Décret exécutif n° 98-27 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 Janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre des transports

Les crédits d'un montant de trois milliards quatre cent quarante neuf millions neuf cent quarante neuf mille dinars (3.449.949.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre des transports, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 Janvier 1998.

Ahmed OUYAHIA.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1998, au ministre des transports NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES SECTIONI EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 53.253.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 21.274.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et 2.817.000 77.344.000 allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail...... 60.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels..... 260.000 Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges 320.000 sociales 33-01 Administration centrale Prestations à carartère familial. 3.935.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 90.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 33-04 Administration centrale Contribution aux Total de la 3ème partie. . 17.886.000 œuvres sociales. 1.672.000 23.583.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais....... 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile.

CREDITS OUVERTS EN DA 9.000.000 2.150.000 3.075.000 7.800.000 75.000 1.586.000 34-96 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat......

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 9.000 23.695.000 990.000 990.000 36-01 Subvention à l'institut hydrométéorologique de formation et de recherche (IHFR). 36-02 Subvention à l'office national de la météorologie (ONM) 36-03 Subvention à l'institut supérieur de formation ferroviaire ( 36-04 Subvention à l'institut supérieur maritime (ISM). 25.009.000 . 197.600.000 ISFF). 24.297.000 23.248.000 36-05 Subvention à l'école nationale d'application des techniques de transport terrestre (ENATT). 10.311.000 36-06 Subvention à l'école technique de formation et d'instruction maritime de Mostaganem. (E.T.F.I.M). 9.104.000 36-07 Subvention à l'école l'école technique de formation et d'instruction maritime de Béjaïa (E.T.F.I.M). 8.835.000 36-08 Subvention au centre national pour l'étude et la recherche en inspection technique automobile (CNERITA).

Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III... 19.258.000 317.662.000 800.000 4.472.000 5.272.000 448.866.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation...

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 1.425.000 1.425.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Convention Etat SNTF. 44-02. Contribution et cotisation aux organismes gouvernementaux. 44-03 Contribution de l'Etat aux établissements de gestion de (E.G.S.A). 44-05 Frais relatifs aux activités de prévention et de sécurité Total de la 4ème partie. 6ème Partie 2.535.800.000 internationaux non 450.000 services aéroportuaires 3.000.000 routière... 4.000.000 2.543.250.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV. ...

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III des catégories sociales 162.000 162.000 2.544.837.000. 2.993.703.000 L'ETAT MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémuunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 198.000.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses. 85.800.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel cacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires...

Total de la lère partie. 2ème Partie 9.719.000 293.519.000 Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accidents du travail.. 50.000 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pensions de service et pour dommages corporels.

Total de la 2ème partie. 70.000 120.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial. 27.800.000 33-12 Services déconcentrés de l'Etat Prestations facutltatives. 240.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale. 69.624.000 33-14 Services déconcentrés de l'Etat Contributions aux œuvres sociales. 5.369.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 103.033.000 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais. 16.000.000 34-12- Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile.. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers. 7.000.000 4.450.000 5.157.000 300.000 2.808.000 1.022.000 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie..

Sème Partie Travaux d'entretien 43.000 36.780.000 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles. 3.301.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire...

Total de la 7ème partie.

Total du titre III...

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 3.301.000 17.493.000 17.493.000 454.246.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.......

Total de la sous-section II.

Total de la section I.... 2.000.000 2.000.000 2.000.000 456.246.000 3.449.949.000 Total des crédits ouverts au ministre des transports 3.449.949.000 156 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE