Décret exécutif n° 98-09 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998

Les crédits d'un montant de huit milliards deux cent quatre vingt et onze millions quatre cent cinquante huit mille dinars (8.291.458.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre de la justice, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998.

Ahmed OUYAHIA.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1998, au ministre de la justice NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 50.250.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses.. 28.637.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..

Total de la lère partie. 2ème Partie 3.187.000 82.074.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail. 220.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels..... 11.675.000 Total de la 2ème partie. 11.895.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial.. 2.850.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale... 200.000 19.844.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales.. 2.253.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 25.147.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais... 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 3.000.000 1.000.000 13.000.000 128.174.000 120.000 2.495.000 5.000.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement à l'institut national de la 10.000 152.799.000 1.199.000 1.199.000 magistrature (INM)...... 58.596.000 36-02 Subvention de fonctionnement à l'école nationale des greffes (ENG). 17.402.000 Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 75.998.000 37-01 Administration centrale Frais d'organisation de conférences et séminaires...... 6.000.000 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 4.711.000 37-04 Frais de fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature. 1.000.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III. 11.711.000 360.823.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.

Total de la 3ème partie. 6ème Partie 800.000 800.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées..

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV...

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION II SERVICES JUDICIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services judiciaires Rémunérations principales... 31-12 Services judiciaires Indemnités et allocations diverses.. catégories sociales 200.000 200.000 1.000.000 361.823.000 1.592.899.000 891.713.000 31-13 Services judiciaires Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Services judiciaires Prestations à caractère familial. 33-13 Services judiciaires Sécurité sociale. 33-14 Services judiciaires Contribution aux œuvres sociales.

Total de la 3ème partie. 89.488.000 2.574.100.000 122.643.000 597.100.000 61.513.000 781.256.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services judiciaires Remboursement de frais. 34-12 Services judiciaires Matériel et mobilier. 34-13 Services judiciaires Fournitures. 34-14 Services judiciaires Charges annexes.. 34-15 Services judiciaires Habillement. 34-80 Services judiciaires Parc automobile. 34-93 Services judiciaires Loyers.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services judiciaires Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services judiciaires Frais de justice criminelle.... 37-12 Services judiciaires Versement forfaitaire..

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA 11.000.000 3.650.000 38.250.000 38.000.000 2.106.000 27.640.000 2.000.000 122.646.000 8.340.000 8.340.000 50.000.000 136.787.000 186.787.000 3.673.129.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services judiciaires Soutien direct des revenus des défavorisées...

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV Total de la sous-section II.

Total de la section I. catégories sociales 2.161.000 2.161.000 2.161.000 3.675.290.000 4.037.113.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRES ET DE LA REEDICATION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-21 Administration pénitentiaire Rémunérations principales. 15.346.000 31-22 Administration pénitentiaire Indemnités et allocations diverses. 9.520.000 31-23 Administration pénitentiaire Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-22 Administration pénitentiaire Pensions de service corporels....

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 1.518.000 26.384.000 et pour dommages 3.502.000 3.502.000 33-21 Administration pénitentiaire Prestations à caractère familial. 300.000 33-22 Administration pénitentiaire Prestations facultatives. 33-23 Administration pénitentiaire Sécurité sociale.... 33-24 Administration pénitentiaire Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 200.000 5.968.000 sociales. 705.000 7.173.000 Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration pénitentiaire Remboursement de frais. 1.870.000 34-22 Administration pénitentiaire Matériel et mobilier. 34-23 Administration pénitentiaire Fournitures. 34-24 Administration pénitentiaire Charges annexes. 34-25 Administration pénitentiaire Habillement.. 34-26 Administration pénitentiaire Armement.. 34-93 Administration pénitentiaire Parc automobile. 34-94 Administration pénitentiaire Loyers.

Total de la 4ème partie.. 625.000 1.350.000 1.785.000 38.000 20.000.000 400.000 900.000 26.968.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d'entretien 35-21 Administration pénitentiaire Entretien des immeubles Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA . 334.000 334.000 36-03 Subvention de fonctionnement à l'école nationale d'administration pénitentiaire (ΕΝΑΡ).....

Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Administration pénitentiaire Frais d'organisation séminaires. 37-22 Administration pénitentiaire Versement forfaitaire. 37-23 Administration pénitentiaire Dépenses diverses.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III..

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-21 Administration pénitentiaire Bourses Indemnités de Frais de formation.. 43-22 Administration pénitentiaire Action éducative, culturelle des détenus.....

Total de la 3ème partie. 6ème Partie 24.181.000 24.181.000 de conférences et 800.000 1.492.000 1.000.000 3.292.000 91.834.000 stage Présalaires 5.000.000 et sportive en faveur 1.800.000 6.800.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-21 Administration pénitentiaire Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV Total de la sous-section I. 50.000 50.000 6.850.000 98.684.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-31 Etablissements pénitentiaires 31-32 Etablissements pénitentiaires Total de la lère Partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales. 1.346.895.000 Indemnités et allocations diverses. 1.242.076.000 lère partie. 2.588.971.000 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-31 Etablissements pénitentiaires Total de la 2ème Rentes d'accidents du travail.. 160.000 partie. 160.000 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-31 Etablissements pénitentiaires 33-33 Etablissements pénitentiaires 33-34 Etablissements pénitentiaires Total de la 3ème Prestations à caractère familial.. 79.500.000 Sécurité sociale. 564.887.000 Contribution aux œuvres sociales. 49.171.000 partie. 693.558.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-31 Etablissements pénitentiaires 34-32 Etablissements pénitentiaires 34-33 Etablissements pénitentiaires 34-34 Etablissements pénitentiaires Remboursement de frais. 7.000.000 Matériel et mobilier. 9.200.000 Fournitures. 14.960.000 Charges annexes.. 29.200.000 34-35 Etablissements pénitentiaires Habillement. 61.762.000 34-36 Etablissements pénitentiaires 34-37 Etablissements pénitentiaires cantine.. 34-38 Etablissements pénitentiaires 34-39 Etablissements pénitentiaires 34-91 Etablissements pénitentiaires Alimentation. 410.280.000 Matériel et mobilier de literie de couchage et de 42.200.000 Matériel et mobilier pédagogique et outillage.. 10.000.000 Matériel médical et d'hygiène. 72.250.000 Parc automobile. 13.623.000 34-92 Etablissements pénitentiaires Loyers. 150.000 Total de la 4ème partie.......... 670.625.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d'entretien 35-31 Etablissements pénitentiaires Entretien des immeubles Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA . 45.175.000 45.175.000 37-31 Etablissements pénitentiaires Frais de justice criminelle.. 1.000.000 37-32 Etablissements pénitentiaires Versement forfaitaire. 152.222.000 37-33 Frais de fonctionnement du centre national et des centres régionaux d'observation et d'orientation des détenus. 1.500.000 37-34 Frais de fonctionnement des établissements pénitentiaires du milieu ouvert....... 2.400.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III.....

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 157.122.000 4.155.611.000 46-31 Etablissements pénitentiaires Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV Total de la sous-section II.

Total de la section II... 50.000 50.000 50.000 4.155.661.000 4.254.345.000 Total des crédits ouverts au ministre de la justice. 8.291.458.000 23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL 21 janvier 1998