Décret exécutif n° 98-25 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre des affaires religieuses

Les crédits d'un montant de trois milliards neuf cent trente deux millions huit cent quatre vingt sept mille dinars (3.932.887.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre des affaires religieuses, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998.

Ahmed OUYAHIA.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1998, au ministre des affaires religieuses NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémuunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales...... 32.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses.. 12.000.000 31-03 Administration centrale Personnel cacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et 4.000.000 48.000.000 allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail......... 10.000 32-02 Administration centrale Pensions de service Total de la 2ème partic. 3ème Partie et pour dommages corporels..... 690.000 700.000 Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à cacartère familial.. 4.000.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 80.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 33-04 Administration centrale Contribution aux Total de la 3ème partie. .. 9.500.000 œuvres sociales.. 1.300.000 14.880.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier.. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers... 2.755.000 500.000 2.500.000 2.500.000 160.000 1.200.000 mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie... 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 5.000 9.620.000 500.000 500.000 36-01 Administration centrale Subvention aux établissements pour la formation des cadres du culte. 36-41 Administration centrale Subvention au centre culturel Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire..

Total de la 7ème partie.

Total du titre III....

TITRE IV 71.000.000 Islamique d'Alger...... 19.283.000 90.283.000 1.000.000 2.400.000 3.400.000 167.383.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Administration centrale action internationale.

Total de la 2ème partie... 3ème Partie Action éducative et culturelle 51.000.000 51.000.000 43-01 Administration centrale frais d'impression du livre saint et d'ouvrages retraçant les séminaires sur la pensée islamique. 1.000.000 43-02 Administration centrale Frais d'organisation et de concours de récitants du Coran. 43-21 Administration centrale Contribution de l'Etat au "fondations de la Mosquée".

Total de la 3ème partie.. fonctionnement 600.000 des 10.000.000 11.600.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie 143 CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV..

Total de la sous-section I....

SOUS-SECTION II 90.000 90.000 62.690.000 230.073.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémuunérations d'activité 31-11 Services déconcentres de l'Etat Rémunérations principales... 2.077.428.000 31-12 Services déconcentres de l'Etat Indemnités et allocations diverses. 306.926.000 31-13 Services déconcentres de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie 64.960.000 2.449.314.000 Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentres de l'Etat Rentes d'accidents du travail.. 100.000 32-12 Services déconcentres de l'Etat Pensions de service et pour dommages corporels...

Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentres de l'Etat Prestations à cacartère 6.150.000 6.250.000 familial. 434.151.000 33-12 Services déconcentres de l'Etat Prestations factultatives.. 500.000 33-13 Services déconcentres de l'Etat Sécurité sociale.. 556.191.000 33-14 Services déconcentres de l'Etat Contribution aux œuvres sociales. 55.957.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 1.046.799.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentres de l'Etat Remboursement de frais.. 4.500.000 34-12 Services déconcentres de l'Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentres de l'Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentres de l'Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentres de l'Etat Habillement. 34-91 Services déconcentres de l'Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentres de l'Etat Loyers. 34-98 Services déconcentres de l'Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie... 1.500.000 5.000.000 7.000.000 360.000 2.400.000 350.000 Frais d'expertise 300.000 21.410.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d'entretien 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentres de l'Etat Entretien des immeubles. 3.670.000 Total de la 5ème partie..... 7ème Partie Dépenses diverses 3.670.000 37-11 Services déconcentres de l'Etat Conférences et séminaires.. mémoire 37-12 Services déconcentres de l'Etat Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III..

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale Assistance et solidarité 135.031.000 135.031.000 3.662.474.000 46-11 Services déconcentres de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV..

Total de la Sous-section II.

Total de la Section I...

Total des crédits ouverts au ministre religieuses 40.340.000 40.340.000 40.340.000 3.702.814.000 3.932.887.000 des affaires 3.932.887.000 23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE 21 janvier 1998