Décret présidentiel n° 98-06 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, à la Présidence de la République
Article 1er
فتح المادةLes crédits d'un montant d'un milliard trois cent quarante six millions huit cent quatre vingt trois mille dinars (1.346.883.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, à la Présidence de la République, sont répartis conformément au tableau annexé à l'original du présent décret et subdivisés comme suit :
Section IV — Médiateur de la République : : 81.363.000 DA.
Article 2
فتح المادةLa gestion des crédits figurant à chacune des sections ci-dessus est assurée respectivement par : le Secrétaire général de la Présidence, le Secrétaire général du Gouvernement, le Haut commissaire à l'amazighité, le Médiateur de la République.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998.
Liamine ZEROUAL.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 97-02
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret présidentiel n° 98-416
Décret présidentiel n° 98-416 du 23 Chaâbane 1419 correspondant au 12 décembre 1998 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
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Décret présidentiel n° 98-287
Décret présidentiel nº 98-287 du 25 Joumada El Oula 1419 correspondant au 16 au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
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Décret présidentiel n° 98-111
Décret présidentiel nº 98-111 du 7 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 4 avril 1998 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
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