Décret exécutif n° 98-17

Décret exécutif n° 98-17 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
  • Décret exécutif n° 98-405

    Décret exécutif n° 98-405 du 17 Chaâbane 1419 correspondant au 6 décembre 1998 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

  • Décret présidentiel n° 98-343

    Décret présidentiel n° 98-343 du 17 Rajab 1419 correspondant au 7 novembre 1998 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

  • Décret présidentiel n° 98-272

    Décret présidentiel nº 98-272 du 18 Joumada El Oula 1419 correspondant au 9 septembre 1998 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

  • Décret présidentiel n° 98-239

    Décret présidentiel nº 98-239 du 5 Rabie Ethani 1419 correspondant au 29 juillet 1998 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

  • Décret présidentiel n° 98-122

    Décret présidentiel nº 98-122 du 21 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 18 avril 1998 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

  • Décret présidentiel n° 98-75

    Décret présidentiel nº 98-75 du 28 Chaoual 1418 correspondant au 25 février 1998 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

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