Décret exécutif n° 98-08 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998

Les crédits d'un montant d'un milliard deux cent huit millions neuf cent quatre vingt deux mille dinars (1.208.982.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au Chef du Gouvernement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998.

Ahmed OUYAHIA.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1998, au services du Chef du Gouvernement NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I CHEF DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Chef du Gouvernement Rémunérations principales. 67.368.000 31-02 Chef du Gouvernement Indemnités et allocations diverses. 55.672.000 31-03 Chef du Gouvernement Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et 6.731.000 129.771.000 allocations 32-01 Chef du Gouvernement Rentes d'accidents du travail.......... Mémoire 32-02 Chef du Gouvernement Pensions de service Total de la 2ème partie.. et pour dommages corporels...... 1.520.000 1.520.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Chef du Gouvernement Prestations à caractère familial. 6.531.000 33-02 Chef du Gouvernement Prestations facultatives.. 33-03 Chef du Gouvernement Sécurité sociale.. 20.000 29.628.000 33-04 Chef du Gouvernement Contribution aux œuvres sociales. 1.853.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 38.032.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Chef du Gouvernement Remboursement de frais. 34-02 Chef du Gouvernement Matériel et mobilier. 34-03 Chef du Gouvernement Fournitures. 34-04 Chef du Gouvernement Charges annexes.. 34-05 Chef du Gouvernement Habillement. 34-07 Chef du Gouvernement Frais de travaux et de séjour et/ou étrangers. 21.679.000 1.152.000 3.800.000 6.000.000 288.000 d'experts nationaux 5.000.000 34-08 Chef du Gouvernement Frais de gestion des services communs de la résidence d'Etat du club des pins... 34-80 Chef du Gouvernement Parc automobile. 34-92 Chef du Gouvernement Loyers. 17.840.000 7.435.000 39.178.000 34-97 Chef du Gouvernement Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Chef du Gouvernement Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-02 Subvention à l'académie algérienne de la langue arabe. 36-04 Subvention à l'agence de promotion de soutien et de suivi (A.P.S.I). 17.000 102.389.000 1.151.000 1.151.000 1.000.000 des investissements 53.823.000 36-05 Subvention à l'office national d'alphabétisation et d'enseignement pour adultes (ONAEA).

Total de la 6ème partie.. 33.352.000. 88.175.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Chef du Gouvernement Dépenses diverses. 37-02 Chef du Gouvernement Organisation de conférences et 37-03 Chef du Gouvernement Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA 630.000 séminaires. 400.000 7.656.000 8.686.000 369.724.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Chef du Gouvernement Bourses Indemnités de stage Frais de formation.. 210.000 43-02 Participation de l'Algérie à l'exposition universelle Lisbonne 1998. Mémoire Total de la 3ème partie. 6ème Partie 210.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Chef du Gouvernement Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

Total de la section I...

SECTION II 830.000 830.000 1.040.000 370.764.000 370.764.000 DELEGUE A LA PLANIFICATION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-21 Administration centrale Rémunérations principales. 60.000.000 31-22 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 30.573.000 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et 31-23 accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 4.334.000 94.907.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA 32-21 Administration centrale Rentes d'accidents du travail.... 5.000 32-22 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels..... Mémoire Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel Charges sociales 5.000 33-21 Administration centrale Prestations à caractère familial... 3.910.000 33-22 Administration centrale Prestations facultatives. 33-23 Administration centrale Sécurité sociale. 30.000 21.492.000 33-24 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.952.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration centrale Remboursement de frais. 34-22 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-23 Administration centrale Fournitures.. 34-24 Administration centrale Charges annexes. 34-25 Administration centrale Habillement... 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-93 Administration centrale Loyers. 27.384.000 6.355.000 1.500.000 1.445.000 2.610.000 68.000 1.300.000 Mémoire 34-98 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-21 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-21 Subvention à l'office national des statistiques (ONS).

Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 10.000 13.288.000 650.000 650.000 168.000.000 168.000.000 37-21 Conseil national de la statistique (C.N.S) - Frais de fonctionnement.. 37-22 Administration centrale Versement forfaitaire..

Total de la 7ème partie...

Total du titre III..... 3.400.000 6.456.000 9.856.000 314.090.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-21 Administration centrale Bourses Indemnités de Frais de formation.

Total de la 3ème partie.. 6ème Partie stage Présalaires 400.000 400.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-21 Administration centrale Soutien direct des revenus défavorisées..

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.........

SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III des catégories sociales 120.000 120.000 520.000 314.610.000 L'ETAT MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Planification Rémunérations principales... 165.533.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Planification Indemnités et allocations diverses 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Planification journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie 74.364.000 Personnel vacataire et 4.911.000 244.808.000 Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Planification Rentes d'accidents du travail. 10.000 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Planification Pensions de services et pour dommages corporels.

Total de la 2ème partie. 230.000 240.000 TABLEAU (suite) NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie EN DA Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Planification Prestations à caractère familial... 33-12 Services déconcentrés de l'Etat Planification 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Planification 33-14 Services déconcentrés de l'Etat Planification sociales..

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 16.856.000 Prestations facultatives....... 50.000 Sécurité sociale. 57.327.000 Contribution aux œuvres 5.884.000 80.117.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Planification 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Planification 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Planification 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Planification 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Planification 34-81 Services déconcentrés de l'Etat Planification 34-95 Services déconcentrés de l'Etat Planification 34-96 Services déconcentrés de l'Etat Planification d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de l'Etat - Planification Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l'Etat - Planification Total de la 7ème partie..

Total du titre III......

TITRE IV Remboursement de frais...... 3.600.000 Matériel et mobilier.. 2.450.000 Fournitures.. 5.000.000 Charges annexes. 2.700.000 Habillement. 192.000 Parc automobile. 3.500.000 Loyers. 430.000 Frais judiciaires Frais Mémoire 17.872.000 Entretien des immeubles..... 879.000 879.000 Versement forfaitaire... 14.334.000 14.334.000 -358.250.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et 46-11 Services déconcentrés de l'Etat - Planification des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV..

Total de la sous-section II.

Total de la section II... solidarité Soutien direct des revenus 700.000 700.000 700.000 358.950.000 673.560.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION III CREDITS OUVERTS EN DA DELEGUE A LA REFORME ECONOMIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Délégué à la réforme économique Rémunérations principales. 3.564.000 31-02 Délégué à la réforme économique Indemnités et allocations diverses....... 2.602.000 31-03 Délégué à la réforme économique Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 300.000 6.466.000 32-02 Délégué à la réforme économique Pensions de services et pour dommages corporels.

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 200.000 200.000 33-01 Délégué à la réforme économique Prestations à caractère familial. 200.000 33-02 Délégué à la réforme économique Prestations facultatives. 5.000 33-03 Délégué à la réforme économique Sécurité sociale. 1.481.000 33-04 Délégué à la réforme économique Contribution aux œuvres sociales....... 98.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 1.784.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Délégué à la réforme économique Remboursement de frais. 390.000 34-02 Délégué à la réforme économique Matériel et mobilier. 115.000 34-03 Délégué à la réforme économique Fournitures... 34-04 Délégué à la réforme économique - Charges annexes.. 34-05 Délégué à la réforme économique Habillement. 34-91 Délégué à la réforme économique Parc automobile..

Total de la 4ème partie. 160.000 420.000 13.000 180.000 1.278.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d'entretien 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA 35-01 Délégué à la réforme économique Entretien des immeubles. Mémoire Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses Mémoire 37-01 Délégué à la réforme économique Versement forfaitaire.. 382.000 Total de la 7ème partie.....

Total du titre III...

TITRE IV 382.000 10.110.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Délégué à la réforme économique Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.

Total de la 3ème partie.. 6ème Partie Mémoire Mémoire Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Délégué à la réforme économique - Soutien direct des sociales défavorisées....

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section I..

Total de la section III.

SECTION IV revenus des catégories 20.000 20.000 20.000 10.130.000 10.130.000 MINISTRE DELEGUE CHARGE DE LA REFORME ADMINISTRATIVE ET LA FONCTION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie PUBLIQUE Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales... 63.875.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 40.612.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2.900.000 107.387.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie 17 CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail . 10.000 32-02 Administration centrale - Pensions de service et pour dommages corporels..... 292.000 Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 302.000 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 4.350.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 20.000 25.000.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.845.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 31.215.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-82 Administration centrale Parc automobile. 34-96 Administration centrale Loyers. 2.920.000 870.000 1.000.000 1.880.000 60.000 1.000.000 200.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat....

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 7ème Partic Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Organisation de conférences et 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie....

Total du titre III... 10.000 7.940.000 834.000 834.000 séminaires. 150.000 6.250.000 6.400.000 154.078.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de Frais de formation..

Total de la 3ème partie. 6ème Partie stage Présalaires 250.000 250.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I..

Total de la section IV Total des crédits ouverts au Chef du des catégories sociales 200.000 200.000 450.000 154.528.000 154.528.000 Gouvernement. 1.208.982.000