Décret exécutif n° 98-15 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998

Les crédits d'un montant de vingt sept milliards cent soixante neuf millions deux cent un mille dinars (27.169.201.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre des moudjahidine, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998.

Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1998, au ministre des moudjahidine NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION EN DA I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 57.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 27.860.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..

Total de la lère partie. 2ème Partie 7.005.000 91.865.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail. 46.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels.... 520.000 Total de la 2ème partie. 566.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale... 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA . 5.745.000 70.000 161.123.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.963.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 168.901.000 2.890.000 4.838.000 8.062.000 9.610.000 95.000 2.400.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie... 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Administration centrale Subvention de fonctionnement 10.000 27.905.000 1.729.000 1.729.000 au centre national d'appareillage des invalides victimes de la guerre de libération nationale........ 47.094.000 36-02 Administration centrale Subvention de fonctionnement du moudjahid... 36-03 Administration centrale Subventions aux centres de repos Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. au musée national 60.482.000 des moudjahidine. 76.666.000 184.242.000 13.231.000 4.924.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA 37-03 Administration centrale Dépenses relatives à la confection de médailles....... 1.500.000 37-04 Administration centrale Journées commémoratives et de libération nationale... 37-05 Administration centrale Dépenses relatives à la historiques... historiques de la lutte 37.600.000 protection des lieux 1.000.000 37-06 Administration centrale Dépenses relatives aux prix du ler novembre. 1.000.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV 59.255.000 534.463.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Frais de formation... 500.000 43-02 Administration centrale Contribution aux frais d'impression de la revue du ler novembre.... 1.000.000 43-03 Administration centrale Contribution aux frais de fonctionnement des associations liées à la lutte de libération nationale...

Total de 3ème partie.. 4ème Partie 58.590.000 60.090.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution au centre national d'études et de recherche sur le mouvement national et de la révolution du ler novembre 1954.

Total de 4ème partie. 6ème Partie 30.000.000 30.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Pensions aux moudjahidine et ayants droit de chouhada, aux victimes d'engins explosifs et à leurs ayants droit ainsi qu'aux grands invalides victimes civiles. 26.000.000.000 46-02 Administration centrale Frais de transport de moudjahidine et ayants droit... 97.000.000 46-03 Administration centrale Frais de soins, de cures thermales et de séjour en stations thermales des moudjahidine. 46-04 Administration centrale Assistance exceptionnelle ayants droit nécessiteux. 93.000.000 aux moudjahidine et 2.500.000 46-05 Administration centrale Frais de rapatriement de corps de chouhada et invalides de guerre décédés à l'étranger ainsi que les transferts inter-wilayas.... 500.000 46-06 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées...

Total de 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.. 300.000 26.193.300.000 26.283.390.000 26.817.853.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales... 146.829.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses. 70.000.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 12.235.000 229.064.000 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accidents du travail.. 200.000 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pensions de service corporels.

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales et pour dommages Mémoire 200.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial. 17.248.000 33-12 Services déconcentrés de l'Etat Prestations facultatives. 500.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale. 47.079.000 33-14 Services déconcentrés de l'Etat Contribution aux œuvres sociales. 4.439.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 69.266.000 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais. 3.000.000 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile.. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers.

Total de la 4ème partie.. 6.046.000 7.504.000 5.500.000 225.000 2.600.000 1.000.000 25.875.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés del'Etat Entretien des immeubles. 3.475.000 35-19 Servicés déconcentrés de l'Etat Entretien des cimetières Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-15 Services déconcentrés del'Etat Versement forfaitaire. 37-18 Services déconcentrés de l'Etat Identification et historiques. de chouhada. 5.123.000 8.598.000 12.704.000 entretien des lieux 2.400.000 37-19 Services déconcentrés de l'Etat --- Journées commémoratives et historiques de la lutte de libération nationale.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV 1.500.000 16.604.000 349.607.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées..

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

Total de la section I.

Total des crédits ouverts au ministre des 1.741.000 1.741.000 1.741.000 351.348.000 27.169.201.000 moudjahidine 27.169.201.000