Décret exécutif n° 98-30 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre de la jeunesse et des sports

Les crédits d'un montant de quatre milliards huit cent millions trois cent soixante et un mille dinars (4.800.361.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre de la jeunesse et des sports, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998.

Ahmed OUYAHIA.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1998, au ministre de la jeunesse et des sports NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 59.280.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses.. 20.908.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 2.307.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations principales mémoire 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses.

Total de la lère partie. 2ème Partie mémoire 82.495.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail.. 90.000 32-02 Administration centrale Pensions de service Total de la 2ème partie.. et pour dommages corporels.... 500.000 590.000 23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA 21 janvier 1998 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 167 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 4.456.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 19.244.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales.. 1.968.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des 34-01 Administration centrale Remboursement de 25.668.000 services frais. 5.568.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 700.000 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 1.600.000 5.078.000 100.000 34-06 Administration centrale Fournitures techniques, pédagogiques et matériel de jeunesse et des sports.. 14.000.000 34-07 Administraion centrale Matériel et fournitures informatiques. 1.000.000 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 1.690.000 mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat....

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 10.000 29.746.000 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. 834.000 Total de la 5ème partie.. 6ème Partie 834.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure (I.N.F.S.) de sport et de jeunesse.. 36-12 Subvention au centre national d'information et (CNIDS). 36-13 Subvention au centre national d'information et (CNIAJ) 268.000.000 de documentation sportive 14.000.000 d'animation de la jeunesse 15.000.000 36-21 Subventions aux centres d'information et d'animation de la jeunesse (CIAJ). 36-41 Subventions aux offices des parcs omnisports de 232.000.000 wilaya (O.P.O.W.). 110.000.000 36-51 Subvention au centre national des organes et structures d'animation et d'organisation du sport (CNOSAOS).

Total de la 6ème partie. 80.414.000 719.414.000 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 1.000.000 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.. 4.812.000 37-05 Administration centrale Communication et production didactique dans le secteur de la jeunesse. 37-06 Administration centrale Festivités du 5 Juillet. 2.800.000 mémoire 37-21 Administration centrale Rencontres nationales de jeunesse et de sport....... 18.000.000 37-22 Administration centrale Rencontres internationales Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV de jeunesse et de sport. 6.000.000 32.612.000 891.359.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses et indemnités de stage et frais de formation. 1.700.000 43-02 Administration centrale Contribution aux associations sportives. 312.480.000 43-03 Administration centrale Contribution à l'observatoire national des sports... 2.000.000 43-05 Administration.centrale Encouragement aux associations de jeunes. 35.154.000 Total de la 3ème. 4ème Partie Action économiques - Encouragements et 351.334.000 interventions 44-01 Administration centrale Contribution à l'agence nationale des loisirs de la jeunesse. (A.N.A.L.J.). 15.000.000 44-02 Administration centrale Contribution à l'office du complexe olympique (O.C.O.).

Total de la 4ème partie 6ème Partie mémoire 15.000.0000 Action sociale- Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale - Soutien direct des revenus défavorisées.

Total de la 6ème partie Total du titre IV Total de la sous-section I. des catégories sociales 400.000 400.000 366.734.000 1.258.093.000 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 1.735.867.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses.. 727.420.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires....

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 30.700.000 2.493.987.000 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accidents du travail. 992.000 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pensions de service corporels. i Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale....... et pour dommages 1.242.000 2.234.000 familial. 105.000.000 591.188.000 33-14 Services déconcentrés de l'Etat Contribution aux œuvres sociales. 57.034.000 Total de la 3ère partie. 4ème Partie 753.222.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais... 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement .. 34-16 8.000.000 2.660.000 11.000.000 9.750.000 500.000 Services déconcentrés de l'Etat Matériel technique et pédagogique de sport et de jeunesse. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers.... 27.000.000 4.656.000 500.000 34-98 Services déconcentrés de l'Etat - Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat...

Total de la 4ème partie. 480.000 64.546.000 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d'entretien 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles. 10.425.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 10.425.000 37-11 Services déconcentrés de l'Etat Assurance des élèves. 2.200.000 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire. 148.000.000 Total de la 7ème partie..

Total du titre III.

TITRE IV 150.200.000 3.474.614.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés de l'Etat Encouragement et contribution aux associations de promotion, d'insertion et d'animation de jeunes et aux associations de pratiques physiques et sportives. 35.154.000 43-13 Services déconcentrés de l'Etat Frais de formation inhérents à la promotion, l'insertion et l'animation des activités de physiques et sportives...

Total de la 3ème partie. 6ème Partie jeunes et des pratiques 17.500.000 52.654.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV Total de la sous-section II.

Total de la section I..

Total des crédits ouverts au ministre des sports revenus des catégories 15.000.000 15.000.000 67.654.000 3.542.268.000 4.800.361.000 de la jeunesse et 4.800.361.000 23 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE 21 janvier 1998