Décret exécutif n° 98-17 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Les crédits d'un montant de trois milliards six cent quatre vingt et un millions cent soixante quatre mille dinars (3.681.164.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de la communication et de la culture, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la communication et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997.

Ahmed OUYAHIA.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1997, au ministre NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I de la communication et de la culture.

CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. 73.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 28.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..

Total de la lère partie. 2ème Partie 8.000.000 109.000.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Adıninistration centrale Rentes d'accidents du travail... 67.500 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels.. mémoire Total de la 2ème partie. 3ème Partie 67.500 Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 4.680.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 90.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 25.000.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 2.600.000 Total de la 3ème partie. 32.370.000 29 Chaabane 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 8 janvier 1997 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement... 34-90 Administration centrale Pare automobile..

ALGERIENNE N° 2 CREDITS OUVERTS EN DA 4.000.000 800.000 3.000.000 7.000.000 290.000 2.285.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 17.385.000 1.000.000 1.000.000 36-01 Subventions à l'institut national supérieur et aux instituts régionaux de formation musicale. 36-02 Subvention à la bibliothèque nationale d'Algérie (B.N.A.). 32.186.000 63.000.000 36-03 Subvention à l'institut national des arts dramatiques (I.N.A.D). 18.355.000 36-05 Subvention à l'école supérieure des beaux arts (E.S.B.A). 36-06 Subvention au palais de la culture.. 58.000.000 28.000.000 36-07 Subvention à l'agence nationale d'archéologie et de protection des sites et monuments historiques (ANAPSMH).. 71.000.000 36-08 Subvention à l'office du parc national de l'ahaggar (O.P.N.A). 51.000.000 36-09 Subvention à l'office du parc national du Tassili (O.P.N.T). 36-10 Subventions aux musées nationaux 36-11 Subventions aux maisons de la culture.. 36-12 Subventions aux établissements de la cinématographie. 36-13 Subvention au centre culturel algérien de Paris. 28.200.000 94.824.000 129.000.000 22.500.000 50.000.000 36-14 Subvention à l'office de protection et de promotion de la vallée du M'Zab. 7.670.000 36-15 Subventions au centre de la culture et des arts du palais des Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.

Rais..... 8.728.000 662.463.000 6.100.000 6.000.000 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 37-03 Administration centrale Festivités du 5 juillet. 8 janvier 1997 CREDITS OUVERTS EN DA 30.500.000 37-04 Administration centrale Organisation des manifestations culturelles, audiovisuelles et cinématographiques. 37-05 Administration centrale Acquisition et diffusion de 43.000.000 la presse étrangère......... 4.680.000 37-06 Administration centrale Action exceptionnelle d'information...

Total de la 7ème partie.

Total du titre III......

TITRE IV 5.000.000 95.280.000 917.565.500 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires et frais de formation... 1.500.000 43-04 Administration centrale Encouragement aux associations a caractère culturel. 15.000.000 43-06 Administration centrale Encouragement au fonctionnement des centres de culture et d'information..

Total de la 3ème partie. 4ème Partie Action économique Encouragements et mémoire 16.500.000 interventions 44-01 Administration centrale Contribution à l'entreprise nationale de télévision (Ε.Ν.Τ.V). 44-02 Administration centrale Contribution à la (T.D.A). 765.000.000 télédiffusion d'Algérie 650.000.000 44-03 Administration centrale Contribution à l'entreprise nationale de radiodiffusion sonore (E.N.R.S)... 44-04 Administration centrale Contribution à l'agence filmées (Α.Ν.A.F). 475.000.000 nationale des actualités 21.000.000 44-05 Administration centrale Contribution à l'entreprise nationale de production audiovisuelle (E.N.P.A). 45.000.000 44-06 Administration centrale Contribution aux activités théatrales. 76.500.000 44-07 Administration centrale Contribution à l'agence presse-service (A.P.S)......... 225.000.000 44-08 Administration centrale Contribution au centre national de documentation, de presse et d'information (C.N.D.P.I). 44-09 Administration centrale Contribution au titre de 7.000.000 la location d'un répéteur pour diffusion du programme de télévision par satellite.. 263.000.000 44-10 Administration centrale Contribution aux revues AMAL et ALOUANE. culturelles ETHAKAFA, 3.800.000 44-11 Administration centrale Contribution à la maison de presse.. 5.000.000 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 44-12 Administration centrale Contribution au centre national de recherches préhistoriques, anthropologiques et historiques (C.N.R.P.A.H).. 13.500.000 44-13 Administration centrale Contribution au ballet national. 12.000.000 44-14 Administration centrale - Contribution à l'orchestre symphonique national. 5.000.000 Total de la 4ème partie. 6ème Partie 2.566.800.000 Action sociale -- Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées..

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV..

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION II 600.000 600.000. 2.583.900.000 3.501.465.500 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES Lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations 65.200.000 diverses. 37.000.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel -- Charges sociales 9.000.000 111.200.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial... 33-12 Services déconcentrés de l'Etat Prestations facultatives.. 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures.. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat - Parc automobile. 4.000.000 216.000 25.000.000 29.216.000 ... 5.000.000 4.500.000 3.283.000 8.056.000 332.500 2.736.000 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat... 216.000 80 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien ALGERIENNE N° 2 28 Chaabane 1417 8 janvier 1997 CREDITS OUVERTS EN DA 24.123.500 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles. 2.592.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire.. 2.592.000 5.607.000 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Organisation de manifestations culturelles.... 6.000.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 11.607.000 178.738.500 Action sociale Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV..

Total de la sous-section II..

Total de la section I.. 960.000 960.000 960.000 179.698.500 3.681.164.000 Total des crédits ouverts au ministre de la communication et de la culture. 3.681.164.000