Décret exécutif n° 98-29 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre de la solidarité nationale et de la famille

Les crédits d'un montant de quarante huit millions de dinars (48.000.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre de la solidarité nationale et de la famille, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la solidarité nationale et de la famille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998.

Ahmed OUYAHIA ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1998, au ministre de la solidarité nationale et de la famille NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION EN DA I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales... 11.894.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses.... 11.109.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..

Total de la lère partie. 1.565.000 24.568.000 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail. Mémoire 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels.... Mémoire Total de la 2ème partie.

Mémoire TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial.. 500.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 20.000 5.378.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 700.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 6.598.000 4.000.000 1.400.000 1.400.000 3.640.000 140.000 1.300.000 34-96 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 10.000 11.890.000 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles....... 600.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 36-01 Administration centrale Organisation de conférences et Administration centrale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III. 600.000 séminaires. 2.500.000 1.344.000 3.844.000 47.500.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONE PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.

Total de la 3ème partie. 6ème Partie 200.000 200.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées...

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

Total de la section I.

Total des crédits ouverts au ministre nationale et de la famille catégories sociales 300.000 300.000 500.000 48.000.000 48.000.000 de la solidarité 48.000.000 166 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE