Décret exécutif n° 98-22 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au ministre de l'agriculture et de la pêche

Les crédits d'un montant de quatre cent trente six millions huit cent cinquante huit mille dinars (436.858.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre du tourisme et de l'artisanat, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre du tourisme et de l'artisanat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998.

Ahmed OUYAHIA.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1998, au ministre du tourisme et de l'artisanat NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 31.500.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 16.251.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..

Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel Pensions et 1.994.000 49.745.000 allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail... 15.000 32-02 Administration centrale Pensions de corporels.

Total de la 2ème partie. service et pour dommages 144.000 159.000 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 1.270.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 10.000 11.215.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 947.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 13.442.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-06 Administration centrale Impression et diffusion de artisanal et touristique..

Administration centrale Parc automobile. 34-90 34-92 Administration centrale Loyers. 9.932.000 900.000 3:500.000 6.224.000 166.000 brochures à caractère 1.500.000 1.525.000 mémoire Administration centrale Frais judiciaires - Frais d'expertise Indemnités 34-97 dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Administration centrale Subvention à l'office (Ο.Ν.Τ.). 10.000 23.757.000 . 1.200.000 1.200.000 national du tourisme 49.800.000 36-02 Administration centrale Subvention à l'école nationale supérieure du tourisme... 22.210.000 36-03 Administration centrale Subvention à l'institut national des techniques hôtelières et touristiques.. 21.605.000 36-04 Administration centrale Subvention au centre d'hôtellerie et de tourisme..

Total de la 6ème partie. 20.400.000 114.015.000 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III...

TITRE IV 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA 1.500.000 2.804.000 4.304.000 206.622.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. 43-02 Administration centrale Manifestations artisanales. 43-03 Administration centrale Contribution aux associations aux offices locaux du tourisme.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 1.700.000 10.000.000 d'utilité publique et 6.250.000 17.950.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-02 Contribution à la chambre nationale de l'artisanat et des métiers (C.N.A.M.).. 4.000.000 44-03 Contributions aux chambres régionales de l'artisanat et des métiers (C.A.M.). 29.200.000 44-04 Contribution à l'agence nationale de l'artisanat traditionnel (A.N.A.R.T.). 15.491.000 Total de la 4ème partie. 6ème Partie 48.691.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I. catégories sociales 84.000 84.000 66.725.000 273.347.000 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rémunérations principales... 48.614.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses. 32.448.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 16.801.000 97.863.000 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accidents du travail. mémoire 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pensions de service corporels..

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère et pour dommages mémoire mémoire familial. 2.116.000 33-12 Services déconcentrés de l'Etat Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale. 320.000 19.454.000 33-14 Services déconcentrés de l'Etat Contribution aux œuvres sociales.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 2.608.000 24.498.000 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais. 4.500.000 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers.. 300.000 12.000.000 12.000.000 333.000 3.140.000 mémoire 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie.. 480.000 32.753.000 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d'entretien 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 2.970.000 2.970.000 37-12 Services déconcentrés de l'Etat - Versement forfaitaire. 4.864.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV 4.864.000 162.948.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV...

Total de la sous-section II..

Total de la section I..

Total des crédits ouverts au ministre l'artisanat revenus des catégories 563.000 563.000 563.000 163.511.000 436.858.000 du tourisme et de 436.858.000