Décret exécutif n° 98-20 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au 1998, au ministre de la petite et moyenne 1998 portant répartition des crédits ouverts, au ministre de la santé et de la population

Les crédits d'un montant de onze milliards cent quarante neuf millions sept cent soixante douze mille dinars (11.149.772.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998.

Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1998, au ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION ADMINISTRATION CREDITS OUVERTS EN DA I CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 48.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 19.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..

Total de la lère partie. 2ème Partie 3.838.000 70.838.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail.. 70.000 32-02 Administration centrale - Pensions de service et pour dommages corporels.... mémoire Total de la 2ème partie. 70.000 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 2.505.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 15.500.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.330.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 19.335.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 10.548.000 500.000 3.000.000 4.000.000 150.000 2.885.000 460.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires - Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 21.553.000 3.058.000 3.058.000 36-01 Subvention à l'agence nationale de l'emploi (Α.Ν.Ε.Μ.). 137.900.000 36-03 Subvention à l'agence nationale pour l'organisation de la protection sociale (A.N.P.S.)..... mémoire 36-05 Subvention au centre national de formation professionnelle pour handicapés physiques (C.N.F.P.H.P.) Khemisti. 22.500.000 36-06 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés pour l'enfance et de l'adolescence et de l'assistance Birkhadem... sociale (C.N.F.P.S.) 15.700.000 36-07 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés (C.N.F.P.H.) Constantine. 28.200.000 36-08 Subvention aux établissements spécialisés.

Total de la 6ème partie. 1.773.000.000 1.977.300.000 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.. 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA 1.000.000 3.826.000 37-05 Administration centrale Frais de documentation technique et d'impression.. 400.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV 5.226.000 2.097.380.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-31 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Frais de formation.

Total de la 3ème partie. 6ème Partie 800.000 800.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-02 Encouragement aux associations à caractère social.. 46-03 Encouragement aux associations à caractère syndical. 15.623.000 19.140.000 46-04 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. 46-05 Administration centrale Frais de transport des 320.000 aveugles et leurs accompagnateurs et des personnes sans revenus présentant un handicap auditif, moteur, mental, une maladie incurable et invalidante....... 40.000.000 46-07 Administration centrale - Contribution à l'établissement public d'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (E.P.I.H.)... 87.000.000 Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I. 162.083.000 162.883.000 2.260.263.000 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales... 138.720.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses.... 54.516.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie journalier Salaires 4.950.000 198.186.000 Personnel Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accidents du travail. 70.000 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pensions de service et pour dommages corporels.

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales mémoire 70.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial 13.154.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale. 212.781.000 33-14 Services déconcentrés de l'Etat Contribution aux œuvres sociales....

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 3.835.000 229.770.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais.. 2.333.000 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier... 1.299.000 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures.. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile.. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers... 34-98 Services déconcentrés de l'Etat - Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie.. 3.249.000 3.400.000 228.000 3.333.000 339.000 Frais d'expertise 10.000 14.191.000 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d'entretien 21 janvier 1998.

CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles à usage administratif.

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 1.390.000 1.390.000 11.526.000 11.526.000 455.133.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Enfants assistés l'enfance. et protection de 58.876.000 46-12 Services déconcentrés de l'Etat Action en faveur des vieillards, infirmes et incurables.. 111.000.000 46-13 Services déconcentrés de l'Etat .Protection sociale des aveugles Allocations spéciales... 295.000.000 46-14 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. 825.000 46-15 Services déconcentrés de l'Etat Pensions et allocations à verser aux handicapés à 100%.....

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV Total de la sous-section II.

Total de la section I 869.528.000 1.335.229.000 1.335.229.000 1.790.362.000 4.050.625.000 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-21 Administration centrale de l'inspection générale du travail Rémunérations principales. 8.530.000 31-22 Administration centrale de l'inspection générale du travail Indemnités et allocations diverses. 3.646.000 31-23 Administration centrale de l'inspection générale du travail Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de Total de la lère partie. 2ème Partie salaires. 324.000 12.500.000 Personnel - Pensions et allocations 32-21 Administration centrale de l'inspection générale d'accidents du travail.. 32-22 Administration centrale de l'inspection générale du service et pour dommages corporels....

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-21 Administration centrale de l'inspection générale du caractère familial du travail Rentes mémoire travail Pensions de 10.000 10.000 travail Prestations à 400.000 33-23 Administration centrale de l'inspection générale du travail Sécurité sociale. 33-24 Administration centrale de l'inspection générale du aux œuvres sociales.

Total de la 3ème partie. 2.922.000 travail Contribution 269.000 3.591.000 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration centrale de l'inspection générale du travail de frais... 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA Remboursement 400.000 34-22 Administration centrale de l'inspection générale du travail Matériel et mobilier.. 34-23 Administration centrale de l'inspection générale du travail 34-24 Administration centrale de l'inspection générale du travail 34-25 Administration centrale de l'inspection générale du travail 200.000 Fournitures...... 540.000 Charges annexes 250.000 Habillement...... 16.000 34-91 Administration centrale de l'inspection générale du travail Parc automobile.. 34-98 Administration centrale de l'inspection générale du travail Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat...

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 195.000

- Frais judiciaires 10.000 1.611.000 35-21 Administration centrale de l'inspection générale du travail Entretien des immeubles...

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 7.000 7.000 37-21 Administration centrale de l'inspection générale du travail Conférences et séminaires... 100.000 37-22 Administration centrale de l'inspection générale du travail Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éucative et culturelle 730.000 830.000 18.549.000 43-33 Administration centrale de l'inspection générale du travail Bourses Indemnités de stage Frais de formation..

Total de la 3ème partie. 3.000.000 3.000.000 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-05 Administration centrale de l'inspection générale du travail Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II 36.000 36.000 3.036.000 21.585.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Rémunérations principales. 186.440.000 31-12 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Indemnités et allocations diverses.. 31-13 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail du travail... 75.317.000 Personnel vacataire 8.273.000 270.030.000 Rentes d'accidents 100.000 32-12 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Pensions de service et pour dommages corporels...

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 10.000 110.000 33-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Prestations à caractère familial. 20.400.000 33-13 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Sécurité sociale. 33-14 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail œuvres sociales Total de la 3ème partic.. 62.500.000 Contribution aux 6.938.000 89.838.000 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail de frais......

Remboursement 3.800.000 34-12 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail 34-14 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail 34-15 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail 1.250.000 Fournitures...... 4.500.000 Charges annexes... 5.000.000 Habillement....... 310.000 34-80 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Parc automobile.. 34-81 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail 34-82 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 3.400.000 Loyers.... 1.300.000 Frais judiciaires 10.000 19.570.000 35-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Entretien des immeubles Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 1.459.000 1.459.000 37-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III..

TITRE IV 15.705.000 15.705.000 396.712.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

Total de la section II......

Soutien direct des 800.000 800.000 800.000 397.512.000 419.097.000 23 Ramadhan 1418 JOURNAL 21 janvier 1998 NOS DES CHAPITRES OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 115 TABLEAU (suite) CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA SECTION III SECRETARIAT D'ETAT A LA FORMATION PROFESSIONNELLE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale accessoires de salaires Rémunérations principales.. 32.825.000 Indemnités et allocations diverses. 16.556.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et 1.020.000 Total de la lère partie. 50.401.000 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale 32-02 Administration centrale Rentes d'accidents du travail.... mémoire Pension de service et pour dommages corporels.... 578.000 Total de la 2ème partie.. 578.000 3ème Partie Personnel Charges sociales

• 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale 33-04 Administration centrale 33-05 Administration centrale Prestations à caractère familial. 2.493.000 Prestations facultatives.. 100.000 Sécurité sociale. 11.876.000 Sécurité sociale des apprentis.. 54.894.000 Contribution aux œuvres sociales. 1.350.000 Total de la 3ème partie. 70.713.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 34-90 Administration centrale 34-92 Administration centrale 34-97 Administration centrale dues par l'Etat.

Remboursement de frais. 4.349.000 Matériel et mobilier. 1.000.000 Fournitures... 4.300.000 Charges annexes. 3.987.000 Habillement... 50.000 Parc automobile. 1.365.000 Loyers... mémoire Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités 70.000 Total de la 4ème partie. 15.121.000 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d'entretien 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles à usage administratif...... 1.113.000 Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 1.113.000 36-01 Subvention à l'institut national de formation professionnelle (I.N.F.P.)........ 47.856.000 36-02 Subventions aux instituts de formation professionnelle 36-03 Subventions aux centres de formation professionnelle (CFPA).

(I.F.P.).................. 262.496.000 et de l'apprentissage 4.920.804.000 36-05 Subvention aux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (INSFP)..

Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Versement forfaitaire... 37-02 Administration centrale Frais d'études et d'enquêtes 37-03 Administration centrale Conférences et séminaires.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III.

TITRE IV 719.309.000 5.950.465.000 2.920.000 .. 1.100.000 1.230.000 5.250.000 6.093.641.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Frais de formation.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 350.000 350.000 Action économique - Encouragement et interventions 44-01 Contribution au centre d'études et de recherche sur les professions et les qualifications (CERPEQ). 4.000.000 44-02 Contribution au centre national de l'enseignement professionnelle à distance (CNEPD). 44-03 Contribution à l'institut national de développement et formation continue (INDEFOC).

Total de la 4ème partie. 16.000.000 de promotion de la 6.000.000 26.000.000 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie Action sociale Assistance CREDITS OUVERTS EN DA et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION 120.000 120.000 26.470.000 6.120.111.000 II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 279.700.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses. 98.800.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.. 2ème Partie 5.130.000 383.630.000 Personnel Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accidents du travail. 10.000 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pensions corporels.

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité de service et pour dommages 150.000 160.000 sociales à caractère familial. 21.232.000 sociale. 90.800.000 33-14 Services déconcentrés de l'Etat Contribution aux œuvres sociales.. 9.345.000 Total de la 3ème partie. 121.377.000 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais. 5.658.000 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 3.000.000 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile.. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers. 34-98 Services déconcentrés de l'Etat - Frais judiciaires Indemnités dûes par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des administratif.

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 7.500.000 5.400.000 250.000 6.370.000 500.000 Frais d'expertise mémoire 28.678.000 immeubles à usage 2.432.000 2.432.000 37-11 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire. 22.522.000 Total de la 7ème partie..

Total du titre III.

TITRE IV 22.522.000 558.799.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées..

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II..

Total de la section III.

Total des crédits ouverts au ministre 1.140.000 1.140.000 1.140.000 559.939.000 6.680.050.000 du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle 11.149.772.000