Décret exécutif n°98-24 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, parla loi de finances pour 1998, au ministre des postes et télécommunications au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement
Article 1er
فتح المادةLes crédits d'un montant de vingt six milliards huit cent vingt trois millions trente six mille dinars (26.823.036.000 DA), ouverts, par la loi de finances pour 1998, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des postes et télecommunications, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998.
Ahmed OUYAHIA.
ANNEXE la loi de finances pour 1998, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA Dette amortissable 670 Frais financiers.
Total de la dette amortissable. 1.074.031.000 1.074.031.000 Personnel - Rémunérations d'activité 610 Salaires du personnel ouvrier. 104.663.000 6121 Services extérieurs Rémunérations principales. 6122 Salaires du personnel suppléant de renfort et 6128 Primes et indemnités diverses. 4.900.318.000 de remplacement. 67.899.000 2.513.091.000 619 Couverture de mesures en faveur du personnel.
Total des dépenses de personnel mémoire .... 7.585.971.000 Personnel Charges sociales 617 Charges de prestations sociales et de pensions civiles. 2.530.355.000 618 Contribution aux œuvres sociales.
Total des charges sociales. 315.466.000 2.845.821.000 Matériel et fonctionnement des services 60 Achats. 613 Remboursement de frais. 615 Rémunérations diverses. 62 Impôts et taxes. 63 Entretien, travaux et fournitures. 630 Loyers et charges locatives. 1.099.900.000 134.927.000 12.350.000 420.979.000 1.003.370.000 45.500.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 636 64 Etudes, recherches et documentation technique. 64 Transports et déplacements.
CREDITS OUVERTS EN DA 2.000.000 275.760.000 Total des dépenses de matériel et fonctionnement des services. 2.994.786.000 Dépenses diverses 66 Frais divers de gestion.. 681 Dotation aux amortissements. 690 Diminutions de stocks. 691 Utilisation de provisions antérieures constituées. 693 Dépenses exceptionnelles. 6941 Excédent d'exploitation affecté aux investissements dette en capital (virement à la 2ème section). 6942 Excédent d'exploitation affecté à la couverture antérieures. 350.000.000 3.000.000.000 mémoire mémoire mémoire et au remboursement de la 7.922.427.000 des déficits des gestions mémoire 6943 Excédent affecté au fonds de revenus complémentaires des personnels. 1.050.000.000 Total des dépenses diverses. 12.322.427.000 Total pour les dépenses de fonctionnement 26.823.036.000 23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE 21 janvier 1998
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 97-02
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
-
Décret présidentiel n° 98-403
Décret présidentiel nº 98-403 du 17 Chaâbane 1419 correspondant au budget de fonctionnement de l'Etat
-
Décret exécutif n° 98-250
Décret exécutif nº 98-250 du 11 Rabie Ethani 1419 correspondant au 4 août 1998 portant virement de crédits au sein du budget annexe du ministère des postes et télécommunications
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.