ج.ر عدد 70 لسنة 1991

نصوص هذا العدد (25)

Décret exécutif n° 91-561 Décret exécutif n° 91-561 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de l'équipement et du logement
Décret exécutif n° 91-566 Décret exécutif n° 91-566 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre délégué à la recherche, à la technologie et à l'environnement
Décret présidentiel n° 91-542 Décret présidentiel n° 91-542 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au Président de la République
Décret présidentiel n° 91-543 Décret présidentiel n° 91-543 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre des affaires étrangères
Décret exécutif n° 91-554 Décret exécutif n° 91-554 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministère des moudjahidine
Décret exécutif n° 91-550 Décret exécutif n° 91-550 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre du travail
Décret exécutif n° 91-557 Décret exécutif n° 91-557 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de la santé et des affaires sociales
Décret exécutif n° 91-549 Décret exécutif n° 91-549 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de l'éducation
Décret exécutif n° 91-555 Décret exécutif n° 91-555 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de la communication
Décret exécutif n° 91-560 Décret exécutif n° 91-560 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de l'agriculture
Décret exécutif n° 91-546 Décret exécutif n°91-546 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de la justice
Décret exécutif n° 91-556 Décret exécutif n° 91-556 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre des affaires religieuses
Décret exécutif n° 91-547 Décret exécutif n° 91-547 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de l'économie
Décret exécutif n° 91-551 Décret exécutif n° 91-551 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de l'industrie et des mines
Décret exécutif n° 91-545 Décret exécutif n° 91-545 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de l'intérieur et des collectivités locales
Décret exécutif n° 91-552 Décret exécutif n° 91-552 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre des postes et télécommunications
Décret exécutif n° 91-564 Décret exécutif n° 91-564 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de la culture
Décret exécutif n° 91-544 Décret exécutif n° 91-544 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au Chef du Gouvernement
Décret exécutif n° 91-558 Décret exécutif n° 91-558 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre des universités
Décret exécutif n° 91-565 Décret exécutif n° 91-565 du 30 décembre 1991 portant répartition de crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre des droits de l'homme
Décret exécutif n° 91-563 Décret exécutif n° 91-563 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de la jeunesse et des sports
Décret exécutif n° 91-548 Décret exécutif n° 91-548 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de l'énergie
Décret exécutif n° 91-553 Décret exécutif n° 91-553 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, par la loi de finances pour 1992, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement
Décret exécutif n° 91-559 Décret exécutif n° 91-559 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre des transports
Décret exécutif n° 91-562 Décret exécutif n° 91-562 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de l'emploi et de la formation professionnelle

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 91-542 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au Président de la République, p. 2269. Décret présidentiel n° 91-543 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre des affaires étrangères, p. 2269. | Décret exécutif n° 91-544 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au Chef du Gouvernement, p. 2273. Décret exécutif n° 91-545 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de l’intérieur et des collectivités locales, p. 2278.

2268 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 31 décembre 1991 SOMMAIRE (Suite) Décret exécutif n°91-546 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de la justice, p. 2285. Décret exécutif n° 91-547 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de l’économie, p. 2288. Décret exécutif n° 91-548 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de l’énergie, p. 2306. Décret exécutif n° 91-549 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de l’éducation, p. 2310. Décret exécutif n° 91-550 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre du travail, p. 2315. Décret exécutif n° 91-551 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de l’industrie et des mines, p. 2320. Décret exécutif n° 91-552 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre des postes et télécommunications p. 2324. Décret exécutif n° 91-553 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, par la loi de finances pour 1992, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement, p. 2326. Décret exécutif n° 91-554 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre des moudjahidine, p. 2328. Décret exécutif n° 91-555 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de la communication, p. 2333. Décret exécutif n° 91-556 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre des affaires religieuses, p. 2336. Décret exécutif n° 91-557 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de la santé et des affaires sociales, p. 2340. Décret exécutif n° 91-558 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre des universités, p. 2344. Décret exécutif n° 91-559 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre des transports, p. 2347. Décret exécutif n° 91-560 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de l’agriculture, p. 2351. Décret exécutif n° 91-561 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de l’équipement et du logement, p. 2356. Décret exécutif n° 91-562 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de l’emploi et de la formation professionnelle, p. 2367. Décret exécutif n° 91-563 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de la jeunesse et des sports, p. 2372. Décret exécutif n° 91-564 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de la culture, p. 2376. Décret exécutif n° 91-565 du 30 décembre 1991 portant répartition de crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre des droits de l’homme, p. 2379. Décret exécutif n° 91-566 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre délégué à la recherche, à la technologie et à l’environnement, p. 2382.

31 décembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 2269 DECRETS Décret présidentiel n° 91-542 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au Président de la République. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment son article 74-6°; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992 (article 177); Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de cinq cent cinquante et un millions sept cent cinquante quatre mille dinars (551.754.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1992, au Président de la République sont répartis conformément au tableau annexé à l’original du présent décret et subdivisés comme suit: Section I Présidence de la République (Secrétariat général) 517.389.000 DA …….. Section II Secrétariat général du Gouvernement. 34.365.000 DA Art. 2. La gestion des crédits figurant à chacune des sections ci-dessus est assurée respectivement par : le Secrétaire général de la Présidence, le Secrétaire général du Gouvernement. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 décembre 1991. Chadli BENDJEDID. -«» Décret présidentiel n° 91-543 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédit ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre des affaires étrangères. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment son article 74-6°; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992 (article 177); Décrète : Article 1tr. Les crédits d’un montant de trois milliards trois cent soixante et un millions neuf cent cinquante cinq mille dinars (3.361.955.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992 au ministre des affaires étrangères, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre de l’économie et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 décembre 1991. Chadli BENDJEDID.

2270 TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits au titre des dépenses de fonctionnement ouverts pour 1992, au ministre des affaires étrangères. N° DES LIBELLES CHAPITRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Rémunérations d’activité Rémunérations principales 94.000.000 31-01 Administration centrale Administration centrale Indemnités et allocations 31-02 Administration centrale Personnel vacataire 31-03 Salaires et accessoires de salaires 31-11 Services à l’étranger Rémunérations principales. diverses 7.850.000 et journalier 2.200.000 1.050.000.000 Indemnités et allocations diverses. 280.000.000 31-12 Services à l’étranger et Services à l’étranger Personnel vacataire et journalier Salaires 31-13 et accessoires de salaires 8.000.000 Administration centrale Traitement des fonctionnaires en congé 31-90 de longue durée…….. D Total de la 1ère partie.. 2º partie mémoire 1.442.050.000 Personnel Pensions et allocations Administration centrale Rentes d’accidents du travail 25.000 32-01 Total de la 2ª partie 3º partie Personnel Charges sociales 25.000 Administration centrale Prestations à caractère familial 6.000.000 33-01 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 50.000 34.000.000 Administration centrale Contribution aux oeuvres sociales 2.560.000 33-04 Services à l’étranger Prestations à caractère familial 4.000.000 33-11 Services à l’étranger Prestations facultatives 33-12 Services à l’étranger Sécurité sociale 33-13 Total de la 3º partie 50.000 90.000.000 136.660.000

31 décembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4º partie Matériel et fonctionnement des ° 70 2271 CREDITS OUVERTS EN DA services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement. 34-11 Services à l’étranger Remboursement de frais 34-12 Services à l’étranger Matériel et mobilier 34-13 Services à l’étranger Fournitures. 34-14 Services à l’étranger Charges annexes 34-15 Services à l’étranger Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91 Services à l’étranger Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Services à l’étranger Loyers. 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat Total de la 4º partie 5º partie Travaux d’entretien 58.000.000 3.000.000 5.500.000 25.000.000 300.000 . 95.000.000 45.000.000 24.000.000 95.000.000 900.000 2.000.000 40.000.000 100.000 130.000.000 Frais d’expertise 20.000 523.820.000 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 35-11 Services à l’étranger Entretien des immeubles Total de la 5ª partie 7º partie Dépenses diverses 1.500.000 28.000.000 29.500.000 37-01 Administration centrale Conférences internationales 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire 900.000 10.000.000 37-11 Services à l’étranger - Frais de fonctionnement des nouveaux postes diplomatiques et consulaires 5.000.000 37-21 Services à l’étranger Action diplomatique Dépenses diverses. Total de la 7º partie Total du titre III… 25.000.000 40.900.000 2.172.955.000

2272 NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2º partie Action internationale 42-01 Participation aux organismes internationaux 42-03 Coopération internationale 42-04 Action maghrébine Total de la 2ª partie 3º partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 540.000.000 130.000.000 mémoire 670.000.000 Administration centrale Bourses Complément de bourses In- 43-01 510.000.000 demnités de stage Frais de formation à l’étranger.. Total de la 3º partie 6º partie 510.000.000 Action sociale Assistance et solidarité Services à l’étranger Frais d’assistance aux nationaux à l’étranger…….. 9.000.000 46-91 Total de la 6º partie Total du titre IV 9.000.000 1.189.000.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires étrangères 3.361.955.000

31 décembre 1991 JOURNAL OFFIĢIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Décret exécutif n° 91-544 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au Chef du Gouvernement. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie; Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4º et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992 (article 177); N° 70 2273 Décrète : Article 1r. - Les crédits d’un montant de quatre cent quatre vingt neuf millions trente neuf mille dinars (489.039.000 DA) ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au Chef du Gouvernement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 décembre 1991. Sid Ahmed GHOZALI. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1992, aux services du Chef NOS DES du Gouvernement. CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES 1º partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Chef du Gouvernement Rémunérations principales 31-02 Chef du Gouvernement Indemnités et Chef du Gouvernement 51.300.000 allocations diverses. 16.000.000 31-03 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Délégué à la planifacation 2.000.000 31-21 Rémunérations principales. Délégué à la planification 32.000.000 31-22 Indemnités et allocations diverses.. Délégué 9.800.000 31-23 à la planification Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Délégué à la 1.400.000 31-41 réforme économique Rémunérations principales Délégué 3.500.000 31-42 à la réforme économique – Indemnités et allocations diverses Délégué à la 110.000 31-43 réforme économique - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Chef du Gouvernement mémoire 31-90 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée Total de la 1 partie 5.000 116.115.000

2274 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2º partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Pensions et allocations Chef du Gouvernement - Rentes d’accidents du travail 20.000 32-01 Délégué à la planification Rentes d’accidents du travail 15.000 32-21 Total de la 2º partie 3º partie 35.000 Personnel Charges sociales 33-01 Chef du Gouvernement - Prestations à caractère familial 2.000.000 33-02 Chef du Gouvernement - Prestations facultatives.. 35.000 33-03 Chef du Gouvernement Contribution aux oeuvres sociales 10.300.000 33-04 Chef du Gouvernement - Sécurité sociale 33-21 Délégué à la planification Prestations à caractère 33-22 Délégué à la planification - Prestations facultatives 33-23 Délégué à la planification - Sécurité sociale.. 1.281.000 familial 1.085.000 … 30.000 6.640.000 33-24 Délégué à la planification Contribution aux oeuvres sociales 1.100.000 33-41 Délégué à la réforme économique Prestations à caractère familial 100.000 33-42 Délégué à la réforme économique Prestations facultatives. mémoire 33-43 Délégué à la réforme économique Sécurité sociale….. 800.000 33-44 Délégué à la réforme économique Contribution aux oeuvres sociales…… 108.000 Total de la 3º partie. 4ª partie 23.479.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Chef du Gouvernement - Remboursement de frais 34-02 Chef du Gouvernement - Matériel et mobilier.. 34-03 Chef du Gouvernement - Fournitures 34-04 Chef du Gouvernement - Charges annexes. 34-05 Chef du Gouvernement - Habillement 5.582.000 2.600.000 2.200.000 1.900.000 350.000 34-21 Délégué à la planification - Remboursement de frais 2.300.000 34-22 Délégué à la planification - Matériel et mobilier. 34-23 Délégué à la planification Fournitures 34-24 Délégué à la planification Charges annexes 34-25 Délégué à la planification Habillement. 1.200.000 921.000 979.000 50.000 34-41 Délégué à la réforme économique Remboursement de frais 700.000 Délégué à la réforme économique Matériel et mobilier. 150.000 34-42 34-43 Délégué à la réforme économique fournitures 200.000 34-44 Délégué à la réforme économique - Charges annexes.. 250.000 34-45 Délégué à la réforme économique - Habillement 34-80 Chef du Gouvernement Parc automobile. 34-90 Délégué à la planification Parc automobile 30.000 2.850.000 300.000 34-91 Délégué à la réforme économique Parc automobile.. 150.000 34-92 Chef du Gouvernement Loyers 34-93 Délégué à la planification Loyers 34-97 Chef du Gouvernement Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat. 34-98 Délégué à la planification - Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat Total de la 4ª partie mémoire mémoire Frais d’expertise 8.000 Frais d’expertise 90.000 22.810.000

31 décembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 NOS DES CHAPITRES LIBELLES 5º partie Travaux d’entretien 35-01 Chef du Gouvernement - Entretien des immeubles 35-21 Délégué à la planification Entretien des immeubles 2275 CREDITS OUVERTS EN DA 1.900.000 320.000 35-41 Délégué à la réforme économique Entretien des immeubles. Total de la 5º partie 6º partie Subventions de fonctionnement mémoire 2.220.000 36-01 Subvention à l’école nationale supérieure d’administration et de gestion (E.N.S.A.G.). 36-02 Subvention à l’académie algérienne de la langue arabe 20.000.000 1.000.000 36-03 Subvention à l’institut national d’études de statégie globale (INFSG). 36-21 Subvention à l’office national des statistiques (ONS). Total de la 6º partie 7° partie Dépenses diverses 37-01 Chef du Gouvernement - Dépenses diverses 37-02 Chef du Gouvernement - Organisation de conférences 37-03 ? Chef du Gouvernement - Versement forfaitaire 37-21 Délégué à la planification — Dépenses diverses … 37-22 Délégué à la planification - Versement forfaitaire 25.350.000 68.600.000 114.950.000 750.000 et séminaires 500.000 3.200.000 50.000 2.000.000 37-41 Délégué à la réforme économique Versement forfaitaire. Total de la 7º partie Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3º Partie Action éducative et culturelle 220.000 6.720.000 286.329.000 43-01 Chef du Gouvernement - Bourses Indemnités de stage - Présalaires

Frais de formation.. 500.000 43-21 Délégué à la planification Bourses - Indemnités de stage - Présalaires
Frais de formation…. 250.000 43-41 Délégué à la réforme économique Bourses - Indemnités de stage Présalaires - Frais de formation.. Total de la 3º partie. Total du titre IV Total de la section I…….. mémoire 750.000 750.000 287.079.000

2276 NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III Moyens des services 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité Services déconcentrés de l’Etat Planification Rémunérations 31-11 principales. 100.000.000 Services déconcentrés de l’Etat Planification Indemnités et 31-12 allocations diverses 31-13 Services déconcentrés de l’Etat - Planification journalier - Salaires et accessoires de salaire. 50.000.000 Personnel vacataire et 2.000.000 Services déconcentrés de l’Etat Planification Traitement des 31-92 fonctionnaires en congé de longue durée….. Total de la lere partie. 2ème Partie mémoire 152.000.000 Personnel Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Planification travail Total de la 2eme partie, 3ème Partie Rentes d’accidents de mémoire mémoire Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat - Planification familial.. 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Planifiation tives 33-13 Services déconcentrés de l’Etat - Planification - Prestations à caractère 6.000.000 Prestations facultamémoire Sécurité sociale. 22.000.000 Services déconcentrés de l’Etat Planification Contribution aux 33-14 oeuvres sociales. Total de la 3ème partie 4.000.000 32.000.000

31 décembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie 2277 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Planification Remboursement de frais… 34-12 Services déconcentrés de l’Etat - Planification - 34-13 Services déconcentrés de l’Etat - Planification - 34-14 Services déconcentrés de l’Etat - Planification - 34-15 Services déconcentrés de l’Etat - Planification — 34-81 Services déconcentrés de l’Etat - Planification - 34-95 Services déconcentrés de l’Etat - Planification - 1.700.000 Matériel et mobilier 2.500.000 Fournitures. 2.700.000 Charges annexes. 1.100.000 Habillement. 120.000 Parc automobile. 1.000.000 Loyers 40.000 34-96 Services déconcentrés de l’Etat Planification Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie 5ème Partie Travaux d’entretien mémoire 9.160.000 10% 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Planification Entretien des immeubles Total de la 5eme partie. 7ème Partie Dépenses diverses 800.000 800.000

37-11 Services déconcentrés de l’Etat - Planification Versement forfaitaire…. 8.000.000 Total de la 7ème partie Total du titre III Total de 1 la section II 8.000.000 201.960.000 201.960.000 Total des crédits ouverts au Chef du Gouvernement. 489.039.000

2278 Décret exécutif n° 91-545 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de l’intérieur et des collectivités locales. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992 (article 177); Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de douze milliards cent quatre vingt dix huit millions cinq cent vingt six mille dinars (12.198.526.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de l’intérieur et des collectivités locales, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre de l’économie et le ministre de l’intérieur et des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 décembre 1991. Sid Ahmed GHOZALI. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1992, au ministre de l’intérieur et des collectivités locales. CREDITS OUVERTS NO DES LIBELLES EN DA CHAPITRES SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 1re partie Personnel Rémunérations d’activité Administration centrale Rémunérations principales 86.800.000 31-01 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 17.000.000 31-02 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 800.000 Sûreté nationale Rémunérations principales 2.935.697.000 31-31 Sûreté nationale Indemnités et allocations diverses 1.438.343.000 31-32 31-33 Sûreté nationale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 13.746.000 31-41 Unité d’intervention de la protection civile Rémunérations principales 23.814.000

31 décembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 2279 NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 31-42 Unité d’intervention de la protection civile Indemnités et allocations diverses 6.200.000 31-81 Personnel coopérant Rémunérations principales 510.000 31-82 Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses 96.000 Total de la 1 partie. 4.523.006.000 2º partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale 1 Rentes d’accidents du travail 65.000 32-31 Sûreté nationale Rentes d’accidents du travail 1.200.000 Total de la 2ª partie 1.265.000 3º partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 4.400.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 90.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale 24.900.000 33-04 Administration centrale Contribution œuvres sociales.. 2.145.000 33-31 Sûreté nationale Prestations à caractère familial. 174.250.000 33-32 Sûreté nationale Prestations facultatives 2.000.000 33-33 Sûreté nationale - Sécurité sociale 1.029.000.000 33-34 Sûreté nationale - Contribution aux œuvres sociales 81.142.000 33-41 Unité d’intervention de la protection civile Prestations à caractère familial… 1.730.000 33-42 Unité d’intervention de la protection civile Prestations facultatives ……. 15.000 33-43 Unité d’intervention de la protection civile - Sécurité sociale 7.200.000 33-44 Unité d’intervention de la protection civile Contribution aux œuvres sociales 695.000 Total de la 3º partie 1.327.567.000 4º partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 19.230.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 13.873.000 34-03 Administration centrale Fournitures.. 8.000.000 34-04 Administration centrale Charges annexes 13.000.000 34-05 Administration centrale Habillement.. 100.000.000 34-31 Sûreté nationale Remboursement de frais 38.000.000 34-32 Sûreté nationale Matériel et mobilier 108.369.000 34-33 Sûreté nationale Fournitures et abonnements 48.330.000 34-34 Sûreté nationale Charges annexes.. 52.525.000

OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 31 décembre 1991 2280 JOURNAL NOS DES LIBELLES CHAPITRES 34-35 Sûreté nationale Habillement. 34-36 Sûreté nationale Alimentation. Sûreté nationale Acquisition, fourniture 34-37 CREDITS OUVERTS EN DA 572.615.000 225.720.000 et entretien du matériel 29.299.000 technique du service des télécommunications 34-38 Sûreté nationale Matériel de prévention et 34-60 Unité d’intervention de la protection civile 34-61 Unité d’intervention de la protection civile 34-62 Unité d’intervention de la protection civile 34-63 Unité d’intervention de la protection civile 34-64 Unité d’intervention de la protection civile 34-66 Unité d’intervention de la protection civile 34-80 Sûreté nationale Parc automobile. 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 34-94 Sûreté nationale Loyers de protection 53.000.000 Parc automobile 2.200.000 Remboursement de frais 465.000 Matériel et mobilier. 300.000 Fournitures 200.000 Charges annexes 100.000 Alimentation 1.873.000 396.931.000 4.220.000 5.000 5.113.000 nationale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités 34-96 Sûreté dues par l’Etat. 3.000.000 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise 34-97 Indemnités dues par l’Etat Total de la 4ème partie.. 5ème partie 10.000 1.696.378.000 Travaux d’entretien Administration centrale Entretien des immeubles 2.000.000 35-01 Sûreté nationale Entretien des immeubles et leurs installations 35-31 techniques 35-41 Unité d’intervention de la protection civile Total de la 5ème partie 6ème partie 171.850.000 Entretien des immeubles…. 100.000 173.950.000 Subventions de fonctionnement Subvention à l’école nationale des transmissions (Ε.Ν.Τ.)…….. 7.000.000 36-02 Subvention à l’école nationale de la protection civile (E.N.P.C.) 17.000.000 36-03 Subvention au centre d’information et de documentation des élus locaux 36-04 (C.I.D.E.L.) 1.000.000 Subvention au centre de recherche en astronomie, astrophysique et 36-06 géophysique (CRAAG) Total de la 6ème partie 18.000.000 43.000.000

31 décembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7º partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Dépenses diverses.. 37-02 Administration centrale Elections 37-03 Administration centrale Etat civil. ALGERIENNE N° 70 2281 CREDITS OUVERTS EN DA 1.440.000 Mémoire 54.800.000 37-04 Administration centrale Conférences et séminaires 2.400.000 37-05 Administration centrale - Versement forfaitaire 6..200.000 37-06 Administration centrale Subventions aux associations à caractère général…….. 37-31 Sûreté nationale - Dépenses diverses 37-32 Sûreté nationale - Versement forfaitaire mémoire 4.390.000 246.000.000 37-41 Unité d’intervention de la protection civile - Versement forfaitaire. 1.800.000 Total de la 7º partie Total du titre III… TITRE IV 317.030.000 8.082.196.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3º partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses - Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.. 330.000 43-02 Sûreté nationale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation….. Total de la 3º partie Total du titre IV. Total de la section I SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III 430.000 760.000 760.000 8.082.956.000 L’ETAT MOYENS DES SERVICES 1re partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales 2.300.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses ……. 435.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 41.000.000 31-14 Personnel vacataire et journalier de la sûreté nationale Salaires et accessoires de salaires 31-92 Services déconcentrés de l’Etat Traitement congé de longue durée….. Total de la 1 partie.. 37.003.000 des fonctionnaires en 506.000 2.813.509.000

2282 JOURNAL OFFICIEL DE NOS DES LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 31 décembre 1991 CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES Personnel 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Total de la 2ª partie Personnel 33-11 Services déconcentrés de l’Etat 33-12 Services déconcentrés de l’Etat EN DA 2ª partie Pensions et allocations Rentes d’accidents du travail. 2.500.000 2.500.000 3º partie Charges sociales Prestations à caractère familial.. 155.000.000 Prestations facultatives.. 1.500.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat - Sécurité sociale 640.000.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat - Contribution aux œuvres siciales.. 76.018.000 Total de la 3º partie 872.518.000 4º partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat 34-12 Services déconcentrés de l’Etat 34-13 Services déconcentrés de l’Etat 34-14 Services déconcentrés de l’Etat 34-15 Services déconcentrés de l’Etat 34-16 Services déconcentrés de l’Etat 34-17 Fournitures pour les services de Remboursement de frais 20.000.000 Matériel et mobilier. 12.000.000 Fournitures 20.000.000 Charges annexes. 20.000.000 Habillement 1.200.000 Alimentation. 44.000.000 la sûreté nationale. 3.120.000 34-52 Services techniques déconcentrés.. 20.000.000 34-71 Protection civile - Parc automobile 20.000.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 20.000.000 Loyers 4.000.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat - Frais judiciaires - Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4º partie 960.000 185.280.000 5° partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. 13.000.000 35-13 Entretien des immeubles et des installations techniques des services de la sûreté nationale.. 17.850.000 35-20 Entretien des immeubles et des installations techniques des services de la protection civile. Total de la 5º partie 20.000.000 50.850.000

31 décembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 2283 NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 7° partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Elections 7.000.000 37-13 Services déconcentrés de l’Etat Organisation de l’Achaba 400.000 37-14 Services déconcentrés de l’Etat Etat civil 2.000.000 37-21 Services déconcentrés de l’Etat - Versement forfaitaire 162.000.000 37-22 Services déconcentrés de l’Etat Subvention au associations à caractère général mémoire Total de la 7º partie 171.400.000 Total du titre III. 4.096.057.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3º partie Action éducative et culturelle 43-12 Services déconcentrés de l’Etat Formation et perfectionnement des personnels 1.000.000 Total de la 3º partie 1.000.000 6º partie Action sociale Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Aide aux victimes du séisme de la région de Chlef. mémoire Total de la 6º partie mémoire Total du titre IV. 1.000.000 Total de la section II 4.097.057.000

2284 N™ DES LIBELLES CHAPITRES Section III CREDITS OUVERTS EN DA Palais du Gouvernement Entretien et maintenance TITRE III MOYENS DES SERVICES 1or partie Personnel - Rémunérations d’activité du Gouvernement - Rémunérations principales 6.400.000 31-21 Palais Palais du Gouvernement - indemnités et allocations diverses. 960.000 31-22 31-23 Palais du Gouvernement - Personnel vacataires et et accessoires de salaires Total de la 1ª partie.. 3º partie journalier - Salaires 3.500.000 10.860.000 Personnel Charges sociales Palais du Gouvernement - Prestations à caractère familial 1.100.000 33-21 33-22 Palais du Gouvernement – Prestations facultatives. 33-23 Palais du Gouvernement - Sécurité sociale Total de la 3º partie 4º partie 3.000 1.700.000 2.803.000 Matériel et fonctionnement des services Palais du Gouvernement – Remboursement de frais 170.000 34-21 Palais du Gouvernement - Matériel et mobilier. 34-22 Palais du Gouvernement - Fournitures 34-23 34-24 Palais du Gouvernement - Charges annexes. 34-25 Palais du Gouvernement - Habillement 34-70 Palais du Gouvernement - Parc Automobile Total de la 4º partie. 5° partie Travaux d’entretien 260.000 420.000 1.000.000 250.000 310.000 2.410.000 Palais du Gouvernement - Entretien des immeubles. 2.000.000 35-21 Total de la 5ª partie 7ª partie Dépenses diverses 37-25 Palais du Gouvernement - Versement forfaitaire Total de la 7º partie Total du titre III Total de la section III.. Total des crédits ouverts au ministre collectivités locales 2.000.000 440.000 440.000 18.513.000 18.513.000 de l’intérieur et des 12.198.526.000

31 décembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 Décret exécutif n° 91-546 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de la justice. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992 (article 177); TABLEAU 2285 Décrète : Article 1er.- Les crédits d’un montant d’un milliard neuf cent quatre vingt quatorze millions sept cent quatre vingt seize mille dinars(1.994.796.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de la justice, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre de l’économie et le ministre de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 décembre 1991. Sid Ahmed GHOZALI. ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1992, au ministre de la justice. N° DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ª partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 26.200.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 6.300.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier salaires et accessoires de salaires. 1.300.000 31-11 Services judiciaires - Rémunérations principales. 600.000.000 31-12 Services judiciaires - Indemnités et allocations diverses. 190.000.000 31-13 Services judiciaires - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 31-21 Services pénitentiaires Rémunérations 22.000.000 principales. 229.620.000 31-22 Services pénitentiaires - Indemnités et allocations diverses. 126.176.000 31-43 Greffe - Personnel auxiliaire - Salaires et accessoires de salaires. 23.700.000 Total de la 1 partie 1.225.296.000

2286 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ª partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. 300.000 Total de la 2º partie 3º partie Personnel - Charges sociales 300.000 Administration centrale Prestations à caractère familial. 38.575.000 33-01 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale. 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres Total de la 3º partie. 4º partie 250.000.000 sociales 27.500.000 316.075.000 Matériel et fonctionnement des services Administration centrale Remboursement de frais. 2.875.000 34-01 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures. 34-04 Administration centrale. - Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement. 34-11 Services judiciaires Remboursement de frais. 34-12 Services judiciaires Matériel et mobilier 34-13 Services judiciaires Fournitures. 34-14 Services judiciaires - Charges annexes. 34-15 Services judiciaires Habillement. 34-21 Services pénitentiaires Remboursement de frais. 34-22 Services pénitentiaires Matériel et mobilier. 34-23 Services pénitentiaires Fournitures. 34-24 Services pénitentiaires - Charges annexes. 34-25 Services pénitentiaires Habillement. 34-26 Services pénitentiaires Alimentation 1.000.000 10.300.000 35.270.000 140.000 4.400.000 5.200.000 22.500.000 19.000.000 3.200.000 8.500.000 2.000.000 9.500.000 11.000.000 29.000.000 118.397.000

31 décembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 NOS DES CHAPITRES LIBELLES 34-80 Services judiciaires Parc automobile. 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-91 Services pénitentiaires - Parc automobile. 34-92 Administration centrale - Loyers. 2287 CREDITS OUVERTS EN DA 2.000.000 2.000.000 6.000.000 700.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4º partie. 5º partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. 35-11 Services judiciaires Entretien des immeubles. 35-21 Services pénitentiaires Entretien des immeubles. Total de la 5ª partie 6º partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement à l’institut national (INM).. 10.000 292.992.000 950.000 7.050.000 13.000.000 21.000.000 de la magistrature 26.400.000 36-02 Subvention de fonctionnement à l’école nationale des greffes (ENG) Total de la 6º partie 7° partie Dépenses diverses 6.233.000 32.633.000 J 37-01 Administration centrale - Frais d’organisation de conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire 37-03 Frais de fonctionnement de la Cour suprême 13.000.000 68.000.000 9.000.000 37-04 Frais de fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature. 37-05 Frais de fonctionnement de l’école de formation 1.000.000 du personnel de l’administration de la rééducation et de la réadaptation sociale des détenus 37-11 Services judiciaires - Frais de justice criminelle.. Total de la 7º partie Total du titre III. Total des crédits ouverts au ministre de la justice. 9.500.000 6.000.000 106.500.000 1.994.796.000 1.994.796.000

2288 Décret exécutif n° 91-547 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de l’économie. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992 (article 177) ; TABLEAU Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de cinq milliards huit cent quinze millions neuf cent mille dinars (5.815.900.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de l’économie, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre de l’économie est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 décembrer 1991. Sid Ahmed GHOZALI. ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1992, au ministre de l’économie. CREDITS OUVERTS NO DES LIBELLES EN DA CHAPITRES SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE TITRE MOYENS DES III SERVICES 1ère partie Personnel Rémunérations d’activités Administration centrale - Rémunérations principales 96.024.000 31-01 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 42.504.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires Total de la 1ère partie. 12.000.000 150.528.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations Administration centrale - Rentes d’accidents du travail. 62.000 32-01 Total de la 2ème partie 62.000

31 janvier 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème partie ALGERIENNE N° 70 2289 CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale. 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie 4ème partie 5.260.000 20.000 18.719.000 sociales 5.200.000 29.199.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures 34-04 Administration centrale - Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers 7.590.000 25.000.000 5.000.000 6.000.000 800.000 5.000.000 340.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 180.000 49.910.000 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles…………. 5.000.000 Total de la 5ème partie 6ème partie Subvention de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut national des finances (INF). 36-02 Subvention à la société nationale de comptabilité 5.000.000 38.450.000 (fonctionnement du secrétariat du conseil supérieur de la technique comptable). 36-03 Subvention à l’institut de technologie du froid (ITF) 36-04 Subvention à l’institut national du commerce (INC) 36-05 Subvention à l’agence nationale du cadastre (ANC) 1.360.000 6.100.000 28.400.000 234.800.000

2290 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 36-06 Subvention au centre national d’observation des des transactions commerciales 36-07 Subsention au comité national de la fiscalité 36-08 Subvention au centre national d’information économique (CNIDE) ALGERIENNE N° 70 31 décembre 1991 CREDITS OUVERTS EN DA marchés extérieurs et 10.000.000 1.000.000 et de documentation 7.200.000 36-09 Subvention au centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage (CACQE) Total de la 6ème partie. 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Versement forfaitaire 29.450.000 356.760.000 7.817.000 37-02 Administration centrale - Conférences et séminaires 3.000.000 Total de la 7ème partie Total du titre III. TITRE IV 10.817.000 602.276.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Administration centrale Contribution au fonctionnement de l’institut algéro-tunisien d’économie douanière et fiscale Total de la 2ème partie 3ème partie 2.900.000 2.900.000 Education éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités Frais de formation. de stage Présalaires 7.000.000 43-02 Administration centrale Aides aux associations à caractère national d’utilité publique Total de la 3ème partie 4ème partie 500.000 7.500.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution aux chambres de commerce de wilaya (CCM) 12.000.000 44-02 Contribution au centre d’études sur la concurrence 44-03 Contribution à la chambre nationale du commerce Total de la 4ème partie Total du titre IV. Total de la section I et les prix (CECP) 5.000.000 8.000.000 25.000.000 35.400.000 637.676.000

31 janvier 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 2291 NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION CENTRALE DU TRESOR Sous-section I Services centraux TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Direction centrale du trésor - Rémunérations principales 46.530.000 31-02 Direction centrale du trésor - Indemnités et allocations diverses 15.658.000 31-03 Direction centrale du trésor Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Total de la 1ère partie.. 2ème partie 1.000.000 63.188.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Direction centrale du trésor - Rentes d’accidents du Total de la 2ème partie 3ème partie Personnel Charges sociales travail ………….. 5.000 5.000 33-01 Direction centrale du trésor - Prestations à caractère familial.. 1.325.000 33-02 Direction centrale du trésor - Prestations facultatives 50.000 33-03 Direction centrale du trésor - Sécurité sociale.. 10.798.000 33-04 Direction centrale du trésor - Contribution aux œuvres sociales 1.350.000 Total de la 3ème partie 4ème partie 13.523.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction centrale du trésor - Remboursement de frais 5.500.000 34-02 Direction centrale du trésor - Matériel et mobilier. 34-03 Direction centrale du trésor - Fournitures. 34-04 Direction centrale du trésor Charges annexes. 34-05 Direction centrale du trésor - Habillement…. 3.500.000 2.500.000 2.000.000 65.000

2292 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 31 décembre 1991 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 34-90 Direction centrale du trésor - Parc automobile.. 34-92 Direction centrale du trésor - Loyers 34-97 Direction centrale du trésor Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat Total de la 4ème partie.. 5ème partie Travaux d’entretien CREDITS OUVERTS EN DA 1.000.000 80.000 Frais d’expertise 1.000.000 15.645.000 35-01 Direction centrale du trésor - Entretien des immeubles. 800.000 Total de la 5ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Direction centrale du trésor - Versement forfaitaire 800.000 3.459.000 37-02 Direction centrale du trésor - Conférences séminaires 500.000 Total de la 7ème partie Total du titre III.. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 3.959.000 97.120.000 43-01 Direction centrale du trésor Bourses Indemnités de stage Présalaires - Frais de formation…. Total de la 3ème partie Total du titre IV. Total de la sous-section I.. Sous-section II 2.000.000 2.000.000 2.000.000 99.120.000 Services déconcentrés du trésor TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés du Trésor Rémunérations principales 459.000.000 31-12 Services déconcentrés du Trésor - Indemnités et allocations diverses 200.000.000

31 janvier 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 2293 NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA 31-13 Services déconcentrés du Trésor Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 13.500.000 31-92 Services déconcentrés du Trésor Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée…… Total de la 1ère partie. 2ème partie mémoire 672.500.000 Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés du Trésor - Rentes d’accidents du travail.. 4.100.000 Total de la 2ème partie 3ème partie Personnel Charges sociales 4.100.000 33-11 Services déconcentrés du Trésor - Prestations à caractère familial.. 14.200.000 33-12 Services déconcentrés du Trésor - Prestations facultatives. 300.000 33-13 Services déconcentrés du Trésor - Sécurité sociale 100.000.000 34-14 Services déconcentrés du Trésor - Contribution aux œuvres sociales. 18.000.000 Total de la 3ème partie 4ème partie 132.500.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés du Trésor - Remboursement de frais 5.000.000 34-12 Services déconcentrés du Trésor - Matériel et mobilier. 12.000.000 34-13 Services déconcentrés du Trésor - Fournitures 34-14 Services déconcentrés du Trésor - Charges annexes 34-15 Services déconcentrés du Trésor - Habillement 34-91 Services déconcentrés du Trésor - Parc automobile 34-93 Services déconcentrés du Trésor Loyers. 8.000.000 . 7.500.000 700.000 2.200.000 1.333.000 34-98 Services déconcentrés du Trésor Frais judiciaires Frais d’expertise

Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 17.000 36.750.000 35-11 Services déconcentrés du Trésor - Entretien des immeubles. 15.400.000 Total de la 5ème partie 15.400.000

2294 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 31 décembre 1991 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés du Trésor - Versement Total de la 7ème partie Total du titre III… Total de la sous-section II Total de la section II SECTION 3 DIRECTION GENERALE DES Sous-section 1 Services centraux TITRE III CREDITS OUVERTS EN DA forfaitaire 35.000.000 35.000.000 896.250.000 896.250.000 995.370.000 DOUANES MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des douanes - Rémunérations principales. 397.536.000 31-02 Direction générale des douanes - Indemnités et allocations diverses. 188.409.000 31-03 Direction générale des douanes Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 20.650.000 31-92 Direction générale des douanes – Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée Total de la 1ère partie 2ème partie mémoire 606.595.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Direction générale des douanes – Rentes d’accidents du travail 250.000 Total de la 2ème partie. 3ème partie 250.000 Personnel - Charges sociales 33-01 Direction générale des douanes – Prestations à caractère familial 31.640.000 33-02 Direction générale des douanes – Prestations facultatives 350.000 33-03 Direction générale des douanes - Sécurité sociale 102.377.000 33-04 Direction générale des douanes - Contribution Total de la 3ème partie….. aux œuvres sociales 18.500.000 152.867.000

31 décembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 2295 NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des douanes - Remboursement de frais… 4.400.000 34-02 Direction générale des douanes - Matériel et mobilier 6.000.000 34-03 Direction générale des douanes - Fournitures. 34-04 Direction générale des douanes - Charges annexes 34-05 Direction générale des douanes - Habillement. 34-06 Direction générale des douanes – Alimentation 34-90 Direction générale des douanes - Parc automobile 34-92 Direction générale des douanes - Loyers. 34-97 Direction générale des douanes - Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème partie Travaux d’entretien 6.000.000 15.000.000 8.000.000 6.000.000 10.000.000 15.000.000

Frais d’expertise 16.000.000 86.400.000 35-01 Direction générale des douanes - Entretien des immeubles 8.000.000 Total de la 5ème partie. 7ème partie Dépenses diverses 8.000.000 37-01 Direction générale des douanes - Versement forfaitaire 30.413.000 37-02 Direction générale des douanes - Dépenses diverses. Total de la 7ème partie. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 250.000 30.663.000 884.775.000 43-01 Direction générale des douanes Bourses Indemnités de stage Présalaires - Frais de formation Total de la 3ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section 1 1.500.000 1.500.000 1.500.000 886.275.000

2296 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE NOS DES LIBELLES CHAPITRES Sous-section 2 ALGERIENNE N° 70 31 décembre 1991 CREDITS OUVERTS EN DA Services déconcentrés des douanes TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des douanes - Remboursement de frais.. mémoire 34-12 Services déconcentrés des douanes - Matériel et mobilier mémoire 34-13 Services déconcentrés des douanes - Fournitures. mémoire 34-14 Services déconcentrés des douanes - Charges annexes mémoire 34-15 Services déconcentrés des douanes - Habillement. mémoire 34-91 Services déconcentrés des douanes - Parc automobile mémoire 34-93 Services déconcentrés des douanes - Loyers. mémoire 34-98 Services déconcentrés des douanes – Frais juduciaires - Frais d’expertises

Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés des douanes - Entretien des Total de la 5ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section 2 Total de la section 3 SECTION IV mémoire mémoire immeubles mémoire mémoire mémoire mémoire 886.275.000 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Sous-section 1 Services centraux TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des impôts – Rémunérations principales 86.670.000 31-02 Direction générale des impôts – Indemnités et allocations diverses 44.183.000 31-03 Direction générale des impôts Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Total de la 1ère partie.. 2.000.000 132.853.000

31 décembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 2297 NOS DES CHAPITRES LIBELLES 2ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Pensions et allocations 32-01 Direction générale des impôts - Rentes d’accidents du travail. 10.000 Total de la 2ème partie 3ème partie 10.000 Personnel - Charges sociales 33-01 Direction générale des impôts - Prestations à caractère familial. 1.425.000 33-02 Direction générale des impôts – Prestations facultatives. 30.000 33-03 Direction générale des impôts - Sécurité sociale. 33-04 Direction générale des impôts – Contribution aux Total de la 3ème partie.. 4ème partie Matériel et fonctionnement des 34-01 Direction générale des impôts - Remboursement 19.722.000 œuvres sociales 3.300.000 24.477.000 services de frais 11.510.000 34-02 Direction générale des impôts - Matériel et mobilier.. 10.900.000 34-03 Direction générale des impôts - Fournitures 34-04 Direction générale des impôts - Charges annexes 34-05 Direction générale des impôts - Habillement 34-90 Direction générale des impôts - Parc automobile. 34-92 Direction générale des impôts - Loyers 65.000.000 . 5.000.000 120.000 1.500.000 200.000 34-97 Direction générale des impôts Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 165.000 94.395.000 35-01 Direction générale des impôts -Entretien des immeubles 1.000.000 Total de la 5ème partie 7ème partie Dépenses diverses 1.000.000 37-01 Direction générale des impôts - Versement forfaitaire 7.016.000 37-02 Direction générale des impôts - Conférences et séminaires mémoire Total de la 7ème partie. Total du titre III… 7.016.000 259.751.000

2298 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 70 31 décembre 1991 NOS DES LIBELLES. CHAPITRES TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale des impôts Bourses Présalaires - Frais de formation. Total de la 3ème partie. Total du titre IV. Total de la sous/section 1 Sous-section 2 Indemnités de stage 1.500.000 1.500.000 1.500.000 261.251.000 Services déconcentrés des impôts TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés des impôts – Rémunérations principales 980.000.000 31-12 Services déconcentrés des impôts Indemnités 31-13 Services déconcentrés des impôts Personnel Salaires et accessoires de salaires et allocations diverses…… 490.000.000 vacataire et journalier 19.000.000 31-92 Services déconcentrés des impôts Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée……. Total de la 1ère partie 2ème partie 160.000 1.489.160.000 Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des impôts - Rentes d’accidents de travail 207.000 Total de la 2ème partie…. 3ème partie 207.000 Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des impôts Prestations 33-12 Services déconcentrés des impôts Prestations à caractère familial 45.000.000 facultatives 123.000 33-13 Services déconcentrés des impôts Sécurité sociale 230.000.000 33-14 Services déconcentrés des impôts Contribution aux œuvres sociales 41.400.000 Total de la 3ème partie.. 316.523.000

31 décembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème partie ALGERIENNE N° 70 2299 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des impôts - Remboursement de frais. 5.000.000 34-12 Services déconcentrés des impôts - Matériel et mobilier 10.800.000 34-13 Services déconcentrés des impôts - Fournitures.. 7.000.000 34-14 Services déconcentrés des impôts - Charges annexes 8.000.000 34-15 Services déconcentrés des impôts Habillement… 200.000 34-91 Services déconcentrés des impôts - Parc automobile 1.000.000 34-93 Loyers déconcentrés des impôts - Loyers… 3.720.000 34-98 Services déconcentrés des impôts Frais judiciaires - Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat….. Total de la 4ème partie.. 5ème partie Travaux d’entretien 500.000 36.220.000 35-11 Services déconcentrés des impôts - Entretien des immeubles 20.000.000 Total de la 5ème partie. 7ème partie Dépenses diverses 20.000.000 37-11 Services déconcentrés des impôts - Versement forfaitaire 86.000.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III. Total de la sous/section 2. Total de la section 4… SECTION 5 DIRECTION GENERALE DU DOMAINE Sous-section 1 Services centraux TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie 86.000.000 1.948.110.000 1.948.110.000 2.209.361.000 NATIONAL Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale du domaine national - Rémunérations principales……. 27.240.000 31-02 Direction générale du domaine national Indemnités et allocations diverses 16.356.000 31-03 Direction générale du domaine national Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires Total de la 1ère partie. 1.500.000 45.096.000

2300 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 31 décembre 1991 NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Direction générale du domaine national - Total de la 2ème partie. 3ème partie Rentes d’accidents du travail .. mémoire mémoire Personnel - Charges sociales 33-01 Direction générale du domaine national Prestations à caractère familial. 33-02 Direction générale du domaine national — 33-03 Direction générale du domaine national - 2.100.000 Prestations facultatives 30.000 Sécurité sociale 5.984.000 33-04 Direction générale du domaine national Contribution aux œuvres sociales Total de la 3ème partie. 4ème partie 1.000.000 9.114.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale du domaine national - 34-02 Direction générale du domaine national - 34-03 Direction générale du domaine national - 34-04 Direction générale du domaine national 34-05 Direction générale du domaine national - 34-90 Direction générale du domaine national - 34-92 Direction générale du domaine national - Remboursement de frais …….. 4.300.000 Matériel et mobilier 3.500.000 Fournitures.. 5.000.000 Charges annexes 3.500.000 Habillement. 100.000 Parc automobile 2.000.000 Loyers. 150.000 34-97 Direction générale du domaine national Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. 200.000 Total de la 4ème partie 5ème partie 18.750.000 Travaux d’entretien 35-01 Direction générale du domaine national Total de la 5ème partie.. 7ème partie Entretien des immeubles 1.500.000 1.500.000 Dépenses diverses 37-01 Direction générale du domaine national 37-02 Direction générale du domaine national Total de la 7ème partie.. Total du titre III Verement forfaitaire 2.295.000 Conférences et séminaires 500.000 2.795.000 77.255.000

31 décembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 2301 NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale du domaine national - Bourses - Indemnités de stage Présalaires - Frais de formation Total de la 3ème partie. Total du titre IV Total de la sous-section 1 Sous-section 2 1.500.000 1.500.000 1.500.000 78.755.000 Services déconcentrés du domaine national TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel - Rémunérations 31-11 Services déconcentrés du domaine national pales 31-12 Services déconcentrés du domaine national diverses 31-13 Services déconcentrés du domaine national d’activité Rémunérations princi- 240.000.000 Indemnités et allocations 120.000.000 Personnel vacataire et journaljer - Salaires et accessoires de salaires 5.000.000 Total de la 1ère partie. 2ème partie 365.000.000 Personnel Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés du domaine national travail Total de la 2ere partie. 3ème partie Rentes d’accidents du 30.000 30.000 Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés du domaine national familial… Prestations à caractère 12.000.000 33-12 Services déconcentrés du domaine national Prestations facultatives 50.000 … 33-13 Services déconcentrés du domaine national - Sécurité sociale 56.000.000 33-14 Services déconcentrés du domaine national sociales Total de la 3ème partie Contribution aux œuvres 9.500.000 77.550.000

2302 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 31 décembre 1991 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés du domaine national - 34-12 Services déconcentrés du domaine national - 34-13 Services déconcentrés du domaine national - 34-14 Services déconcentrés du domaine national 34-15 Services déconcentrés du domaine national - 34-91 Services déconcentrés du domaine national - Remboursement de frais….. 3.500.000 Matériel et mobilier 5.500.000 Fournitures 6.000.000 Charges annexes 4.000.000 Habillement. 300.000 Parc automobile 4.000.000 34-93 Services déconcentrés du domaine national - Loyers 1.000.000 34-98 Services déconcentrés du domaine national d’expertises - Indemnités dues par l’Etat Total de la 4ème partie. 5ème partie Frais judiciaires Frais 120.000 24.420.000 Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés du domaine national - Total de la 5ème partie. 7ème partie Entretien des immeubles …. 4.000.000 4.000.000 Dépenses diverses Services déconcentrés du domaine national - 37-11 Total de la 7ème partie Total du titre III Total de la sous-section II. Total de la section V. SECTION IV Versement forfaitaire…….. 19.000.000 19.000.000 490.000.000 490.000.000 568.755.000 SERVICES DECONCENTRES DU COMMERCE Sous-section 1 Direction de wilaya de la concurrence et des prix TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Direction de wilaya de la concurrence et des prix Rémunérations principales. 31-12 Direction de wilaya de la concurrence et allocations diverses 240.000.000 des prix Indemnités et 120.000.000 31-13 Direction de wilaya de la concurrence et des prix - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires. 2.500.000 Total de la 1ère partie. 362.500.000

31 décembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 2303 NOS DES CHAPITRES LIBELLES 2ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Pensions et allocations 32-11 Direction de wilaya de la concurrence et des prix - Rentes d’accidents du travail Total de la 2ème partie. 3ème partie 239.000 239.000 Personnel Charges sociales 33-11 Direction de wilaya de la concurrence et des prix - Prestations à caractère familial. 33-12 Direction de wilaya de la concurrence et facultatives 33-13 Direction de wilaya de la concurrence et des prix 33-14 Direction de wilaya de la concurrence et des œuvres sociales Total de la 3ème partie *4ème partie Matériel et fonctionnement des 8.000.000 des prix Prestations mémoire

Sécurité sociale 55.500.000 prix Contribution aux 8.633.000 72.133.000 services 34-11 Direction de wilaya de la concurrence et des prix - Remboursement de frais…… 3.700.000 34-12 Direction de wilaya de la concurrence et des prix Matériels et mobilier 34-13 Direction de wilaya de la concurrence et des prix 4.500.000
Fournitures. 4.000.000 34-14 Direction de wilaya de la concurrence et des prix - Charges annexes 2.500.000 34-15 Direction de wilaya de la concurrence et des prix 34-91 Direction de wilaya de la concurrence et des prix 34-93 Direction de wilaya de la concurrence et des prix – Habillement.. 60.000 – Parc automobile 3.000.000
Loyers 191.000 34-98 Direction de wilaya de la concurrence et des prix Frais judiciaire Frais d’expertise - Indemnités dues par l’Etat….. 200.000 Total de la 4ème partie.. 5ème partie Travaux d’entretien 18.151.000 35-11. Direction de wilaya de la concurrence et des prix Entretien des immeubles Total de la 5ème partie… 7ème partie Dépenses diverses 1.000.000 1.000.000 37-11 Direction de wilaya de la concurrence et des prix – Versement forfaitaire 18.500.000 Total de la 7ème partie Total du titre III Total de la sous section I 18.500.000 472.523.000 472.523.000

2304 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE NOS DES LIBELLES CHAPITRES Sous-section II Inspections régionales des enquêtes économiques ALGERIENNE N° 70 31 décembre 1991 CREDITS OUVERTS EN DA et de la répréssion des fraudes TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-21 Inspections régionales des enquêtes économiques fraudes - Rémunérations principales 31-22 Inspections régionales des enquêtes économiques fraudes - Indemnités et allocations diverses 31-23 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la repression des 20.000.000 et de la repression des 10.000.000 et de la repression des fraudes - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires Total de la 1ère partie 2ème partie 32-21 Inspections régionales des enquêtes économiques fraudes - Rentes d’accidents du travail. Total de la 2ème partie 3ème partie mémoire 30.000.000 et de la repression des mémoire mémoire Personnel Charges sociales 33-21 Inspections régionales des enquêtes économiques fraudes - Prestations à caractère familial 33-22 Inspections régionales des enquêtes économiques fraudes - Prestations facultatives… 33-23 Inspections régionales des enquêtes économiques fraudes - Sécurité sociale 33-24 Inspections régionales des enquêtes économiques fraudes - Contribution aux œuvres sociales… Total de la 3ère partie. 4ème partie et de la repression des 1.000.000 et de la repression des mémoire et de la repression des 4.500.000 et de la repression des 600.000 6.100.000 Matériel et fonctionnement des services 34-21 Inspections régionales des enquêtes économiques fraudes - Remboursement de frais 34-22 Inspections régionales des enquêtes économiques fraudes - Matériel et mobilier 34-23 Inspections régionales des enquêtes économiques fraudes - Fournitures et de la repression des 800.000 et de la repression des 3.500.000 et de la repression des 2.000.000

31 décembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 2305 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 34-24 Inspections régionales des enquêtes économiques fraudes - Charges annexes 34-25 Inspections régionales des enquêtes économiques fraudes Habillement 34-93 Inspections régionales des enquêtes économiques fraudes - Loyers….. 34-94 Inspections régionales des enquêtes économiques fraudes Parc automobile 34-98 Inspections régionales des enquêtes économiques fraudes - Frais judiciaire Frais d’expertise l’Etat Total de la 4ème partie. 5ème partie Travaux d’entretien 35-21 Inspections régionales des enquêtes économiques fraudes Entretien des immeubles Total de la 5ème partie………. 7ème partie Dépenses diverses 37-21 Inspections régionales des enquêtes économiques fraudes - Versement forfaitaire Total de la 7ème partie Total du titre III Total de la sous/section II Total de la section VI. CREDIRS OUVERTS EN DA et de la repression des 1.000.000 et de la repression des 40.000 et de la repression des mémoire et de la repression des 500.000 et de la repression des Indemnités dues par mémoire 7.840.000 et de la repression des 500.000 500.000 et de la repression des 1.500.000 1.500.000 45.940.000 45.940.000 518.463.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’économie……… 5.815.900.000

2306 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUUI ALGERIENNE Nº 70 31 décembre 1991 Décret exécutif n° 91-548 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de l’énergie. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992 (article 177); Décrète : Article 1tr. Les crédits d’un montant de trois cent quatre vingt onze millions sept cent soixante dix huit mille dinars (391.778.000 DA) ouverts, au titre.du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de l’énergie, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre de l’économie et le ministre de l’énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 décembre1991. Sid Ahmed GHOZALI. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1992, au ministre de l’énergie. No™ DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 1re partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 26.500.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 2.350.000 31-03 Admnistration centrale Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 1.500.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations principales. 3.000.000 31-90 Administration centrale Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée. Total de la 1r partie. 50.000 33.400.000 2ª partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d’accidents du travail… 10.000 Total de la 2º partie 10.000 3º partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations 33-02 Administration centrale - Prestations à caractère familial 1.400.000 facultatives. 40.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale.. 6.500.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales 990.000 Total de la 3 partie 8.930.000

31 décembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 2307 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4º partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Admnistration centrale - Remboursement de frais 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement 34-90 Administration centrale - Parc automobile.. 34-92 Administration centrale Loyers 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat Total de la 4º partie 5º partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles Total de la 5ª partie 6º partie 10.000.000 1.750.000 900.000 3.100.000 100.000 550.000 2.130.000 Frais d’expertise 50.000 18.580.000 1.000.000 1.000.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut algérien du pétrole (IAP) 36-02 Subvention à l’institut national des hydrocarbures et Total de 6eme partie 7º partie Dépenses diverses 116.500.000 de la chimie (INH) 98.000.000 214.500.000 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires 400.000 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire Total de la 7º partie Total du titre III. TITRE IV 1.600.000 2.000.000 278.420.000 INTERVENTIONS PUBLIQUÉS 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage - Présalaires

Frais de formation… Total de la 3eme partie. 500.000 500.000

2308 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ª partie Action économique - Encouragements et ALGERIENNE N° 70 31 décembre 1991 CREDITS OUVERTS EN DA interventions 44-01 Contribution au centre de recherche pour la valorisation des hydrocarbures et leurs dérivés (CERHYD) 18.000.000 44-02 Contribution à l’agence nationale pour la promotion et la rationalisation de l’utilisation de l’énergie (APRUE). Total de la 4º partie. Total du titre IV Total de la section I. Section II 5.000.000 23.000.000 90ivi 23.500.000 90301.920.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1re partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat – Rémunérations principales……… 52.800.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat - Indemnités et allocations diverses: 5.500.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-92 Services déconcentrés de l’Etat Traitement congé de longue durée…… Total de la 1ª partie 2ª partie 1.844.000 des fonctionnaires en 35.000 60.179.000 Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rentes d’accidents du travail 58.000 Total de la 2ª partie. 3ème Partie 58.000 Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations à caractère familial 2.365.000 33-12 Services déceoncentrés de l’Etat - Prestations facultatives 120.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat - Sécurité sociale 12.668.000 33-14 Servicès déconcentrés de l’Etat - Contribution aux oeuvres sociales 1.788.000 Total de la 3eme partie 16.941.000

31 décembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4º partie ALGERIENNE N° 70 2309 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat - Remboursement de frais……… 1.250.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat - Matériel et mobilier 2.500.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat - Fournitures.. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat - Charges annexes 34-15 Services déconcentrés de l’Etat - Habillement… 34-91 Services déconcentrés de l’Etat - Parc automobile 34-93 Services déconcentrés de l’Etat - Loyers. 1.250.000 1.300.000 120.000 1.000.000 250.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais d’expertise

Indemnités dues par l’Etat Total de la 4º partie 5° partie Travaux d’entretien 10.000 7.680.000 35-11 Services déconcentrés de l’Etat - Entretien des immeubles.. 1.500.000 Total de la 5ª partie 7° partie Dépenses diverses 1.500.000 37-12 Services déconcentrés de l’Etat - Versement forfaitaire 3.500.000 Total de la 7º partie. Total du titre III Total de la section II 3.500.000 89.858.000 89.858.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’énergie. 391.778.000

2310 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 31 décembre 1991 Décret exécutif n° 91-549 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de l’éducation. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992 (article 177); Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de quarante trois milliards neuf cent quatre vingt dix huit millions deux cent quarante et un mille dinars (43.998.241.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de l’éducation, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre de l’économie et le ministre de l’éducation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 décembre 1991. Sid Ahmed GHOZALI. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1992, au ministre de l’éducation. N™ DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 1re partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales…… 93.330.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses. 15.490.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires… 2.600.000 31-21 Etablissements d’enseignement fondamental Rémunérations principales…… 8.834.518.000 31-22 Etablissements d’enseignement fondamental Indemnités et allocations diverses.. 2.050.526.000 31-31 Etablissements d’enseignement secondaire et technique Rémunérations principales. 5.396.684.000 31-32 Etablissements d’enseignement secondaire et technique Indemnités et allocations diverses…… 1.357.526.000 31-43 Annexes des établissements d’enseignement fondamental Rémunérations principales…… 10.727.860.000 31-44 Annexes des établissements d’enseignement fondamental Indemnités et allocations diverses…. 2.680.785.000

31 décembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 2311 NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA 31-90 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée. 500.000 Total de la 1r partie. 2ª partie 31.159.819.000 Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d’accidents du travail.. 100.000 Total de la 2º partie. 3º partie Personnel Charges sociales 100.000 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial 4.764.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale. 33-04 Administration centrale - Contribution aux oeuvres 20.391.000 sociales. 1.806.000 33-21 Etablissements d’enseignement fondamental (Annexes comprises) et établissements d’enseignement secondaire et technique Prestations à caractère familial. 1.381.500.000 33-23 Etablissements d’enseignement fondamental (Annexes comprises) et établissements d’enseignement secondaire et technique Sécurité sociale 5.588.623.000 33-24 Etablissement d’enseignement fondamental (annexes comprises) et établissements d’enseignement secondaire et technique Contribution aux oeuvres sociales Total de la 3º partie.. 4° partie 597.820.000 7.594.904.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier: 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-41 Personnel d’inspection - Remboursement de frais.. 34-42 Personnel coopérant Remboursement de frais….. 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers.. 34-97. Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4º partie.. 5º partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles.. Total de la 5º partie. 8.400.000 750.000 3.600.000 6.000.000 110.000 1.650.000 39.450.000 2.100.000 120.000 Frais d’expertise 1.350.000 63.530.000 2.300.000 2.300.000

2312 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6º partie ALGERIENNE N° 70 31 décembre 1991 CREDITS OUVERTS EN DA Subventions de fonctionnement 36-21 Subvention aux établissements d’enseignement fondamental 719.106.000 36-31 Subvention aux établissements d’enseignement secondaire et technique. 539.570.000 36-35 Subvention aux instituts de technologie de l’éducation (Ι.Τ.Ε.). 474.770.000 36-39 Subvention au centre national et aux centres régionaux de formation des cadres de l’éducation (C.N. et C.R.F.C.E.). 36-43 Subvention aux annexes avec internat d’enseignement fondamental.. 36-45 Subvention à l’institut pédagogique national (I.P.N.) 13.538.000 des établissements 11.500.000 . 33.585.000 36-49 Subvention au centre national d’alphabétisation (C.N.A.). 6.570.000 36-51 Subvention au centre national d’enseignement généralisé (CNEG) 30.255.000 36-53 Subvention au centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements et des moyens didactiques (C.A.M.E.M.D.). 20.168.000 36-58 Subvention à l’office national des examens et concours (O.Ν. Ε. C.) ! 94.420.000 Total de la 6º partie. 7º partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire 37-03 Administration centrale - Etudes 1.943.482.000 6.188.000 9.000.000 37-22 Etablissements d’enseignement fondamental (annexes comprises) et établissements d’enseignement secondaire et technique Versement forfaitaire Total de la 7 partie. Total du titre III. TITRE IV 1.734.553.000 1.749.741.000 42.513.876.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 2º partie Action internationale 42-01 Action éducative à l’étranger. 42-11 Action éducative exceptionnelle.. 600.000 15.000.000 Frais de fonctionnement de la commission nationale pour l’UNESCO. 500.000 42-51 Total de la 2º partie. 16.100.000

31 décembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 2313 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3º partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses CREDITS OUVERTS EN DA 168.000.000 43-35 Instituts de technologie de l’éducation et centres de formation des cadres de l’éducation - Etudiants Bourses 44.767.000 43-41 Encouragement aux œuvres complémentaires de l’école.. 1.645.000 43-42 Cantines scolaires. 43-43 Action éducative en faveur de l’émigration. 275.000.000 147.000.000 43-60 Encouragement pour la formation et le perfectionnement des personnels de l’éducation……… 43-61 Encouragement pour l’activité culturelle dans d’enseignement fondamental. 43-62 Encouragement pour l’activité culturelle dans d’enseignement secondaire et technique.. 43-63 Contribution aux charges de l’office national des (O.N.P.S) Total de la 3º partie. 7º partie Action sociale Prévoyance 47-21 Hygiène scolaire. Total de la 7º partie. Total du titre IV. Total de la section I SECTION II 38.500.000 les établissements 13.920.000 les établissements 6.500.000 publications scolaires 50.000.000 745.332.000 5.000.000 5.000.000 766.432.000 43.280.308.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TIFRE III MOYENS DES SERVICES 1re partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales 425.300.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses 66.608.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Total de la 1ª partie 14.000.000 505.908.000

2314 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ª partie ALGERIENNE N° 70 31 décembre 1991 CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rentes d’accidents de travail 2.042.000 Total de la 2º partie 3º partie 2.042.000 Personnel charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations à caractère familial 26.965.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat - Sécurité sociale 33-14 Services déconcentrés de l’Etat - Contribution aux Total de la 3º partie 4ª partie 88.543.000 oeuvres sociales 12.709.000 128.217.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat - Remboursement de frais.. 19.182.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat - Matériel et mobilier 4.198.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat - Fournitures.. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes 34-15 Services déconcentrés de l’Etat - Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat - Parc automobile 34-93 Services déconcentrés de l’Etat - Loyers. 8.294.000 9.654.000 366.000 3.265.000 290.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat - Frais judiciaires - Frais d’expertises Indemnités dues par l’Etat Total de la 4º partie 5º partie Travaux d’entretien 230.000 45.479.000 35-11 Services déconcentrés de l’Etat - Entretien des immeubles 8.857.000. Total de la 5º partie …… 7ª partie Dépenses diverses 8.857.000 37-21 Services déconcentrés de l’Etat - Versement forfaitaire 27.430.000 Total de la 7º partie Total du titre III Total de la section II 27.430.000 717.933.000 717.933.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’éducation 43.998.241.000

31 décembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 2315 Décret exécutif n° 91-550 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre du travail. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992 (article 177); TABLEAU Décrète’: Article 1er. Les crédits d’un montant de deux cent cinquante millions cinq cent soixante quatre mille dinars (250.564.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre du travail, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre de l’économie et le ministre du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 décembre 1991. Sid Ahmed GHOZALI. ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1992, au ministre du travail. No DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1re partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales. 27.900.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses. 2.713.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 2.474.000 31-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail Rémunérations principales 4.500.000 31-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail Indemnités et allocations diverses 31-23 Administration centrale de l’inspection 396.000 générale du travail Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 93.000 Total de la 1 partie. 38.076.000

2316 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2º partie CREDIRS OUVERTS EN DA Personnel Pensions et allocations Administration centrale - Rentes d’accidents du travail… 20.000 32-01 Administration centrale de l’inspection générale 32-21 d’accidents du travail Total de la 2ª partie. 3º partie Personnel -Charges sociales du travail Rentes mémoire 20.000 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial 970.000 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives.. 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale. 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres 33-21 Administration centrale de l’inspection générale tions à caractère familial 33-22 Administration centrale de l’inspection générale tions facultatives.. mémoire 6.270.000 sociales 670.000 du travail Presta- 170.000 du travail Prestamémoire 33-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail Sécurité sociale 979.000 33-24 Administration centrale de l’inspection générale du travail- Contribution aux œuvres sociales Total de la 3ª partie 4º partie 142.000 9.201.000 Matériel et fonctionnement des services Administration centrale Remboursement de frais. 4.580.000 34-01 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-07 Administration centrale Matériel informatique. 379.000 1.150.000 1.250.000 126.000 300.000 34-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail - Remboursement de frais….. 34-22 Administration centrale de l’inspection générale et mobilier 34-23 Administration centrale de l’inspection générale tures… Administration centrale de l’inspection générale 34-24 annexes 34-25 Administration centrale de l’inspection générale ment 34-27 Administration centrale de l’inspection générale informatique……. 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 500.000 du travail Matériel 310.000 du travail Fourni- 80.000 du travail Charges 200.000 du travail Habille- 8.000 du travail Matériel 500.000 825.000

31 décembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE NOS DES CHAPITRES LIBELLES ALGERIENNE N° 70 2317 DREDITS OUVERTS EN DA 34-91 Administration centrale de l’inspection générale du travail Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Administration centrale de l’inspection générale du 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat 145.000 200.000 travail Loyers mémoire Frais d’expertise 361.000 34-98 Administration centrale de l’inspection générale du travail Frais judiciaires - Frais d’expertise - Indemnités dues par l’Etat. 20.000 Total de la 4º partie. 5° partie Travaux d’enretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles 35-21 Administration centrale de l’inspection générale du immeubles Total de la 5º partie 7ª partie Dépenses diverses 37-01 Conférences et séminaires 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire. 37-05 Frais de documentation technique et d’impression 10.934.000 2.500.000 travail - Entretien des 100.000 2.600.000 855.000 1.862.000 300.000 37-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail - Conférences et séminaires. 150.000 37-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail - Versement forfaitaire Total de la 7º partie. Total du titre III TITRE IV 293.000 3.460.000 64.291.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-31 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires - Frais de formation… 43-33 Administration centrale de l’inspection générale du 256.000 travail Bourses Indemnités de stage Présalaires - Frais de formation 1.000.000 Total de la 3ème partie 1.256.000

2318 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 31 décembre 1991 NOS DES CHAPITRES LIBELLES 6º partie CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-09 Encouragement aux associations à caractère syndical Total de la 6º partie. Total du titre IV Total de la section I. Section II . 17.000.000 17.000.000 18.256.000 82.547.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1re partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du tions principales travail Rémunéra- 96.500.000 31-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail - Indemnités et allocations diverses 30.098.000 31-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail – Personnel vacataire et journalier – Salaires et accessoires de Total de la 1º partie 2º partie salaires.. 1.922.000 128.520.000 Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail – Rentes d’accidents du travail Total de la 2º partie. 3º partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du caractère familial 73.000 73.000 travail – Prestations à 3.058.000 33-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail - Prestations facultatives 33-13 Services déconcentrés de l’inspection générale sociale mémoire du travail - Sécurité 19.318.000 33-14 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Contribution aux œuvres sociales Total de la 3me partie 3.578.000 25.954.000

31 décembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 2319 NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4º partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail - Remboursement de frais 34-12 Services déconcentrés de l’inspection générale mobilier 34-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du 1.000.000 du travail - Matériel et 700.000 travail - Fournitures 850.000 34-14 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail - Charges annexes 34-15 Services déconcentrés de l’inspection générale du 1.000.000 travail – Habillement 320.000 34-17 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail - Matériel informatique…… 500.000 34-80 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail – Parc automobile…. 500.000 34-81 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Loyers 279.000 34-82 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Frais judiciaires Frais d’expertise - Indemnités dues par l’Etat 26.000 Total de la 4ª partie. 5° partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du immeubles Total de la 5º partie. 7º partie dépenses diverses 5.175.000 travail - Entretien des 700.000 700.000 37-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Versement forfaitaire Total de la 7º partie. Total du titre III Total de la section II 7.595.000 7.595.000 168.017.000 168.017.000 Total des crédits ouverts au ministre du travail…. 250.564.000

2320 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 31 décembre 1991 Décret exécutif n° 91-551 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de l’industrie et des mines. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992 (article 177); Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de trois cent quatre vingt seize millions trente mille dinars (396.030.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de l’industrie et des mines, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre de l’économie et le ministre de l’industrie et des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 décembre 1991. Sid Ahmed GHOZALI. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1992, au ministrė de l’industrie et des mines. NO DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 1º partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 46.500.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 5.200.000 31-03 Admnistration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 2.000.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations principales. Total de la 1ère partie. mémoire 53.700.000 3º partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations 33-02 Administration centrale Prestations à caractère familial 2.000.000 facultatives. 70.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale 10.000.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales 1.500.000 Total de la 3º partie 13.570.000

31 décembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 2321 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4º partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Admnistration centrale - Remboursement de frais 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-92 Administration centrale - Loyers Total de la 4º partie 5° partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. Total de la 5ª partie 6º partie Subventions de fonctionnement 36-03 Subvention à l’office national de la géologie (ONIG).. 8.000.000 1.500.000 1.500.000 5.000.000 250.000 1.600.000

4.000.000 21.850.000 1.200.000 1.200.000 9.230.000 36-11 Subvention à l’institut national d’électricité et d’électronique (INELEC). 26.253.000 36-21 Subvention à l’institut national d’études et de recherches en maintenance (INMA) 6.100.000 36-31 Subvention à l’institut national de génie mécanique(INGM) 29.400.000 36-41 Subvention à l’institut national de normalisation et trielle (INAPI) de propriété indus- 10.200.000 36-51 Subvention à l’institut national des industries manufacturières (INIM) 54.900.000 36-61 Subvention à l’institut national des matériaux de construction (INMC)…….. 26.400.000 36-71 Subvention à l’institut national des industries alimentaires (INIA) 24.400.000 36-81 Subvention à l’institut national de la productivité et du développement industriel (INPED)… 12.200.000 36-91 Subvention à l’office national de la métrologie légale (ONML). 12.800.000 Total de la 6º partie ….. 7ª partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire Total de la 7º partie Total du titre III……. 211.883.000 300.000 3.000.000 3.300.000 305.503.000

2322 NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3º partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation de courte durée Total de la 3º partie Total du titre IV. Total de la section I Section II 600.000 600.000 600.000 306.103.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1re partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat —- Rémunérations principales. 52.800.000 Services déconcentrés de l’Etat - Indemnités et allocations diverses… 5.500.000 31-12 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 1.844.000 31-92 Services déconcentrés de l’Etat Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée. Total de la 1 partie 2º partie 35.000 60.179.000 Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rentes d’accidents Total de la 2º partie.. du travail 58.000 58.000

30 décembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3º partie ALGERIENNE N° 70 2323 CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations à caractère familial 2.432.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations facultatives.. 120.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat - Sécurité sociale 12.668.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat - Contribution aux œuvres sociales 1.790.000 Total de la 3º partie. 4º partie 17.010.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat - Remboursement de frais…… 1.250.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat - Matériel et mobilier 2.500.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat - Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat - Charges annexes 34-15 Services déconcentrés de l’Etat - Habillement.. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat - Parc automobile 34-93 Services déconcentrés de l’Etat - Loyers. 1.250.000 $1.300.000 120.000 1.000.000 250.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais d’expertise

Indemnités dues par l’Etat Total de la 4º partie 5° partie Travaux d’entretien 10.000 7.680.000 35-11 Services déconcentrés de l’Etat - Entretien des immeubles.. 1.500.000. Total de la 5º partie 7° partie Dépenses diverses 1.500.000 37-11 Services déconcentrés de l’Etat - Versement forfaitaire 3.500.000 Total de la 7º partie.. Total du titre III Total de la section II 3.500.000 89.927.000 89.927.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’industrie et des mines …….. 396.030.000

2324 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 31 décembre 1991 Décret exécutif n° 91-552/du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre des postes et télécommunications. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi dẻ finances pour 1992 (article 177) ; Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de cent vingt et un millions sept cent trois mille dinars (121.703.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre des postes en télécommunications, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre de l’économie et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun er ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qu sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 décembre 1991. Sid Ahmed GHOZALI. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1992, au ministre des postes N° DES et télécommunications. CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES TITRE MOYENS DES III SERVICES 1re partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 51.800.000 31-02 Administration centrale - Indemnités Total de la 1re partie. et allocations diverses 10.198.000 61.998.000 2º partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail.. 120.000 Total de la 2ª partie 120.000 3º partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 2.500.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale. 12.000.000 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres sociales 1.470.000 Total de la 3º partie ……. 15.970.000

31 décembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4º partie ALGERIENNE N° 70 2325 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Admnistration centrale - Remboursement de frais 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale - Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-97 Administration centrale Frais judiciaires lindémnités dues par l’Etat Total de la 4º partie 5º partie Travaux d’entretien 5.575.000 650.000 1.350.000 640.000 20.000 550.000 Frais d’expertise : 10.000 8.795.000 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles.. 1.000.000 Total de la 5º partie 6° partie 1.000.000 Subvention de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut des télécommunications d’Oran. 30.000.000 Total de la 6º partie. 7º partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire Total de la 7º partie Total du titre III TITRE IV 30.000.000 3.400.000 3.400.000 121.283.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3º partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses - Indemnités Frais de formation. Total de la 3º partie Total du titre IV de stage Présalaires 420.000 420.000 420.000 1 Total des crédits ouverts au ministre des postes et télécommunications 121.703.000

2326 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 31 décembre 1991 Décret exécutif n° 91-553 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1992, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de neuf milliards vingt millions de dinars (9.020.000.000 DA) ouverts, par la loi de finances pour 1992, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre de l’économie et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. complétée, relative aux lois de finances; pi Vu la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992 (article 183); TABLEAU Fait à Alger, le 30 décembre 1991. Sid Ahmed GHOZALI. ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts par la loi de finances pour 1992, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement. N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA Dette amortissable 670 Frais financiers. Total de la dette amortissable 412.800.000 . 412.800.000 Personnel Rémunérations d’activité 610 Salaires du personnel ouvrier. 31.000.000 6121 Services extérieurs Rémunérations principales. 2.500.000000 6122 Salaires du personnel suppléant de renfort et de remplacement. 40.000.000 6128 Primes et indemnités diverses. 615 Rémunérations diverses. 846.841.000 18.101.000 619 Couverture de mesures en faveur du personnel. mémoire Total des dépenses de personnel. 3.435.942.000 Personnel Charges sociales 617 Charges de prestations sociales et de pensions civiles. 858.199.000 618 Contribution au fonds des oeuvres sociales… 81.500.000 Total des charges sociales. 939.699.000.

31 décembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 2327. N° DES LIBELLES CHAPITRES Matériel et fonctionnement des 60 Achats 613 Remboursement de frais 62 Impôts et taxes 63 Entretien, travaux et fournitures 630 Loyers et charges locatives 636 Etudes, recherches et documentation technique 64 Transports et déplacements CREDITS OUVERTS EN DA services 584.596.000 51.745.000 207.770.000 346.530.000 4.989.000 11.000.000 70.343.000 Total des dépenses de matériel et fonctionnement des services.. Dépenses diverses 66 Frais divers de gestion 681 Dotation aux amortissements… 690 Diminution de stocks 1.276.973.000 90.012.000 750.000.000 mémoire 691 Utilisation de provisions antérieures constituées ………. mémoire 693 Dépenses exceptionnelles mémoire 6941 Excédent d’exploitation affecté aux investissements et au remboursement de la dette en capital (virement à la 2ème section) 6942 Excédent d’exploitation affecté à la couverture antérieures 1.814.574.000 des déficits des gestions mémoire 6943 Excédent affecté au fonds de revenus complémentaires des personnels …… 300.000.000 Total des dépenses diverses. 2.954.586.000 Total pour les dépenses de fonctionnement. 9.020.000.000

2328 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 31 décembre 1991 Décret exécutif n° 91-554 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre des moudjahidine. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des moudjahidine, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992 (article 177); Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de deux cent quarante cinq millions cinq cent quarante cinq mille dinars (245.545.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de l’industrie et des mines, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre de l’économie et le ministre de l’industrie et des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 décembre 1991. Sid Ahmed GHOZALI. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1992, au ministre des N° DES moudjahidines CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES Section EN DA I Services centraux TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale et centre de pales repos Rémunérations princi- 27.000.000 31-02 Administration centrale et centre de repos Indemnités et allocations diverses 31-03 Administration centrale et centre de journalier - Salaires et accessoires de Total de la 1ère partie. 3.600.000 repos Personnel vacataire et salaires 2.650.000 33.250.000 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale et centre de travail, Total de la 2ème partie repos Rentes d’accidents de 80.000 80.000

31 décembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 2329 N™ DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale et centre de repos Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale et centre de repos 33-03 Administration centrale et centre de repos 33-04 Administration centrale et centre de repos sociales Total de la 3ème partie 4ème Partie Matériel et fonctionnement 34-01 Administration centrale et centre de repos 34-02 Administration centrale et centre de repos 34-03 Administration centrale et centre de repos 34-04 Administration centrale et centre de repos 34-05 Administration centrale et centre de repos 1.500.000 Prestations facultatives…….. 55.000 Sécurité sociale 6.000.000 Contribution aux œuvres 900.000 8.455.000 des services Remboursement de frais 900.000 Matériel et mobilier.. 6.015.000 Fournitures 3.000.000 Charges annexes. 2.100.000 Habillement 140.000 34-90 Administration centrale et centre de repos - Parc automobile 1.850.000 34-97 Administration centrale et centre de repos d’expertises - Indemnités dues par l’Etat Total de la 4ème partie 5ème Partie Frais judiciaires Frais 80.000 14.085.000 Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale et centre de repos - Entretien des immeubles…… 1.500.000 Total de la 5ème partie 6ème partie 1.500.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions de fonctionnement au centre national d’appareillage des invalides victimes de la guerre de libération nationale et aux centres de repos…………. Total de la 6ème partie 30.000.000 30.000.000

2330 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 31 décembre 1991 N° DES LIBELLES CHAPITRES 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires CREDITS OUVERTS EN DA 1.000.000 37-02 Administration centrale et centre de repos Versement forfaitaire 1.700.000 37-03 Dépenses relatives à la confection de médailles 1.500.000 37-04 Administration centrale – Journées commemoratives et historiques de la lutte de libération nationale.. 37-05 Administration centrale Dépenses relatives à la historiques.. 37-06 Dépenses relatives aux Prix du 1er novembre. Total de la 7ème partie Total du titre III……. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses, indemnités de stages et frais de formation 850.000 protection des lieux 100.000 1.000.000 6.150.000 93.520.000 150.000 43-03 Contribution aux frais de fonctionnement de l’organisation nationale des moudjahidine et à l’organisation nationale des enfants de chouhada. 65.000.000 Total de la 3ème partie 6ème partie 65.150.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-02 Frais de transport de moudjahidine et ayant droit. 5.000 46-03 Frais de soins de cures thermales et de séjour en stations thérmales des moudjahidine 46-04 Assistance exceptionnelle aux moudjahidines et ayant 500.000 droit nécessiteux. 200.000 46-05 Frais de répatriment de corps de chouhada et invalides de guerre décédés à l’étranger ainsi que les transferts inet-wilayate…. Total de la 6ème partie Total du titre IV. Total de la section I 500.000 1.205.000 66.355.000 159.875.000

31 décembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N° DES LIBELLES CHAPITRES Section II ALGERIENNE N° 70 2331 CREDITS OUVERTS EN DA Services déconcentrés de l’Etat TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rémunérations principales……… 45.000.00 31-12 Services déconcentrés de l’Etat - Indemnités et allocations diverses. 8.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Total de la 1ère partie. 2ème partie 1.600.000 54.600.000 Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rentes d’accident de trvavail .. 50.000 Total de la 2ème partie 3ème partie 50.000 Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat – Prestations à caractère familial 5.500.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations facultatives 100.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat - Sécurité sociale 10.000.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat - Contributions aux œuvres sociales 1.200.000 Total de la 3ème partie 4ème partie 16.800.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat - Remboursement de frais.. 700.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat - Matériel et mobilier 1.900.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat - Charges annexes 34-15 Services déconcentrés de l’Etat - Habillement.. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat - Parc automobile 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers Total de la 4ème partie…. 1.800.000 1.800.000 200.000 500.000 320.000 7.220.000

2332 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 31 décembre 1991 N° DES LIBELLES CHAPITRES 5ème partie Travaux d’entretien CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés de l’Etat - Entretien des immeubles 1.100.000 35-19 Services déconcentrés de l’Etat Entretien chouhada Total de la 5ème partie. 7ème partie Dépenses diverses des cimetières de 1.600.000 2.700.000 37-15 Services déconcentrés de l’Etat - Versement forfaitaire 3.000.000 37-18 Services déconcentrés de l’Etat - Identification des 37-19 Services déconcentrés de l’Etat Journées historiques de la lutte de libération nationale Total de la 7ème partie. Total du titre III Total de la section II Total des crédits ouverts au ministre des lieux historiques…….. 600.000 commémoratives et 700.000 4.300.000 85.670.000 85.670.000 moudjahidines ……….. 245.545.000

31 décembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 2333 Décret exécutif n° 91-555 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de la communication. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des moudjahidine, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992 (article 177); Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de six cent sept millions trois cent vingt sept mille dinars (607.327.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de la communication, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre de l’économie et le ministre de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 décembre 1991. Sid Ahmed GHOZALI. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1992, au ministre de la communication N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES TITRE MOYENS DES III SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 17.141.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 5.000.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 900.000 31-90 Administration centrale Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée….. Total de la 1ère partie.. Mémoire 23.041.000 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d’accidents de travail. 30.000 Total de la 2ème partie 30.000 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations 33-02 Administration centrale - Prestations à caractère familial………….. 800.000 facultatives.. 50.000

2334 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 31 décembre 1991 N° DES LIBELLES CHAPITRES 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale. 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA 5.325.000 sociales 850.000 7.025.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures 34-04 Administration centrale - Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement 34-90 Administration centrale - Parc automobile.. 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat …… Total de la 4ème partie 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles Total de la 5ème partie 6ème partie 2.900.000 1.300.000 1.200.000 1.900.000 50.000 800.000 Frais d’expertise 50.000 8.200.000 . 100.000 100.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux établissements publics relevant du secteur de l’audiovisuel Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 7.600.000 7.600.000 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires 1.400.000 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire Total de la 7ème partie Total du titre III 1.331.000 2.731.000 48.727.000

31 décembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 2335 N° DES CHAPITRES : LIBELLES TITRE IV : CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Administration centrale Participation et internationales Total de la 2ème partie. 3ème partie cotisations aux organisations mémoire mémoire Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses - Indemnités de stages Présalaires

Frais de formation.. 43-02 Administration centrale Organisation de phiques Festivals du cinéma 400.000 manifestations cinématogra- 1.000.000 43-03 Administration centrale - Encouragement aux activités audiovisuelles.. 700.000 Total de la 3ème partie. 4ème partie 2.100.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution aux entreprises audiovisuellles 500.000.000 44-02 Administration centrale Contribution (A.P.S) à l’agence presse service 50.000.000 44-03 Administration centrale - Contribution au centre national de documentation de presse et d’information (CNDPI) . 3.000.000 44-04 Administration centrale Contribution à l’agence de photographie et d’information (A.P.I) Total de la 4ème partie. Total du titre IV 3.500.000 556.500.000 558.600.000 Total des crédits ouverts au ministre de la communication. 607.327.000

2336 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 31 décembre 1991 Décret exécutif n° 91-556 du 30 décembre 1991 Décrète : portant répartition des crédits ouverts, au titre Article 1er. - Les crédits d’un montant d’un millard du budget de fonctionnement, par la loi de deux cent soixante seize millions huit cent mille dinars finances pour 1992, au ministre des affaires (1.276.800.000 DA) ouverts, au titre du budget de religieuses. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre des affaires religieuses, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre de l’économie et le ministre des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce qui le Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et concerne, de l’exécution du présent décret qui sera 116 (alinéa 2); publié au Journal officiel de la République algérienne Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et démocratique et populaire. complétée, relative aux lois de finances; Fait à Alger, le 30 décembre 1991. Vu la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992 (article 177); Répartition Sid Ahmed GHOZALI. TABLEAU ANNEXE , par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1992, au ministre des affaires religieuses. NOS DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA Section I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale Salaires et accessoires de 1º partie Rémunérations d’activité Rémunérations principales 20.000.000 Indemnités et allocations diverses.. 3.900.000 Personnel vacataire et journalier salaires 1.500.000 Total de la 1º partie 25.400.000 2ª partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d’accidents du travail 7.000 Total de la 2º partie . 7.000 3º partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale Prestations à caractère familial 1.300.000 Prestations facultatives 20.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale. 5.800.000 33-04 Administration centrale - Œuvres sociales 520.000 Total de la 3º partie. 7.640.000

31 décembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DEʻLA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 2337 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4º partie Matériel et fonctionnement des CREDITS OUVERTS EN DA services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 1.100.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat Total de la 4º partie 5º partie Travaux d’entretien 750.000 2.650.000 1.500.000 60.000 400.000 Frais d’expertise 5.000 6.465.000 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 700.000 Total de la 5º partie 6º partie 700.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention aux établissements pour la formation 36-41 Subvention au centre culturel islamique d’Alger ( Total de la 6ª partie. 7º partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire 37-41 Séminaires sur la pensée islamique Total de la 7º partie Total du titre III des cadres du culte 24.300.000 C.C.I.). 4.700.000 29.000.000 1.100.000 4.500.000 5.600.000 74.812.000

2338 JOURNAL.OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 31 décembre 1991 NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ª partie Action internationale 42-01 Action internationale Total de la 2ª partie. 3º partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 14.800.000 14..800.000 43-02 Frais d’organisation de concours de récitants du Coran 508.000 43-11 Administration centrale Activités religieuses l’émigration 43-21 Encouragements aux fondations à caractère islamique Total de la 3ª partie Total du titre IV. Total de la section I Section II en faveur de 700.000 et culturel. 6.000.000 7.208.000 22.008.000 96.820.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1re Partie Personnel - Rémunérations d’activités 31-11 Service déconcentrés de l’Etat - Rémunérations principales 778.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat - Indemnités et allocations diverses. 84.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 2.500.000 31-92 Services déconcentrés de l’Etat Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée. Total de la 1re partie. mémoire 864.500.000

31 décembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 2339 NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES 3º Personnel 33-11 Services déconcentrés de l’Etat 33-13 Services déconcentrés de l’Etat EN DA partie Charges sociales Prestations à caractère familial 81.000.000 Sécurité sociale 151.000.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat - Oeuvres sociales 25.980.000 Total de la 3º partie.. 4º 257.980.000 partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat 34-12 Services déconcentrés de l’Etat 34-13 Services déconcentrés de l’Etat 34-14 Services déconcentrés de l’Etat 34-15 Services déconcentrés de l’Etat 34-93 Services déconcentrés de l’Etat 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités dues par l’Etat Total de la 4º partie. 5º Remboursement de frais 1.800.000 Matériel et mobilier. 2.000.000 Fournitures 2.000.000 Charges annexes.. 3.000.000 Habillement 100.000 Loyers 100.000 Frais judiciaires Frais d’expertise mémoire 9.000.000 partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Total de la 5ª partie. Entretien des immeubles. 1.500.000 1.500.000 7º partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Total de la 7º partie. Total du titre III Total de la section II Versement forfaitaire 47.000.000 47.000.000 1.179.980.000 1.179.980.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires religieuses. 1.276.800.000

2340 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 31 décembre 1991 Décret exécutif n° 91-557 du 30 décembre 1991 Décrète : portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de Article 1er. finances pour 1992, au ministre de la santé et milliards trois Les crédits d’un montant de douze cent dix sept millions six cent quatre des affaires sociales. vingt neuf mille dinars(12.317.689.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de la santé et des Le Chef du Gouvernement, affaires sociales sont répartis conformément au tableau Sur le rapport du ministre de l’économie, annexé au présent décret. Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et Art. 2. - Le ministre de l’économie et le ministre de 116 (alinéa 2); la santé et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et sera publié au Journal officiel de la République complétée, relative aux lois de finances; algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger Vu la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992 (article 177) ; TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits au titre des dépenses de fonctionnement au ministre de la santé et des affaires N° DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1re partie , le 30 décembre 1991. Sid Ahmed CHOZALI. ouverts pour 1992, sociales. CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 31.600.000 31-02 Administration centrale - Indemnites et allocations diverses 3.519.000 31-03 Admnistration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Total de la 1ª partie. 2ª partie 2.257.000 37.376.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d’accidents du travail….. 30.000 Total de la 2ª partie… 3º partie Personnel Charges sociales 30.000 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial 930.000 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives. .33-03 Administration centrale - Sécurité sociale.. mémoire 8.142..000 33-04 Administration centrale - Contribution aux oeuvres sociales. 696.000 Total de la 3º partie 9.768.000

31 décembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 2341 NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4º partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 5.525.000 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement 34-81 Personnel coopérant - Remboursement de frais. 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat Total de la 4º partie 5º partie Travaux d’entretien 1.091.000 1.630.000 2.250.000 84.000 1.300.000 665.000 Frais d’expertise 10.000 12.555.000 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. 800.000 Total de la 5º partie 6º partie 800.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention aux instituts de technologie de la santé publique (ITSP). 40.316.000 36-02 Subvention à l’institut national de la santé publique (INSP).. 27.350.000 36-03 Subvention aux écoles de formation paramédicale (EFP) 280.557.000 36-04 Subvention à l’école nationale de santé publique (ENSP). 10.151.000 36-05 Subvention au centre national de formation professionnelle pour handicapés physiques (CNFPHP) khemisti 36-06 Subvention au centre national de formation des pour l’enfance, la sauvegarde de l’enfance et l’assistance sociale (CNFPS) Birkhadem 6.367.000 personnels spécialisés de l’adolescence et de 13.310.000 36-07 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés (CNFPH) Constantine. Total de la 6º partie 7º partie Dépenses diverses 37-01 Conférences et séminaires 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire Total de la 7º partie Total du titre III 15.513.000 393.564.000 945.000 2.116.000 3.061.000 457.154.000

2342 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 31 décembre 1991 NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Action d’éducation sanitaire. CREDITS OUVERTS EN DA 5.000.000 43-02 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires

Frais de formation.. Total de la 3ème partie 6º partie 44.000 5.044.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Participation de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés y compris les centres hospitalo-universitaires 10.576.000.000 46-02 Encouragements aux œuvres de sauvegarde de la santé. 500.000 46-03 Contribution au financement des activités du croissant rouge algérien (CRA). 46-04 Contribution aux dépenses de fonctionnement spécialisés 46-05 Encouragement aux associations à caractère sociale. Total de la 6º partie. Total du titre IV Total de la section I. SECTION II 830.000 des établissements 524.282.000 12.000.000 11.113.612.000 11.118.656.000 11.575.810.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1r partie Personnel - Remunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat – Remunérations principales 251.318.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat - Indemnités et allocations diverses 42.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 4.720.000 31-92 Services déconcentrés de l’Etat - Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée Total de la 1ª partie 2º partie mémoire 298.038.000 Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rentes d’accidents Total de la 2º partie du travail… 200.000 200.000

31 décembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 2343 NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème partie Personnel Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations à caractère familial 7.000.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations facultatives mémoire 33-13 Services déconcentrés de l’Etat - Sécurité sociale 58.599.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat - Contribution aux œuvres sociales. 6.313.000 Total de la 3ème partie 4º partie 71.912.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat - Remboursement de frais 5.000.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat - Matériel et mobilier.. 4.000.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat - Fournitures 34-14 Services déconcentrés de l’Etat - Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat - Habillement 34-91 Services déconcentrés de l’Etat - Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat - Loyers 34-98 Services déconcentrés de l’Etat - Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat Total de la 4º partie.. 5º partie Travaux d’entretien 5.000.000 5.000.000 530.000 4.000.000 500.000 Frais d’expertise mémoire 24.030.000 35-11 Services déconcentrés de l’Etat - Entretien des immeubles. 3.100.000 Total de la 5º partie 7ª partie Dépenses diverses 3.100.000 37-11 Services déconcentrés de l’Etat - Versement forfaitaire. 17.399.000 Total de la 7º partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6º partie 17.399.000 414.679.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Enfants assistés et protection de l’enfance 38.200.000 46-12 Services déconcentrés de l’Etat - Action en faveur des vieillards, infirmes et incurables 22.000.000 46-13 Services déconcentrés de l’Etat Protection sociale des aveugles Allocations spéciales Total de la 6º partie Total du titre IV. Total de la section II 267.000.000 327.200.000 327.200.000 741.879.000 Total des crédits ouverts au ministre de la santé et des affaires sociales 12.317.689.000

2344 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 31 décembre 1991 Décret exécutif n° 91-558 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre des universités Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992 (article 177); Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de neuf milliards soixante trois millions huit cent quatre mille dinars (9.063.804.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre des universités, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre de l’économie et le ministre des universités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 décembre 1991. Sid Ahmed GHOZALI. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1992, au ministre des universités. NO DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES TITRE MOYENS DES III SERVICES 1r partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales. 36.000.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses. 4.125.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 1.000.000 31-81 Personnel coopérant Rémunérations principales 15.000.000 Total de la 1re partie 56.125.000 2ª partie Personnel - Pensions et allocations Administration centrale Rentes d’accidents du travail 100.000 32-01 Total de la 2 partie. 100.000

31 décembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPÚBLIQUE NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3º partie ALGERIENNE N° 70 2345 CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 2.000.000 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale.. 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres Total de la 3º partie 4ª partie 50.000 8.400.000 sociales 786.000 11.236.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement 34-81 Personnel coopérant - Remboursement de frais.. 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat Total de la 4º partie 5º partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. Total de la 5º partie 6º partie 3.764.000 1.450.000 5.250.000 3.300.000 585.000 1.000.000 1.060.000 Frais d’expertise 100.000 16.509.000 1.000.000 1.000.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux établissements d’enseignement supérieur 4.838.056.000 36-02 Subventions aux centres des œuvres sociales universitaires 4.089.037.000 Total de la 6º partie 8.927.093.000

2346 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 31 décembre 1991 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7º partie id Dépenses diverses CREDITS OUVERTS EN DA 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires 2.500.000 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire 2.586.000 37-03 Encouragements à la réinsertion des étudiants enfants de travailleurs résidant à l’étranger……… Total de la 7º partie Total du Titre III TITRE IV mémoire 5.086.000 9.017.149.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ª partie Action Internationale 42-01 Frais de fonctionnement de la commission nationale Total de la 2º partie 3º partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Frais de formation Algérie pour l’UNESCO. mémoire mémoire de courte durée en 300.000 43-02 Administration centrale Bourses à l’étranger de durée égale ou inférieure à six mois 43-03 Frais de gestion d’une cité universitaire à l’étranger 200.000 1.600.000 43-04 Contribution aux charges de l’office des publications universitaires (OPU). 29.555.000 43-05 Centre de recherches en économie appliquée pour le développement (CREAD). 8.000.000 43-06 Administration centrale - Activités sportives (CRTA) mémoire 43-07 Université d’été - Frais de recyclage des enseignants 7.000.000 Total de la 3º partie Total du titre IV 46.655.000 46.655.000 Total des crédits ouverts au ministre des universités 9.063.804.000

31 décembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 Décret exécutif n° 91-559 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre des transports. Le Chef du Gouvernement, Sur leʼrapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2);. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992 (article 177); TABLEAU 2347 Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant d’un milliard deux cent douze millions sept cent soixante dix huit mille dinars (1.212.778.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre des transports, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre de l’économie et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 décembre 1991. Sid Ahmed GHOZALI. ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1992, au ministre des transports. NO DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1re partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales. 26.500.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses. 2.475.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires. Total de la 1 partie 2º partie Personnel - Pensions 980.000 29.955.000. et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail 60.000 Total de la 2º partie. 60.000

2348 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 31 décembre 1991 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3º partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale familial. 1.050.000 40.000 6.500.000 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres sociales 550.000 Total de la 3º partie. 4º partie 8.140.000 Matériel et fonctionnement des services Administration centrale Remboursement de frais 7.000.000 34-01 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 34-96 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4º partie. 5º partie Travaux d’entretien 2.840.000 1.600.000 1.700.000 100.000 700.000 360.000 Frais d’expertise 150.000 14.450.000 Administration centrale Entretien des immeubles. 1.000.000 35-01 Total de la 5º partie. 6º partie 1.000.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut hydrométéorologique de formation et de recherche (I.H.F.R.).. 15.620.000 Subvention à l’office national de la météorologie (O.N.M.). 120:000.000 36-02 36-03 Subvention à l’institut supérieur maritime (I.S.M.) . 21.830.000 Subvention à l’institut supérieur de formation ferroviaire (I.S.F.F.) 10.215.000 36-04 36-05 Subvention à l’office national du tourisme (ONT) 36-06 Subvention à l’école nationale d’application des terrestre (Ε.Ν.Α.Τ.Τ.). 61.000.000 techniques de transport 8.940.000 36-08 Subvention à l’école technique de formation et d’instruction maritime de Mostaghanem (ETFIM) 5.550.000 36-09 Subvention à l’école technique de formation et d’instruction maritime de Béjaia (ETFIM) 36-10 Subvention au centre national pour l’étude et la technique automobile (CNRETA) Total de la 6º partie…….. 4.200.000 recherche en inspection 34.085.000 281.440.000

31 décembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 2349 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7º partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire… Total de la 7º partie. Total du titre III TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA 1.700.000 1.740.000 3.440.000 338.485.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3º partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale - Bourses - Indemnités de Frais de formation Total de la 3º partie.. 4º partie stage - Présalaires 1.100.000 1.100.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Convention Etat - SNTF 650.000.000 44-02 Contribution au centre national de formation du tourisme (CNFT) 20.000.000 44-03 Contribution et cotisation aux organismes internationaux non gouvernementaux. 44-04 Contribution de l’Etat aux établissements de gestion tuaires (EGSA) 110.000 de services aéropor- 5.000.000 44-05 Convention aux centres nationaux d’aviation légère (CNAL) 2.500.000 44-06 Frais relatifs aux activités de prévention et de sécurité routière.. 12.000.000 Total de la 4º partie. Total du titre IV Total de la section I SECTION II 689.610.000 690.710.000 1.029.195.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1º partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rémunérations principales 94.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat - Indemnités et allocations diverses 12.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Total de la 1r partie. 3.000.000 109.000.000

2350 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2º partie ALGERIENNE N° 70 31 décembre 1991 CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rentes d’accidents du travail 400.000 Total de la 2º partie. 3º partie 400.000 Personnel - Charges Sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations à caractère familial 5.000.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations facultatives.. 120.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat - Sécurité sociale 20.000.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres sociales 2.611.000 Total de la 3º partie… 4º partie 27.731.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat - Remboursement de frais 17.800.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat - Matériel et mobilier. 10.000.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat - Fournitures 34-14 Services déconcentrés de l’Etat - Charges annexes 34-15 Services déconcentrés de l’Etat - Habillement 34-91 Services déconcentrés de l’Etat - Parc automobile 34-93 Services déconcentrés de l’Etat - Loyers 5.000.000 . 2.000.000 130.000 3.000.000 162.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat - Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4º partie. 5º partie Travaux d’entretien mémoire 38.092.000 Services déconcentrés de l’Etat - Entretien des immeubles. 2.000.000 35-11 Total de la 5º partie. 7ª partie Dépenses diverses 2.000.000 37-11 Services déconcentrés de l’Etat - Versement forfaitaire 6.360.000 Total de la 7º partie. Total du titre III Total de la section II 6.360.000 183.583.000 183.583.000 Total des crédits ouverts au ministre des transports. 1.212.778.000

31 décembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 2351 Décret exécutif n° 91-560 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de l’agriculture. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992 (article 177); TABLEAU Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de deux milliards deux cent quatorze millions deux cent soixante et onze mille dinars (2.214.271.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de l’agriculture, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre de l’économie et le ministre de l’agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 décembre 1991. Sid Ahmed GHOZALI. ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1992, au ministre de Not DES l’agriculture. CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1re partie *Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 38.500.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 6.600.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 2.000.000 31-81 Personnel coopérant - Rémunérations principales. 4.500.000 31-82 Personnel coopérant - Indemnités et allocations diverses. 600.000 Total de la 1 partie. 2ª partie Personnel Pensions 52.200.000 et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d’accidents du travail. Total de la 2º partie 50.000 50.000

2352 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 31 décembre 1991 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3º partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial. 1.350.000 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale. 65.000 8.600.000 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres sociales 1.013.000 Total de la 3º partie. 4º partie 11.028.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures 34-04 Administration centrale - Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-92 Administration centrale - Loyers 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4º partie 5º partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles Total de la 5º partie 6° partie 6.000.000 2.400.000 1.800.000 2.000.000 122.000 1.000.000 5.000 Frais d’expertise 30.000 13.357.000 . 800.000 800.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention aux centres de formation des forêts 12.044.000 36-02 Subvention à l’institut national de la recherche forestière (INRF) 25.087.000 36-03 Subvention aux réserves cynégétiques et parcs nationaux 37.354.000 36-04 Subvention à l’agence nationale pour la conservation de la nature (ANN) 17.240.000 36-05 Subvention aux écoles de formation technique de pêcheurs (EFTP) 19.216.000 36-06 Subvention à l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture. 7.090.000 36-31 Subvention au centre national pédagogique agricole (CNPA) 9.645.000 36-32 Subvention à l’institut national de formation supérieure en agronomie de Mostaganem………. 53.119.000 36-33 Subvention aux instituts de technologie moyens agricoles (ITMA) 95.591.000

31 décembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 2353 NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 36-34 Subvention aux centres de formation et de vulgarisation agricoles (CFVA) 35.676.000 36-35 Subvention à l’institut national de formation supérieure en agronomie saharienne de Ouargla. 13.674.000 36-36 Subvention aux instituts de formation de techniciens supérieurs de l’agriculture (IFTSA) 26.704.000 36-41 Subvention à l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie (INRAA). 36-51 Subvention aux instituts techniques de la production 36-52 Subvention aux instituts techniques de la production 32.411.000 végétale 110.985.000 animale.. 38.297.000 36-61 Subvention à l’institut national de la protection des végétaux (INPV) 45.653.000 36-62 Subvention à l’institut national de la santé animale (INSA)…….. 54.347.000 36-71 Subvention au haut commissariat au développement de la steppe (HCDS) 10.165.000 36-81 Subvention au centre national de documentation agricole (CNDA) 3.049.000 36-91 Subvention à l’agence nationale des forêts (ANF). 32.520.000 36-92 Subvention à l’agence nationale pour le développement des pêches (ANDP) 11.016.000 36-93 Subvention à l’institut national des sols, de l’irrigation et du drainage (INSID) 36-94 Subvention au commissariat au développement régions sahariennes Total de la 6º partie.. 7º partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire. Total de la 7º partie. Total du titre III TITRE IV 4.503.000 de l’agriculture des 7.555.000 702.941.000 550.000 2.600.000 3.150.000 783.526.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3º partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale - Bourses - Indemnités de Frais de formation Total de la 3º partie. stage - Présalaires 300.000 300.000

2354 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4º partie Action économique - Encouragements et ALGERIENNE N° 70 31 décembre 1991 CREDITS OUVERTS EN DA interventions 44-01 Administration centrale - Expositions et manifestations 925.000 44-24 Administration centrale - Information et vulgarisation. 4.000.000 44-32 Contribution au parc des loisirs. Total de la 4ª partie. Total du titre IV Total de la section I. SECTION II 6.000.000 10.925.000 11.225.000 794.751.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III ! MOYENS DES SERVICES 1 partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat – Rémunérations principales 808.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat - Indemnités et allocations diverses 150.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 18.000.000 31-92 Services déconcentrés de l’Etat - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée. Total de la 1ª partie. 2º partie 2.000.000 978.000.000 Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rentes d’accidents du travail. 3.000.000 Total de la 2ª partie.. 3º partie 3.000.000 Personnel - Charges Sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations à caractère familial 45.000.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations facultatives. 240.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat - Sécurité sociale. 161.000.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat - Contribution aux œuvres sociales.. 27.580.000 Total de la 3º partie. 4ª partie 233.820.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat - Remboursement de frais .. 12.000.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat - Matériel et mobilier. 1.200.000

31 décembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE NOS DES CHAPITRES LIBELLES 34-13 Services déconcentrés de l’Etat - Fournitures 34-14 Services déconcentrés de l’Etat – Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat - Habillement 34-91 Services déconcentrés de l’Etat - Parc automobile.. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat - Loyers ALGERIENNE N° 70 2355 CREDITS OUVERTS EN DA 7.200.000 9.600.000 1.800.000 13.000.000 1.400.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat – Frais judiciaires – Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat Total de la 4º partie. 5° partie Travaux d’entretien 500.000 46.700.000 35-11 Services déconcentrés de l’Etat - Entretien des immeubles.. 10.000.000 35-12 Services déconcentrés de l’Etat - Entretien des forêts Total de la 5º partie. 7° partie Dépenses diverses 37-11 Services, déconcentrés de l’Etat - Lutte contre les Surveillance des forêts et information 30.000.000 40.000.000 incendies de forêts 70.000.000 37-12 Services déconcentrés de l’Etat - Versement forfaitaire Total de la 7º partie. Total du titre III Total de la section II 48.000.000 118.000.000 1.419.520.000 1.419.520.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’agriculture …………………… 2.214.271.000

2356 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 31 décembre 1991 Décret exécutif n° 91-561 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de l’équipement et du logement. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992 (article 177); Décrète : Article 1. Les crédits d’un montant de quatre milliards soixante huit millions deux cent quatre vingt six mille dinars (4.068.286.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de l’équipement et du logement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre de l’économie et le ministre de l’équipement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 décembre 1991. Sid Ahmed GHOZALI. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1992, au ministre de l’équipement et du logement. N DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunération d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 63.655.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 7.500.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 4.295.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations principales. 31-82 Administration centrale Personnel tions diverses… Total de la 1ª partie.. 2.000.000 coopérant Indemnités et alloca- 300.000 77.750.000 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale —- Rentes d’accidents du travail. 120.000 Total de la 2ª partie. 120.000

31 décembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 2357 NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial. 4.000.000 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 33-04 Administration centrale - Contribution aux oeuvres Total de la 3ª partie…. 4ème Partie 130.000 14.600.000 sociales.. 1.656.000 20.386.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement 9.000.000 1.644.000 3.900.000 4.265.000 615.000 34-81 Administration centrale Personnel coopérant - Remboursement de frais……. 34-90 Administration centrale - Parc automobile.. 34-92 Administration centrale - Loyers 100.000 2.450.000 630.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4º partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles.. Total de la 5ª partie……… 6ème Partie Subventions de fonctionnement 400.000 23.004.000 2.700.000 2.700.000 36-01 Subvention à l’école nationale supérieure de l’hydraulique (E.N.S.H) 35.576.000 36-02 Subvention aux instituts nationaux de formation en hydraulique 45.654.000 36-04 Subvention à l’agence nationale des ressources hydraulique (A.N.R.H) ……. 71.160.000 36-07 Subvention au centre national de perfectionnement de l’hydraulique (C.N.P.H) 5.032.000

2358 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE NOS DES LIBELLES CHAPITRES ALGERIENNE N° 70 31 décembre 1991 CREDITS OUVERTS EN DA 36-08 Subvention à l’office national des informations et de la documentation du secteur de l’équipement (ONIDE) 36-12 Subvention à l’agence nationale des barrages (ANB) 6.060.000 . 93.935.000 36-13 Subvention à l’agence nationale de l’eau potable et industrielle et de l’assainissement (A.G.E.P) 18.366.000 36-14 Subvention à l’agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l’irrigation et le 36-21 Subvention aux instituts nationaux de formation rieurs des travaux publics drainage. 23.660.000 des techniciens supé- 30.468.000

36-22 Subvention à l’école nationale d’ingénieurs de l’Etat des travaux publics (Ε.Ν.Τ.Ρ). 27.688.000 36-24 Subvention à l’office national de la signalisation maritime (O.N.S.M) 30.000.000 36-42 Subvention aux instituts nationaux de formation rieurs en bâti ment…. des techniciens supé- 46.638.000 36-45 Subvention à l’institut national de formation en bâtiment (INFORBA) 38.741.000 Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire 47.2.978.000 3.950.000 37-03 Administration centrale - Conférences et séminaires 150.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III TITRE IV 4.100.000 601.038.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités

Frais de formation……. de stage Présalaires 500.000 43-41 Administration centrale - Dépenses contractuelles d’assistance technique et pédagogique - Remboursement pret (C.P.A.). 440.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 940.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-42 Contribution de l’Etat aux programmes de recherche scientifique 35.000.000 44-43 Prix national de l’architecture Total de la 4ème partie.. Total du titre IV Total de la section I…… 1.800.000 36.800.000 37.740.000 638.778.000

31 décembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°-70 2359 NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’HYDRAULIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’hydraulique - Rémunérations principales…….. 353.400.000 31-12 Services déconcentrés de l’hydraulique diverses 31-13 Services déconcentrés de l’hydraulique lier - Salaires et accessoires de salaires. 31-92 Services déconcentrés de l’hydraulique en congé de longue durée. Total de la 1ère partie 2ème Partie Indemnités et allocations 105.000.000 Personnel vacataire et journa- 14.500.000 Traitement des fonctionnaires 80.000 472.980.000 Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’hydraulique Rentes d’accidents du travail … 1.200.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie 1.200.000 Personnel - Charges sociales ; 33-11 Services déconcentrés de l’hydraulique Prestations à caractère familial… 33-12 Services déconcentrés de l’hydraulique - 46.000.000 Préstations facultatives 550.000 33-13 Services déconcentés de l’hydraulique – Sécurité sociale.. 97.000.000 33-14 Services déconcentrés de l’hydraulique sociales Total de la 3ème partie. 4ème Partie Contribution aux oeuvres 11.310.000 154.860.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’hydraulique - 34-12 Services déconcentrés de l’hydraulique - 34-13 Services déconcentrés de l’hydraulique Remboursement de frais……… 5.700.000 Matériel et mobilier 4.680.000 Fournitures.. 4.000.000 34-14 Services déconcentrés de l’hydraulique —- Charges annexes 5.300.000 34-15 Services déconcentrés de l’hydraulique - 34-91 Services déconcentrés de l’hydraulique 34-93 Services déconcentrés de l’hydraulique - Habillement… 500.000 Parc automobile 10.500.000 Loyers.. 800.000 34-98 Services déconcentrés de l’hydraulique Frais judiciaires Frais d’expertise - Indemnités dues par l’Etat. 960.000 Total de la 4ème partie… 32.440.000

2360 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 31 décembre 1991 NOS DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’hydraulique - Entretien des immeubles 3.500.000 35-16 Services déconcentés de l’hydraulique Entretien des petits ouvrages hydrauliques. Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 4.500.000 8.000.000 37-11 Services déconcentrés de l’hydraulique Versement forfaitaire 22.000.000 Total de la 7ème partie.. Total du titre III Total de la section II Section III “ 22.000.000 691.480.000 961.480.000 SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés des travaux publics Rémunérations principales 349.000.000 31-12 Services déconcentrés des travaux publics diverses 31-13 Services déconcentrés des travaux publics Indemnités et allocations 103.000.000 Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 14.300.000 31-92 Services déconcentrés des travaux publics naires en congé de longue durée. Total de la 1ère partie.. 2ème Partie Traitements des fonction- 80.000 466.380.000 Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des travaux publics - Rentes d’accidents de travail 2.200.000 Total de la 2ème partie 3ème Partie 2.200.000 Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des travaux publics familial… Prestations à caractère 44.000.000 33-12 Services déconcentrés des travaux publics —- Prestations facultatives 650.000 33-13 Services déconcentrés des travaux publics Sécurité sociale.. 99.000.000 33-14- Services déconcentrés des travaux publics sociales Total de la 3ème partie Contribution aux œuvres 11.170.000 154.820.000

31 décembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 2361 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des travaux publics - 34-12 Services déconcentrés des travaux publics — 34-13 Services déconcentrés des travaux publics - 34-14 Services déconcentrés des travaux publics - Remboursement de frais 5.750.000 Matériel et mobilier 4.600.000 Fournitures 3.900.000 Charges annexes.. 5.800.000 34-15 Services déconcentrés des travaux publics Habillement. 480.000 34-91 Services déconcentrés des travaux publics - Parc automobile.. 9.000.000 34-93 Services décconcentrés des travaux publics - Loyers 1.100.000 34-98 Services déconcentrés des travaux publics d’expertise - Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie 5ème Partie Frais judiciaires Frais 960.000 31.590.000 Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés des travaux publics - Entretien des immeubles……. 5.000.000 35-12 Services déconcentrés des travaux publics Entretien des routes nationales 800.000.000 35-13 Services déconcentrés des travaux publics - Travaux de défense contre les eaux nuisibles… 35-14 Services déconcentrés des travaux publics domaine maritime 35-15 Services déconcentrés des travaux publics Total de la 5ème partie 7ème partie 16.900.000 Entretien des ports et du 21.000.000 Entretien des aérodromes….. 16.000.000 858.900.000 Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés des travaux publics - 37-12 Services déconcentrés des travaux publics d’alimentation des chantiers sahariens Total de la 7ème partie Total du titre III Total de la section III. Versement forfaitaire………… 21.000.000 Contribution aux dépenses 1.200.000 22.200.000 1.536.090.000 1.536.090.000

2362 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 31 décembre 1991 NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION IV SERVICES DECONCENTRES DE CREDITS OUVERTS EN DA L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations 31-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la tions principales 31-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la et allocations diverses d’activité construction - Rémunéra- 551.900.000 construction Indemnités 143.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 13. 200.000 31-92 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée Total de la 1ère partie….. 2ème Partie 100.000 708.200.000 Personnel Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de d’accidents de travail Total de la 2ème partie 3ème Partie la construction Rentes 300.000 300.000 Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la à caractère familial…… 33-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la facultatives construction Prestations 67.000.000 construction - Prestations 987.000 33-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Sécurité sociale 146.000.000 33-14 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Contribution aux œuvres sociales…. Total de la 3ème partie 4ème Partie 17.670.000 231.657.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Remboursement de frais… 34-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la mobilier 34-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de tures… 5.440.000 construction Matériel et 5.000.000 la construction Fourni-

3.300.000

31 décembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE NOS DES LIBELLES CHAPITRES ALGERIENNE N° 70 2363 CREDITS OUVERTS EN DA 34-14 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Charges annexes 4.700.000 34-15 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Habillement 34-91 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la automobile 535.000 construction Parc 11.500.000 34-93 Services décconcentrés de l’urbanisme et de la construction - Loyers…….. 2.100.000 34-98 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Frais judiciaires - Frais d’expertise - Indemnités dues par l’Etat…. 880.000 Total de la 4ème partie 5ème Partie Travaux d’entretien 33.455.000 35-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Entretien des immeubles… Total de la 5ème partie 7ème partie Dépenses diverses 4.500.000 4.500.000 37-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction - Versement forfaitaire Total de la 7ème partie … Total du titre III… Total de la section IV. SECTION V 32.000.000 32.000.000 1.010.112.000 1.010.112.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’URBANISME TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’urbanisme - Rémunérations principales 32.200.000 31-12 Services déconcentrés de l’urbanisme Indemnités et allocations diverses 31-13 Services déconcentrés de l’urbanisme Personnel

Salaires et accessoires de salaires 11.000.000 vacataire et journalier 1.500.000 31-92 Services déconcentrés de l’urbanisme - Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée. Total de la 1ère partie. 20.000 44.720.000

2364 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie ALGERIENNE N° 70 31 décembre 1991 CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’urbanisme - Rentes d’accidents du travail …… 74.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie 74.000 Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’urbanisme - Prestations à caractère familial 6.000.000 33-12 Services déconcentrés de l’urbanisme - Prestations facultatives 13.000 33-13 Services déconcentrés de l’urbanisme - Sécurité sociale 9.800.000 33-14 Services déconcentrés de l’urbanisme Contribution aux œuvres sociales Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 1.315.000 17.128.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’urbanisme - Remboursement de frais 210.000 34-12 Services déconcentrés de l’urbanisme - Matériel et mobilier 375.000 34-13 Services déconcentrés de l’urbanisme - Fournitures 440.000 34-14 Services déconcentrés de l’urbanisme Charges annexes 800.000 34-15 Services déconcentrés de l’urbanisme - Habillement. 30.000 34-91 Service déconcentrés de l’urbanisme —- Parc automobile 1.000.000 34-93 Services déconcentés de l’urbanisme - Loyers. 34-98 Services déconcentrés de l’urbanisme Frais d’expertise - Indemnités dues par l’Etat……….. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien mémoire judiciaires Frais 80.000 2.935.000 35-11 Services déconcentrés de l’urbanisme - Entretien des immeubles 350.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’urbanisme - Versement Total de la 7ème partie. Total du titre III Total de la section V 350.000 forfaitaire. 2.000.000 2.000.000 67..207.000 67..207.000

31 décembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION VI SERVICES DECONCENTRES DE LA TITRE III 2365 CREDITS OUVERTS EN DA CONSTRUCTION MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de la construction Rémunérations principales 63.500.000 31-12 Services déconcentrés de la construction diverses 31-13 Services déconcentrés de la construction Indemnités et allocations 20.000.000 Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 2.500.000 31-92 Services déconcentrés de la construction naires en congé de longue durée Total de la 1ère partie 2ème Partie Traitement. des fonction- 40.000 86.040.000 Personnel Pensions et allocations

32-11 Services déconcentrés de la construction travail Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Rentes d’accidents du 74.000 74.000 Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de la construction familial.. Prestations à caractère 12.000.000 33-12 Services déconcentrés de la construction Prestations facultatives. 20.000 33-13 Services déconcentrés de la construction Sécurité sociale 17.000.000 33-14 Services déconcentrés de la construction sociales Total de la 3ème partie. 4ème Partie Contribution aux œuvres 2.040.000 31.060.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de la construction Remboursement de frais 255.000 34-12 Services déconcentrés de la construction - Matériel et mobilier. 345.000 34-13 Services déconcentrés de la construction Fournitures 360.000 34-14 Services déconcentrés de la construction Charges annexes 900.000 34-15 Services déconcentrés de la construction Habillement 55.000

2366 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 31 décembre 1991 NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES 34-91 Services déconcentrés de la construction – 34-93 Services déconcentrés de la construction - 34-98 Services déconcentrés de la construction d’expertise - Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie EN DA Parc automobile. 1.000.000 Loyers mémoire Frais judiciaires Frais 80.000 2.995.000 Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de la construction - Total de la 5ème partie. 7ème Partie Entretien des immeubles 450.000 450.000 Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de la construction - Total de la 7ème partie. Total du titre III Total de la section VI Total des crédits ouverts au ministre de Versement forfaitaire 4.000.000 4.000.000 124.619.000 124.619.000 l’équipement et du logement 4.068.286.000

31 décembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 70 2367 Décret exécutif n° 91-562 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de l’emploi et de la formation professionnelle. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses artiscles 81-4° et 116 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992 (article 177). Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de trois milliards cent vingt neuf millions cent vingt quatre mille dinars (3.129.124.000 DA) ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de l’emploi et de la formation professionnelle, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre de l’économie et le ministre de l’emploi et de la formation profesionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 décembre 1991 Sid Ahmed GHOZALI. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1992, au ministre de l’emploi et de la formation professionnelle. N™ DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 1er partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations Principales. 24.000.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 2.552.000 31-03 Administration centrale Presonnel vacataire et journalier -Salaires et accessoires de salaires Total de la 1r partie 1.100.000 27.652.000 2º partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d’accidents du travail mémoire Total de la 2º partie mémoire

2368 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 31 décembre 1991 N° DES CHAPITRES LIBELLES 3ª partie • Personnel Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial 886.000 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives.. 33-03 Administration centrate - Sécurité sociale. 10.000 4.800.000 33-04 Administration centrale - Sécurité sociale des apprentis 32.000.000 33-05 Administration centrale - Contribution aux œuvres Total de la 3º partie.. 4ª partie sociales 281.000 37.977.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais ba 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers 34-97 Administrations centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ª partie. 5º partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles Total de la 5º partie. 6º partie 3.665.000 1.900.000 4.000.000 2.650.000 60.000 3.640.000 mémoire Frais d’expertise 10.000 15.925.000 . 600.000 600.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut national de la formation professionnelle 26.800.000 36-02 Subvention aux instituts de formation professionnelle. 114.252.000 36-03 Subvention aux centres de formation professionnelle et de l’apprentissage 36-04 Subvention aux centres de formation administrative 2.270.702.000 34.346.000 36-05 Subvention aux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (INSFP)

36-06 Subvention à l’agence nationale de l’emploi (ANEM) 260.758.000 76.051.000 36-07 Subvention à l’agence nationale pour le développement de l’emploi (ANDE) Total de.la. 6º partie. 4.554.000 2.787.463.000

31 décembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 2369 No DES LIBELLES CHAPITRES 7º Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Versement forfaitaire CREDITS OUVERTS EN DA 1.440.000 37-02 Administration centrale - Frais d’études et d’enquêtes 2.500.000 37-03 Administration centrale - Conférences et séminaires 280.000 Total de la 7º partie. Total du titre III TITRE IV 4.220.000 2.873.837.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3º partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses - Présalaires Frais de formation..

Indemnités de stage 340.000 43-02 Administration centrale Contribution aux actions de formation en entreprise Total de la 3º partie. 4ª partie mémoire 340.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution au centre d’études et de recherche sur les professions et les qualifications (CERPEQ) 7.000.000 44-02 Contribution au centre national de l’enseignement professionnel à distance (CNEPD) 13.000.000 44-03 Contribution à l’institut national de développement et de promotion de la formation continue (INDEFOC) Total de la 4º partie. Total du titre IV Total de la section I.. SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1re partie 8.000.000 28.000.000 28.340.000 2.902.177.000 L’ETAT Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rémunérations principales. 141.810.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat - Indemnités et allocations diverses. 16.837.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-92 Services déconcentrés de l’Etat Traitement congé de longue durée.. Total de la 1re partie 2.910.000 des fonctionnaires en 70.000 161.627.000

2370 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 31 décembre 1991 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ª partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rentes d’accidents du travail 87.000 Total de la 2º partie. 3º partie 87.000 Personnel Charges sociales 33-11 1 Services déconcentrés de l’Etat —- Prestations à caractère familial 4.410.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat - Sécurité sociale 28.362.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat - Contribution aux œuvres sociales 4.847.000 Total de la 3ª partie. 4ª partie 37.619.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat - Remboursement de frais. 2.400.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat - Matériel et mobilier 3.200.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat - Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat – Charges annexes 34-15 Services déconcentrés de l’Etat - Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat - Parc automobile 34-93 Services déconcentrés de l’Etat – Loyers 34-98 Services déconcentrés de l’Etat – Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat Total de la 4º partie. 5º partie Travaux d’entretien 7.680.000 2.700.000 173.000 646.000 768.000

Frais d’expertise - 300.000 17.867.000 35-11 Services déconcentrés de l’Etat - Entretien des immeubles 1.200.000 Total de la 5º partie.. 7ª partie Dépenses diverses 1.200.000 Services déconcentrés de l’Etat - Versements forfaitaire 8.547.000 37-11 Total de la 7º partie. Total du titre III Total de la section II Total des crédits ouverts au ministre formation professionnelle. 8.547.000 226.947.000 226.947.000. de l’emploi et de la … 3.129.124.000

31 décembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 2371 Décret exécutif n° 91-563 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de la jeunesse et des sports. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992 (article 177); Décrète : Article 1er. - Les crédits d’un montant d’un milliard cinq cent soixante douze millions sept cent quatre vingt neuf mille dinars (1,572.789.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de la jeunesse et des sports, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre de l’économie et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 dcéembre 1991. Sid Ahmed GHOZALI. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1992, au ministre de la jeunesse et des sports No DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES SECTION EN DA I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1™ partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales…. 28.400.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 4.200.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires…. 1.100.000 31-81 Personnel coopérant - Rémunérations principales. 2.500.000 …….. 31-82 Personnel coopérant - Indemnités et allocations diverses. 20.000 Total de la 1 partie. 2º partie Personnel Pensions 36.220.000 et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d’accidents du travail… 35.000 Total de la 2º partie.. 35.000

2372 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 31 décembre 1991 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3º partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial. 2.500.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale.. 7.000.000 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres sociales 754.000 Total de la 3º partie. 4º partie Matériel et fonctionnement des 10.254.000 services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais.. 3.800.000 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures….. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale - Habillement 1.465.000 1.100.000 3.100.000 210.000 34-06 Administration centrale Fournitures techniques pédagogiques et matériel de jeunesse…. 34-07 Administration centrale Matériel et ques……. 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-92 Administration centrale - Loyers. 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l’État.. Total de la 4º partie.. 5º partie Travaux d’entretien 12.000.000 fournitures informati- 1.500.000 8.700.000 80.000 Frais d’expertise 300.000 32.255.000 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. 1.000.000 Total de la 5º partie.. 6º partie 1.000.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention aux instituts nationaux de sport et de jeunesse. 153.500.000 36-12 Subvention au centre national d’information et de documentation sportive (CNIDS) 8.140.000 36-13 Subvention au centre national d’information et d’animation de la jeunesse (CNIAJ). 8.140.000 36-21 Subvention aux centres d’information et d’animation de la jeunesse (CIAJ) 66 36-31 Subvention au centre national des (C.Ν.Ε.Ν.)……….. 97.000.000 équipes nationales 4.100.000 36-41 Subvention aux offices des parcs de omnisports de wilaya (O.P.O.W.).

34.000.000 25.427.000 36-51 Subvention au centre des fédérations sportives (C.F.S.). Total de la 6º partie. 330.307.000

31 décembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ª partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire ALGBRIENNE N° 70 2373 CREDITS OUVERTS EN DA 2.150.000 37-05 Administration centrale Communication et production didactique dans le secteur de la jeunesse. 37-21 3.000.000 Administration centrale - Rencontres nationales de jeunesse 14.000.000 37-22 Administration centrale Rencontres internationales de jeunesse… Total de 7º partie.. Total du titre III. TITRE IV 5.000.000 24.150.000 434.221.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3º partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses et indemnités et frais de formation 43-02 Contribution aux associations sportives. de stage - Présalaireś 500.000 150.000.000 43-03 Encouragement aux groupements éducatifs et culturels. 12.000.000 43-04 Contribution à l’agence nationale des loisirs de la jeunesse (ANLJ). 13.000.000 43-05 Encouragement aux associations de jeunes Total de la 3º partie. Total du titre IV. Total de la section I SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1r partie 20.000.000 195.500.000 195.500.000 629.721.000 L’ETAT Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rémunérations principales. 556.472.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat - Indemnités et allocations diverses… 62.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-92 Services déconcentrés de l’Etat Traitement congé de longue durée…… Total de la 1r partie. 10.000.000 des fonctionnaires en 200.000 628.672.000

2374 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ª partie ALGERIENNE N° 70 31 décembre 1991 CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rentes d’accidents du travail 200.000 Total de la 2º partie 3ª partie 200.000 Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations à caractère familial 20.000.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations facultatives 500.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat - Sécurité sociale 33-14 Services déconcentrés de l’Etat - Contribution aux Total de la 3º partie D 4ª partie 123.694.000 œuvres sociales. 17.302.000 161.496.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat - Remboursement de frais. 6.000.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat - Matériel et mobilier 5.000.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat— Fournitures 34-14 Services déconcentrés de l’Etat - Charges annexes 34-15 Services déconcentrés de l’Etat - Habillement. 10.000.000 4.000.000 500.000 34-16 Services déconcentrés de l’Etat Matériel technique et pédagogique de sport et de jeunesse. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat - Parc automobile 34-93 Services déconcentrés de l’Etat - Loyers. 34-98 Services déconcentrés de l’Etat - Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat Total de 104 partie 5° partie Travaux d’entretien 20.000.000 3.000.000 500.000 Frais d’expertise 200.000 49.200.000 35-11 Services déconcentrés de l’Etat - Entretien des immeubles 10.000.000 Total de la 5º partie 7ª partie Dépenses diverses 10.000.000 37-11 Services déconcentrés de l’Etat - Assurance des élèves 500.000 37-12 Services déconcentrés de l’Etat - Versement forfaitaire 38.000.000 37-15 Services déconcentrés de l’Etat Organisation et participation d’insertion d’animation de jeunes et des pratiques physiques et sportives Total de la 7º partie Total du titre III. 30.000.000 68.500.000 918.068.000

31 décembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 2375 NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3º partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés de l’Etat Encouragement CREDITS OUVERTS EN DA et contribution aux associations de promotion, d’insertion et d’animation de jeunes et aux associations de pratiques physiques et sportives……….. 10.000.000 43-13 Services déconcentrés de l’Etat Frais de formation inhérents à la promotion, l’insertion et l’animation des activités de jeunes et des pratiques physiques et sportives Total de la 3º partie Total du titre IV. Total de la section II 15.000.000 25.000.000 25.000.000 943.068.000 Total des crédits ouverts au ministre de la jeunesse et des sports……. 1.572.789.000

2376 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N• 70 31 décembre 1991 Décret exécutif n° 91-564 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de la culture. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992 (article 177) ; Décrète : Article 1”. - Les crédits d’un montant de quatre cent neuf millions cent quinze mille dinars (409.115.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de la culture, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre de l’économie et le ministre de la culturę sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 décembre 1991. Sid Ahmed GHOZALI. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1992, au ministre N° DES de la culture CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES TITRE MOYENS DES EN DA III SERVICES 1re partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales…. 30.000.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 6.800.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 800.000 31-90 Administration centrale traitement des fonctionnaires en congé de longue durée. Total de la 1ª partie. 50.000 37.650.000 2º partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale —- Rentes d’accidents du travail… 20.000 Total de la 2º partie.. 20.000

31 décembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 2377 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales CREDIRS OUVERTS EN DA 33-01. Administration centrale - Prestations à caractère familial. 1.000.000 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives… 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale. 50.000 9.000.000 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres sociales 1.000.000 Total de la 3ème partie 4ème Partie 11.050.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier.. 34-03 Administration centrale - Fournitures 34-04 Administration centrale - Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement 34-90 Administration centrale - Parc-automobile 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie 6ème partie 4.400.000 750.000

1.900.000 1.200.000 85.000 1.300.000 Frais d’expertise 10.000 9.645.000 100.000 100.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux établissements publics relevant du 36-02 Subventions au centre culturel algérien de Paris Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses secteur de la culture 246.000.000 37.200.000 283.200.000 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires 800.000 37-02 Administration centrale - Versement Forfaitaire Total de la 7ème partie.. Total du titre III.. 2.000.000 2.800.000 344.465.000

2378 1 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 31 décembre 1991 NOS DES CHAPITRES CREDIRS OUVERTS LIBELLES EN DA TITRE IV INTERVENTIONES PUBLIQUES 2ème partie Action internationale N 42-01 Administration centrale nales Total de la 2ème Participation aux organisations internatiomémoire partie mémoire 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale et frais de formation.. 43-02 Administration centrale - 43-03 Administration centrale - 43-04 Administration centrale culturel 43-05 Administration centrale - 43-06 Administration centrale - Bourses - Indemnités de stage - Présalaires 500.000 Organisations de manifestations culturelles 5.800.000 Acquisition d’objets d’œuvres d’arts mémoire Encouragement aux associations à caractère 12.000.000 Encouragement aux activités culturelles………… 750.000 Encouragement au fonctionnement des centres de culture et d’information 800.000 43-07 Administration centrale Encouragement au fonctionnement de l’atelier d’études et de restauration de la valée du M’Zab (A.E.R.V.M) 2.000.000 Total de la 3ème partie 21.850.000 4ème partie Action éonomique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution aux activités théatrales 41.000.000 44-02 Administration centrale «ETHAKAFA » Total de la 4ème Total du titre IV. Contribution à la publication de la revue 1.800.000 partie 42.800.000 64.650.000 Total des crédits ouverts au ministre de la culture ……………………………………… 409.115.000

31 décembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N• 70 2379 Décret exécutif n° 91-565 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre des droits de l’homme. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2).; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992 (article 177); Décrète : Article 1tr. Les crédits d’un montant de seize millions trois cent quatre vingt dix mille dinars (16.390.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre des droits de Thomme, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre de l’économie et le ministre des droits de l’homme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 décembre 1991. Sid Ahmed GHOZALI. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1992, au ministre des droits de l’homme N™ DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES TITRE MOYENS DES EN DA III SERVICES 1r partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales… 5.700.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 450.000 31-03 Administration centrale – Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires… Total de la 1 partie. 300.000 6.450.000 3º partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial. 355.000 33-02 Administration centrale - Prestation facultatives 10.000 …… 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale 1.140.000 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres sociales 190.000 Total de la 3ª partie.. 1.695.000

2380 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 31 décembre 1991 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4° partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures… 34-04 Administration centrale - Charges annexes.. 34-05 Administration centrale - Habillement 34-90 Administration centrale - Parc automobile… 34-92 Administration centrale - Loyers. 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat…. Total de la 4ª partie. 5° partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles Total de la 5ª partie. 7º partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Versement forfaitaire.. 1.170.000 3.000.000 1.000.000 955.000 50.000 220.000 mémoire Frais d’expertise mémoire 6.395.000 . 280.000 280.000 370.000 Administration centrale - Conférences et séminaires 1.000.000 37-02 Total de la 7ème partie.. Total du titre III TITRE IV 1.370.000 16.190.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale - Bourses Indemnités de stages - Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie. Total du titre IV Total des crédits ouverts au ministre des droits 200.000 200.000 200.000 de l’homme… ……. 16.390.000

31 décembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 2381 Décret exécutif n° 91-566 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre délégué à la recherche, à la technologie et à l’environnement. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992 (article 177) ; TABLEAU Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de trois cent soixante six millions cinq cent soixante neuf mille dinars (366.569.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre délégué à la recherche, à la technologie et à l’environnement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre de l’économie et le ministre délégué à la recherche, à la technologie et à l’environnement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 décembre 1991. Sid Ahmed GHOZALI. ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1992, au ministre délégué à la recherche, à la technologie et à l’environnement. NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES 1re partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 10.403.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 1.453.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Total de la 1re partie. 247.000 12.103.000 2º partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail mémoire Total de la 2º partie mémoire 3ª partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations 33-02 Administration centrale Prestations à caractère familial 616.000 facultatives mémoire 33-03 Administration centrale —- Sécurité sociale…. 2.020.000 33-04 Administration centrale - Contribution Total de la 3º partie aux œuvres sociales 269.000 2.905.000

2382 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 31 décembre 1991 NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ª partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 1.080.000 800.000 820.000 1.050.000 30.000 1.500.000 mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires - Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat Total de la 4º partie 5º partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles Total de la 5ª partie 6º partie Subventions de fonctionnement 910.000 6.190.000 600.000 600.000 36-01 Subvention aux centres de recherche et à la station d’expérimentation ……. 324.500.000 36-02 Subvention à l’agence nationale pour la protection de l’environnement 16.500.000 Total de la 6º partie 7º partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Versement forfaitaire Total de la 7º partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3º partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de Frais de formation 341.000.000 500.000 500.000 363.298.000 stage - Présalaires mémoire

43-02 Contribution à la vulgarisation des activités scientifiques 3.271.000 Total de la 3º partie Total du titre IV. 3.271.000 3.271.000 Total des crédits ouverts au ministre délégué à la recherche, à la technologie et à l’environnement 366.569.000 Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek Alger