 33-22 Administration centrale Prestations facultatives. 33-23 Administration centrale Sécurité sociale. 30.000 21.492.000 33-24 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.952.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration centrale Remboursement de frais. 34-22 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-23 Administration centrale Fournitures.. 34-24 Administration centrale Charges annexes. 34-25 Administration centrale Habillement… 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-93 Administration centrale Loyers. 27.384.000 6.355.000 1.500.000 1.445.000 2.610.000 68.000 1.300.000 Mémoire 34-98 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-21 Subvention à l’office national des statistiques (ONS). Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 10.000 13.288.000 650.000 650.000 168.000.000 168.000.000 37-21 Conseil national de la statistique (C.N.S) - Frais de fonctionnement.. 37-22 Administration centrale Versement forfaitaire.. Total de la 7ème partie… Total du titre III….. 3.400.000 6.456.000 9.856.000 314.090.000

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 13 21 janvier 1998 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-21 Administration centrale Bourses Indemnités de Frais de formation. Total de la 3ème partie.. 6ème Partie stage Présalaires 400.000 400.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-21 Administration centrale Soutien direct des revenus défavorisées.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I……… SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III des catégories sociales 120.000 120.000 520.000 314.610.000 L’ETAT MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Planification Rémunérations principales… 165.533.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Planification Indemnités et allocations diverses 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Planification journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie 74.364.000 Personnel vacataire et 4.911.000 244.808.000 Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Planification Rentes d’accidents du travail. 10.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Planification Pensions de services et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie. 230.000 240.000

21 janvier 1998 TABLEAU (suite) NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie EN DA Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Planification Prestations à caractère familial… 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Planification 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Planification 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Planification sociales.. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 16.856.000 Prestations facultatives……. 50.000 Sécurité sociale. 57.327.000 Contribution aux œuvres 5.884.000 80.117.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Planification 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Planification 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Planification 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Planification 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Planification 34-81 Services déconcentrés de l’Etat Planification 34-95 Services déconcentrés de l’Etat Planification 34-96 Services déconcentrés de l’Etat Planification d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat - Planification Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat - Planification Total de la 7ème partie.. Total du titre III…… TITRE IV Remboursement de frais…… 3.600.000 Matériel et mobilier.. 2.450.000 Fournitures.. 5.000.000 Charges annexes. 2.700.000 Habillement. 192.000 Parc automobile. 3.500.000 Loyers. 430.000 Frais judiciaires Frais Mémoire 17.872.000 Entretien des immeubles….. 879.000 879.000 Versement forfaitaire… 14.334.000 14.334.000 -358.250.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et 46-11 Services déconcentrés de l’Etat - Planification des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV.. Total de la sous-section II. Total de la section II… solidarité Soutien direct des revenus 700.000 700.000 700.000 358.950.000 673.560.000

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 15 21 janvier 1998 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION III CREDITS OUVERTS EN DA DELEGUE A LA REFORME ECONOMIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Délégué à la réforme économique Rémunérations principales. 3.564.000 31-02 Délégué à la réforme économique Indemnités et allocations diverses……. 2.602.000 31-03 Délégué à la réforme économique Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 300.000 6.466.000 32-02 Délégué à la réforme économique Pensions de services et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 200.000 200.000 33-01 Délégué à la réforme économique Prestations à caractère familial. 200.000 33-02 Délégué à la réforme économique Prestations facultatives. 5.000 33-03 Délégué à la réforme économique Sécurité sociale. 1.481.000 33-04 Délégué à la réforme économique Contribution aux œuvres sociales……. 98.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 1.784.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Délégué à la réforme économique Remboursement de frais. 390.000 34-02 Délégué à la réforme économique Matériel et mobilier. 115.000 34-03 Délégué à la réforme économique Fournitures… 34-04 Délégué à la réforme économique - Charges annexes.. 34-05 Délégué à la réforme économique Habillement. 34-91 Délégué à la réforme économique Parc automobile.. Total de la 4ème partie. 160.000 420.000 13.000 180.000 1.278.000

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 23 Ramadhan 1418 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d’entretien 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA 35-01 Délégué à la réforme économique Entretien des immeubles. Mémoire Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses Mémoire 37-01 Délégué à la réforme économique Versement forfaitaire.. 382.000 Total de la 7ème partie….. Total du titre III… TITRE IV 382.000 10.110.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Délégué à la réforme économique Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie.. 6ème Partie Mémoire Mémoire Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Délégué à la réforme économique - Soutien direct des sociales défavorisées…. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. Total de la section III. SECTION IV revenus des catégories 20.000 20.000 20.000 10.130.000 10.130.000 MINISTRE DELEGUE CHARGE DE LA REFORME ADMINISTRATIVE ET LA FONCTION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie PUBLIQUE Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales… 63.875.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 40.612.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2.900.000 107.387.000

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 21 janvier 1998 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie

CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail . 10.000 32-02 Administration centrale - Pensions de service et pour dommages corporels….. 292.000 Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 302.000 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 4.350.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 20.000 25.000.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.845.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 31.215.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-82 Administration centrale Parc automobile. 34-96 Administration centrale Loyers. 2.920.000 870.000 1.000.000 1.880.000 60.000 1.000.000 200.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat…. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partic Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Organisation de conférences et 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie…. Total du titre III… 10.000 7.940.000 834.000 834.000 séminaires. 150.000 6.250.000 6.400.000 154.078.000

TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de Frais de formation.. Total de la 3ème partie. 6ème Partie stage Présalaires 250.000 250.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. Total de la section IV Total des crédits ouverts au Chef du des catégories sociales 200.000 200.000 450.000 154.528.000 154.528.000 Gouvernement. 1.208.982.000

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 19 21 janvier 1998 Décret exécutif n° 98-09 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre de la justice. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998; Décrète : Article 1er. - Les crédits d’un montant de huit milliards deux cent quatre vingt et onze millions quatre cent cinquante huit mille dinars (8.291.458.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre de la justice, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1998, au ministre de la justice NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 50.250.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses.. 28.637.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 2ème Partie 3.187.000 82.074.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. 220.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels….. 11.675.000 Total de la 2ème partie. 11.895.000

TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial.. 2.850.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale… 200.000 19.844.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales.. 2.253.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 25.147.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais… 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 3.000.000 1.000.000 13.000.000 128.174.000 120.000 2.495.000 5.000.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement à l’institut national de la 10.000 152.799.000 1.199.000 1.199.000 magistrature (INM)…… 58.596.000 36-02 Subvention de fonctionnement à l’école nationale des greffes (ENG). 17.402.000 Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 75.998.000 37-01 Administration centrale Frais d’organisation de conférences et séminaires…… 6.000.000 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 4.711.000 37-04 Frais de fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature. 1.000.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III. 11.711.000 360.823.000

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 21 21 janvier 1998 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie. 6ème Partie 800.000 800.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées.. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV… Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II SERVICES JUDICIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services judiciaires Rémunérations principales… 31-12 Services judiciaires Indemnités et allocations diverses.. catégories sociales 200.000 200.000 1.000.000 361.823.000 1.592.899.000 891.713.000 31-13 Services judiciaires Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Services judiciaires Prestations à caractère familial. 33-13 Services judiciaires Sécurité sociale. 33-14 Services judiciaires Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 89.488.000 2.574.100.000 122.643.000 597.100.000 61.513.000 781.256.000

TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services judiciaires Remboursement de frais. 34-12 Services judiciaires Matériel et mobilier. 34-13 Services judiciaires Fournitures. 34-14 Services judiciaires Charges annexes.. 34-15 Services judiciaires Habillement. 34-80 Services judiciaires Parc automobile. 34-93 Services judiciaires Loyers. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services judiciaires Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services judiciaires Frais de justice criminelle…. 37-12 Services judiciaires Versement forfaitaire.. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA 11.000.000 3.650.000 38.250.000 38.000.000 2.106.000 27.640.000 2.000.000 122.646.000 8.340.000 8.340.000 50.000.000 136.787.000 186.787.000 3.673.129.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services judiciaires Soutien direct des revenus des défavorisées… Total de la 6ème partie. Total du titre IV Total de la sous-section II. Total de la section I. catégories sociales 2.161.000 2.161.000 2.161.000 3.675.290.000 4.037.113.000

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 23 21 janvier 1998 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRES ET DE LA REEDICATION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-21 Administration pénitentiaire Rémunérations principales. 15.346.000 31-22 Administration pénitentiaire Indemnités et allocations diverses. 9.520.000 31-23 Administration pénitentiaire Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-22 Administration pénitentiaire Pensions de service corporels…. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 1.518.000 26.384.000 et pour dommages 3.502.000 3.502.000 33-21 Administration pénitentiaire Prestations à caractère familial. 300.000 33-22 Administration pénitentiaire Prestations facultatives. 33-23 Administration pénitentiaire Sécurité sociale…. 33-24 Administration pénitentiaire Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 200.000 5.968.000 sociales. 705.000 7.173.000 Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration pénitentiaire Remboursement de frais. 1.870.000 34-22 Administration pénitentiaire Matériel et mobilier. 34-23 Administration pénitentiaire Fournitures. 34-24 Administration pénitentiaire Charges annexes. 34-25 Administration pénitentiaire Habillement.. 34-26 Administration pénitentiaire Armement.. 34-93 Administration pénitentiaire Parc automobile. 34-94 Administration pénitentiaire Loyers. Total de la 4ème partie.. 625.000 1.350.000 1.785.000 38.000 20.000.000 400.000 900.000 26.968.000

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 23 Ramadhan 1418 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Administration pénitentiaire Entretien des immeubles Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA . 334.000 334.000 36-03 Subvention de fonctionnement à l’école nationale d’administration pénitentiaire (ΕΝΑΡ)….. Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Administration pénitentiaire Frais d’organisation séminaires. 37-22 Administration pénitentiaire Versement forfaitaire. 37-23 Administration pénitentiaire Dépenses diverses. Total de la 7ème partie. Total du titre III.. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-21 Administration pénitentiaire Bourses Indemnités de Frais de formation.. 43-22 Administration pénitentiaire Action éducative, culturelle des détenus….. Total de la 3ème partie. 6ème Partie 24.181.000 24.181.000 de conférences et 800.000 1.492.000 1.000.000 3.292.000 91.834.000 stage Présalaires 5.000.000 et sportive en faveur 1.800.000 6.800.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-21 Administration pénitentiaire Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV Total de la sous-section I. 50.000 50.000 6.850.000 98.684.000

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 25 21 janvier 1998 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-31 Etablissements pénitentiaires 31-32 Etablissements pénitentiaires Total de la lère Partie Rémunérations d’activité Rémunérations principales. 1.346.895.000 Indemnités et allocations diverses. 1.242.076.000 lère partie. 2.588.971.000 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-31 Etablissements pénitentiaires Total de la 2ème Rentes d’accidents du travail.. 160.000 partie. 160.000 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-31 Etablissements pénitentiaires 33-33 Etablissements pénitentiaires 33-34 Etablissements pénitentiaires Total de la 3ème Prestations à caractère familial.. 79.500.000 Sécurité sociale. 564.887.000 Contribution aux œuvres sociales. 49.171.000 partie. 693.558.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-31 Etablissements pénitentiaires 34-32 Etablissements pénitentiaires 34-33 Etablissements pénitentiaires 34-34 Etablissements pénitentiaires Remboursement de frais. 7.000.000 Matériel et mobilier. 9.200.000 Fournitures. 14.960.000 Charges annexes.. 29.200.000 34-35 Etablissements pénitentiaires Habillement. 61.762.000 34-36 Etablissements pénitentiaires 34-37 Etablissements pénitentiaires cantine.. 34-38 Etablissements pénitentiaires 34-39 Etablissements pénitentiaires 34-91 Etablissements pénitentiaires Alimentation. 410.280.000 Matériel et mobilier de literie de couchage et de 42.200.000 Matériel et mobilier pédagogique et outillage.. 10.000.000 Matériel médical et d’hygiène. 72.250.000 Parc automobile. 13.623.000 34-92 Etablissements pénitentiaires Loyers. 150.000 Total de la 4ème partie………. 670.625.000

26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 23 Ramadhan 1418 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d’entretien 35-31 Etablissements pénitentiaires Entretien des immeubles Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA . 45.175.000 45.175.000 37-31 Etablissements pénitentiaires Frais de justice criminelle.. 1.000.000 37-32 Etablissements pénitentiaires Versement forfaitaire. 152.222.000 37-33 Frais de fonctionnement du centre national et des centres régionaux d’observation et d’orientation des détenus. 1.500.000 37-34 Frais de fonctionnement des établissements pénitentiaires du milieu ouvert……. 2.400.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III….. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 157.122.000 4.155.611.000 46-31 Etablissements pénitentiaires Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV Total de la sous-section II. Total de la section II… 50.000 50.000 50.000 4.155.661.000 4.254.345.000 Total des crédits ouverts au ministre de la justice. 8.291.458.000

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL 21 janvier 1998 Décret exécutif n° 98-10 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 27 Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de quarante trois milliards quatre vingt quinze millions treize mille dinars (43.095.013.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 3. - Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1998, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SECTION I ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 128.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 103.700.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 31-81 Personnel coopérant Rémunérations 5.240.000 principales.. 204.000 31-82 Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses. 51.000 Total de la lère partie……. 237.195.000 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail… 50.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels….. 16.000.000 Total de la 2ème partie.. 16.050.000

28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 23 Ramadhan 1418 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 10.310.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale… 560.000 54.961.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 5.074.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier.. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers….. 70.905.000 18.592.000 5.675.000 5.355.000 3.285.000 405.000 3.932.000 51.000 34-96 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. Sème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’école nationale des transmissions (ENT). 10.000 37.305.000 626.000 626.000 14.711.000 36-02 Subvention à l’école nationale de la protection civile (ENPC). 38.520.000 Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Dépenses diverses.. 37-02. Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale Etat-civil 37-04 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-05 Administration centrale Elections. Total de la 7ème partie. Total du titre III…. 53.231.000 10.000.000 13.740.000 103.000.000 2.700.000 3.150.000 132.590.000 547.902.000

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 29 21 janvier 1998 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage - Présalaires Frais de formation.. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 100.000 100.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution au centre de recherche en astronomie, astro-physique et géophysique (CRAAG)… Total de la 4ème partie. 6ème Partie 72.100.000 72.100.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV… Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II catégories sociales 600.000 600.000 72.800.000 620.702.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales.. 3.261.889.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses.. 1.329.674.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. 86.667.000 31-14 Services déconcentrés de l’Etat - Personnel vacataire et journalier de la sûreté nationale Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel- Pensions et allocations 96.741.000 4.774.971.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail….. 2.870.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de services corporels. Total de la 2ème partie. et pour dommages 195.800.000 198.670.000

30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 23 Ramadhan 1418 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA familial. 489.550.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Prestations facultatives. 1.700.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale. 1.096.455.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres sociales.. 94.832.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 1.682.537.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 35.000.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement.. 12.000.000 23.000.000 46.000.000 9.750.000 34-52 Services déconcentrés de l’Etat Matériel technique des services des transmissions nationales….. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers…….. 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien. 10.000.000 29.000.000 2.000.000 Frais d’expertise 480.000 167.230.000 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. 17.375.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 17.375.000 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Dépenses liées à l’administration de l’état d’urgence dans certaines wilaya…….. 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. 5.000.000 264.114.000 37-13 Services déconcentrés de l’Etat Organisation de l’Achaba.. 400.000 37-14 Services déconcentrés de l’Etat Etat civil….. 37-15 Services déconcentrés de l’Etat Elections. Total de la 7ème partie. Total du titre III… 4.000.000 12.000.000 285.514.000 7.126.297.000

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 31 21 janvier 1998 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 43-12 Services déconcentrés de l’Etat Formation et perfectionnement des personnels… Total de la 3ème partie. 6ème Partie 2.140.000 2.140.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-12 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées… Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. SOUS-SECTION III 24.000.000 24.000.000 26.140.000 7.152.437.000 DIRECTION DE LA COORDINATION DE LA SECURITE DU TERRITOIRE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire principales.. Rémunérations 336.000 31-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Indemnités et allocations diverses.. 576.000 31-43 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations Mémoire 912.000 32-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie. 100.000 100.000

32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 23 Ramadhan 1418 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire familial 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA Prestations à caractère 60.000 33-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Prestations facultatives. Mémoire 33-43 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Sécurité sociale.. 290.000 33-44 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Contribution aux œuvres sociales.. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Mémoire 350.000 Matériel et fonctionnement des services 34-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire frais… 34-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire 34-43 Direction de la coordination de la sécurité du territoire 34-44 Direction de la coordination de la sécurité du territoire 34-45 Direction de la coordination de la sécurité du territoire 34-47 Direction de la coordination de la sécurité du territoire service des transmissions. Remboursement de 100.000 Matériel et mobilier… Mémoire Fournitures. Mémoire Charges annexes……. Mémoire Habillement. Mémoire Matériel technique du Mémoire 34-48 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Fournitures d’exploitation du service des transmissions. 34-92 Direction de la coordination de la sécurité du territoire 34-93 Direction de la coordination de la sécurité du territoire 34-98 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien Mémoire Parc automobile…….. Mémoire Loyers. Mémoire Frais judiciaires Mémoire 100.000 35-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Entretien des immeubles et leurs installations techniques. Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire - Mémoire Mémoire Dépenses diverses…… Mémoire 37-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Versement forfaitaire. 100.000 37-43 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Conférences et séminaires. Total de la 7ème partie.. Total du titre III… Mémoire 100.000 1.562.000

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 33 21 janvier 1998 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. Mémoire Total de la 3ème partie. 6ème Partie Mémoire Action sociale - Assistance et solidarité 46-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire revenus des catégories sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section III. Total de la section I. SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA SURETE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Soutien direct des Mémoire Mémoire Mémoire 1.562.000 7.774.701.000 NATIONALE Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Sûreté nationale Rémunérations principales. 31-02 Sûreté nationale Indemnités et allocations diverses. 8.317.033.000 9.449.292.000 31-03 Sûreté nationale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Sûreté nationale Rentes d’accidents du travail… 25.955.000 17.792.280.000 3.190.000 32-02 Sûreté nationale Pensions de service et pour dommages corporels… 317.900.000 Total de la 2ème partie.. 321.090.000

34 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 23 Ramadhan 1418 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Sûreté nationale Prestations à caractère familial. 33-02 Sûreté nationale Prestations facultatives. 33-03 Sûreté nationale Sécurité sociale. 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA 533.600.000 2.000.000 4.263.918.000 33-04 Sûreté nationale Contribution aux œuvres sociales. 270.629.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 5.070.147.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Sûreté nationale Remboursement de frais. 34-02 Sûreté nationale Matériel et mobilier. 34-03 Sûreté nationale Fournitures. 34-04 Sûreté nationale Charges annexes.. 34-05 Sûreté nationale Habillement. 34-06 Sûreté nationale Alimentation. 34-07 Sûreté nationale Acquisitions Fournitures et technique du service des télécommunications. 75.300.000 303.000.000 86.010.000 119.815.000 1.350.000.000 210.000.000 entretien du matériel 60.000.000 34-08 Sûreté nationale Matériel de prévention et de protection. 202.000.000 34-90 Sûreté nationale Parc automobile.. 34-92 Sûreté nationale Loyers.. 34-96 Sûreté nationale Frais judiciaires Frais d’expertise l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 761.340.000 10.700.000 Indemnités dues par 3.000.000 3.181.165.000 35-01 Sûreté nationale - Entretien des immeubles et leurs installations techniques… 118.550.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Sûreté nationale Dépenses diverses. 37-02 Sûreté nationale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III.. 118.550.000 5.200.000 1.065.980.000 1.071.180.000 27.554.412.000

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 35 21 janvier 1998 TABLEAU NOS DES (suite) CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES TITRE IV EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Sûreté nationale Bourses Indemnités de formation. Total de la 3ème partie. 6ème Partie stage Présalaires Frais de 200.000 200.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Sûreté nationale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I. 10.000.000 10.000.000 10.200.000 27.564.612.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA SURETE NATIONALE TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement 34-11 Services déconcentrés de la sûreté nationale 34-12 Services déconcentrés de la sûreté nationale 34-13 Services déconcentrés de la sûreté nationale 34-14 Services déconcentrés de la sûreté nationale 34-16 Services déconcentrés de la sûreté nationale 34-91 Services déconcentrés de la sûreté nationale Total de la 4ème partie. 5ème Partie des services Remboursement de frais… 26.000.000 Matériel et mobilier… 90.000.000 Fournitures. 104.790.000 Charges annexes.. 63.985.000 Alimentation. 350.000.000 Parc automobile. 51.260.000 686.035.000 Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de la sûreté nationale installations techniques. Total de la 5ème partie. Total du titre III…. Total de la sous-section II. Total de la section II…… Entretien des immeubles et leurs 271.693.000 271.693.000 957.728.000 957.728.000 28.522.340.000

TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION III 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Protection civile Rémunérations principales. 31-02 Protection civile Indemnités et allocations diverses. 2.100.604.000 1.600.914.000 31-03 Protection civile Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Protection civile Rentes d’accidents du travail…. 1.740.000 3.703.258.000 1.712.000 32-02 Protection civile Pensions de service et pour dommages corporels.. 5.000.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Protection civile Prestations à caractère familial. 33-02 Protection civile Prestations facultatives. 33-03 Protection civile Sécurité sociale… 33-04 Protection civile Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Protection civile Remboursement de frais. 34-02 Protection civile Matériel et mobilier. 34-03 Protection civile Fournitures. 34-04 Protection civile Charges annexes.. 34-05 Protection civile Habillement… 34-06 Protection civile Alimentation. 34-90 Protection civile Parc automobile. 34-92 Protection civile Loyers. 34-96 Protection civile Frais judiciaires Frais d’expertise par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 6.712.000 309.000.000 600.000 888.364.000 61.126.000 1.259.090.000 24.000.000 10.000.000 11.000.000 21.240.000 166.275.000 20.000.000 37.440.000 947.000 Indemnités dues 10.000 290.912.000

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 37 21 janvier 1998 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Protection civile Entretien des immeubles.. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Protection civile Versement forfaitaire.. 37-03 Protection civile Conférences et séminaires. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA 1.751.000 1.751.000 222.091.000 800.000 222.891.000 5.484.614.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Protection civile - Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation… Total de la 3ème partie. 6ème Partie 3.000.000 3.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Protection civile Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV.. Total de la sous-section I… SOUS-SECTION II 400.000 400.000 3.400.000 5.488.014.000 SERVICES DECONCENTRES DE LA PROTECTION CIVILE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés de la protection civile Personnel Personnel chargé de la surveillance des baignades de salaires. Total de la lère partie. vacataire et journalier Salaires et accessoires 69.242.000 69.242.000

38 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 23 Ramadhan 1418 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA 34-11 Services déconcentrés de la protection civile Remboursement de frais………. 34-12 Services déconcentrés de la protection civile Matériel et 20.400.000 mobilier. 4.980.000 34-13 Services déconcentrés de la protection civile Fournitures… 12.950.000 34-14 Services déconcentrés de la protection civile Charges annexes. 26.000.000 34-16 Services déconcentrés de la protection civile Alimentation.. 168.500.000 34-91 Services déconcentrés de la protection civile Parc automobile… 98.000.000 Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 330.830.000 35-11 Services déconcentrés de la protection civile Entretien des immeubles et leurs installations techniques. Total de la 5ème partie. Total du titre III…. Total de la sous-section II. Total de la section III.. SECTION IV 41.700.000 41.700.000 441.772.000 441.772.000 5.929.786.000 GESTION DU PALAIS DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-21 Palais du Gouvernement Rémunérations principales. 12.028.000 31-22 Palais du Gouvernement Indemnités et allocations diverses. 1.554.000 31-23 Palais du Gouvernement Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie… 3ème Partie Personnel Charges sociales 4.750.000 18.332.000 33-21 Palais du Gouvernement Prestations à caractère familial. 2.408.000 33-22 Palais du Gouvernement Prestations facultatives… 33-23 Palais du Gouvernement Sécurité sociale. Total de la 3ème partie.. 40.000 3.260.000 5.708.000

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 39 21 janvier 1998 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-21 Palais du Gouvernement Remboursement de frais 34-22 Palais du Gouvernement Matériel et mobilier. 34-23 Palais du Gouvernement Fournitures. 34-24 Palais du Gouvernement Charges annexes. 34-25 Palais du Gouvernement Habillement. 34-70 Palais du Gouvernement Parc automobile. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien . 120.000 200.000 550.000 3.933.000 124.000 280.000 5.207.000 35-21 Palais du Gouvernement Entretien des immeubles. 3.058.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-25 Palais du Gouvernement Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III…… TITRE IV 3.058.000 815.000 815.000 33.120.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-21 Palais du Gouvernement Soutien direct des revenus défavorisées.. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. Total de la section IV. des catégories sociales 200.000 200.000 200.000 33.320.000 33.320.000

TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION V 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA SECRETARIAT D’ETAT A L’ENVIRONNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Secrétariat d’Etat à l’environnement Rémunérations principales. 80.524.000 31-02 Secrétariat d’Etat à l’environnement Indemnités et allocations diverses….. 51.131.000 31-03 Secrétariat d’Etat à l’environnement Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 8.342.000 139.997.000 32-01 Secrétariat d’Etat à l’environnement Rentes d’accidents du travail. Mémoire 32-02 Secrétariat d’Etat à l’environnement Pensions de service corporels… Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales et pour dommages Mémoire Mémoire 33-01 Secrétariat d’Etat à l’environnement Prestations à caractère familial………. 4.080.000 33-02 Secrétariat d’Etat à l’environnement Prestations facultatives. 100.000 33-03 Secrétariat d’Etat à l’environnement Sécurité sociale. 31.852.000 33-04 Secrétariat d’Etat à l’environnement Contribution aux œuvres sociales. 2.565.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Secrétariat d’Etat à l’environnement Remboursement de 38.597.000 frais. 17.457.000 34-02 Secrétariat d’Etat à l’environnement Matériel et mobilier.. 10.700.000 34-03 Secrétariat d’Etat à l’environnement Fournitures. 34-04 Secrétariat d’Etat à l’environnement Charges annexes.. 34-05 Secrétariat d’Etat à l’environnement Habillement. 34-90 Secrétariat d’Etat à l’environnement Parc automobile. 34-92 Secrétariat d’Etat à l’environnement Loyers. 18.400.000 14.800.000 1.193.000 7.203.000 1.480.000 34-96 Secrétariat d’Etat à l’environnement Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 110.000 71.343.000

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA 21 janvier 1998 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 41 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Secrétariat d’Etat à l’environnement Entretien installations techniques. Total de la 5ème partie.. 7ème Partic Dépenses diverses CREDITS OUVERTS EN DA des immeubles et leurs 7.615.000 7.615.000 37-02 Secrétariat d’Etat à l’environnement Versement forfaitaire. 7.963.000 37-03 Secrétariat d’Etat à l’environnement Versement forfaitaire. 7.050.000 37-04 Secrétariat d’Etat à l’environnement Action de sensibilisation.. 3.050.000 Total de la 7ème partie.. Total du titre III… TITRE IV 18.063.000 275.615.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Secrétariat d’Etat à l’environnement Bourses Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie. 6ème Partie Indemnités de stage 1.600.000 1.600.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Secrétariat d’Etat à l’environnement Soutien direct sociales défavorisées… Total de la 6ème partic. Total du titre IV. Total de la sous-section I. Total de la section V. SECTION VI des revenus des catégories 500.000 500.000 2.100.000 277.715.000 277.715.000 DIRECTION GENERALE DES TRANSMISSIONS NATIONALES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des transmissions nationales Rémunérations principales….. 35.460.000 31-02 Direction générale des transmissions nationales diverses 31-03 Direction générale des transmissions nationales journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. Indemnités et allocations 17.771.000 Personnel vacataire et 220.000 53.451.000

42 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 23 Ramadhan 1418 21 janvier 1998 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES 2ème Partie EN DA Personnel Pensions et allocations 32-01 Direction générale des transmissions nationales Rentes d’accidents du travail.. 32-02 Direction générale des transmissions nationales dommages corporels.. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie 50.000 Pensions de service et pour 3.000.000 3.050.000 Personnel Charges sociales 33-01 Direction générale des transmissions nationales familial.. 33-02 Direction générale des transmissions nationales 33-03 Direction générale des transmissions nationales 33-04 Direction générale des transmissions nationales sociales…. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des 34-01 Direction générale des transmissions nationales 34-02 Direction générale des transmissions nationales 34-03 Direction générale des transmissions nationales 34-04 Direction générale des transmissions nationales 34-05 Direction générale des transmissions nationales 34-07 Direction générale des transmissions nationales transmissions nationales.. Prestations à caractère 6.810.000 Prestations facultatives. 480.000 Sécurité sociale. 12.708.000 Contribution aux œuvres 1.401.000 21.399.000 services Remboursement de frais….. 4.034.000 Matériel et mobilier. 565.000 Fournitures. 1.650.000 Charges annexes. 180.380.000 Habillement. 248.000 Matériel technique des 7.000.000 34-08 Direction générale des transmissions nationales - Fournitures d’exploitation… 12.600.000 34-90 Direction générale des transmissions nationales 34-92 Direction générale des transmissions nationales 34-96 Direction générale des transmissions nationales d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale des transmissions nationales et installations techniques……. Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Direction générale des transmissions nationales Parc automobile. 1.325.000 Loyers. Mémoire Frais judiciaires Frais 10.000 207.812.000 Entretien des immeubles 695.000 695.000 Versement forfaitaire……… 3.177.000 37-04 Direction générale des transmissions nationales Conférences et séminaires… 500.000 Total de la 7ème partie.. Total du titre III…. 3.677.000 290.084.000

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 43 21 janvier 1998 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale des transmissions nationales Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.. Total de la 3ème partie. 6ème Partie 600.000 600.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Direction générale des transmissions nationales Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées… Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. Total de la section VI… SECTION VII DIRECTION GENERALE DE LA GARDE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie 834.000 834.000 1.434.000 291.518.000 291.518.000 COMMUNALE Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale de la garde communale Rémunérations principales…… 22.626.000 31-02 Direction générale de la garde communale Indemnités et allocations diverses.. 10.807.000 31-03 Direction générale de la garde communale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 2ème Partie 1.076.000 34.509.000 Personnel - Pensions et allocations 32-02 Direction générale de la garde communale Pensions de services et pour dommages corporels.. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Direction générale de la garde communale Prestations 400.000 400.000 à caractère familial…… 1.200.000 33-02 Direction générale de la garde communale Prestations facultatives. 100.000 33-03 Direction générale de la garde communale Sécurité sociale… 8.135.000 33-04 Direction générale de la garde communale Contribution aux œuvres sociales…. Total de la 3ème partie.. 225.000 9.660.000

44 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 23 Ramadhan 1418 TABLEAU NOS DES 21 janvier 1998 (suite) CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale de la garde communale 34-02 Direction générale de la garde communale 34-03 Direction générale de la garde communale 34-04 Direction générale de la garde communale 34-05 Direction générale de la garde communale 34-07 Direction générale de la garde communale Remboursement de frais……. 3.310.000 Matériel et mobilier.. 6.100.000 Fournitures. 3.100.000 Charges annexes. 1.950.000 Habillement. 150.000 Acquisition de fournitures et entretien du matériel technique du service des télécommunications. 710.000 34-08 Direction générale de la garde communale protection.. 34-90 Direction générale de la garde communale 34-93 Direction générale de la garde communale Matériel de prévention et de 180.000.000 Parc automobile. 800.000 Loyers. Mémoire 34-98 Direction générale de la garde communale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat Total de la 4ème partie. 5ème Partie .. 10.000 196.130.000 Travaux d’entretien 35-01 Direction générale de la garde communale installations techniques… Total de la 5ème partie. 7ème Partie Entretien des immeubles et leurs 1.500.000 1.500.000 Dépenses diverses 37-01 Direction générale de la garde communale 37-02 Direction générale de la garde communale Dépenses diverses. 200.000 Versement forfaitaire. 2.034.000 37-04 Direction générale de la garde communale Conférences et séminaires. 1.000.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV 3.234.000 245.433.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale de la garde communale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.. Total de la 3ème partie. 6ème Partie 20.000.000 20.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Direction générale de la garde communale catégories sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. Total de la section VII.. Total des crédits ouverts au Soutien direct des revenus des 200.000 200.000 20.200.000 265.633.000 265.633.000 ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement. 43.095.013.000

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 45 21 janvier 1998 Décret exécutif n° 98-11 du 19 Ramadhan 1418 Décrète : correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du Article 1er. Les crédits d’un montant de quatorze budget de fonctionnement par la loi de milliards neuf cent quatre vingt millions neuf cent quatre finances pour 1998, au ministre des vingt seize mille dinars (14.980.996.000 DA) ouverts, au finances. titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998 , au ministre des finances, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Art. 2. l’exécution Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 officiel de (alinéa 2); populaire. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et Le ministre des finances est chargé de du présent décret qui sera publié au Journal la République algérienne démocratique et complétée, relative aux lois de finances; Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1418 correspondant au Vu la loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant 17 janvier 1998. au 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998; TABLEAU ANNEXE Ahmed OUYAHIA. Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1998, au ministre des finances NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 135.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 105.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 15.000.000 255.000.000 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents de travail……. 100.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels…. 10.000 Total de la 2ème partie. 110.000

TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 7.600.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives.. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 40.000 53.100.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 5.066.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile.. 34-92 Administration centrale Loyers. 65.806.000 25.000.000 14.500.000 15.000.000 15.500.000 500.000 12.000.000 3.500.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut national des finances (INF). 36-02 Subvention à l’école nationale des douanes (E.N.D). 36-03 Subvention à l’école nationale des impôts (Ε.Ν.Ι). 36-05 Subvention à l’agence nationale du cadastre (ANC). Total de la 6ème partie. 10.000 86.010.000 6.950.000 6.950.000 75.025.000 153.186.000 7.000.000 612.286.000 847.497.000

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 47 21 janvier 1998 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-02 Administration centrale - Conférences et séminaires. CREDITS OUVERTS EN DA 15.000.000 2.500.000 37-03 Administration centrale Frais de préparation du budget et de la loi de finances.. Total de 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 1.000.000 18.500.000 1.279.873.000 42-01 Administration centrale Contribution au fonctionnement de l’institut algéro-tunisien d’économie douanière et fiscale.. 11.000.000 42-02 Administration centrale Contribution au conseil africain de la comptabilité (CAC). 2.200.000 42-03 Administration centrale Contribution et cotisation aux organismes internationaux non gouvernementaux. Total de 2ème partie. 3ème Partie Action éducative et culturelle 1.900.000 15.100.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. 7.000.000 43-02 Administration centrale Aide aux associations à caractère national d’utilité publique….. Total de 3ème partie. 6ème Partie 156.000 7.156.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. Total de la section I. catégories sociales 50.000 50.000 22.306.000 1.302.179.000 1.302.179.000

23 Ramadhan 1418 48 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION II 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale de la comptabilité Rémunérations principales. 40.000.000 31-02 Direction générale de la comptabilité Indemnités et allocations diverses…… 20.000.000 31-03 Direction générale de la comptabilité Personnel vacataire et journalier Salaires et acce soires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-02 Direction générale de la comptabilité Pensions de service corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 4.500.000 64.500.000 et pour dommages 200.000 200.000 33-01 Direction générale de la comptabilité Prestations à caractère familial………. 2.250.000 33-02 Direction générale de la comptabilité Prestations facultatives. 20.000 33-03 Direction générale de la comptabilité Sécurité sociale. 14.340.000 33-04 Direction générale de la comptabilité Contribution aux œuvres sociales…… 2.214.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 18.824.000 34-01 Direction générale de la comptabilité Remboursement de frais. 8.950.000 34-02 Direction générale de la comptabilité Matériel et mobilier. 9.125.000 34-03 Direction générale de la comptabilité Fournitures. 34-04 Direction générale de la comptabilité Charges annexes 9.000.000 .. 8.000.000

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 49 21 janvier 1998 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 34-05 Direction générale de la comptabilité - Habillement. 34-90 Direction générale de la comptabilité Parc automobile 34-92 Direction générale de la comptabilité Loyers. 34-97 Direction générale de la comptabilité Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien CREDITS OUVERTS EN DA 250.000 . 3.000.000 1.600.000 Frais d’expertise 50.000 39.975.000 35-01 Direction générale de la comptabilité Entretien des immeubles. 3.011.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partic Dépenses diverses 3.011.000 37-01 Direction générale de la comptabilité Versement forfaitaire. 3.560.000 37-02 Direction générale de la comptabilité Conférences et séminaires.. 1.000.000 37-03 Direction générale de la comptabilité Frais de fonctionnement du conseil national de la comptabilité. Total de la 7ème partie. Total du titre III.. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 10.000.000 14.560.000 141.070.000 43-01 Direction générale de la comptabilité Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie. 6ème Partie 6.000.000 6.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Direction générale de la comptabilité Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. 100.000 100.000 6.100.000 147.170.000

23 Ramadhan 1418 50 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Directions régionales du Trésor Rémunérations principales. 666.282.000 31-12 Directions régionales du Trésor Indemnités et allocations diverses. 399.550.000 31-13 Directions régionales du Trésor Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 13.600.000 1.079.432.000 32-11 Directions régionales du Trésor Rentes d’accidents du travail. 110.000 32-12 Directions régionales du Trésor Pensions de service corporels… Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Directions régionales du Trésor Prestations à caractère et pour dommages 500.000 610.000 familial. 62.837.000 33-12 Directions régionales du Trésor Prestations facultatives.. 260.000 33-13 Directions régionales du Trésor Sécurité sociale. 255.756.000 33-14 Directions régionales du Trésor Contribution aux œuvres sociales. 25.665.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 344.518.000 34-11 Directions régionales du Trésor Remboursement de frais. 10.000.000 34-12 Directions régionales du Trésor Matériel et mobilier. 34-13 Directions régionales du Trésor Fournitures. 34-14 Directions régionales du Trésor Charges annexes.. 34-15 Directions régionales du Trésor Habillement. 34-91 Directions régionales du Trésor Parc automobile. 34-93 Directions régionales du Trésor Loyers. 10.200.000 33.000.000 14.000.000 450.000 9.500.000 1.400.000 34-98 Directions régionales du Trésor Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 20.000 78.570.000

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 51 21 janvier 1998 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d’entretien CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Directions régionales du Trésor Entretien des immeubles. 16.165.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 16.165.000 37-11 Directions régionales du Trésor Versement forfaitaire… 63.940.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 63.940.000 1.583.235.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Directions régionales du Trésor Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section II… SOUS-SECTION III 1.000.000 1.000.000 1.000.000 1.584.235.000 GESTION DES HOTELS DES FINANCES ET CENTRES FINANCIERS TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-23 Hôtels des finances et centres financiers Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-23 Hôtels des finances et centres financiers Fournitures. 9.900.000 9.900.000 500.000

23 Ramadhan 1418 52 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA 34-24 Hôtels des finances et centres financiers Charges annexes. 9.400.000 34-25 Hôtels des finances et centres financiers Habillement… Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 100.000 10.000.000 35-21 Hôtels des finances et centres financiers Entretien des immeubles et de leurs installations techniques. Total de la 5ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section III. Total de la section II. SECTION III 2.600.000 2.600.000 22.500.000 22.500.000 1.753.905.000 DIRECTION GENERALE DES DOUANES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des douanes Rémunérations principales. 1.000.000.000 31-02 Direction générale des douanes Indemnités et allocations diverses. 750.550.000 31-03 Direction générale des douanes - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 28.000.000 1.778.550.000 32-01 Direction générale des douanes Rentes d’accidents du travail. 1.000.000 32-02 Direction générale des douanes Pensions de service et pour dommages corporels… Total de la 2ème partie. 10.000.000 11.000.000

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 53 21 janvier 1998 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Direction générale des douanes Prestations à caractère familial.. 94.000.000 33-02 Direction générale des douanes Prestations facultatives. 33-03 Direction générale des douanes Sécurité sociale. 33-04 Direction générale des douanes Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 400.000 422.400.000 sociales. 41.534.000 558.334.000 34-01 Direction générale des douanes Remboursement de frais. 9.000.000 34-02 Direction générale des douanes Matériel et mobilier. 34-03 Direction générale des douanes Fournitures. 34-04 Direction générale des douanes Charges annexes. 34-05 Direction générale des douanes Habillement. 34-06 Direction générale des douanes Alimentation. 34-90 Direction générale des douanes Parc automobile. 34-92 Direction générale des douanes Loyers. 2.700.000 6.000.000 4.000.000 8.500.000 400.000 9.000.000 500.000 34-97 Direction générale des douanes Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 10.000 40.110.000 35-01 Direction générale des douanes Entretien des immeubles. 2.780.000 Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale des douanes Versement forfaitaire. 37-02 Direction générale des douanes Dépenses diverses. 2.780.000 105.600.000 200.000 37-03 Direction générale des douanes Conférences et séminaires. 2.000.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III. 107.800.000 2.498.574.000

23 Ramadhan 1418 54 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 1998 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 21 janvier CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Direction générale des douanes Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie.. 6ème Partie 10.000.000 10.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Direction générale des douanes Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II 1.500.000 1.500.000 11.500.000 2.510.074.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des douanes Remboursement de frais…… 17.000.000 34-12 Services déconcentrés des douanes Matériel et mobilier.. 13.200.000 34-13 Services déconcentrés des douanes Fournitures. 34-14 Services déconcentrés des douanes Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés des douanes Habillement. 34-16 Services déconcentrés des douanes Alimentation. 34-91 Services déconcentrés des douanes Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés des douanes Loyers. 34-98 Services déconcentrés des douanes Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 22.000.000 45.000.000 325.000 30.600.000 45.000.000 8.000.000 Frais d’expertise 10.000 181.135.000

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 55 21 janvier 1998 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d’entretien CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés des douanes Entretien des immeubles.. 15.985.000 Total de la 5ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section II.. Total de la section III. SECTION IV 15.985.000 197.120.000 197.120.000 2.707.194.000 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des impôts Rémunérations principales. 125.000.000 31-02 Direction générale des impôts Indemnités et allocations diverses. 70.000.000 31-03 Direction générale des impôts Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 10.000.000 205.000.000 32-01 Direction générale des impôts Rentes d’accidents du travail… 10.000 32-02 Direction générale des impôts Pensions de service et pour dommages corporels… Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 10.000 20.000 33-01 Direction générale des impôts Prestations à caractère familial. 7.500.000 33-02 Direction générale des impôts Prestations facultatives. 33-03 Direction générale des impôts Sécurité sociale.. 33-04 Direction générale des impôts Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 40.000 46.800.000 sociales. 3.801.000 58.141.000

23 Ramadhan 1418 56 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Parties Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des impôts Remboursement de frais 34-02 Direction générale des impôts Matériel et mobilier. 34-03 Direction générale des impôts Fournitures. 34-04 Direction générale des impôts Charges annexes. 34-05 Direction générale des impôts Habillement.. 34-90 Direction générale des impôts Parc automobile. 34-92 Direction générale des impôts Loyers. 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA .. 12.000.000 8.500.000 226.000.000 34.000.000 280.000 5.600.000 1.000.000 34-97 Direction générale des impôts Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale des impôts Entretien des immeubles Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale des impôts Versement forfaitaire. 10.000 287.390.000 . 9.730.000 9.730.000 11.700.000 37-02 Direction générale des impôts Conférences et séminaires.. 2.700.000 Total de la 7ème partie.. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème, Partie Action éducative et culturelle 14.400.000 574.681.000 43-01 Direction générale des impôts Bourses - Indemnités de stage Présalaires Frais de formation…. Total de la 3ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 12.000.000 12.000.000 46-01 Direction générale des impôts Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV.. Total de la sous-section I. 50.000 50.000 12.050.000 586.731.000

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 57 21 janvier 1998 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés des impôts Rémunérations principales… 2.370.000.000 31-12 Services déconcentrés des impôts Indemnités et allocations diverses… 1.589.350.000 31-13 Services déconcentrés des impôts Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des impôts Rentes d’accidents du 32-12 Services déconcentrés des impôts Pensions de service corporels.. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 443.100.000 4.402.450.000 travail….. 350.000 et pour dommages 10.000 360.000 33-11 Services déconcentrés des impôts Prestations à caractère familial.. 195.720.000 33-12 Services déconcentrés des impôts Prestations facultatives. 500.000 33-13 Services déconcentrés des impôts Sécurité sociale. 952.000.000 33-14 Services déconcentrés des impôts Contribution aux œuvres sociales.. 91.702.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 1.239.922.000 34-11 Services déconcentrés des impôts Remboursement de frais……. 25.000.000 34-12 Services déconcentrés des impôts Matériel et mobilier. 37.675.000 34-13 Services déconcentrés des impôts Fournitures. 34-14 Services déconcentrés des impôts Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés des impôts Habillement. 34-91 Services déconcentrés des impôts Parc automobile.. 34-93 Services déconcentrés des impôts Loyers. 50.640.000 32.400.000 550.000 26.000.000 4.500.000 34-98 Services déconcentrés des impôts - Frais judiciaires - Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat….. Total de la 4ème partie. 1.000.000 177.765.000

23 Ramadhan 1418 58 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d’entretien 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés des impôts Entretien des immeubles. 60.390.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 60.390.000 37-11 Services déconcentrés des impôts Versement forfaitaire. 238.000.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 238.000.000 6.118.887.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés des impôts Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. SOUS-SECTION III 5.000.000 5.000.000 5.000.000 6.123.887.000 GESTION DES HOTELS DES FINANCES ET CENTRES FINANCIERS TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-23 Hôtels des finances et centres financiers Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-23 Hôtels des finances et centres financiers Fournitures. 11.900.000 11.900.000 360.000 34-24 Hôtels des finances et centres financiers Charges annexes.. 5.650.000 34-25 Hôtels des finances et centres financiers Habillement. Total de la 4ème partie. 50.000 6.060.000

23 Ramadhan 1418

21 janvier 1998 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Hôtels des finances et centres financiers - Entretien des installations techniques. Total de la 5ème partie. Total du titre III……. Total de la sous-section III. Total de la section IV. SECTION V DIRECTION GENERALE DU DOMAINE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie CREDITS OUVERTS EN DA immeubles et de leurs 2.160.000 2.160.000 20.120.000 20.120.000 6.730.738.000 NATIONAL Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale du domaine national Rémunérations principales. 25.000.000 31-02 Direction générale du domaine national Indemnités et allocations diverses… 14.000.000 31-03 Direction générale du domaine national Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires… Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 4.000.000 43.000.000 32-01 Direction générale du domaine national Rentes d’accidents du travail……….. Mémoire 32-02 Direction générale du domaine national Pensions dommages corporels……… Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales de service et pour 10.000 10.000 33-01 Direction générale du domaine national Prestations à caractère familial…. 1.400.000 33-02 Direction générale du domaine national Prestations facultatives. 20.000 33-03 Direction générale du domaine national Sécurité sociale. 9.500.000 33-04 Direction générale du domaine national Contribution aux œuvres sociales… 883.000 Total de la 3ème partie.. 11.803.000

23 Ramadhan 1418 60 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 21 janvier 1998 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services CREDITS OUVERTS EN DA 34-01 Direction générale du domaine national Remboursement de frais…….. 1.400.000 34-02 Direction générale du domaine national Matériel et mobilier. 1.600.000 34-03 Direction générale du domaine national Fournitures. 5.500.000 34-04 Direction générale du domaine national Charges annexes.. 4.500.000 34-05 Direction générale du domaine national Habillement. 30.000 34-90 Direction générale du domaine national Parc automobile.. 1.500.000 34-92 Direction générale du domaine national Loyers… 34-97 Direction générale du domaine national Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. Sème Partie Travaux d’entretien 30.000 Frais d’expertise 10.000 14.570.000 35-01 Direction générale du domaine national Entretien des immeubles. 1.043.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 1.043.000 37-01 Direction générale du domaine national Versement forfaitaire. 2.500.000 37-02 Direction générale du domaine national Conférences et Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle séminaires. 800.000 3.300.000 73.726.000 43-01 Direction générale du domaine national Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie. 450.000 450.000

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 61 21 janvier 1998 TABLEAU NOS DES (Suite) CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Direction générale du domaine national catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I Soutien direct des revenus des 50.000 50.000 500.000 .. 74.226.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés du domaine national Rémunérations principales…….. 771.200.000 31-12 Services déconcentrés du domaine national Indemnités et allocations diverses. 31-13 Services déconcentrés du domaine national Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et 32-11 Services déconcentrés du domaine national 31-12 Services déconcentrés du domaine national dommages corporels Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges 33-11 Services déconcentrés du domaine national 33-12 Services déconcentrés du domaine national 33-13 Services déconcentrés du domaine national 465.700.000 Personnel vacataire et journalier 81.000.000 1.317.900.000 allocations Rentes d’accidents du travail…… 100.000 Pensions de service et pour 10.000 110.000 sociales Prestations à caractère familial… 53.000.000 Prestations facultatives. 300.000 Sécurité sociale. 311.000.000 33-14 Services déconcentrés du domaine national Contribution aux œuvres sociales… Total de la 3ème partie.. 27.108.000 391.408.000

62 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU NOS DES 23 Ramadhan 1418 ALGERIENNE N° 03 21 janvier 1998 (Suite) CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés du domaine national Remboursement de frais. 9.000.000 34-12 Services déconcentrés du domaine national Matériel et mobilier. 12.400.000 34-13 Services déconcentrés du domaine national 34-14 Services déconcentrés du domaine national 34-15- Services déconcentrés du domaine national 34-91 Services déconcentrés du domaine national 34-93 Services déconcentrés du domaine national 34-98 Services déconcentrés du domaine national d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Fournitures. 22.000.000 Charges annexes. 18.000.000 Habillement.. 750.000 Parc automobile. 19.000.000 Loyers. 2.000.000 Frais judiciaires Frais 10.000 83.160.00 Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés du domaine national Entretien des immeubles. 13.205.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie 13.205.000 Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés du domaine national Versement forfaitaire. 76.824.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV 76.824.000 1.882.607.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance 46-11 Services déconcentrés du domaine national catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la sous-section V. et solidarité Soutien direct des revenus des 1.000.000 1.000.000 1.000.000 1.883.607.000 1.957.833.000

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 63 21 janvier 1998 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION VI CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DU BUDGET SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés du budget Rémunérations principales. 120.300.000 31-12 Services déconcentrés du budget Indemnités et allocations diverses. 83.500.000 31-13 Services déconcentrés du budget Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés du budget Rentes d’accidents du 32-12 Services déconcentrés du budget Pensions de service corporels.. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 16.250.000 220.050.000 travail.. 30.000 et pour dommages 10.000 40.000 33-11 Services déconcentrés du budget Prestations à caractère familial. 11.250.000 33-12 Services déconcentrés du budget Prestations facultatives…. 70.000 33-13 Services déconcentrés du budget Sécurité sociale. 51.000.000 33-14 Services déconcentrés du budget Contribution aux œuvres sociales. 4.100.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 66.420.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés du budget Remboursement de frais…… 3.300.000 34-12 Services déconcentrés du budget Matériel et mobilier. 16.050.000 34-13 Services déconcentrés du budget Fournitures. 34-14 Services déconcentrés du budget - Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés du budget Habillement.. 34-91 Services déconcentrés du budget Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés du budget Loyers. 34-98 Services déconcentrés du budget Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat…. Total de la 4ème partie. 16.375.000 4.500.000 150.000 2.000.000 2.200.000 Frais d’expertise 40.000 44.615.000

23 Ramadhan 1418 64 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d’entretien 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés du budget Entretien des immeubles. 2.400.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés du budget Versement forfaitaire Total de la 7ème partie. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 2.400.000 … 12.500.000 12.500.000 346.025.000 43-11 Services déconcentrés du budget Bourses indemnités de stages Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie. 6ème Partie 18.000.000 18.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés du budget Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées…… Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II.. Total de la section VI… SECTION VII 192.000 192.000 18.192.000 364.217.000 364.217.000 INSPECTION GENERALE DES FINANCES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Inspection générale des finances Rémunérations principales. 60.000.000

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 65 21 janvier 1998 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA 31-02 Inspection générale des finances - Indemnités et allocations diverses. 42.000.000 31-03 Inspection générale des finances Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 3.000.000 105.000.000 32-01 Inspection générale des finances Rentes d’accidents du travail. Mémoire 32-02 Inspection générale des finances Pensions de service corporels… Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Inspection générale des finances Prestations à caractère et pour dommages 10.000 10.000 familial. 3.200.000 33-02 Inspection générale des finances Prestations facultatives. 30.000 33-03 Inspection générale des finances Sécurité sociale. 24.500.000 33-04 Inspection générale des finances Contribution aux œuvres sociales. 2.125.000 Total de la 3ème partie. r 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 29.855.000 34-01 Inspection générale des finances Remboursement de frais. 10.350.000 34-02 Inspection générale des finances Matériel et mobilier. 34-03 Inspection générale des finances Fournitures. 34-04 Inspection générale des finances Charges annexes. 34-05 Inspection générale des finances Habillement. 34-90 Inspection générale des finances Parc automobile. 34-92 Inspection générale des finances Loyers. 900.000 1.200.000 1.900.000 100.000 2.500.000 400.000 34-97 Inspection générale des finances Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 10.000 17.360.000 35-01 Inspection générale des finances Entretien des immeubles. 2.085.000 Total de la 5ème partie. 2.085.000

23 Ramadhan 1418 66 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Inspection générale des finances Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III…… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA 6.000.000 6.000.000 160.310.000 43-01 Inspection générale des finances Bourses indemnités de stages Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 4.500.000 4.500.000 46-01 Inspection générale des finances Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de 6ème partie. Total du titre IV Total de la sous-section I… Total de la section VII. 120.000 120.000 4.620.000 164.930.000 164.930.000 Total des crédits ouverts au ministre des finances 14.980.996.000

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 67 21 janvier 1998 Décret exécutif n° 98-12 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1998, au ministre de l’énergie et des mines. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998; Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de neuf cent trente trois millions sept cent dix neuf mille dinars (933.719.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre de l’énergie et des mines, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’énergie et des mines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1998, au ministre de l’énergie et des mines NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 64.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 33.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. 4.110.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations principales. Mémoire Total de la lère partie. 2ème Partie 101.110.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. 12.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels…. 160.000 Total de la 2ème partie. 172.000

23 Ramadhan 1418 68 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial… 3.159.000. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 60.000 23.280.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales: 2.103.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 28.602.000 8.000.000 850.000 3.000.000 6.730.000 200.000 34-81 Administration centrale Personnel coopérant Remboursement de frais…. Mémoire 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers…. 2.448.000 1.800.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-10 Subvention à l’institut algérien du pétrole (IAP). Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III. 10.000 23.038:000 2.000.000 2.000.000 200.101.000 200.101.000 1.000.000 5.820.000 6.820.000 361.843.000

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 69 21 janvier 1998 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale CREDITS OUVERTS EN DA 42-01 Contribution et cotisation aux organismes internationaux non gouvernementaux. Total de 2ème partie. 3ème Partie Action éducative et culturelle 3.000.000 3.000.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. Total de 3ème partie. 4ème Partie 1.700.000 1.700.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-02 Administration centrale Contribution aux associations d’utilité publique….. Mémoire 44-03 Contribution à l’office national de la recherche géologique et minière.. 21.600.000 44-04 Administration centrale Contribution à l’entreprise nationale des produits miniers non ferreux et des substances utiles (ENOF). Total de 4ème partie. 6ème Partie 54.000.000 75.600.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées. Total de 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II catégories sociales 252.000 252.000 80.552.000 442.395.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales. 213.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses……. 105.580.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires…. Total de la lère partie. 13.132.000 331.712.000

23 Ramadhan 1418 70 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail. 126.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service et pour dommages corporels… Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 474.000 600.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial. 22.426.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale.. 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement… 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers.. 400.000 76.560.000 sociales. 5.703.000 105.089.000 . 6.142.000 2.000.000 6.500.000 8.000.000 500.000 3.212.000 1.354.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 60.000 27.768.000 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles.. 4.255.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. 4.255.000 19.140.000 19.140.000 488.564.000

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 71 21 janvier 1998 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées…. Total de 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section I. Total des crédits ouverts au ministre de mines 2.760.000 2.760.000 2.760.000 491.324.000 933.719.000 l’énergie et des 933.719.000

Décret exécutif n° 98-13 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998 au ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998; 21 janvier 1998 Décrète : Article 1er. - Les crédits d’un montant de sept milliards six cent quarante trois millions cinq cent cinquante six mille dinars (7.643.556.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1998, au ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I Γ SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 83.700.000 .31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 36.500.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 9.200.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant - Rémunérations principales. 950.000 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses. Total de la lère partie. 2ème Partie 270.000 130.620.000 Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents 32-02 Administration centrale Pensions de service Total de la 2ème partie.. du travail…….. 90.000 et pour dommages corporels…. 180.000 270.000

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 73 21 janvier 1998 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partic Personnel Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 6.450.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives.. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale… 80.000 29.100.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 2.973.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 38.603.000 12.720.000 1.317.000 3.381.000 9.100.000 245.000 2.280.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires - Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’école nationale supérieure de l’hydraulique 40.000 29.083.000 2.085.000 2.085.000 (E.N.S.H)…….. 55.000.000 36-02 Subvention aux instituts nationaux de formation en hydraulique.. 38.000.000 36-04 Subvention à l’agence nationale de ressources hydrauliques (A.N.R.H). 230.000.000 36-07 Subvention à l’institut national de perfectionnement de l’équipement. 19.400.000 36-12 Subvention à l’agence nationale des barrages (A.N.B). 36-13 Subvention à l’agence nationale de l’eau potable et l’assainissement (A.G.E.P)…. 323.000.000 industrielle et de 48.000.000 36-21 Subvention à l’institut national de formation des techniciens supérieurs des travaux publics de Mostaganem. 20.300.000 36-22 Subvention à l’école nationale d’ingénieurs de l’Etat des travaux publics (Ε.Ν.Τ.Ρ). 36-24 Subvention à l’office national de la signalisation maritime 36-25 Subvention à l’agence nationale des autoroutes. Total de la 6ème partie. 62.000.000 (O.N.S.M). 77.000.000 34.000.000 906.700.000

23 Ramadhan 1418 74 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale Conférences et séminaires. Total de la 7ème partie. Total du titre III…. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA 7.300.000 200.000 7.500.000 1.114.861.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation… Total de 3ème partie.. 4ème Partie 11.700.000 11.700.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution et cotisation aux organismes internationaux non gouvernementaux. Total de 4ème partie. 6ème Partie 900.000 900.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. Total de 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 150.000 150.000 12.750.000 1.127.611.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’HYDRAULIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’hydraulique Rémunérations principales. 794.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’hydraulique Indemnités et allocations diverses….. 250.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’hydraulique Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 50.000.000 1.094.000.000

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 75 21 janvier 1998 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel Pensions et allocations CREDITS OUVERTS EN DA 32-11 Services déconcentrés de l’hydraulique Rentes d’accidents du travail 2.000.000 32-12 Services déconcentrés de l’hydraulique Pensions de service et pour dommages corporels…. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 1.000.000 3.000.000 33-11 Services déconcentrés de l’hydraulique Prestations à caractère familial……… 100.000.000 33-12 Services déconcentrés de l’hydraulique Prestations facultatives. 960.000 33-13 Services déconcentrés de l’hydraulique Sécurité sociale… 251.000.000 33-14 Services déconcentrés de l’hydraulique Contribution aux Total de la 3ème partie.. 4ème Parties Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’hydraulique Remboursement œuvres sociales… 26.745.000 378.705.000 de frais…. 20.000.000 34-12 Services déconcentrés de l’hydraulique Matériel et mobilier. 8.166.000 34-13 Services déconcentrés de l’hydraulique Fournitures. 12.249.000 34-14 Services déconcentrés de l’hydraulique —- Charges annexes.. 15.000.000 34-15 Services déconcentrés de l’hydraulique Habillement.. 950.000 34-91 Services déconcentrés de l’hydraulique Parc automobile. 25.020.000 34-93 Services déconcentrés de l’hydraulique Loyers. 34-98 Services déconcentrés de l’hydraulique Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat…. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 600.000 Frais d’expertise 480.000 82.465.000 35-11 Services déconcentrés de l’hydraulique Entretien des immeubles… 9.035.000 35-16 Services déconcentrés de l’hydraulique Entretien des petits ouvrages hydrauliques… Total de la 5ème partie. 7ème Partic Dépenses diverses 30.000.000 39.035.000 37-11 Services déconcentrés de l’hydraulique Versement forfaitaire… 63.000.000 37-12 Services déconcentrés de l’hydraulique Protection des sites stratégiques. 661.000.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III….. 724.000.000 2.321.205.000

23 Ramadhan 1418 76 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 TABLEAU NOS DES 21 janvier 1998 (Suite) CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES TITRE IV EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’hydraulique Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. 3.000.000 3.000.000 3.000.000 Total de la sous-section II. 2.324.205.000 SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partic Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés des travaux publics Rémunérations principales…….. 770.000.000 31-12 Services déconcentrésdes travaux publics Indemnités et allocations diverses. 240.000.000 31-13 Services déconcentrés des travaux publics Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et Personnel vacataire et journalier 48.000.000 1.058.000.000 allocations 32-11 Services déconcentrés des travaux publics Rentes d’accidents du travail…….. 5.400.000 31-12 Services déconcentrés des travaux publics dommages corporels.. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges Pensions de service et pour 700.000 6.100.000 sociales 33-11 Services déconcentrés des travaux publics Prestations à caractère familial…. 99.000.000 33-12 Services déconcentrés des travaux publics 33-13 Services déconcentrés des travaux publics Prestations facultatives. 960.000 Sécurité sociale. 242.000.000 33-14 Services déconcentrés des travaux publics Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 38.000.000 379.960.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des travaux publics 34-12 Services déconcentrés des travaux publics 34-13 Services déconcentrés des travaux publics Remboursement de frais…… 20.000.000 Matériel et mobilier……. 8.166.000 Fournitures. 12.249.000

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 77 21 janvier 1998 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 34-14 Services déconcentrés des travaux publics - Charges CREDITS OUVERTS EN DA annexes.. 15.000.000 34-15 Services déconcentrés des travaux publics Habillement.. 1.050.000 34-91 Services déconcentrés des travaux publics Parc automobile. 12.000.000 34-93 Services déconcentrés des travaux publics - Loyers. 600.000 34-98 Services déconcentrés des travaux publics Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés des travaux publics Entretien 480.000 69.545.000 des immeubles. 9.035.000 35-12 Services déconcentrés des travaux publics Entretien des routes nationales…. 2.275.000.000 35-13 Services déconcentrés des travaux publics Travaux de nuisibles. défense contre les eaux 30.000.000 35-14 Services déconcentrés des travaux publics Entretien des ports et du domaine maritime.. 47.000.000 35-15 Services déconcentrés des travaux publics Entretien des aérodromes.. 43.000.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 2.404.035.000 37-11 Services déconcentrés des travaux publics Versement forfaitaire.. 60.600.000 37-12 Services déconcentrés des travaux publics Contribution aux dépenses d’alimentation des chantiers sahariens. 37-13 Services déconcentrés des travaux publics Protection Total de la 7ème partie. Total du titre III… TITRE IV 3.500.000 des sites stratégiques… 207.000.000 271.100.000 4.188.740.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés des travaux publics Soutien catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section III. Total de la section I… Total des crédits ouverts au ministre de l’aménegament du territoire.. direct des revenus des 3.000.000 3.000.000 3.000.000 4.191.740.000 7.643.556.000 de l’équipement et 7.643.556.000

23 Ramadhan 1418 78 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 Décret exécutif n° 98-14 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1998, au ministre de l’industrie et de la restructuration. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998; 21 janvier 1998 Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de six cent quarante six millions trois cent vingt et un mille dinars (646.321.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre de l’industrie et de la restructuration, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’industrie et de la restructuration, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1998, au ministre de l’industrie NOS DES et de la restructuration CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales. 69.631.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 36.790.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Total de la lère partie. 2ème Partie 5.397.000 111.818.000 Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail……. 13.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels…. Mémoire Total de la 2ème partie. 13.000

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 79 21 janvier 1998 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 8.807.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 54.000 26.389.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 2.771.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fourniture.. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile.. 34-92 Administration centrale Loyer. 38.021.000 8.500.000 1.805.000 5.276.000 7.000.000 236.000 2.000.000 Mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.. Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 9.000 24.826.000 1.390.000 1.390.000 36-01 Subvention au centre des œuvres sociales universitaires de Boumerdès (COSU). 115.550.000 36-02 Subvention à l’institut national d’électricité et d’électronique (INELEC). 53.918.000 …. 36-04 Subvention à l’institut national de génie mécanique (INGM). 47.968.000 36-05 Subvention à l’agence nationale des industries manufacturières (INIM). 63.005.000 36-06 Subvention à l’institut national des matériaux de construction (INMC)……….. 46.410.000 36-07 Subvention à l’institut national des industries alimentaires (INIA). 38.828.000 36-08 Subvention à l’institut national de la productivité et industriel (INPED)…. du développement 49.343.000 36-09 Subvention à l’office national de la métrologie légale (ONML). 30.210.000 Total de la 6ème partie.. 445.232.000

80 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 23 Ramadhan 1418 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires.. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA 1.000.000 7.941.000 8.941.000 630.241.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires 200.000 Frais de formation.. Total de 3ème partie.. 4ème Partie 200.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution à l’institut algérien de normalisation et de propriété industrielle 15.480.000 (Ι.Ν.Α.Ρ.Ι)… 44-02 Administration centrale - Contribution aux associations Total de 4ème partie. 6ème Partie d’utilité publique….. Mémoire 15.480.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées… Total de 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. Total de la section I… Total des crédits ouverts au ministre de la restructuration 400.000 400.000 16.080.000 646.321.000 646.321.000 l’industrie et de 646.321.000

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 81 21 janvier 1998 Décret exécutif n° 98-15 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre des moudjahidine. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998; TABLEAU Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de vingt sept milliards cent soixante neuf millions deux cent un mille dinars (27.169.201.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre des moudjahidine, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998. Ahmed OUYAHIA. ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1998, au ministre des moudjahidine NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION EN DA I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 57.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 27.860.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 2ème Partie 7.005.000 91.865.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. 46.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels…. 520.000 Total de la 2ème partie. 566.000

23 Ramadhan 1418 82 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale… 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA . 5.745.000 70.000 161.123.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.963.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 168.901.000 2.890.000 4.838.000 8.062.000 9.610.000 95.000 2.400.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise - Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie… 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Administration centrale Subvention de fonctionnement 10.000 27.905.000 1.729.000 1.729.000 au centre national d’appareillage des invalides victimes de la guerre de libération nationale…….. 47.094.000 36-02 Administration centrale Subvention de fonctionnement du moudjahid… 36-03 Administration centrale Subventions aux centres de repos Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. au musée national 60.482.000 des moudjahidine. 76.666.000 184.242.000 13.231.000 4.924.000

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 83 21 janvier 1998 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA 37-03 Administration centrale Dépenses relatives à la confection de médailles……. 1.500.000 37-04 Administration centrale Journées commémoratives et de libération nationale… 37-05 Administration centrale Dépenses relatives à la historiques… historiques de la lutte 37.600.000 protection des lieux 1.000.000 37-06 Administration centrale Dépenses relatives aux prix du ler novembre. 1.000.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV 59.255.000 534.463.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Frais de formation… 500.000 43-02 Administration centrale Contribution aux frais d’impression de la revue du ler novembre…. 1.000.000 43-03 Administration centrale Contribution aux frais de fonctionnement des associations liées à la lutte de libération nationale… Total de 3ème partie.. 4ème Partie 58.590.000 60.090.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution au centre national d’études et de recherche sur le mouvement national et de la révolution du ler novembre 1954. Total de 4ème partie. 6ème Partie 30.000.000 30.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Pensions aux moudjahidine et ayants droit de chouhada, aux victimes d’engins explosifs et à leurs ayants droit ainsi qu’aux grands invalides victimes civiles. 26.000.000.000 46-02 Administration centrale Frais de transport de moudjahidine et ayants droit… 97.000.000 46-03 Administration centrale Frais de soins, de cures thermales et de séjour en stations thermales des moudjahidine. 46-04 Administration centrale Assistance exceptionnelle ayants droit nécessiteux. 93.000.000 aux moudjahidine et 2.500.000 46-05 Administration centrale Frais de rapatriement de corps de chouhada et invalides de guerre décédés à l’étranger ainsi que les transferts inter-wilayas…. 500.000 46-06 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées… Total de 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. 300.000 26.193.300.000 26.283.390.000 26.817.853.000

23 Ramadhan 1418 84 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales… 146.829.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses. 70.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 12.235.000 229.064.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail.. 200.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales et pour dommages Mémoire 200.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial. 17.248.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Prestations facultatives. 500.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale. 47.079.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres sociales. 4.439.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 69.266.000 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 3.000.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile.. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers. Total de la 4ème partie.. 6.046.000 7.504.000 5.500.000 225.000 2.600.000 1.000.000 25.875.000

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 85 21 janvier 1998 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d’entretien CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés del’Etat Entretien des immeubles. 3.475.000 35-19 Servicés déconcentrés de l’Etat Entretien des cimetières Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-15 Services déconcentrés del’Etat Versement forfaitaire. 37-18 Services déconcentrés de l’Etat Identification et historiques. de chouhada. 5.123.000 8.598.000 12.704.000 entretien des lieux 2.400.000 37-19 Services déconcentrés de l’Etat — Journées commémoratives et historiques de la lutte de libération nationale. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV 1.500.000 16.604.000 349.607.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section I. Total des crédits ouverts au ministre des 1.741.000 1.741.000 1.741.000 351.348.000 27.169.201.000 moudjahidine 27.169.201.000

Décret exécutif n° 98-16 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre de l’éducation nationale. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998; TABLEAU 21 janvier 1998 Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de cent vingt quatre milliards six cent soixante huit millions quinze mille dinars (124.668.015.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre de l’éducation nationale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998. Ahmed OUYAHIA. ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 1998, au ministre de l’éducation nationale NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES SECTION EN DA I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 161.600.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 65.483.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 31-21 Etablissements d’enseignement fondamental 2.395.000 Rémunérations principales…… 44.395.745.000 31-22 Etablissements d’enseignement fondamental Indemnités et allocations diverses. 19.472.932.000 31-31 Etablissements d’enseignement secondaire et technique Rémunérations principales. 13.080.141.000 31-32 Etablissements d’enseignement secondaire et technique Indemnités et allocations diverses.. 5.917.135.000 31-43 Personnels d’enseignement et d’encadrement mis à la disposition de la représentation diplomatique algérienne principales. en France Rémunérations 6.377.000 31-44 Personnels d’enseignement et d’encadrement mis à la disposition de la représentation diplomatique algérienne en France - Indemnités et allocations diverses.. Total de la lère partie. 1.577.000 83.103.385.000

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 87 21 janvier 1998 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail.. CREDITS OUVERTS EN DA 185.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels…. 322.000 Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel Charges sociales 507.000 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 10.810.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 120.000 54.861.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 5.542.000 33-21 Etablissements d’enseignement fondamental et établissements d’enseignement secondaire et technique (personnel à disposition compris) Prestations à caractère familial. 4.829.419.000 33-23 Etablissements d’enseignement fondamental et établissements d’enseignement secondaire et technique (personnel à disposition compris) Sécurité sociale. 19.889.191.000 33-24 Etablissements d’enseignement fondamental et établissements d’enseignement secondaire et technique (personnel à disposition compris) Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 35-05 Administration centrale Habillement. 2.204.657.000 26.994.600.000 16.313.000 500.000 4.670.000 9.070.000 135.000 34-42 Administration centrale Personnel coopérant Remboursement de frais…. 25.000.000 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 2.190.000 Mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie.. 10.000 57.888.000

23 Ramadhan 1418 88 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA 4.170.000 4.170.000 36-21 Subventions aux établissements d’enseignement fondamental. 2.133.319.000 36-31 Subventions aux établissements d’enseignement secondaire et technique… 1.636.000.000 36-35 Subventions aux instituts de technologie de l’éducation (I.Τ.Ε). 784.000.000 36-39 Subvention au centre national de formation des cadres de l’éducation (C.N.F.C.E). 26.000.000 36-43 Subventions aux établissements d’enseignement fondamental ler et 2ème cycles avec internat.. 25.180.000 36-45 Subvention à l’institut national de recherche en éducation (I.N.R.E). 29.190.000 36-51 Subvention au centre national d’enseignement généralisé (CNEG)… 57.854.000 36-53 Subvention au centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques (C.A.M.E.M.D)…. 36-58 Subvention à l’office national des examens et concours 54.975.000 (ONEC)… 90.900.000 36-59 Subvention au centre national de documentation pédagogique (CNPD). 18.300.000 Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale Etudes.. 37-04 Administration centrale Frais de fonctionnement de 4.855.718.000 2.500.000 13.312.000 1.000.000 l’unité de gestion du projet d’appui à l’enseignement fondamental et secondaire. 400.000 37-22 Etablissements d’enseignement fondamental et établissements d’enseignement secondaire et technique (personnel à disposition compris) Versement forfaitaire…. Total de la 7ème partie. Total du titre III. 4:930.996.000 4.948.208.000 119.964.476.000

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 89 21 janvier 1998 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-11 Action éducative exceptionnelle. CREDITS OUVERTS EN DA 74.000.000 42-51 Frais de fonctionnement de la commission nationale de l’UNESCO. 500.000 Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Action éducative et culturelle 74.500.000 43-01 Bourses aux élèves des établissements des enseignements fondamental et secondaire… 160.600.000 43-35 Instituts de technologie de l’éducation et centre national de formation des cadres de l’éducation Bourses des stagiaires et rémunérations détachés pour formation…. 43-41 Encouragement aux œuvres complémentaires de l’école.. 43-42 Cantines scolaires.. 43-43 Action éducative en faveur de l’émigration… 43-60 Encouragement pour la formation et le perfectionnement l’éducation nationale… 43-61 Encouragement pour l’activité culturelle et sportive dans d’enseignement fondamental. 43-62 Encouragement pour l’activité culturelle et sportive dans d’enseignement secondaire et technique. Total de la 3ème partie. 4ème Partie des fonctionnaires 424.600.000 2.370.000 400.000.000 183.000.000 des personnels de 108.250.000 les établissements 23.760.000 les établissements 9.460.000 1.312.040.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution aux charges de l’office national des publications scolaires (ONPS) 60.000.000 Total de la 4ème partie. 6ème Partie 60.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01. Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. 205.582.000 Total de la 6ème partie. 7ème Partie Action sociale Prévoyance 47-21 Santé scolaire… Total de la 7ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. 205.582.000 12.100.000 12.100.000 1.664.222.000 121.628.698.000

23 Ramadhan 1418 90 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales. 1.433.710.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses. 570.481.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 47.735.000 2.061.926.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail. 6.234.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 26.000.000 32.234.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial. 197.947.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale. 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement.. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers. 477.862.000 sociales. 50.556.000 726.365.000 ……. 39.240.000 8.350.000 12.550.000 16.500.000 1.035.000 5.760.000 550.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 480.000 84.465.000

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 91 21 janvier 1998 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d’entretien CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. 12.163.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 12.163.000 118.164.000 118.164.000 3.035.317.000, Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section I. Total des crédits ouverts au ministre nationale 4.000.000 4.000.000 4.000.000 3.039.317.000 124.668.015.000 de l’éducation 124.668.015.000

23 Ramadhan 1418 92 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 Décret exécutif n° 98-17 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998; 21 janvier 1998 Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de vingt quatre milliards trois cent six millions cinq cent cinquante huit mille dinars (24.306.558.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1997 Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1998, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 63.768.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 28.702.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 2.251.000 31-81 Personnel coopérant Rémunérations principales. mémoire Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et 94.721.000 allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. 430.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels…. 20.000 Total de la 2ème partie. 450.000

23 Ramadhan 1418

21 janvier 1998 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 4.620.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 75.000 22.193.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 2.349.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 29.237.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-81 Personnel coopérant Remboursement de frais.. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 6.300.000 600.000 4.650.000 7.500.000 150.000 500.000 2.470.000 600.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat….. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 15.000 22.785.000 2.000.000 2.000.000 36-01 Subventions aux établissements d’enseignement supérieur.. 13.671.739.000 36-02 Subvention à l’office national des œuvres universitaires 36-03 Subvention à l’agence nationale pour le développement santé. . 9.310.272.000 de la recherche en 24.760.000 36-04 Subvention à l’agence nationale pour le développement de la recherche universitaire Total de la 6ème partie. 24.811.000 23.031.582.000

23 Ramadhan 1418 94 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale Etudes. 37-04 Administration centrale Frais d’évaluation des projets Total de la 7ème partie. Total du titre III.. TITRE IV 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA 1.500.000 5.548.000 395.000 de recherche. 1.000.000 8.443.000. 23.189.218.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Participation aux organismes internationaux.. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Encouragement pour le perfectionnement et la formation 20.000.000 20.000.000 des personnels…….. 1.000.000 43-02 Contribution à la vulgarisation des activités scientifiques. 1.300.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 2.300.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution aux charges de l’office des publications universitaires (O.P.U.).. 35.000.000 44-02 Centre de recherche en économie appliquée pour (C.R.E.A.D.). 44-03 Centre de recherche scientifique et technique sur (CRSTRA). le développement 15.476.000 les régions arides 25.194.000 44-04 Centre de recherche scientifique et technique sur le développement de la langue arabe (CRSTDLA). 8.221.000 44-05 Centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle (CRSTASC)…. 15.363.000 44-06 Centre de recherche scientifique et technique en analyse physico-chimique (CRTAPC). 44-08 Contribution aux centres de recherche. Total de la 4ème partie 13.364.000 929.980.000 1.042.598.000

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE 21 janvier 1998 TABLEAU ( NOS DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 95 suite) CREDITS OUVERTS EN DA Actions sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des défavorisées.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section 1. revenus des catégories sociales 30.000 30.000 1.064.928.000 24.254.146.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat - Académies principales. universitaires Rémunérations 14.177.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires Indemnités et allocations diverses… 6.810.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 1.525.000 Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et 22.512.000 allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires Rentes d’accidents du travail. mémoire 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges mémoire mémoire sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires Prestations à caractère familial. 844.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires Sécurité sociale. 5.004.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires - Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ère partie… 96.000 5.944.000

23 Ramadhan 1418 96 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 21 janvier 1998 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Académies mobilier.. 4.565.000 universitaires Matériel et 1.200.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat - Académies universitaires Fournitures….. 3.900.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires Charges annexes.. 3.000.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat - Académies universitaires Habillement…. 15.000 34-16 Services déconcentrés de l’Etat Académies fournitures informatiques…. universitaires Matériel et 3.200.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires Parc automobile. 1.125.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires - Loyers……….. mémoire 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités Total de la 4ème partie. 5ème Partie dues par l’Etat. 30.000 17.035.000 Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Académies forfaitaire… Total de la 7ème partie. Total du titre III… TITRE IV 2.170.000 2.170.000 universitaires Versement 1.251.000 1.251.000 48.912.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires - Encouragement pour le perfectionnement et la formation des Total de la 3ème partie. personnels.. 3.400.000 3.400.000

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 97 21 janvier 1998 TABLEAU NOS DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie (suite) CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. 100.000 Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section II… Total de la section I……… Total des crédits ouverts au supérieur et de la 100.000 3.500.000 52.412.000 24.306.558.000 ministre de l’enseignement recherche scientifique. 24.306.558.000

98 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 23 Ramadhan 1418 Décret exécutif n° 98-18 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par loi de finances pour 1998, au ministre de la petite et moyenne entreprises. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998; TABLEAU 21 janvier 1998 Décrète : Article 1er. - Les crédits d’un montant de quarante six millions six cent quatre vingt trois mille dinars (46.683.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre de la petite et moyenne entreprises, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la petite et moyenne entreprises, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1997. Ahmed OUYAHIA. ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1998, au ministre de la petite NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION et moyenne entreprises CREDITS OUVERTS EN DA I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 15.150.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 8.485.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 1.504.000 25.139.000 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail… mémoire 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels…. mémoire Total de la 2ème partie.. mémoire

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 21 janvier 1998 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales

CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 1.540.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale…. 10.000 5.413.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 299.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 7.262.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement… 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 4.000.000 400.000 1.450.000 3.250.000 75.000 946.000 mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise - Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. 10.000 10.131.000 591.000 591.000 . 1.200.000 1.430.000 2.630.000 45.753.000

23 Ramadhan 1418 100 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses - Indemnités de Frais de formation.. Total de la 3ème partie.. 6ème Partie stage Présalaires 730.000 730.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus défavorisées. Total de la 6ème partie. Total.du titre IV. Total de la sous-section I. Total de la section I. des catégories sociales 200.000 200.000 930.000 46.683.000 46.683.000 Total des crédits ouverts au ministre de la petite et moyenne entreprises 46.683.000

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 101 21 janvier 1998 Décret exécutif n° 98-19 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par loi de finances pour 1998, au ministre de la santé et de la population. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998; Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de vingt neuf milliards huit cent deux millions trois cent soixante trois mille dinars (29.802.363.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre de la santé et de la population, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la santé et de la population, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1998, au ministre de la santé NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I et de la population CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 57.570.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 23.655.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et 3.710.000 84.935.000 allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail.. 85.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels…. Total de la 2ème partie.. mémoire 85.000

23 Ramadhan 1418 102 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel Charges sociales 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 3.200.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie 18.476.000 sociales. 1.896.000 23.572.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34.802.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement… 34-81 Personnel coopérant Remboursement de frais. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers… 5.722.000 6.822.000 29.800.000 150.000 100.000 2.555.000 mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise - Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie… 5ème Partie Travaux d’entretien 10.000 79.961.000 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. 1.738.000 Total de la 5ème partie……. 6ème Partie 1.738.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux instituts de technologie de la santé publique (ITSP). 76.406.000 36-02 Subvention à l’institut national de la santé publique 36-03 Subventions aux écoles de formation paramédicales (INSP). 42.074.000 (EFP). 579.422.000 36-04 Subvention à l’école nationale de santé publique (ENSP). 20.835.000 36-05 Subvention au laboratoire national de contrôle des produits pharmaceutiques… 26.389.000 36-06 Subvention à l’agence nationale du sang. 17.286.000 36-07 Subvention à l’institut national pédagogique de la formation paramédicale…… 10.000.000 Total de la 6ème partie. 772.412.000

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 103 21 janvier 1998 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS EN DA 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires.. 5.000.000 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV 4.609.000 9.609.000 972.312.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Action d’éducation sanitaire…. 43-02 Administration centrale Bourses - Indemnités de Frais de formation….. Total de la 3ème partie. 6ème Partie 5.000.000 stage Présalaires 4.400.000 9.400.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Participation de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des secteurs sanitaires, des établissements hospitaliers spécialisés et les centres hospitalo-universitaires. 28.215.880.000 46-02 Encouragements aux œuvres de sauvegarde de la santé.. 46-03 Contribution au financement des activités du croissant 46-04 Administration centrale Soutien direct des revenus défavorisées….. 782.000 rouge algérien (CRA).. 1.172.000 des catégories sociales 220.000 46-05 Administration centrale Frais de soins et de séjours des démunis non assurés sociaux hôpital central de l’Armée.. 50.000.000 46-07 Administration centrale Contribution aux associations d’utilité publique…. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III 624.000 28.268.678.000 28.078.000 28.278.078.000 L’ETAT MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales. 257.772.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses……. 107.361.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 10.050.000 375.183.000

23 Ramadhan 1418 104 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail… 177.000 Services déconcentrés de l’Etat - Pensions de service 32-12 corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales et pour dommages mémoire 177.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractères familial 25.561.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale.. 88.692.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres sociales. 7.784.000 Total de la 3ère partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 122.037.000 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais.. 4.667.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers. 2.599.000 6.497.000 6.800.000 455.000 6.667.000 679.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 10.000 28.374.000 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. 2.780.000 Total de la 5ème partie……… 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire Total de la 7ème partie. Total du titre III. 2.780.000 . 21.747.000 21.747.000 550.298.000

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE 21 janvier 1998 TABLEAU NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 105 (suite) CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-14 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées…. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section I. 1.675.000 1.675.000 1.675.000 551.973.000 29.802.363.000 Total des crédits ouverts au ministre de la santé et de la population 29.802.363.000

106 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 23 Ramadhan 1418 Décret exécutif n° 98-20 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998; TABLEAU 21 janvier 1998 Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de onze milliards cent quarante neuf millions sept cent soixante douze mille dinars (11.149.772.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998. Ahmed OUYAHIA. ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1998, au ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION ADMINISTRATION CREDITS OUVERTS EN DA I CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 48.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 19.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 2ème Partie 3.838.000 70.838.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail.. 70.000 32-02 Administration centrale - Pensions de service et pour dommages corporels…. mémoire Total de la 2ème partie. 70.000

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 107 21 janvier 1998 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 2.505.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 15.500.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.330.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 19.335.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 10.548.000 500.000 3.000.000 4.000.000 150.000 2.885.000 460.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires - Frais d’expertise - Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 21.553.000 3.058.000 3.058.000 36-01 Subvention à l’agence nationale de l’emploi (Α.Ν.Ε.Μ.). 137.900.000 36-03 Subvention à l’agence nationale pour l’organisation de la protection sociale (A.N.P.S.)….. mémoire 36-05 Subvention au centre national de formation professionnelle pour handicapés physiques (C.N.F.P.H.P.) Khemisti. 22.500.000 36-06 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés pour l’enfance et de l’adolescence et de l’assistance Birkhadem… sociale (C.N.F.P.S.) 15.700.000 36-07 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés (C.N.F.P.H.) Constantine. 28.200.000 36-08 Subvention aux établissements spécialisés. Total de la 6ème partie. 1.773.000.000 1.977.300.000

23 Ramadhan 1418 108 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.. 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA 1.000.000 3.826.000 37-05 Administration centrale Frais de documentation technique et d’impression.. 400.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV 5.226.000 2.097.380.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-31 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Frais de formation. Total de la 3ème partie. 6ème Partie 800.000 800.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-02 Encouragement aux associations à caractère social.. 46-03 Encouragement aux associations à caractère syndical. 15.623.000 19.140.000 46-04 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. 46-05 Administration centrale Frais de transport des 320.000 aveugles et leurs accompagnateurs et des personnes sans revenus présentant un handicap auditif, moteur, mental, une maladie incurable et invalidante……. 40.000.000 46-07 Administration centrale - Contribution à l’établissement public d’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (E.P.I.H.)… 87.000.000 Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. 162.083.000 162.883.000 2.260.263.000

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 109 21 janvier 1998 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales… 138.720.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses…. 54.516.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie journalier Salaires 4.950.000 198.186.000 Personnel Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail. 70.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales mémoire 70.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial 13.154.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale. 212.781.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres sociales…. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 3.835.000 229.770.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais.. 2.333.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier… 1.299.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures.. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile.. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers… 34-98 Services déconcentrés de l’Etat - Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie.. 3.249.000 3.400.000 228.000 3.333.000 339.000 Frais d’expertise 10.000 14.191.000

23 Ramadhan 1418 110 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d’entretien 21 janvier 1998. CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles à usage administratif. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 1.390.000 1.390.000 11.526.000 11.526.000 455.133.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Enfants assistés l’enfance. et protection de 58.876.000 46-12 Services déconcentrés de l’Etat Action en faveur des vieillards, infirmes et incurables.. 111.000.000 46-13 Services déconcentrés de l’Etat .Protection sociale des aveugles Allocations spéciales… 295.000.000 46-14 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. 825.000 46-15 Services déconcentrés de l’Etat Pensions et allocations à verser aux handicapés à 100%….. Total de la 6ème partie. Total du titre IV Total de la sous-section II. Total de la section I 869.528.000 1.335.229.000 1.335.229.000 1.790.362.000 4.050.625.000

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 111 21 janvier 1998 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail Rémunérations principales. 8.530.000 31-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail Indemnités et allocations diverses. 3.646.000 31-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de Total de la lère partie. 2ème Partie salaires. 324.000 12.500.000 Personnel - Pensions et allocations 32-21 Administration centrale de l’inspection générale d’accidents du travail.. 32-22 Administration centrale de l’inspection générale du service et pour dommages corporels…. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-21 Administration centrale de l’inspection générale du caractère familial du travail Rentes mémoire travail Pensions de 10.000 10.000 travail Prestations à 400.000 33-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail Sécurité sociale. 33-24 Administration centrale de l’inspection générale du aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 2.922.000 travail Contribution 269.000 3.591.000

23 Ramadhan 1418 112 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail de frais… 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA Remboursement 400.000 34-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail Matériel et mobilier.. 34-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail 34-24 Administration centrale de l’inspection générale du travail 34-25 Administration centrale de l’inspection générale du travail 200.000 Fournitures…… 540.000 Charges annexes 250.000 Habillement…… 16.000 34-91 Administration centrale de l’inspection générale du travail Parc automobile.. 34-98 Administration centrale de l’inspection générale du travail Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 195.000

Frais judiciaires 10.000 1.611.000 35-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail Entretien des immeubles… Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 7.000 7.000 37-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail Conférences et séminaires… 100.000 37-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éucative et culturelle 730.000 830.000 18.549.000 43-33 Administration centrale de l’inspection générale du travail Bourses Indemnités de stage Frais de formation.. Total de la 3ème partie. 3.000.000 3.000.000

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 113 21 janvier 1998 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-05 Administration centrale de l’inspection générale du travail Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 36.000 36.000 3.036.000 21.585.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Rémunérations principales. 186.440.000 31-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Indemnités et allocations diverses.. 31-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail du travail… 75.317.000 Personnel vacataire 8.273.000 270.030.000 Rentes d’accidents 100.000 32-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Pensions de service et pour dommages corporels… Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 10.000 110.000 33-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Prestations à caractère familial. 20.400.000 33-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Sécurité sociale. 33-14 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail œuvres sociales Total de la 3ème partic.. 62.500.000 Contribution aux 6.938.000 89.838.000

23 Ramadhan 1418 114 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail de frais…… Remboursement 3.800.000 34-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail 34-14 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail 34-15 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail 1.250.000 Fournitures…… 4.500.000 Charges annexes… 5.000.000 Habillement……. 310.000 34-80 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Parc automobile.. 34-81 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail 34-82 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 3.400.000 Loyers…. 1.300.000 Frais judiciaires 10.000 19.570.000 35-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Entretien des immeubles Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 1.459.000 1.459.000 37-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III.. TITRE IV 15.705.000 15.705.000 396.712.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section II…… Soutien direct des 800.000 800.000 800.000 397.512.000 419.097.000

23 Ramadhan 1418 JOURNAL 21 janvier 1998 NOS DES CHAPITRES OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 115 TABLEAU (suite) CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA SECTION III SECRETARIAT D’ETAT A LA FORMATION PROFESSIONNELLE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale accessoires de salaires Rémunérations principales.. 32.825.000 Indemnités et allocations diverses. 16.556.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et 1.020.000 Total de la lère partie. 50.401.000 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale 32-02 Administration centrale Rentes d’accidents du travail…. mémoire Pension de service et pour dommages corporels…. 578.000 Total de la 2ème partie.. 578.000 3ème Partie Personnel Charges sociales • 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale 33-04 Administration centrale 33-05 Administration centrale Prestations à caractère familial. 2.493.000 Prestations facultatives.. 100.000 Sécurité sociale. 11.876.000 Sécurité sociale des apprentis.. 54.894.000 Contribution aux œuvres sociales. 1.350.000 Total de la 3ème partie. 70.713.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 34-90 Administration centrale 34-92 Administration centrale 34-97 Administration centrale dues par l’Etat. Remboursement de frais. 4.349.000 Matériel et mobilier. 1.000.000 Fournitures… 4.300.000 Charges annexes. 3.987.000 Habillement… 50.000 Parc automobile. 1.365.000 Loyers… mémoire Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités 70.000 Total de la 4ème partie. 15.121.000

23 Ramadhan 1418 116 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d’entretien 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles à usage administratif…… 1.113.000 Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 1.113.000 36-01 Subvention à l’institut national de formation professionnelle (I.N.F.P.)…….. 47.856.000 36-02 Subventions aux instituts de formation professionnelle 36-03 Subventions aux centres de formation professionnelle (CFPA). (I.F.P.)……………… 262.496.000 et de l’apprentissage 4.920.804.000 36-05 Subvention aux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (INSFP).. Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Versement forfaitaire… 37-02 Administration centrale Frais d’études et d’enquêtes 37-03 Administration centrale Conférences et séminaires. Total de la 7ème partie.. Total du titre III. TITRE IV 719.309.000 5.950.465.000 2.920.000 .. 1.100.000 1.230.000 5.250.000 6.093.641.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Frais de formation. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 350.000 350.000 Action économique - Encouragement et interventions 44-01 Contribution au centre d’études et de recherche sur les professions et les qualifications (CERPEQ). 4.000.000 44-02 Contribution au centre national de l’enseignement professionnelle à distance (CNEPD). 44-03 Contribution à l’institut national de développement et formation continue (INDEFOC). Total de la 4ème partie. 16.000.000 de promotion de la 6.000.000 26.000.000

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 117 21 janvier 1998 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie Action sociale Assistance CREDITS OUVERTS EN DA et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION 120.000 120.000 26.470.000 6.120.111.000 II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales. 279.700.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses. 98.800.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 2ème Partie 5.130.000 383.630.000 Personnel Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail. 10.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité de service et pour dommages 150.000 160.000 sociales à caractère familial. 21.232.000 sociale. 90.800.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres sociales.. 9.345.000 Total de la 3ème partie. 121.377.000

23 Ramadhan 1418 118 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 5.658.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 3.000.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile.. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers. 34-98 Services déconcentrés de l’Etat - Frais judiciaires Indemnités dûes par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des administratif. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 7.500.000 5.400.000 250.000 6.370.000 500.000 Frais d’expertise mémoire 28.678.000 immeubles à usage 2.432.000 2.432.000 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. 22.522.000 Total de la 7ème partie.. Total du titre III. TITRE IV 22.522.000 558.799.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II.. Total de la section III. Total des crédits ouverts au ministre 1.140.000 1.140.000 1.140.000 559.939.000 6.680.050.000 du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle 11.149.772.000

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 119 21 janvier 1998 Décret exécutif n° 98-21 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre de l’agriculture et de la pêche. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998; TABLEAU Décrète : Article 1er. - Les crédits d’un montant de sept milliards quatre vingt neuf millions cinq cent quatre vingt neuf mille dinars (7.089.589.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre de l’agriculture et de la pêche, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’agriculture et de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998. Ahmed OUYAHIA. ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1998, au ministre de l’agriculture et de la pêche NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION ADMINISTRATION CREDITS OUVERTS EN DA I CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 68.166.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses.. 29.832.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 31-81 Administration centrale Personnel principales. 9.175.000 coopérant Rémunérations 2.500.000 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses. Total de la lère partie. 1.200.000 110.873.000

23 Ramadhan 1418 120 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie Personnel Pensions èt allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. 32-02 Administration centrale Pensions de service et corporels. Total de la 2ème partie.. 3ème Partic Personnel Charges sociales 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA 300.000 pour dommages 200.000 500.000 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 4.800.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 77.000 22.915.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 2.952.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement 34-90 Administration centrale Parc automobile. 30.744.000 10.000.000 1.700.000 4.000.000 6.080.000 65.000 2.500.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités 10.000 dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 24.355.000 1.045.000 1.045.000

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 121 21 janvier 1998 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux centres de formation des forêts. CREDITS OUVERTS EN DA 28.214.000 36-02 Subvention à l’institut national de la recherche forestière (INRF).. 89.999.000 36-03 Subventions aux réserves de chasse, centres cynégétiques et parcs nationaux… 163.421.000 36-04 Subvention à l’agence nationale pour la conservation de la nature (ANN)…….. 74.410.000 36-05 Subvention aux écoles de formation technique de pêcheurs (EFTP). 56.065.000 36-06 Subvention à l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture. 16.360.000 36-14 Subvention à l’agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l’irrigation et le drainage… 60.958.000 36-30 Subvention à l’institut national de la vulgarisation agricole (INVA). 29.233.000 36-32 Subvention à l’institut national de formation supérieure en agronomie de Mostaganem… 101.995.000 36-33 Subventions aux instituts de technologie moyens agricoles (ITMA)……… 291.507.000 36-34 Subventions aux centres de formation et de vulgarisation agricoles (CFVA)… 127.248.000 36-35 Subvention à l’institut national de formation supérieure en agronomie saharienne d’Ouargla.. 48.475.000 36-36 Subventions aux instituts de formation de techniciens supérieurs de l’agriculture (IFTSA). 42.155.000 36-41 Subvention à l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie (INRAA). 36-51 Subventions aux instituts techniques de la production 36-52 Subventions aux instituts techniques de la production 116.003.000 végétale. 289.319.000 animale. 104.347.000 36-61 Subvention à l’institut national de la protection des végétaux (INPV). 131.575.000 36-62 Subvention à l’institut national de la médecine vétérinaire (INMV).. 89.231.000 36-71 Subvention au haut commissariat au développement de la steppe (HCDS)….. 39.785.000 36-82 Subvention au centre national d’études et de documentation pour la pêche et l’aquaculture (CNDPA). 14.312.000 36-93 Subvention à l’institut national des sols, de l’irrigation et du drainage (INSID) 22.555.000 36-94 Subvention au commissariat au développement de l’agriculture des régions sahariennes. 26.295.000 36-95 Subvention au centre national de contrôle et de certification des semences et plants. 25.580.000 36-96 Subvention au centre national de perfectionnement en foresterie (CNPF)……. 6.517.000 Total de la 6ème partie. 1.995.559.000

23 Ramadhan 1418 122 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 3.000.000 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III. TITRE IV 5.778.000 8.778.000 2.171.854.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de Frais de formation. Total de la 3ème partie. 4ème Partie stage Présalaires 4.500.000 4.500.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Foire et expositions. 1.600.000 44-02 Administration centrale Contribution au centre national de l’insémination artificielle et de l’amélioration génétique (CNIAAG). 4.000.000 44-24 Administration centrale Information et vulgarisation. 8.500.000 44-32 Contribution au parc des loisirs. Total de la 4ème partie. 6ème Partie 24.000.000 38.100.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus défavorisées.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV Total de la sous-section I.. des catégories sociales 100.000 100.000 42.700.000 2.214.554.000

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 123 21 janvier 1998 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales.. 1.437.266.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses. 573.735.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel yacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires… Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service corporels. Total de la 2ème partie… 3ème Partie Personnel Charges sociales 45.000.000 2.056.001.000 travail… 800.000 et pour dommages 1.000.000 1.800.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial…….. 165.733.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Prestations facultatives… 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale.. 1.152.000 482.614.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 45.851.000 695.350.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 16.200.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers… 6.500.000 13.350.000 21.600.000 1.150.000 35.500.000 1.300.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 720.000 96.320.000

23 Ramadhan 1418 124 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d’entretien 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. 11.813.000. Total de la 5ème partie… 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV 11.813.000. . 120.510.000 120.510.000 2.981.794.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées… Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II.. Total de la section I… SECTION II 3.000.000 3.000.000 3.000.000 2.984.794.000 5.199.348.000 DIRECTION GENERALE DES FORETS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des forêts Rémunérations principales. 23.800.000 31-02 Direction générale des forêts Indemnités et allocations diverses. 11.600.000 31-03 Direction générale des forêts Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoirés de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 1.100.000 36.500.000 32-01 Direction générale des forêts Rentes d’accidents du travail. mémoire 32-02 Direction générale des forêts Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie. mémoire mémoire

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 125 21 janvier 1998 NOS DES CHAPITRES TABLEAU (suite) CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Direction générale des forêts 33-02 Direction générale des forêts 33-03 Direction générale des forêts 33-04 Direction générale des forêts Total de la 3ème Prestations à caractère familial… 1.100.000 Prestations facultatives.. 50.000 Sécurité sociale.. 8.400.000 Contribution aux œuvres sociales. 670.000 partie. 10.220.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des forêts 34-02 Direction générale des forêts 34-03 Direction générale des forêts 34-04 Direction générale des forêts 34-05 Direction générale des forêts 34-90 Direction générale des forêts 34-97 Direction générale des forêts Remboursement de frais. 1.590.000 Matériel et mobilier.. 300.000 Fournitures. 1.600.000 Charges annexes.. 1.250.000 Habillement.. 59.000 Parc automobile. 900.000 Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. 200.000 Total de la 4ème partie.. 5.899.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale des forêts Direction générale des forêts 35-02 Total de la 5ème Entretien des immeubles. 280.000

Lutte contre les parasites forestiers.. 10.000.000 partic. 10.280.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale des forêts 37-02 Direction générale des forêts 37-03 Direction générale des forêts Conférences et séminaires. 1.000.000 Versement forfaitaire. 2.120.000 Lutte contre les incendies Surveillance….. 8.000.000 Total de la 7ème partie. 11.120.000 Total du titre III. 74.019.000

23 Ramadhan 1418 126 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 21 janvier 1998 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale des forêts Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation…. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 500.000 500.000 Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Direction générale des forêts Information et vulgarisation. 1.000.000 Total de la 4ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance et 46-01 Direction générale des forêts Soutien direct sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV.. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 1.000.000 solidarité des revenus des catégories 70.000 70.000 1.570.000 75.589.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés des forêts Rémunérations principales. 736.625.000 31-12 Services déconcentrés des forêts Indemnités et 31-13 Services déconcentrés des forêts Personnel Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 2ème Partie allocations diverses…….. 268.000.000 vacataire et journalier 41.800.000 1.046.425.000 Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des forêts Rentes d’accidents du travail…………. 1.750.000 32-12 Services déconcentrés des forêts Pensions de corporels. Total de la 2ème partie. service et pour dommages 1.000.000 2.750.000

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 127 21 janvier 1998 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés des forêts - Prestations à caractère familial. 85.000.000 33-12 Services déconcentrés des forêts Prestations facultatives. 670.000 33-13 Services déconcentrés des forêts Sécurité sociale. 241.110.000 33-14 Services déconcentrés des forêts Contribution aux œuvres sociales. 23.485.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 350.265.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des forêts Remboursement de 14.000.000 frais. 10.000.000 34-12 Services déconcentrés des forêts Matériel et mobilier.. 34-13 Services déconcentrés des forêts Fournitures. 34-14 Services déconcentrés des forêts Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés des forêts Habillement. 34-91 Services déconcentrés des forêts Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés des forêts Loyers. 34-98 Services déconcentrés des forêts Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 12.000.000 14.700.000 750.000 25.600.000 1.700.000 Frais d’expertise 1.500.000 80.250.000 17.373.000 35-11 Services déconcentrés des forêts Entretien des immeubles. 46.500.000 35-12 Services déconcentrés des forêts Entretien des forêts.. Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 63.873.000 112.000.000 Services déconcentrés des forêts Lutte contre les feux de forêts. 37-12 60.277.000 Services déconcentrés des forêts versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III….. 172.277.000 1.715.840.000

23 Ramadhan 1418 128 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS “PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité Services déconcentrés des forêts Soutien direct des revenus des catégories 46-11 sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section II… SECTION III 8.000.000 8.000:000 8.000.000 1.723.840.000 1.799.429.000 DIRECTION GENERALE DES PECHES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des pêches Rémunérations principales. 16.762.000’ 31-02 Direction générale des pêches Indemnités et allocations diverses. 7.080.000 31-03 Direction générle des pêches Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 1.484.000 25.326.000 32-01 Direction générale des pêches Rentes d’accidents du travail…. mémoire 32-02 Direction générale des pêches Pensions de service corporels… Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Direction générale des pêches Prestations à caractère et pour dommages mémoire mémoire familial. 1.000.000 33-02 Direction générale des pêches Prestations facultatives… mémoire 33-03 Direction générale des pêches Sécurité sociale. 5.750.000 33-04 Direction générale des pêches Contribution aux œuvres sociales. 315.000 Total de la 3ème partie. 7.065.000

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 129 21 janvier 1998 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des pêches Remboursement de frais. 1.200.000. 34-02 Direction générale des pêches Matériel et mobilier. 34-03 Direction générale des pêches Fournitures. 34-04 Direction générale des pêches Charges annexes. 34-05 Direction générale des pêches Habillement… 34-90 Direction générale des pêches Parc automobile. 34-92 Direction générale des pêches Loyers. 34-97 Direction générale des pêches Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 500.000 1.200.000 1.000.000 14.000 195.000 500.000 Frais d’expertise 10.000 4.619.000 35-01 Direction générale des pêches Entretien des immeubles. 348.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 348.000 37-01 Direction générale des pêches Conférences et séminaires.. 250.000 37-02 Direction générale des pêches Versement forfaitaire Total de la 7ème partie. Total du titre III….. TITRE IV . 1.450.000 1.700.000 39.058.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie ‘Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale des pêches Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation…. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie T 500.000 500.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Direction générale des pêches Informations et vulgarisation. 100.000 Total de la 4ème partie.. 100.000

23 Ramadhan 1418 130 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Direction générale des pêches Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées… Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 50.000 50.000 650.000 39.708.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés des pêches Rémunérations principales. 22.326.000 31-12 Services déconcentrés des pêches Indemnités et allocations diverses. 9.128.000 31-13 Services déconcentrés des pêches Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 2.950.000 34.404.000 32-11 Services déconcentrés des pêches - Rentes d’accidents du travail.. 32-12 Services déconcentrés des pêches Pensions de service corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 20.000 et pour dommages mémoire 20.000 33-11 Services déconcentrés des pêches Prestations à caractère familial. 1.600.000 33-12 Services déconcentrés des pêches Prestations facultatives. mémoire 33-13 Services déconcentrés des pêches Sécurité sociales. 7.522.000 33-14 Services déconcentrés des pêches Contribution aux œuvres sociales. 602.000 Total de la 3ème partie. 9.724.000

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 131 21 janvier 1998 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des pêches Remboursement de frais……. 1.000.000 34-12 Services déconcentrés des pêches Matériel et mobilier. 700.000 34-13 Services déconcentrés des pêches Fournitures. 34-14 Services déconcentrés des pêches - Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés des pêches Habillement.. 34-91 Services déconcentrés des pêches Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés des pêches Loyers.. 34-98 Services déconcentrés des pêches Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 700.000 1.100.000 12.000 225.000 170.000 Frais d’expertise 70.000 3.977.000 35-11 Services déconcentrés des pêches Entretien des immeubles. 1.042.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 1.042.000 37-12 Service déconcentrés des pêches Versement forfaitaire. 1.867.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV 1.867.000 51.034.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Service déconcentrés des pêches - Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section III. 70.000 70.000 70.000 51.104.000 90.812.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’agriculture et de la pêche 7.089.589.000

Décret exécutif n° 98-22 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre du tourisme et de l’artisanat. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998; 21 janvier 1998 Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de quatre cent trente six millions huit cent cinquante huit mille dinars (436.858.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre du tourisme et de l’artisanat, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre du tourisme et de l’artisanat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1998, au ministre du tourisme et de l’artisanat NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 31.500.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 16.251.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel Pensions et 1.994.000 49.745.000 allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail… 15.000 32-02 Administration centrale Pensions de corporels. Total de la 2ème partie. service et pour dommages 144.000 159.000

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 133 21 janvier 1998 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 1.270.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 10.000 11.215.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 947.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 13.442.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-06 Administration centrale Impression et diffusion de artisanal et touristique.. Administration centrale Parc automobile. 34-90 34-92 Administration centrale Loyers. 9.932.000 900.000 3:500.000 6.224.000 166.000 brochures à caractère 1.500.000 1.525.000 mémoire Administration centrale Frais judiciaires - Frais d’expertise Indemnités 34-97 dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Administration centrale Subvention à l’office (Ο.Ν.Τ.). 10.000 23.757.000 . 1.200.000 1.200.000 national du tourisme 49.800.000 36-02 Administration centrale Subvention à l’école nationale supérieure du tourisme… 22.210.000 36-03 Administration centrale Subvention à l’institut national des techniques hôtelières et touristiques.. 21.605.000 36-04 Administration centrale Subvention au centre d’hôtellerie et de tourisme.. Total de la 6ème partie. 20.400.000 114.015.000

23 Ramadhan 1418 134 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III… TITRE IV 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA 1.500.000 2.804.000 4.304.000 206.622.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. 43-02 Administration centrale Manifestations artisanales. 43-03 Administration centrale Contribution aux associations aux offices locaux du tourisme. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 1.700.000 10.000.000 d’utilité publique et 6.250.000 17.950.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-02 Contribution à la chambre nationale de l’artisanat et des métiers (C.N.A.M.).. 4.000.000 44-03 Contributions aux chambres régionales de l’artisanat et des métiers (C.A.M.). 29.200.000 44-04 Contribution à l’agence nationale de l’artisanat traditionnel (A.N.A.R.T.). 15.491.000 Total de la 4ème partie. 6ème Partie 48.691.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. catégories sociales 84.000 84.000 66.725.000 273.347.000

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 135 21 janvier 1998 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rémunérations principales… 48.614.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses. 32.448.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 16.801.000 97.863.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail. mémoire 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service corporels.. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère et pour dommages mémoire mémoire familial. 2.116.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale. 320.000 19.454.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 2.608.000 24.498.000 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 4.500.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers.. 300.000 12.000.000 12.000.000 333.000 3.140.000 mémoire 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie.. 480.000 32.753.000

23 Ramadhan 1418 136 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d’entretien 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 2.970.000 2.970.000 37-12 Services déconcentrés de l’Etat - Versement forfaitaire. 4.864.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV 4.864.000 162.948.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV… Total de la sous-section II.. Total de la section I.. Total des crédits ouverts au ministre l’artisanat revenus des catégories 563.000 563.000 563.000 163.511.000 436.858.000 du tourisme et de 436.858.000

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 137 21 janvier 1998 Décret exécutif n° 98-23 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre des postes et télécommunications. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998; TABLEAU Décrète : Article 1er. - Les crédits d’un montant d’un milliard deux cent cinq millions cent cinquante six mille dinars (1.205.156.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre des postes et télécommunications, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des postes et télecommunications, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998. Ahmed OUYAHIA. ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1998, au ministre des postes NOS DES et télecommunications CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 84.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 40.000.000 Total de la lère partie.. 2ème Partie 124.000.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail… 50.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels….. 210.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges 260.000 sociales 33-01 Administration centrale Prestations à carartère familial. 4.662.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 29.757.000 33-04 Administration centrale Contribution aux Total de la 3ème partie. œuvres sociales. 3.321.000 37.740.000

138 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 23 Ramadhan 1418 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures… 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA 5.900.000 300.000 4.000.000 2.829.000 25.000 2.150.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien Administration centrale Entretien des immeubles. 35-01 Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement Subvention à l’institut des télecommunications d’Oran… 36-01 Total de la 6ème partie… 7ème Partie Dépenses diverses Administration centrale Conférences et séminaires. 37-01 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-02 10.000 15.214.000 1.390.000 1.390.000 27.000.000 27.000.000 200.000 7.440.000 Administration centrale Protection des sites stratégiques. 991.502.000 37-03 Total de la 7ème partie…. Total du titre III…… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 999.142.000 1.204.746.000 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires et 43-01 frais de formation… Total de la 3ème partie.. 6ème Partie 400.000 400.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV.. Total de la Sous-section I. Total de la Section I…. Total des crédits ouverts au ministre télécommunications catégories sociales 10.000 10.000 410.000 1.205.156.000 1.205.156.000 des postes et 1.205.156.000

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 139 21 janvier 1998 Décret exécutif n°98-24 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, par la loi de finances pour 1998, au ministre des postes et télécommunications au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998; TABLEAU Répartition par chapitre, des crédits ouverts par Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de vingt six milliards huit cent vingt trois millions trente six mille dinars (26.823.036.000 DA), ouverts, par la loi de finances pour 1998, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des postes et télecommunications, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998. Ahmed OUYAHIA. ANNEXE la loi de finances pour 1998, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA Dette amortissable 670 Frais financiers. Total de la dette amortissable. 1.074.031.000 1.074.031.000 Personnel - Rémunérations d’activité 610 Salaires du personnel ouvrier. 104.663.000 6121 Services extérieurs Rémunérations principales. 6122 Salaires du personnel suppléant de renfort et 6128 Primes et indemnités diverses. 4.900.318.000 de remplacement. 67.899.000 2.513.091.000 619 Couverture de mesures en faveur du personnel. Total des dépenses de personnel mémoire …. 7.585.971.000 Personnel Charges sociales 617 Charges de prestations sociales et de pensions civiles. 2.530.355.000 618 Contribution aux œuvres sociales. Total des charges sociales. 315.466.000 2.845.821.000 Matériel et fonctionnement des services 60 Achats. 613 Remboursement de frais. 615 Rémunérations diverses. 62 Impôts et taxes. 63 Entretien, travaux et fournitures. 630 Loyers et charges locatives. 1.099.900.000 134.927.000 12.350.000 420.979.000 1.003.370.000 45.500.000

23 Ramadhan 1418 140 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 21 janvier 1998 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 636 64 Etudes, recherches et documentation technique. 64 Transports et déplacements. CREDITS OUVERTS EN DA 2.000.000 275.760.000 Total des dépenses de matériel et fonctionnement des services. 2.994.786.000 Dépenses diverses 66 Frais divers de gestion.. 681 Dotation aux amortissements. 690 Diminutions de stocks. 691 Utilisation de provisions antérieures constituées. 693 Dépenses exceptionnelles. 6941 Excédent d’exploitation affecté aux investissements dette en capital (virement à la 2ème section). 6942 Excédent d’exploitation affecté à la couverture antérieures. 350.000.000 3.000.000.000 mémoire mémoire mémoire et au remboursement de la 7.922.427.000 des déficits des gestions mémoire 6943 Excédent affecté au fonds de revenus complémentaires des personnels. 1.050.000.000 Total des dépenses diverses. 12.322.427.000 Total pour les dépenses de fonctionnement 26.823.036.000

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE 21 janvier 1998 Décret exécutif n° 98-25 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre des affaires religieuses. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 141 Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de trois milliards neuf cent trente deux millions huit cent quatre vingt sept mille dinars (3.932.887.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre des affaires religieuses, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1998, au ministre des affaires religieuses NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémuunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales…… 32.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses.. 12.000.000 31-03 Administration centrale Personnel cacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et 4.000.000 48.000.000 allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail……… 10.000 32-02 Administration centrale Pensions de service Total de la 2ème partic. 3ème Partie et pour dommages corporels….. 690.000 700.000 Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à cacartère familial.. 4.000.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 80.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 33-04 Administration centrale Contribution aux Total de la 3ème partie. .. 9.500.000 œuvres sociales.. 1.300.000 14.880.000

142 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 23 Ramadhan 1418 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier.. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers… 2.755.000 500.000 2.500.000 2.500.000 160.000 1.200.000 mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie… 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 5.000 9.620.000 500.000 500.000 36-01 Administration centrale Subvention aux établissements pour la formation des cadres du culte. 36-41 Administration centrale Subvention au centre culturel Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.. Total de la 7ème partie. Total du titre III…. TITRE IV 71.000.000 Islamique d’Alger…… 19.283.000 90.283.000 1.000.000 2.400.000 3.400.000 167.383.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Administration centrale action internationale. Total de la 2ème partie… 3ème Partie Action éducative et culturelle 51.000.000 51.000.000 43-01 Administration centrale frais d’impression du livre saint et d’ouvrages retraçant les séminaires sur la pensée islamique. 1.000.000 43-02 Administration centrale Frais d’organisation et de concours de récitants du Coran. 43-21 Administration centrale Contribution de l’Etat au “fondations de la Mosquée”. Total de la 3ème partie.. fonctionnement 600.000 des 10.000.000 11.600.000

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 21 janvier 1998 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie

CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV.. Total de la sous-section I…. SOUS-SECTION II 90.000 90.000 62.690.000 230.073.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémuunérations d’activité 31-11 Services déconcentres de l’Etat Rémunérations principales… 2.077.428.000 31-12 Services déconcentres de l’Etat Indemnités et allocations diverses. 306.926.000 31-13 Services déconcentres de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie 64.960.000 2.449.314.000 Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentres de l’Etat Rentes d’accidents du travail.. 100.000 32-12 Services déconcentres de l’Etat Pensions de service et pour dommages corporels… Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentres de l’Etat Prestations à cacartère 6.150.000 6.250.000 familial. 434.151.000 33-12 Services déconcentres de l’Etat Prestations factultatives.. 500.000 33-13 Services déconcentres de l’Etat Sécurité sociale.. 556.191.000 33-14 Services déconcentres de l’Etat Contribution aux œuvres sociales. 55.957.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 1.046.799.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentres de l’Etat Remboursement de frais.. 4.500.000 34-12 Services déconcentres de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentres de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentres de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentres de l’Etat Habillement. 34-91 Services déconcentres de l’Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentres de l’Etat Loyers. 34-98 Services déconcentres de l’Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie… 1.500.000 5.000.000 7.000.000 360.000 2.400.000 350.000 Frais d’expertise 300.000 21.410.000

23 Ramadhan 1418 144 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d’entretien 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentres de l’Etat Entretien des immeubles. 3.670.000 Total de la 5ème partie….. 7ème Partie Dépenses diverses 3.670.000 37-11 Services déconcentres de l’Etat Conférences et séminaires.. mémoire 37-12 Services déconcentres de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III.. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale Assistance et solidarité 135.031.000 135.031.000 3.662.474.000 46-11 Services déconcentres de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV.. Total de la Sous-section II. Total de la Section I… Total des crédits ouverts au ministre religieuses 40.340.000 40.340.000 40.340.000 3.702.814.000 3.932.887.000 des affaires 3.932.887.000

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE 21 janvier 1998 Décret exécutif n° 98-26 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre de l’habitat. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 145 Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de deux milliards sept cent soixante sept millions trois cent quarante et un mille dinars (2.767.341.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre de l’habitat, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’habitat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et populaire. complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998; Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1998, au ministre de l’habitat NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA / SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémuunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 46.655.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 23.253.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires…. 31-81 Administration centrale Personnel coopérant 3.942.000

Rémunérations principales. 560.000 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses. Total de la lère partie. 2ème Partie 173.000 74.583.000 Personnel - Pensions et allocations 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels….. Total de la 2ème partie. 3ème Partie 200.000 200.000 Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 3.300.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives… 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 200.000 16.687.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 2.348.000 22.535.000

TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier.. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 11.253.000 4.000.000 6.000.000 9.000.000 150.000 34-81 Administration centrale Personnel coopérant Remboursement de frais. mémoire 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 5.961.000 200.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat….. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie… 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale Conférences et séminaires. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV 10.000 36.574.000 3.485.000 3.485.000 4.172.000 1.000.000 5.172.000 142.549.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de Frais de formation. Total de la 3ème partie. 4ème Partie stage Présalaires 6.530.000 6.530.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution de l’Eat aux programmes de recherche scientifique. 60.000.000 44-02 Prix national de l’architecture.. 44-03 Administration centrale Contribution aux associations 1.000.000 d’utilité publique…. 391.000 44-04 Administration centrale Contribution à l’agence algérienne pour l’amélioration et le développement du logement.. Total de la 4ème partie.. 7.000.000 68.391.000

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 147 21 janvier 1998 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV……. Total de la sous-section I…….. SOUS-SECTION II 200.000 200.000 75.121.000 217.670.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Rémunérations principales. 1.110.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Indemnités et allocations diverses. 364.133.000 31-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 51.896.000 Total de la lère partie… 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction de travail. 1.526.029.000 Rentes d’accidents 220.000 32-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie… 3ème Partie Personnel - Charges sociales 1.569.000 1.789.000 33-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Prestations à carartère familial. 118.088.000 33-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Prestations facultatives… 33-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction 33-14 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction œuvres sociales.. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 1.115.000 Sécurité sociale… 348.343.000 Contribution aux 38.288.000 505.834.000 Matériel et fonctionnememnt des services 34-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction de frais..

Remboursement 10.000.000

148 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 23 Ramadhan 1418 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA 34-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Matériel et mobilier.. 34-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction 34-14 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction 34-15 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction 34-91 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction 34-93 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction 34-98 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie… 5ème Partie Travaux d’entretien 14.479.000

Fournitures…….. 9.228.000 Charges annexes.. 17.000.000 Habillement. 1.750.000 Parc automobile.. 35.646.000 Loyers. 2.125.000 Frais judiciaires 362.000 90.590.000 35-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 10.425.000 10.425.000 37-11 Service déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Versement forfaitaire… Total de la 7ème partie. Total du titre III…. ŢITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale Assistance et solidarité 46-11 Service déconcentrés de l’urbanisme et de la construction revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. … Total de la sous-section II.. SOUS-SECTION III 87.836.000 87.836.000 2.222.503.000 Soutien direct des 2.500.000 2.500.000 2.500.000 2.225.003.000 SERVICES DECONCENTRES URBANISME TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémuunérations d’activité 31-11 Service déconcentrés de l’urbanisme Rémunérations principales. 59.307.000 31-12 Service déconcentrés de l’urbanisme Indemnités et allocations diverses. 21.489.000 31-13 Service déconcentrés de l’urbanisme Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 5.342.000 86.138.000

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 149 21 janvier 1998 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’urbanisme Rentes d’accidents CREDITS OUVERTS EN DA du travail mémoire 32-12 Services déconcentrés de l’urbanisme Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel Charges sociales mémoire mémoire 33-11 Services déconcentrés de l’urbanisme Prestations à caractère familial…. 5.625.000 33-12 Services déconcentrés de l’urbanisme Prestations facultatives. 100.000 33-13 Services déconcentrés de l’urbanisme Sécurité sociale. 18.125.000 33-14 Services déconcentrés de l’urbanisme Contribution aux œuvres sociales…… 1.712.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 25.562.000 34-11 Services déconcentrés de l’urbanisme Remboursement de frais. 1.000.000 34-12 Services déconcentrés de l’urbanisme Matériel et mobilier. 1.000.000 34-13 Services déconcentrés de l’urbanisme Fournitures… 34-14 Services déconcentrés de l’urbanisme Charges annexes 34-15 Services déconcentrés de l’urbanisme Habillement. Services déconcentrés de l’urbanisme Parc automobile 34-91 Services déconcentrés de l’urbanisme Loyers. 34-93 1.805.000 .. 2.000.000 128.000 .. 1.870.000 10.000 Services déconcentrés de l’urbanisme Frais judiciaires Frais 34-98 d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien mémoire 7.813.000 35-11 Services déconcentrés de l’urbanisme Entretien des immeubles. 1.043.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 1.043.000 37-11 Services déconcentrés de l’urbanisme Versement forfaitaire.. 4.531.000 Total de la 7ème partie.. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 4.531.000 125.087.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’urbanisme Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV… Total de la sous-section III. 294.000 294.000 294.000 125.381.000

150 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 23 Ramadhan 1418 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION IV 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémuunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de la construction Rémunérations principales…. 99.648.000 31-12 Services déconcentrés de la construction Indemnités et allocations diverses… 31.695.000 31-13 Services déconcentrés de la construction Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 6.992.000 138.335.000 32-11 Services déconcentrés de la construction Rentes d’accidents du travail. mémoire 32-12 Services déconcentrés de la construction Pensions de service et pour dommages corporels… Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales mémoire mémoire 33-11 Services déconcentrés de la construction Prestations à caractère familial……. 7.390.000 33-12 Services déconcentrés de la construction Prestations facutltatives. 100.000 33-13 Services déconcentrés de la construction Sécurité sociale. 30.496.000 33-14 Services déconcentrés de la construction Contribution aux œuvres sociales.. 3.169.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 41.155.000 34-11 Services déconcentrés de la construction Remboursement de frais. 1.200.000 34-12 Services déconcentrés de la construction Matériel et mobilier.. 34-13 Services déconcentrés de la construction Fournitures. 1.500.000 1.945.000 34-14 Services déconcentrés de la construction Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de la construction Habillement… 3.330.000 132.000 34-91 Services déconcentrés de la construction - Parc automobile. 1.930.000 34-98 Services déconcentrés de la construction Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 4.000 10.041.000 35-11 Services déconcentrés de la construction Entretien des immeubles. 1.633.000 Total de la 5ème partie. 1.633.000

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 151 21 janvier 1998 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS EN DA 37-11 Services déconcentrés de la construction Versement forfaitaire.. 7.623.000 34-13 Total de la 7ème partie.. 34-14 Total du titre III…. TITRE IV 7.623.000 198.787.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 362.000 6ème Partie 90.590.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentres de la construction Soutien catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV Total de la Sous-section IV. Total de la Section I.. Total des crédits ouverts au ministre de direct des revenus des 500.000 500.000 500.000 199.287.000 2.767.341.000 l’habitat 2.767.341.000

152 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03-23 Ramadhan 1418 Décret exécutif n° 98-27 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 Janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre des transports. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998; 21 janvier 1998 Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de trois milliards quatre cent quarante neuf millions neuf cent quarante neuf mille dinars (3.449.949.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre des transports, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 Janvier 1998. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1998, au ministre des transports NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES SECTIONI EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 53.253.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 21.274.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et 2.817.000 77.344.000 allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail…… 60.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels….. 260.000 Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges 320.000 sociales 33-01 Administration centrale Prestations à carartère familial. 3.935.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 90.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 33-04 Administration centrale Contribution aux Total de la 3ème partie. . 17.886.000 œuvres sociales. 1.672.000 23.583.000

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 153 21 janvier 1998 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais……. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. CREDITS OUVERTS EN DA 9.000.000 2.150.000 3.075.000 7.800.000 75.000 1.586.000 34-96 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat…… Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 9.000 23.695.000 990.000 990.000 36-01 Subvention à l’institut hydrométéorologique de formation et de recherche (IHFR). 36-02 Subvention à l’office national de la météorologie (ONM) 36-03 Subvention à l’institut supérieur de formation ferroviaire ( 36-04 Subvention à l’institut supérieur maritime (ISM). 25.009.000 . 197.600.000 ISFF). 24.297.000 23.248.000 36-05 Subvention à l’école nationale d’application des techniques de transport terrestre (ENATT). 10.311.000 36-06 Subvention à l’école technique de formation et d’instruction maritime de Mostaganem. (E.T.F.I.M). 9.104.000 36-07 Subvention à l’école l’école technique de formation et d’instruction maritime de Béjaïa (E.T.F.I.M). 8.835.000 36-08 Subvention au centre national pour l’étude et la recherche en inspection technique automobile (CNERITA). Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III… 19.258.000 317.662.000 800.000 4.472.000 5.272.000 448.866.000

154 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 23 Ramadhan 1418 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation… Total de la 3ème partie. 4ème Partie 1.425.000 1.425.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Convention Etat SNTF. 44-02. Contribution et cotisation aux organismes gouvernementaux. 44-03 Contribution de l’Etat aux établissements de gestion de (E.G.S.A). 44-05 Frais relatifs aux activités de prévention et de sécurité Total de la 4ème partie. 6ème Partie 2.535.800.000 internationaux non 450.000 services aéroportuaires 3.000.000 routière… 4.000.000 2.543.250.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. … Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III des catégories sociales 162.000 162.000 2.544.837.000. 2.993.703.000 L’ETAT MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémuunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales. 198.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses. 85.800.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel cacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires… Total de la lère partie. 2ème Partie 9.719.000 293.519.000 Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail.. 50.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie. 70.000 120.000

23 Ramadhan 1418

21 janvier 1998 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial. 27.800.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Prestations facutltatives. 240.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale. 69.624.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contributions aux œuvres sociales. 5.369.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 103.033.000 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 16.000.000 34-12- Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile.. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers. 7.000.000 4.450.000 5.157.000 300.000 2.808.000 1.022.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie.. Sème Partie Travaux d’entretien 43.000 36.780.000 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. 3.301.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire… Total de la 7ème partie. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 3.301.000 17.493.000 17.493.000 454.246.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV……. Total de la sous-section II. Total de la section I…. 2.000.000 2.000.000 2.000.000 456.246.000 3.449.949.000 Total des crédits ouverts au ministre des transports 3.449.949.000

156 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret exécutif n° 98-28 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre du commerce. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant lei de finances pour 1998; ALGERIENNE N° 03 23 Ramadhan 1418 21 janvier 1998 Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant d’un milliard huit cent trente quatre millions quatre cent quatorze mille dinars (1.834.414.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre du commerce, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre du commerce, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998.. Ahmed OUYAHIA TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1998, au ministre du NOS DES commerce CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 57.800.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses.. 33.200.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie 2.588.000 93.588.000 Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. 32.000 32-02 Administration centrale Pensions de service Total de la 2ème partie. et pour dommages corporels…. Mémoire 32.000

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 157 21 janvier 1998 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 3.571.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 30.000 21.840.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.789.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 27.230.000 18.000.000 1.216.000 4.000.000 8.700.000 124.000 1.980.000 Mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 34.030.000 625.000 625.000 36-01 Subvention à l’office algérien de promotion du commerce extérieur (PROMEX) 25.430.000 36-03 Subvention à l’institut de technologie du froid (I.T.F).. 36-04 Subvention à l’institut national du commerce (I.N.C). 15.859.000 90.180.000 36-09 Subvention au centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage (C.A.C.Q.E). Total de la 6ème partie.. 83.375.000 214.844.000

158 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 23 Ramadhan 1418 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-02 Administration centrale Conférences et séminaires.. Total de la 7ème partie. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA 5.460.000 1.000.000 6.460.000 376.809.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 3.500.000 3.500.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution aux chambres régionales de commerce et de l’industrie (C.R.C.I). 12.000.000 44-03 Contribution à la chambre algérienne de commerce et d’industrie (C.A.CÍ). 8.000.000 Total de 4ème partie. 6ème Partie 20.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale - Soutien direct des revenus des défavorisées.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II DIRECTIONS DE WILAYA catégories sociales 24.000 24.000 23.524.000 400.333.000 DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix - Rémunérations principales 524.144.000 31-12 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Indemnités et allocations diverses. 404.838.000 31-13 Directions de wilaya de la concurrence et des prix- Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 6.419.000 935.401.000

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA 21 janvier 1998 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 159 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Pensions et allocations 32-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Rentes d’accidents du travail. 32-12 Directions de wilaya de la concurrence et des prix pour dommages corporels… Total de la 2ème partie. 3ème Partie 55.000 Pensions de service et Mémoire 55.000 Personnel - Charges sociales 33-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix familial. 33-12 Directions de wilaya de la concurrence et des prix 33-13 Directions de wilaya de la concurrence et des prix 33-14 Directions de wilaya de la concurrence et des prix sociales… Total de la 3ème partie. 4ème Partie Prestations à caractère 50.150.000 Prestations facultatives…. 50.000 Sécurité sociale.. 222.952.000 Contribution aux œuvres 19.010.000 292.162.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix 34-12 Directions de wilaya de la concurrence et des prix 34-13 Directions de wilaya de la concurrence et des prix - Remboursement de frais… 8.000.000 Matériel et mobilier…….. 3.500.000 Fournitures. 10.000.000 34-14 Directions de wilaya de la concurrence et des prix - Charges annexes… 11.600.000 34-15 Direction de wilaya de la concurrence et des prix 34-91 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Habillement. 600.000 Parc automobile. 11.320.000 34-93 Directions de wilaya de la concurrence et des prix - Loyers… 800.000 34-97 Directions de wilaya de la concurrence et des prix d’expertise Indemnités dues par l’Etat….. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Total de la 7ème partie.. Total du titre III.. Frais judiciaires Frais 10.000 45.830.000 Entretien des immeubles.. 2.000.000 2.000.000 Versement forfaitaire. 55.738.000 55.738.000 1.331.186.000

TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées… Total de 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II.. SOUS-SECTION III 1.100.000 1.100.000 1.100.000 1.332.286.000 INSPECTIONS REGIONALES DES ENQUETES ECONOMIQUES ET DE LA REPRESSION TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie DES FRAUDES Personnel - Rémunérations d’activité 31-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la Rémunérations principales. 31-22 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la Indemnités et allocations diverses. 31-23 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes 37.200.000 répression des fraudes 29.650.000 répression des fraudes Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires……. 536.000 Total de la lère partie. 2ème Partie 67.386.000 Personnel - Pensions et allocations 32-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la Rentes d’accident du travail…. 32-22 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la Pensions de service et pour dommages corporels Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la Prestations à caractère familial.. 33-22 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la Prestations facultatives.. répression des fraudes 15.000 répression des fraudes … Mémoire 15.000 répression des fraudes 2.210.000 répression des fraudes 20.000

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA 21 janvier 1998 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 161 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 33-23 Inspections régionales des enquêtes économiques et Sécurité sociale. 33-24 Inspections régionales des enquêtes économiques et Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA de la répression des fraudes 16.000.000 de la répression des fraudes 1.120.000 19.350.000 Matériel et fonctionnement des services 34-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et Remboursement de frais. 34-22 Inspections régionales des enquêtes économiques et Matériel et mobilier.. 34-23 Inspections régionales des enquêtes économiques et Fournitures… 34-24 Inspections régionales des enquêtes économiques et Charges annexes.. 34-25 Inspections régionales des enquêtes économiques et Habillement. 34-92 Inspections régionales des enquêtes économiques et Parc automobile… 34-94 Inspections régionales des enquêtes économiques et Loyers… 34-98 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes 1.600.000 de la répression des fraudes 750.000 de la répression des fraudes 2.950.000 de la répression des fraudes 2.400.000 de la répression des fraudes 107.000 de la répression des fraudes 1.975.000 de la répression des fraudes 643.000 de la répression des fraudes Frais judiciaire Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat…….. 10.000 Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. 10.435.000 de la répression des fraudes 329.000 329.000 de la répression des fraudes 4.000.000 4.000.000 101.515.000

23 Ramadhan 1418 162 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées… 280.000 Total de la 6ème partie.. Total du titre IV.. Total de la sous-section III. Total de la section I. Total des crédits ouverts au ministre 280.000 280.000 101.795.000 1.834.414.000 du commerce 1.834.414.000

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 163 21 janvier 1998 Décret exécutif n° 98-29 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre de la solidarité nationale et de la famille. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998; TABLEAU Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de quarante huit millions de dinars (48.000.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre de la solidarité nationale et de la famille, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la solidarité nationale et de la famille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998. Ahmed OUYAHIA ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1998, au ministre de la solidarité nationale et de la famille NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION EN DA I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales… 11.894.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses…. 11.109.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 1.565.000 24.568.000 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. Mémoire 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels…. Mémoire Total de la 2ème partie. Mémoire

23 Ramadhan 1418 164 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial.. 500.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 20.000 5.378.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 700.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 6.598.000 4.000.000 1.400.000 1.400.000 3.640.000 140.000 1.300.000 34-96 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 10.000 11.890.000 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles……. 600.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 36-01 Administration centrale Organisation de conférences et Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. 600.000 séminaires. 2.500.000 1.344.000 3.844.000 47.500.000

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 165 21 janvier 1998 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONE PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie. 6ème Partie 200.000 200.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées… Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. Total de la section I. Total des crédits ouverts au ministre nationale et de la famille catégories sociales 300.000 300.000 500.000 48.000.000 48.000.000 de la solidarité 48.000.000

166 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret exécutif n° 98-30 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre de la jeunesse et des sports. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998; ALGERIENNE N° 03 23 Ramadhan 1418 21 janvier 1998 Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de quatre milliards huit cent millions trois cent soixante et un mille dinars (4.800.361.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre de la jeunesse et des sports, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1998, au ministre de la jeunesse et des sports NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 59.280.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses.. 20.908.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 2.307.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations principales mémoire 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses. Total de la lère partie. 2ème Partie mémoire 82.495.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail.. 90.000 32-02 Administration centrale Pensions de service Total de la 2ème partie.. et pour dommages corporels…. 500.000 590.000

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA 21 janvier 1998 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 167 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 4.456.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 19.244.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales.. 1.968.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des 34-01 Administration centrale Remboursement de 25.668.000 services frais. 5.568.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 700.000 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 1.600.000 5.078.000 100.000 34-06 Administration centrale Fournitures techniques, pédagogiques et matériel de jeunesse et des sports.. 14.000.000 34-07 Administraion centrale Matériel et fournitures informatiques. 1.000.000 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 1.690.000 mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat…. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 10.000 29.746.000 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. 834.000 Total de la 5ème partie.. 6ème Partie 834.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure (I.N.F.S.) de sport et de jeunesse.. 36-12 Subvention au centre national d’information et (CNIDS). 36-13 Subvention au centre national d’information et (CNIAJ) 268.000.000 de documentation sportive 14.000.000 d’animation de la jeunesse 15.000.000 36-21 Subventions aux centres d’information et d’animation de la jeunesse (CIAJ). 36-41 Subventions aux offices des parcs omnisports de 232.000.000 wilaya (O.P.O.W.). 110.000.000 36-51 Subvention au centre national des organes et structures d’animation et d’organisation du sport (CNOSAOS). Total de la 6ème partie. 80.414.000 719.414.000

168 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 23 Ramadhan 1418 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 1.000.000 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.. 4.812.000 37-05 Administration centrale Communication et production didactique dans le secteur de la jeunesse. 37-06 Administration centrale Festivités du 5 Juillet. 2.800.000 mémoire 37-21 Administration centrale Rencontres nationales de jeunesse et de sport……. 18.000.000 37-22 Administration centrale Rencontres internationales Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV de jeunesse et de sport. 6.000.000 32.612.000 891.359.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses et indemnités de stage et frais de formation. 1.700.000 43-02 Administration centrale Contribution aux associations sportives. 312.480.000 43-03 Administration centrale Contribution à l’observatoire national des sports… 2.000.000 43-05 Administration.centrale Encouragement aux associations de jeunes. 35.154.000 Total de la 3ème. 4ème Partie Action économiques - Encouragements et 351.334.000 interventions 44-01 Administration centrale Contribution à l’agence nationale des loisirs de la jeunesse. (A.N.A.L.J.). 15.000.000 44-02 Administration centrale Contribution à l’office du complexe olympique (O.C.O.). Total de la 4ème partie 6ème Partie mémoire 15.000.0000 Action sociale- Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale - Soutien direct des revenus défavorisées. Total de la 6ème partie Total du titre IV Total de la sous-section I. des catégories sociales 400.000 400.000 366.734.000 1.258.093.000

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 169 21 janvier 1998 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales. 1.735.867.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses.. 727.420.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires…. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 30.700.000 2.493.987.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail. 992.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service corporels. i Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale……. et pour dommages 1.242.000 2.234.000 familial. 105.000.000 591.188.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres sociales. 57.034.000 Total de la 3ère partie. 4ème Partie 753.222.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais… 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement .. 34-16 8.000.000 2.660.000 11.000.000 9.750.000 500.000 Services déconcentrés de l’Etat Matériel technique et pédagogique de sport et de jeunesse. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers…. 27.000.000 4.656.000 500.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat - Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie. 480.000 64.546.000

TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d’entretien 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. 10.425.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 10.425.000 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Assurance des élèves. 2.200.000 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. 148.000.000 Total de la 7ème partie.. Total du titre III. TITRE IV 150.200.000 3.474.614.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés de l’Etat Encouragement et contribution aux associations de promotion, d’insertion et d’animation de jeunes et aux associations de pratiques physiques et sportives. 35.154.000 43-13 Services déconcentrés de l’Etat Frais de formation inhérents à la promotion, l’insertion et l’animation des activités de physiques et sportives… Total de la 3ème partie. 6ème Partie jeunes et des pratiques 17.500.000 52.654.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV Total de la sous-section II. Total de la section I.. Total des crédits ouverts au ministre des sports revenus des catégories 15.000.000 15.000.000 67.654.000 3.542.268.000 4.800.361.000 de la jeunesse et 4.800.361.000

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE 21 janvier 1998 Décret exécutif n° 98-31 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par loi de finances pour 1998, au ministre de la communication et de la culture. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 171 Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de trois milliards sept cent quatre vingt huit millions six cent un mille dinars (3.788.601.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre de la communication et de la culture, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la communication et de la culture, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1998, au ministre de la communication et de la culture NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 84.500.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses.. 33.205.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie… 2ème Partie Personnel - Pensions et 10.296.000 128.001.000 allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail…… 68.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels…. mémoire Total de la 2ème partie. 68.000

172 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 23 Ramadhan 1418 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 6.376.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie 90.000 28.309.000 sociales. 2.908.000 37.683.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration’ centrale Parc automobile. . 7.720.000 1.800.000 1.250.000 7.000.000 134.000 2.565.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 20.479.000 .. 2.000.000 2.000.000 36-01 Subvention à l’institut national supérieur et aux instituts régionaux de formation musicale.. 36.227.000 36-02 Subvention à la bibliothèque nationale d’Algérie (B.N.A.). 66.887.000 36-03 Subvention à l’institut national des arts dramatiques (I.N.A.D.). 19.482.000 36-05 Subvention à l’école supérieure des beaux arts (E.S.B.A.). 63.348.000 36-06 Subvention au Palais de la culture. 31.987.000 36-07 Subvention à l’agence nationale d’archéologie et de protection des sites et monuments historiques (ANAPSMH). 80.460.000 36-08 Subvention à l’office du parc national de l’Aghaggar (OPNA). 83.241.000 36-09 Subvention à l’office du Parc national du Tassili (O.P.Ν.Τ.).. 36-10 Subventions aux musées nationaux. 36-11 Subventions aux maisons de la culture. 29.663.000 103.077.000 143.782.000 36-12 Subventions aux établissements de la cinématographie. 36-13 Subvention au centre culturel algérien de Paris… 36-14 Subvention à l’office de protection et de promotion de Palais.. 25.470.000 50.000.000 la vallée du M’Zab du 8.417.000 36-15 Subvention au centre de la culture et des arts du Palais des Raïs. Total de la 6ème partie. 9.455.000 751.496.000

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 1.7.3 21 janvier 1998 NOS DES CHAPITRES 37-01 Administration centrale 37-02 Administration centrale 37-03 Administration centrale 37-04 Administration centrale TABLEAU (suite) CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses Conférences et séminaires. 6.100.000 Versement forfaitaire. 6.684.000 Festivités du 5 Juillet. mémoire Organisation des manifestations culturelles audiovisuelles et cinématographiques.. 43.000.000 37-05 Administration centrale 37-06 Administration centrale Acquisition et diffusion de la presse étrangère……. 4.680.000 Action exceptionnelle d’information….. 5.000.000 Total de la 7ème partie. 65.464.000 Total du titre III. 1.005.191.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Frais de formation. 43-04 Administration centrale culturel.. Bourses Indemnités de stage Présalaires 1.500.000 Encouragement aux associations à caractère 11.718.000 43-06 Administration centrale — Encouragement au fonctionnement des centres de culture et d’information. mémoire Total de la 3ème partie. 13.218.000 4ème Partie Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale (Ε.Ν.Τ.V.). 44-02 Administration centrale 44-03 Administration centrale radiodiffusion sonore 44-04 Administration centrale filmées (A.N.A.F.). 44-05 Administration centrale Contribution à l’entreprise nationale de télévision 765.000.000 Contribution à la télédiffusion d’Algérie (T.D.A.). 650.000.000 Contribution à l’entreprise nationale de (E.N.R.S.). 475.000.000 Contribution à l’agence nationale des actualités 21.000.000 Contribution à l’entreprise nationale de production audiovisuelle (E.N.P.A.)… 45.000.000 44-06 Administration centrale 44-07 Administration centrale 44-08 Administration centrale Contribution aux activités théâtrales. 76.500.000 Contribution à l’agence presse service (A.P.S.). 225.000.000 Contribution au centre national de documentation de presse et d’information (C.N.D.P.I.). 7.000.000 44-09 Administration centrale Contribution au titre de la location d’un répéteur pour diffusion du programme de télévision par satellite. 263.000.000 44-10 Administration centrale Contribution aux revues culturelles ETHAKAFA AMAL et ALOUANE. 3.800.000 44-11 Administration centrale 44-12 Administration centrale Contribution à la Maison de la Presse.. 5.000.000 Contribution au centre national de recherches préhistoriques, anthoropologiques et historiques (C.N.R.P.A.H.)… 13.500.000 44-13 Administration centrale 44-14 Administration centrale Contribution au Ballet national. 12.000.000 Contribution à l’orchestre symphonique national… 5.000.000 Total de la 4ème partie… 2.566.800.000

154 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 23 Ramadhan 1418 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale - Soutien direct des revenus des défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV.. Total de la sous-section I… SOUS-SECTION II catégories sociales 600.000 600.000 2.580.618.000 3.585.809.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales… 75.266.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses. 43.632.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 11.400.000 130.298.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial. 6.654.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Prestations facultatives. 216.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale. 28.000.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres sociales. 1.200.000 Total de la 3ère partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 36.070.000 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 5.000.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier.. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement.. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 3.000.000 2.283.000 8.056.000 177.000 2.736.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 216.000 21.468.000 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. 1.496.000 Total de la 5ème partie. 1.496.000

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA 21 janvier 1998 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 175 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS EN DA 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Organisation de Total de la 7ème partie.. Total du titre III. TITRE IV 6.500.000 manifestations culturelles.. 6.000.000 12.500.000 201.832.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct sociales défavorisées… Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section I. des revenus des catégories 960.000 960.000 960.000 202.792.000 3.788.601.000 Total des crédits ouverts au ministre de la communication et de la culture 3.788.601.000

176 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 23 Ramadhan 1418 Décret exécutif n° 98-32 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par loi de finances pour 1998, au ministre chargé des relations avec le Parlement. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998; TABLEAU 21 janvier 1998 Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de vingt millions de dinars (20.000.000 DA) ouverts, au titre du • budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre chargé des relations avec le Parlement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre chargé des relations avec le Parlement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 Ahmed OUYAHIA. ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1998, au ministre chargé des relations avec le Parlement NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION CREDITS OUVERTS EN DA I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 5.800.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses. 4.800.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier accessoires de salaires… Total de la lère partie.. 2ème Partie Salaires et 400.000 11.000.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. mémoire 32-02 Administration centrale - Pensions de service et pour dommages corporels…. mémoire Total de la 2ème partie….. mémoire

23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 177 21 janvier 1998 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel Charges sociales t CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 350.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. mémoire 2.640.00 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 170.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 3.160.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers.. 1.100.000 1.000.000 400.000 900.000 40.000 1.000.000 mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Organisation de conférences 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. 300.000 4.740.000 300.000 300.000 et séminaires……….. mémoire 660.000 660.000 19.860.000

23 Ramadhan 1418 178 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 TABLEAU ( NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV 21 janvier 1998 suite) CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Complément de bourses Indemnités de stage Frais de formation à l’étranger……. 100.000 Total de la 3ème partie. 6ème Partie 100.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des défavorisées… Total de la 6ème partie. Total du titre IV Total de la sous-section I.. Total de la section I. revenus des catégories sociales 40.000 40.000 140.000 20.000.000 20.000.000 Total des crédits ouverts au ministre chargé des relations avec le Parlement Imprimerie officielle, 7, 9 et 13, Avenue 20.000.000 Abdelkader Benbarek - Alger