Décret exécutif n° 98-14 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1998, au ministre de l'industrie et de la restructuration

Les crédits d'un montant de six cent quarante six millions trois cent vingt et un mille dinars (646.321.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre de l'industrie et de la restructuration, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'industrie et de la restructuration, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998.

Ahmed OUYAHIA.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1998, au ministre de l'industrie NOS DES et de la restructuration CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales. 69.631.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 36.790.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Total de la lère partie. 2ème Partie 5.397.000 111.818.000 Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail....... 13.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels.... Mémoire Total de la 2ème partie. 13.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 8.807.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 54.000 26.389.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 2.771.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fourniture.. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile.. 34-92 Administration centrale Loyer. 38.021.000 8.500.000 1.805.000 5.276.000 7.000.000 236.000 2.000.000 Mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles..

Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 9.000 24.826.000 1.390.000 1.390.000 36-01 Subvention au centre des œuvres sociales universitaires de Boumerdès (COSU). 115.550.000 36-02 Subvention à l'institut national d'électricité et d'électronique (INELEC). 53.918.000 .... 36-04 Subvention à l'institut national de génie mécanique (INGM). 47.968.000 36-05 Subvention à l'agence nationale des industries manufacturières (INIM). 63.005.000 36-06 Subvention à l'institut national des matériaux de construction (INMC)........... 46.410.000 36-07 Subvention à l'institut national des industries alimentaires (INIA). 38.828.000 36-08 Subvention à l'institut national de la productivité et industriel (INPED).... du développement 49.343.000 36-09 Subvention à l'office national de la métrologie légale (ONML). 30.210.000 Total de la 6ème partie.. 445.232.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires.. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire..

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA 1.000.000 7.941.000 8.941.000 630.241.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires 200.000 Frais de formation..

Total de 3ème partie.. 4ème Partie 200.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution à l'institut algérien de normalisation et de propriété industrielle 15.480.000 (Ι.Ν.Α.Ρ.Ι)... 44-02 Administration centrale - Contribution aux associations Total de 4ème partie. 6ème Partie d'utilité publique..... Mémoire 15.480.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées...

Total de 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

Total de la section I...

Total des crédits ouverts au ministre de la restructuration 400.000 400.000 16.080.000 646.321.000 646.321.000 l'industrie et de 646.321.000