Décret exécutif n° 91-553 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, par la loi de finances pour 1992, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement

Les crédits d'un montant de neuf milliards vingt millions de dinars (9.020.000.000 DA) ouverts, par la loi de finances pour 1992, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. complétée, relative aux lois de finances; pi Vu la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992 (article 183);

TABLEAU Fait à Alger, le 30 décembre 1991.

Sid Ahmed GHOZALI.

ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts par la loi de finances pour 1992, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement.

N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA Dette amortissable 670 Frais financiers.

Total de la dette amortissable 412.800.000 . 412.800.000 Personnel Rémunérations d'activité 610 Salaires du personnel ouvrier. 31.000.000 6121 Services extérieurs Rémunérations principales. 2.500.000000 6122 Salaires du personnel suppléant de renfort et de remplacement. 40.000.000 6128 Primes et indemnités diverses. 615 Rémunérations diverses. 846.841.000 18.101.000 619 Couverture de mesures en faveur du personnel. mémoire Total des dépenses de personnel. 3.435.942.000 Personnel Charges sociales 617 Charges de prestations sociales et de pensions civiles. 858.199.000 618 Contribution au fonds des oeuvres sociales... 81.500.000 Total des charges sociales. 939.699.000.

N° DES LIBELLES CHAPITRES Matériel et fonctionnement des 60 Achats 613 Remboursement de frais 62 Impôts et taxes 63 Entretien, travaux et fournitures 630 Loyers et charges locatives 636 Etudes, recherches et documentation technique 64 Transports et déplacements CREDITS OUVERTS EN DA services 584.596.000 51.745.000 207.770.000 346.530.000 4.989.000 11.000.000 70.343.000 Total des dépenses de matériel et fonctionnement des services..

Dépenses diverses 66 Frais divers de gestion 681 Dotation aux amortissements... 690 Diminution de stocks 1.276.973.000 90.012.000 750.000.000 mémoire 691 Utilisation de provisions antérieures constituées .......... mémoire 693 Dépenses exceptionnelles mémoire 6941 Excédent d'exploitation affecté aux investissements et au remboursement de la dette en capital (virement à la 2ème section) 6942 Excédent d'exploitation affecté à la couverture antérieures 1.814.574.000 des déficits des gestions mémoire 6943 Excédent affecté au fonds de revenus complémentaires des personnels ...... 300.000.000 Total des dépenses diverses. 2.954.586.000 Total pour les dépenses de fonctionnement. 9.020.000.000