Décret présidentiel nº 98-07 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre des affaires étrangères
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Article 1er
فتح المادةLes crédits d'un montant de huit milliards deux cent quarante deux millions trois cent soixante cinq mille dinars (8.242.365.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre des affaires étrangères, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998.
Liamine ZEROUAL.
TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1998, au ministre des affaires étrangères NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.
CREDITS OUVERTS EN DA 174.900.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 109.650.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 5.800.000 290.350.000 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail....... 100.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels..... 2.500.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 2.600.000 . 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial.. 11.400.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 60.000 79.600.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 5.592.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers.... 96.652.000 120.000.000 9.218.000 12.029.000 140.300.000 400.000 10.500.000 50.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise-- Indemnités dues par l'Etat....
Total de la 4ème partie.. 10.000 292.507.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles..
Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA 9.940.000 9.940.000 36-01 Subvention à l'agence algérienne de coopération internationale... 21.665.000 Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences internationales. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 21.665.000 8.000.000 19.280.000 37-03 Comité de suivi des assises de la communauté algérienne résidente à l'étranger.. Mémoire Total de la 7ème partie.
Total du titre III.
TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internatioanle 42-01 Participation aux organismes internationaux. 42-03 Coopération internationale. 42-04 Action maghrébine.
Total de la 2ème partie. 3ème Partie Action éducative et culturelle 27.280.000 740.994.000 630.000.000 454.000.000 1.000.000 1.085.000.000 43-01 Administration centrale Bourses Complément de bourses Indemnités de stages Frais de formation à l'étranger..
Total de la 3ème partie. 6ème Partie 950.000.000 950.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées.
Total de la 6ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section I.. catégories sociales 500.000 500.000 2.035.500.000 2.776.494.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II SERVICES A L'ETRANGER TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11. Services à l'étranger Rémunérations principales.
CREDITS OUVERTS EN DA 1.569.500.000 31-12 Services à l'étranger Indemnités et allocations diverses. 2.050.000.000 31-13 Services à l'étranger Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Services à l'étranger Prestations à caractère familial. 33-12 Services à l'étranger Prestations facultatives. 33-13 Services à l'étranger Sécurité sociale..
Total de la 3ème partie. 4ème Partie 14.000.000 3.633.500.000 12.200.000 250.000 270.000.000 282.450.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services à l'étranger Remboursement de frais. 34-12 Services à l'étranger Matériel et mobilier. 34-13 Services à l'étranger Fournitures.. 34-14 Services à l'étranger Charges annexes. 34-15 Services à l'étranger Habillement. 34-91 Services à l'étranger Parc automobile. 34-93 Services à l'étranger Loyers.
Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services à l'étranger - Entretien des immeubles.
Total de la 5ème partie. 204.000.000 168.399.000 44.104.000 258.000.000 1.750.000 137.000.000 539.800.000 1.353.053.000 166.868.000 166.868.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services à l'étranger Frais de fonctionnement diplomatiques. 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA des nouveaux postes Mémoire 37-21 Services à l'étranger - Action diplomatique - Dépenses diverses. 10.000.000 Total de la 7ème partie.
Total du titre III.
TITRE IV 10.000.000 5.445.871.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-91 Services à l'étranger Frais d'assistance aux nationaux à l'étranger... 20.000.000 Total de la 6ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section II.
Total de la section I......... 20.000.000 20.000.000 5.465.871.000 8.242.365.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires étrangères. 8.242.365.000
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 97-02
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (9)
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Décret présidentiel n° 98-417
Décret présidentiel n° 98-417 du 23 Chaâbane 1419 correspondant au 12 décembre 1998 portant transfert de crédits au sein du budget de l'Etat
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Décret présidentiel n° 98-403
Décret présidentiel nº 98-403 du 17 Chaâbane 1419 correspondant au budget de fonctionnement de l'Etat
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Décret présidentiel n° 98-341
Décret présidentiel n° 98-341 du 17 Rajab 1419 correspondant au 7 novembre 1998 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
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Décret présidentiel n° 98-368
Décret présidentiel n° 98-368 du 4 Chaâbane 1419 correspondant au 23 novembre 1998 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
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Décret présidentiel n° 98-367
Décret présidentiel nº 98-367 du 4 Chaâbane 1419 correspondant au 23 novembre 1998 portant création de chapitres et transfert de crédits au sein du budget de l'Etat
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Décret présidentiel n° 98-359
Décret présidentiel nº 98-359 du 25 Rajab 1419 correspondant au 15 novembre 1998 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
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Décret présidentiel n° 98-289
Décret présidentiel nº 98-289 du 25 Joumada El Oula 1419 correspondant au 16 au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères. Pages septembre 1998 portant transfert de crédits septembre 1998 portant transfert de crédits septembre 1998 portant transfert de crédits
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Décret présidentiel n° 98-217
Décret présidentiel nº 98-217 du 6 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 30 juin 1998 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
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Décret présidentiel n° 98-64
Décret présidentiel n° 98-64 du 24 Chaoual 1418 correspondant au 21 février 1998 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
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