Décret présidentiel n° 98-06

Décret présidentiel n° 98-06 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, à la Présidence de la République

Section IV — Médiateur de la République : : 81.363.000 DA.

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يستند إلى · تأشيراته

Décret présidentiel n° 98-06
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
  • Décret présidentiel n° 98-416

    Décret présidentiel n° 98-416 du 23 Chaâbane 1419 correspondant au 12 décembre 1998 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 98-287

    Décret présidentiel nº 98-287 du 25 Joumada El Oula 1419 correspondant au 16 au budget de fonctionnement de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 98-111

    Décret présidentiel nº 98-111 du 7 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 4 avril 1998 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République

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