Décret exécutif n° 98-16 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au au ministre des moudjahidine. 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre de l'éducation nationale

Les crédits d'un montant de cent vingt quatre milliards six cent soixante huit millions quinze mille dinars (124.668.015.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre de l'éducation nationale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998.

Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 1998, au ministre de l'éducation nationale NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES SECTION EN DA I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 161.600.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 65.483.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 31-21 Etablissements d'enseignement fondamental 2.395.000 Rémunérations principales...... 44.395.745.000 31-22 Etablissements d'enseignement fondamental Indemnités et allocations diverses. 19.472.932.000 31-31 Etablissements d'enseignement secondaire et technique Rémunérations principales. 13.080.141.000 31-32 Etablissements d'enseignement secondaire et technique Indemnités et allocations diverses.. 5.917.135.000 31-43 Personnels d'enseignement et d'encadrement mis à la disposition de la représentation diplomatique algérienne principales. en France Rémunérations 6.377.000 31-44 Personnels d'enseignement et d'encadrement mis à la disposition de la représentation diplomatique algérienne en France - Indemnités et allocations diverses..

Total de la lère partie. 1.577.000 83.103.385.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail..

CREDITS OUVERTS EN DA 185.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels.... 322.000 Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel Charges sociales 507.000 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 10.810.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 120.000 54.861.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 5.542.000 33-21 Etablissements d'enseignement fondamental et établissements d'enseignement secondaire et technique (personnel à disposition compris) Prestations à caractère familial. 4.829.419.000 33-23 Etablissements d'enseignement fondamental et établissements d'enseignement secondaire et technique (personnel à disposition compris) Sécurité sociale. 19.889.191.000 33-24 Etablissements d'enseignement fondamental et établissements d'enseignement secondaire et technique (personnel à disposition compris) Contribution aux œuvres sociales.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 35-05 Administration centrale Habillement. 2.204.657.000 26.994.600.000 16.313.000 500.000 4.670.000 9.070.000 135.000 34-42 Administration centrale Personnel coopérant Remboursement de frais.... 25.000.000 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 2.190.000 Mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie.. 10.000 57.888.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA 4.170.000 4.170.000 36-21 Subventions aux établissements d'enseignement fondamental. 2.133.319.000 36-31 Subventions aux établissements d'enseignement secondaire et technique... 1.636.000.000 36-35 Subventions aux instituts de technologie de l'éducation (I.Τ.Ε). 784.000.000 36-39 Subvention au centre national de formation des cadres de l'éducation (C.N.F.C.E). 26.000.000 36-43 Subventions aux établissements d'enseignement fondamental ler et 2ème cycles avec internat.. 25.180.000 36-45 Subvention à l'institut national de recherche en éducation (I.N.R.E). 29.190.000 36-51 Subvention au centre national d'enseignement généralisé (CNEG)... 57.854.000 36-53 Subvention au centre d'approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques (C.A.M.E.M.D).... 36-58 Subvention à l'office national des examens et concours 54.975.000 (ONEC)... 90.900.000 36-59 Subvention au centre national de documentation pédagogique (CNPD). 18.300.000 Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale Etudes.. 37-04 Administration centrale Frais de fonctionnement de 4.855.718.000 2.500.000 13.312.000 1.000.000 l'unité de gestion du projet d'appui à l'enseignement fondamental et secondaire. 400.000 37-22 Etablissements d'enseignement fondamental et établissements d'enseignement secondaire et technique (personnel à disposition compris) Versement forfaitaire....

Total de la 7ème partie.

Total du titre III. 4:930.996.000 4.948.208.000 119.964.476.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-11 Action éducative exceptionnelle.

CREDITS OUVERTS EN DA 74.000.000 42-51 Frais de fonctionnement de la commission nationale de l'UNESCO. 500.000 Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Action éducative et culturelle 74.500.000 43-01 Bourses aux élèves des établissements des enseignements fondamental et secondaire... 160.600.000 43-35 Instituts de technologie de l'éducation et centre national de formation des cadres de l'éducation Bourses des stagiaires et rémunérations détachés pour formation.... 43-41 Encouragement aux œuvres complémentaires de l'école.. 43-42 Cantines scolaires.. 43-43 Action éducative en faveur de l'émigration... 43-60 Encouragement pour la formation et le perfectionnement l'éducation nationale... 43-61 Encouragement pour l'activité culturelle et sportive dans d'enseignement fondamental. 43-62 Encouragement pour l'activité culturelle et sportive dans d'enseignement secondaire et technique.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie des fonctionnaires 424.600.000 2.370.000 400.000.000 183.000.000 des personnels de 108.250.000 les établissements 23.760.000 les établissements 9.460.000 1.312.040.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution aux charges de l'office national des publications scolaires (ONPS) 60.000.000 Total de la 4ème partie. 6ème Partie 60.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01. Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. 205.582.000 Total de la 6ème partie. 7ème Partie Action sociale Prévoyance 47-21 Santé scolaire...

Total de la 7ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I. 205.582.000 12.100.000 12.100.000 1.664.222.000 121.628.698.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 1.433.710.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses. 570.481.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..

Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 47.735.000 2.061.926.000 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accidents du travail. 6.234.000 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pensions de service et pour dommages corporels.

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 26.000.000 32.234.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial. 197.947.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale. 33-14 Services déconcentrés de l'Etat Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement.. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers. 477.862.000 sociales. 50.556.000 726.365.000 ....... 39.240.000 8.350.000 12.550.000 16.500.000 1.035.000 5.760.000 550.000 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 480.000 84.465.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles. 12.163.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III...

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 12.163.000 118.164.000 118.164.000 3.035.317.000, Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

Total de la section I.

Total des crédits ouverts au ministre nationale 4.000.000 4.000.000 4.000.000 3.039.317.000 124.668.015.000 de l'éducation 124.668.015.000