Décret exécutif n° 98-13 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998 au ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire

Les crédits d'un montant de sept milliards six cent quarante trois millions cinq cent cinquante six mille dinars (7.643.556.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998.

Ahmed OUYAHIA.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1998, au ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I Γ SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 83.700.000 .31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 36.500.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 9.200.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant - Rémunérations principales. 950.000 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses.

Total de la lère partie. 2ème Partie 270.000 130.620.000 Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents 32-02 Administration centrale Pensions de service Total de la 2ème partie.. du travail........ 90.000 et pour dommages corporels.... 180.000 270.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partic Personnel Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 6.450.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives.. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale... 80.000 29.100.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 2.973.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 38.603.000 12.720.000 1.317.000 3.381.000 9.100.000 245.000 2.280.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires - Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'école nationale supérieure de l'hydraulique 40.000 29.083.000 2.085.000 2.085.000 (E.N.S.H)........ 55.000.000 36-02 Subvention aux instituts nationaux de formation en hydraulique.. 38.000.000 36-04 Subvention à l'agence nationale de ressources hydrauliques (A.N.R.H). 230.000.000 36-07 Subvention à l'institut national de perfectionnement de l'équipement. 19.400.000 36-12 Subvention à l'agence nationale des barrages (A.N.B). 36-13 Subvention à l'agence nationale de l'eau potable et l'assainissement (A.G.E.P).... 323.000.000 industrielle et de 48.000.000 36-21 Subvention à l'institut national de formation des techniciens supérieurs des travaux publics de Mostaganem. 20.300.000 36-22 Subvention à l'école nationale d'ingénieurs de l'Etat des travaux publics (Ε.Ν.Τ.Ρ). 36-24 Subvention à l'office national de la signalisation maritime 36-25 Subvention à l'agence nationale des autoroutes.

Total de la 6ème partie. 62.000.000 (O.N.S.M). 77.000.000 34.000.000 906.700.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale Conférences et séminaires.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III....

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA 7.300.000 200.000 7.500.000 1.114.861.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation...

Total de 3ème partie.. 4ème Partie 11.700.000 11.700.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution et cotisation aux organismes internationaux non gouvernementaux.

Total de 4ème partie. 6ème Partie 900.000 900.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées..

Total de 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II 150.000 150.000 12.750.000 1.127.611.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'HYDRAULIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Rémunérations principales. 794.000.000 31-12 Services déconcentrés de l'hydraulique Indemnités et allocations diverses..... 250.000.000 31-13 Services déconcentrés de l'hydraulique Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 50.000.000 1.094.000.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel Pensions et allocations CREDITS OUVERTS EN DA 32-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Rentes d'accidents du travail 2.000.000 32-12 Services déconcentrés de l'hydraulique Pensions de service et pour dommages corporels....

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 1.000.000 3.000.000 33-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Prestations à caractère familial......... 100.000.000 33-12 Services déconcentrés de l'hydraulique Prestations facultatives. 960.000 33-13 Services déconcentrés de l'hydraulique Sécurité sociale... 251.000.000 33-14 Services déconcentrés de l'hydraulique Contribution aux Total de la 3ème partie.. 4ème Parties Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Remboursement œuvres sociales... 26.745.000 378.705.000 de frais.... 20.000.000 34-12 Services déconcentrés de l'hydraulique Matériel et mobilier. 8.166.000 34-13 Services déconcentrés de l'hydraulique Fournitures. 12.249.000 34-14 Services déconcentrés de l'hydraulique ---- Charges annexes.. 15.000.000 34-15 Services déconcentrés de l'hydraulique Habillement.. 950.000 34-91 Services déconcentrés de l'hydraulique Parc automobile. 25.020.000 34-93 Services déconcentrés de l'hydraulique Loyers. 34-98 Services déconcentrés de l'hydraulique Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat....

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 600.000 Frais d'expertise 480.000 82.465.000 35-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Entretien des immeubles... 9.035.000 35-16 Services déconcentrés de l'hydraulique Entretien des petits ouvrages hydrauliques...

Total de la 5ème partie. 7ème Partic Dépenses diverses 30.000.000 39.035.000 37-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Versement forfaitaire... 63.000.000 37-12 Services déconcentrés de l'hydraulique Protection des sites stratégiques. 661.000.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III..... 724.000.000 2.321.205.000 TABLEAU NOS DES 21 janvier 1998 (Suite) CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES TITRE IV EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV. 3.000.000 3.000.000 3.000.000 Total de la sous-section II. 2.324.205.000 SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partic Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés des travaux publics Rémunérations principales........ 770.000.000 31-12 Services déconcentrésdes travaux publics Indemnités et allocations diverses. 240.000.000 31-13 Services déconcentrés des travaux publics Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et Personnel vacataire et journalier 48.000.000 1.058.000.000 allocations 32-11 Services déconcentrés des travaux publics Rentes d'accidents du travail........ 5.400.000 31-12 Services déconcentrés des travaux publics dommages corporels..

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges Pensions de service et pour 700.000 6.100.000 sociales 33-11 Services déconcentrés des travaux publics Prestations à caractère familial.... 99.000.000 33-12 Services déconcentrés des travaux publics 33-13 Services déconcentrés des travaux publics Prestations facultatives. 960.000 Sécurité sociale. 242.000.000 33-14 Services déconcentrés des travaux publics Contribution aux œuvres sociales.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 38.000.000 379.960.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des travaux publics 34-12 Services déconcentrés des travaux publics 34-13 Services déconcentrés des travaux publics Remboursement de frais...... 20.000.000 Matériel et mobilier....... 8.166.000 Fournitures. 12.249.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 34-14 Services déconcentrés des travaux publics - Charges CREDITS OUVERTS EN DA annexes.. 15.000.000 34-15 Services déconcentrés des travaux publics Habillement.. 1.050.000 34-91 Services déconcentrés des travaux publics Parc automobile. 12.000.000 34-93 Services déconcentrés des travaux publics - Loyers. 600.000 34-98 Services déconcentrés des travaux publics Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés des travaux publics Entretien 480.000 69.545.000 des immeubles. 9.035.000 35-12 Services déconcentrés des travaux publics Entretien des routes nationales.... 2.275.000.000 35-13 Services déconcentrés des travaux publics Travaux de nuisibles. défense contre les eaux 30.000.000 35-14 Services déconcentrés des travaux publics Entretien des ports et du domaine maritime.. 47.000.000 35-15 Services déconcentrés des travaux publics Entretien des aérodromes.. 43.000.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 2.404.035.000 37-11 Services déconcentrés des travaux publics Versement forfaitaire.. 60.600.000 37-12 Services déconcentrés des travaux publics Contribution aux dépenses d'alimentation des chantiers sahariens. 37-13 Services déconcentrés des travaux publics Protection Total de la 7ème partie.

Total du titre III...

TITRE IV 3.500.000 des sites stratégiques... 207.000.000 271.100.000 4.188.740.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés des travaux publics Soutien catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section III.

Total de la section I...

Total des crédits ouverts au ministre de l'aménegament du territoire.. direct des revenus des 3.000.000 3.000.000 3.000.000 4.191.740.000 7.643.556.000 de l'équipement et 7.643.556.000