Décret exécutif n° 98-32 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre chargé des relations avec le Parlement

Les crédits d'un montant de vingt millions de dinars (20.000.000 DA) ouverts, au titre du

• budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre chargé des relations avec le Parlement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre chargé des relations avec le Parlement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1998, au ministre chargé des relations avec le Parlement NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION CREDITS OUVERTS EN DA I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 5.800.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses. 4.800.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier accessoires de salaires...

Total de la lère partie.. 2ème Partie Salaires et 400.000 11.000.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail. mémoire 32-02 Administration centrale - Pensions de service et pour dommages corporels.... mémoire Total de la 2ème partie..... mémoire TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel Charges sociales t CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 350.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. mémoire 2.640.00 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 170.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 3.160.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers.. 1.100.000 1.000.000 400.000 900.000 40.000 1.000.000 mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Organisation de conférences 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III. 300.000 4.740.000 300.000 300.000 et séminaires........... mémoire 660.000 660.000 19.860.000 TABLEAU ( NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV 21 janvier 1998 suite) CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Complément de bourses Indemnités de stage Frais de formation à l'étranger....... 100.000 Total de la 3ème partie. 6ème Partie 100.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des défavorisées...

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV Total de la sous-section I..

Total de la section I. revenus des catégories sociales 40.000 40.000 140.000 20.000.000 20.000.000 Total des crédits ouverts au ministre chargé des relations avec le Parlement Imprimerie officielle, 7, 9 et 13, Avenue 20.000.000 Abdelkader Benbarek - Alger