Décret exécutif n° 98-23 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre des postes et télécommunications

Les crédits d'un montant d'un milliard deux cent cinq millions cent cinquante six mille dinars (1.205.156.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre des postes et télécommunications, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des postes et télecommunications, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998.

Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1998, au ministre des postes NOS DES et télecommunications CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 84.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 40.000.000 Total de la lère partie.. 2ème Partie 124.000.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail... 50.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels..... 210.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges 260.000 sociales 33-01 Administration centrale Prestations à carartère familial. 4.662.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 29.757.000 33-04 Administration centrale Contribution aux Total de la 3ème partie. œuvres sociales. 3.321.000 37.740.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures... 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA 5.900.000 300.000 4.000.000 2.829.000 25.000 2.150.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien Administration centrale Entretien des immeubles. 35-01 Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement Subvention à l'institut des télecommunications d'Oran... 36-01 Total de la 6ème partie... 7ème Partie Dépenses diverses Administration centrale Conférences et séminaires. 37-01 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-02 10.000 15.214.000 1.390.000 1.390.000 27.000.000 27.000.000 200.000 7.440.000 Administration centrale Protection des sites stratégiques. 991.502.000 37-03 Total de la 7ème partie....

Total du titre III......

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 999.142.000 1.204.746.000 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires et 43-01 frais de formation...

Total de la 3ème partie.. 6ème Partie 400.000 400.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV..

Total de la Sous-section I.

Total de la Section I....

Total des crédits ouverts au ministre télécommunications catégories sociales 10.000 10.000 410.000 1.205.156.000 1.205.156.000 des postes et 1.205.156.000