Décret exécutif n° 98-10 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au au Chef du Gouvernement 1998 portant répartition des crédits ouverts, au au ministre de la justice. 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement

Les crédits d'un montant de quarante trois milliards quatre vingt quinze millions treize mille dinars (43.095.013.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998.

Ahmed OUYAHIA.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1998, au ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SECTION I ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 128.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 103.700.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 31-81 Personnel coopérant Rémunérations 5.240.000 principales.. 204.000 31-82 Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses. 51.000 Total de la lère partie....... 237.195.000 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail... 50.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels..... 16.000.000 Total de la 2ème partie.. 16.050.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 10.310.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale... 560.000 54.961.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 5.074.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier.. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers..... 70.905.000 18.592.000 5.675.000 5.355.000 3.285.000 405.000 3.932.000 51.000 34-96 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie.

Sème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'école nationale des transmissions (ENT). 10.000 37.305.000 626.000 626.000 14.711.000 36-02 Subvention à l'école nationale de la protection civile (ENPC). 38.520.000 Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Dépenses diverses.. 37-02. Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale Etat-civil 37-04 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-05 Administration centrale Elections.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.... 53.231.000 10.000.000 13.740.000 103.000.000 2.700.000 3.150.000 132.590.000 547.902.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage - Présalaires Frais de formation..

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 100.000 100.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution au centre de recherche en astronomie, astro-physique et géophysique (CRAAG)...

Total de la 4ème partie. 6ème Partie 72.100.000 72.100.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées.

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV...

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION II catégories sociales 600.000 600.000 72.800.000 620.702.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales.. 3.261.889.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses.. 1.329.674.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. 86.667.000 31-14 Services déconcentrés de l'Etat - Personnel vacataire et journalier de la sûreté nationale Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel- Pensions et allocations 96.741.000 4.774.971.000 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accidents du travail..... 2.870.000 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pensions de services corporels.

Total de la 2ème partie. et pour dommages 195.800.000 198.670.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA familial. 489.550.000 33-12 Services déconcentrés de l'Etat Prestations facultatives. 1.700.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale. 1.096.455.000 33-14 Services déconcentrés de l'Etat Contribution aux œuvres sociales.. 94.832.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 1.682.537.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais. 35.000.000 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement.. 12.000.000 23.000.000 46.000.000 9.750.000 34-52 Services déconcentrés de l'Etat Matériel technique des services des transmissions nationales..... 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers........ 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien. 10.000.000 29.000.000 2.000.000 Frais d'expertise 480.000 167.230.000 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles. 17.375.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 17.375.000 37-11 Services déconcentrés de l'Etat Dépenses liées à l'administration de l'état d'urgence dans certaines wilaya........ 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire. 5.000.000 264.114.000 37-13 Services déconcentrés de l'Etat Organisation de l'Achaba.. 400.000 37-14 Services déconcentrés de l'Etat Etat civil..... 37-15 Services déconcentrés de l'Etat Elections.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III... 4.000.000 12.000.000 285.514.000 7.126.297.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 43-12 Services déconcentrés de l'Etat Formation et perfectionnement des personnels...

Total de la 3ème partie. 6ème Partie 2.140.000 2.140.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-12 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées...

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

SOUS-SECTION III 24.000.000 24.000.000 26.140.000 7.152.437.000 DIRECTION DE LA COORDINATION DE LA SECURITE DU TERRITOIRE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire principales..

Rémunérations 336.000 31-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Indemnités et allocations diverses.. 576.000 31-43 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations Mémoire 912.000 32-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Pensions de service et pour dommages corporels.

Total de la 2ème partie. 100.000 100.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire familial 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA Prestations à caractère 60.000 33-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Prestations facultatives.

Mémoire 33-43 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Sécurité sociale.. 290.000 33-44 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Contribution aux œuvres sociales..

Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Mémoire 350.000 Matériel et fonctionnement des services 34-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire frais... 34-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire 34-43 Direction de la coordination de la sécurité du territoire 34-44 Direction de la coordination de la sécurité du territoire 34-45 Direction de la coordination de la sécurité du territoire 34-47 Direction de la coordination de la sécurité du territoire service des transmissions.

Remboursement de 100.000 Matériel et mobilier... Mémoire Fournitures. Mémoire Charges annexes....... Mémoire Habillement. Mémoire Matériel technique du Mémoire 34-48 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Fournitures d'exploitation du service des transmissions. 34-92 Direction de la coordination de la sécurité du territoire 34-93 Direction de la coordination de la sécurité du territoire 34-98 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat...

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien Mémoire Parc automobile........ Mémoire Loyers. Mémoire Frais judiciaires Mémoire 100.000 35-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Entretien des immeubles et leurs installations techniques.

Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire - Mémoire Mémoire Dépenses diverses...... Mémoire 37-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Versement forfaitaire. 100.000 37-43 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Conférences et séminaires.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III...

Mémoire 100.000 1.562.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. Mémoire Total de la 3ème partie. 6ème Partie Mémoire Action sociale - Assistance et solidarité 46-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire revenus des catégories sociales défavorisées..

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section III.

Total de la section I.

SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA SURETE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Soutien direct des Mémoire Mémoire Mémoire 1.562.000 7.774.701.000 NATIONALE Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Sûreté nationale Rémunérations principales. 31-02 Sûreté nationale Indemnités et allocations diverses. 8.317.033.000 9.449.292.000 31-03 Sûreté nationale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Sûreté nationale Rentes d'accidents du travail... 25.955.000 17.792.280.000 3.190.000 32-02 Sûreté nationale Pensions de service et pour dommages corporels... 317.900.000 Total de la 2ème partie.. 321.090.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Sûreté nationale Prestations à caractère familial. 33-02 Sûreté nationale Prestations facultatives. 33-03 Sûreté nationale Sécurité sociale. 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA 533.600.000 2.000.000 4.263.918.000 33-04 Sûreté nationale Contribution aux œuvres sociales. 270.629.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 5.070.147.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Sûreté nationale Remboursement de frais. 34-02 Sûreté nationale Matériel et mobilier. 34-03 Sûreté nationale Fournitures. 34-04 Sûreté nationale Charges annexes.. 34-05 Sûreté nationale Habillement. 34-06 Sûreté nationale Alimentation. 34-07 Sûreté nationale Acquisitions Fournitures et technique du service des télécommunications. 75.300.000 303.000.000 86.010.000 119.815.000 1.350.000.000 210.000.000 entretien du matériel 60.000.000 34-08 Sûreté nationale Matériel de prévention et de protection. 202.000.000 34-90 Sûreté nationale Parc automobile.. 34-92 Sûreté nationale Loyers.. 34-96 Sûreté nationale Frais judiciaires Frais d'expertise l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 761.340.000 10.700.000 Indemnités dues par 3.000.000 3.181.165.000 35-01 Sûreté nationale - Entretien des immeubles et leurs installations techniques... 118.550.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Sûreté nationale Dépenses diverses. 37-02 Sûreté nationale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.. 118.550.000 5.200.000 1.065.980.000 1.071.180.000 27.554.412.000 TABLEAU NOS DES (suite) CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES TITRE IV EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Sûreté nationale Bourses Indemnités de formation.

Total de la 3ème partie. 6ème Partie stage Présalaires Frais de 200.000 200.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Sûreté nationale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section I. 10.000.000 10.000.000 10.200.000 27.564.612.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA SURETE NATIONALE TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement 34-11 Services déconcentrés de la sûreté nationale 34-12 Services déconcentrés de la sûreté nationale 34-13 Services déconcentrés de la sûreté nationale 34-14 Services déconcentrés de la sûreté nationale 34-16 Services déconcentrés de la sûreté nationale 34-91 Services déconcentrés de la sûreté nationale Total de la 4ème partie. 5ème Partie des services Remboursement de frais... 26.000.000 Matériel et mobilier... 90.000.000 Fournitures. 104.790.000 Charges annexes.. 63.985.000 Alimentation. 350.000.000 Parc automobile. 51.260.000 686.035.000 Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de la sûreté nationale installations techniques.

Total de la 5ème partie.

Total du titre III....

Total de la sous-section II.

Total de la section II......

Entretien des immeubles et leurs 271.693.000 271.693.000 957.728.000 957.728.000 28.522.340.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION III 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Protection civile Rémunérations principales. 31-02 Protection civile Indemnités et allocations diverses. 2.100.604.000 1.600.914.000 31-03 Protection civile Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Protection civile Rentes d'accidents du travail.... 1.740.000 3.703.258.000 1.712.000 32-02 Protection civile Pensions de service et pour dommages corporels.. 5.000.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Protection civile Prestations à caractère familial. 33-02 Protection civile Prestations facultatives. 33-03 Protection civile Sécurité sociale... 33-04 Protection civile Contribution aux œuvres sociales.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Protection civile Remboursement de frais. 34-02 Protection civile Matériel et mobilier. 34-03 Protection civile Fournitures. 34-04 Protection civile Charges annexes.. 34-05 Protection civile Habillement... 34-06 Protection civile Alimentation. 34-90 Protection civile Parc automobile. 34-92 Protection civile Loyers. 34-96 Protection civile Frais judiciaires Frais d'expertise par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 6.712.000 309.000.000 600.000 888.364.000 61.126.000 1.259.090.000 24.000.000 10.000.000 11.000.000 21.240.000 166.275.000 20.000.000 37.440.000 947.000 Indemnités dues 10.000 290.912.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Protection civile Entretien des immeubles..

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Protection civile Versement forfaitaire.. 37-03 Protection civile Conférences et séminaires.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA 1.751.000 1.751.000 222.091.000 800.000 222.891.000 5.484.614.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Protection civile - Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation...

Total de la 3ème partie. 6ème Partie 3.000.000 3.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Protection civile Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV..

Total de la sous-section I...

SOUS-SECTION II 400.000 400.000 3.400.000 5.488.014.000 SERVICES DECONCENTRES DE LA PROTECTION CIVILE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-13 Services déconcentrés de la protection civile Personnel Personnel chargé de la surveillance des baignades de salaires.

Total de la lère partie. vacataire et journalier Salaires et accessoires 69.242.000 69.242.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA 34-11 Services déconcentrés de la protection civile Remboursement de frais.......... 34-12 Services déconcentrés de la protection civile Matériel et 20.400.000 mobilier. 4.980.000 34-13 Services déconcentrés de la protection civile Fournitures... 12.950.000 34-14 Services déconcentrés de la protection civile Charges annexes. 26.000.000 34-16 Services déconcentrés de la protection civile Alimentation.. 168.500.000 34-91 Services déconcentrés de la protection civile Parc automobile... 98.000.000 Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 330.830.000 35-11 Services déconcentrés de la protection civile Entretien des immeubles et leurs installations techniques.

Total de la 5ème partie.

Total du titre III....

Total de la sous-section II.

Total de la section III..

SECTION IV 41.700.000 41.700.000 441.772.000 441.772.000 5.929.786.000 GESTION DU PALAIS DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-21 Palais du Gouvernement Rémunérations principales. 12.028.000 31-22 Palais du Gouvernement Indemnités et allocations diverses. 1.554.000 31-23 Palais du Gouvernement Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..

Total de la lère partie... 3ème Partie Personnel Charges sociales 4.750.000 18.332.000 33-21 Palais du Gouvernement Prestations à caractère familial. 2.408.000 33-22 Palais du Gouvernement Prestations facultatives... 33-23 Palais du Gouvernement Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie.. 40.000 3.260.000 5.708.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-21 Palais du Gouvernement Remboursement de frais 34-22 Palais du Gouvernement Matériel et mobilier. 34-23 Palais du Gouvernement Fournitures. 34-24 Palais du Gouvernement Charges annexes. 34-25 Palais du Gouvernement Habillement. 34-70 Palais du Gouvernement Parc automobile.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien . 120.000 200.000 550.000 3.933.000 124.000 280.000 5.207.000 35-21 Palais du Gouvernement Entretien des immeubles. 3.058.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-25 Palais du Gouvernement Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III......

TITRE IV 3.058.000 815.000 815.000 33.120.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-21 Palais du Gouvernement Soutien direct des revenus défavorisées..

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section I..

Total de la section IV. des catégories sociales 200.000 200.000 200.000 33.320.000 33.320.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION V 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA SECRETARIAT D'ETAT A L'ENVIRONNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Secrétariat d'Etat à l'environnement Rémunérations principales. 80.524.000 31-02 Secrétariat d'Etat à l'environnement Indemnités et allocations diverses..... 51.131.000 31-03 Secrétariat d'Etat à l'environnement Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 8.342.000 139.997.000 32-01 Secrétariat d'Etat à l'environnement Rentes d'accidents du travail. Mémoire 32-02 Secrétariat d'Etat à l'environnement Pensions de service corporels...

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales et pour dommages Mémoire Mémoire 33-01 Secrétariat d'Etat à l'environnement Prestations à caractère familial.......... 4.080.000 33-02 Secrétariat d'Etat à l'environnement Prestations facultatives. 100.000 33-03 Secrétariat d'Etat à l'environnement Sécurité sociale. 31.852.000 33-04 Secrétariat d'Etat à l'environnement Contribution aux œuvres sociales. 2.565.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Secrétariat d'Etat à l'environnement Remboursement de 38.597.000 frais. 17.457.000 34-02 Secrétariat d'Etat à l'environnement Matériel et mobilier.. 10.700.000 34-03 Secrétariat d'Etat à l'environnement Fournitures. 34-04 Secrétariat d'Etat à l'environnement Charges annexes.. 34-05 Secrétariat d'Etat à l'environnement Habillement. 34-90 Secrétariat d'Etat à l'environnement Parc automobile. 34-92 Secrétariat d'Etat à l'environnement Loyers. 18.400.000 14.800.000 1.193.000 7.203.000 1.480.000 34-96 Secrétariat d'Etat à l'environnement Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 110.000 71.343.000 23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA 21 janvier 1998 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 41 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Secrétariat d'Etat à l'environnement Entretien installations techniques.

Total de la 5ème partie.. 7ème Partic Dépenses diverses CREDITS OUVERTS EN DA des immeubles et leurs 7.615.000 7.615.000 37-02 Secrétariat d'Etat à l'environnement Versement forfaitaire. 7.963.000 37-03 Secrétariat d'Etat à l'environnement Versement forfaitaire. 7.050.000 37-04 Secrétariat d'Etat à l'environnement Action de sensibilisation.. 3.050.000 Total de la 7ème partie..

Total du titre III...

TITRE IV 18.063.000 275.615.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Secrétariat d'Etat à l'environnement Bourses Présalaires Frais de formation.

Total de la 3ème partie. 6ème Partie Indemnités de stage 1.600.000 1.600.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Secrétariat d'Etat à l'environnement Soutien direct sociales défavorisées...

Total de la 6ème partic.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

Total de la section V.

SECTION VI des revenus des catégories 500.000 500.000 2.100.000 277.715.000 277.715.000 DIRECTION GENERALE DES TRANSMISSIONS NATIONALES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale des transmissions nationales Rémunérations principales..... 35.460.000 31-02 Direction générale des transmissions nationales diverses 31-03 Direction générale des transmissions nationales journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.

Indemnités et allocations 17.771.000 Personnel vacataire et 220.000 53.451.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES 2ème Partie EN DA Personnel Pensions et allocations 32-01 Direction générale des transmissions nationales Rentes d'accidents du travail.. 32-02 Direction générale des transmissions nationales dommages corporels..

Total de la 2ème partie.. 3ème Partie 50.000 Pensions de service et pour 3.000.000 3.050.000 Personnel Charges sociales 33-01 Direction générale des transmissions nationales familial.. 33-02 Direction générale des transmissions nationales 33-03 Direction générale des transmissions nationales 33-04 Direction générale des transmissions nationales sociales....

Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des 34-01 Direction générale des transmissions nationales 34-02 Direction générale des transmissions nationales 34-03 Direction générale des transmissions nationales 34-04 Direction générale des transmissions nationales 34-05 Direction générale des transmissions nationales 34-07 Direction générale des transmissions nationales transmissions nationales..

Prestations à caractère 6.810.000 Prestations facultatives. 480.000 Sécurité sociale. 12.708.000 Contribution aux œuvres 1.401.000 21.399.000 services Remboursement de frais..... 4.034.000 Matériel et mobilier. 565.000 Fournitures. 1.650.000 Charges annexes. 180.380.000 Habillement. 248.000 Matériel technique des 7.000.000 34-08 Direction générale des transmissions nationales - Fournitures d'exploitation... 12.600.000 34-90 Direction générale des transmissions nationales 34-92 Direction générale des transmissions nationales 34-96 Direction générale des transmissions nationales d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Direction générale des transmissions nationales et installations techniques.......

Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Direction générale des transmissions nationales Parc automobile. 1.325.000 Loyers. Mémoire Frais judiciaires Frais 10.000 207.812.000 Entretien des immeubles 695.000 695.000 Versement forfaitaire......... 3.177.000 37-04 Direction générale des transmissions nationales Conférences et séminaires... 500.000 Total de la 7ème partie..

Total du titre III.... 3.677.000 290.084.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale des transmissions nationales Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation..

Total de la 3ème partie. 6ème Partie 600.000 600.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Direction générale des transmissions nationales Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées...

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

Total de la section VI...

SECTION VII DIRECTION GENERALE DE LA GARDE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie 834.000 834.000 1.434.000 291.518.000 291.518.000 COMMUNALE Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale de la garde communale Rémunérations principales...... 22.626.000 31-02 Direction générale de la garde communale Indemnités et allocations diverses.. 10.807.000 31-03 Direction générale de la garde communale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..

Total de la lère partie. 2ème Partie 1.076.000 34.509.000 Personnel - Pensions et allocations 32-02 Direction générale de la garde communale Pensions de services et pour dommages corporels..

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Direction générale de la garde communale Prestations 400.000 400.000 à caractère familial...... 1.200.000 33-02 Direction générale de la garde communale Prestations facultatives. 100.000 33-03 Direction générale de la garde communale Sécurité sociale... 8.135.000 33-04 Direction générale de la garde communale Contribution aux œuvres sociales....

Total de la 3ème partie.. 225.000 9.660.000 TABLEAU NOS DES 21 janvier 1998 (suite) CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale de la garde communale 34-02 Direction générale de la garde communale 34-03 Direction générale de la garde communale 34-04 Direction générale de la garde communale 34-05 Direction générale de la garde communale 34-07 Direction générale de la garde communale Remboursement de frais....... 3.310.000 Matériel et mobilier.. 6.100.000 Fournitures. 3.100.000 Charges annexes. 1.950.000 Habillement. 150.000 Acquisition de fournitures et entretien du matériel technique du service des télécommunications. 710.000 34-08 Direction générale de la garde communale protection.. 34-90 Direction générale de la garde communale 34-93 Direction générale de la garde communale Matériel de prévention et de 180.000.000 Parc automobile. 800.000 Loyers. Mémoire 34-98 Direction générale de la garde communale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat Total de la 4ème partie. 5ème Partie .. 10.000 196.130.000 Travaux d'entretien 35-01 Direction générale de la garde communale installations techniques...

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Entretien des immeubles et leurs 1.500.000 1.500.000 Dépenses diverses 37-01 Direction générale de la garde communale 37-02 Direction générale de la garde communale Dépenses diverses. 200.000 Versement forfaitaire. 2.034.000 37-04 Direction générale de la garde communale Conférences et séminaires. 1.000.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV 3.234.000 245.433.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale de la garde communale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation..

Total de la 3ème partie. 6ème Partie 20.000.000 20.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Direction générale de la garde communale catégories sociales défavorisées..

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

Total de la section VII..

Total des crédits ouverts au Soutien direct des revenus des 200.000 200.000 20.200.000 265.633.000 265.633.000 ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement. 43.095.013.000