Décret exécutif n° 91-566 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre délégué à la recherche, à la technologie et à l'environnement

Les crédits d'un montant de trois cent soixante six millions cinq cent soixante neuf mille dinars (366.569.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre délégué à la recherche, à la technologie et à l'environnement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre délégué à la recherche, à la technologie et à l'environnement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 décembre 1991.

Sid Ahmed GHOZALI.

ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1992, au ministre délégué à la recherche, à la technologie et à l'environnement.

NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES 1re partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 10.403.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 1.453.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Total de la 1re partie. 247.000 12.103.000 2º partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail mémoire Total de la 2º partie mémoire 3ª partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations 33-02 Administration centrale Prestations à caractère familial 616.000 facultatives mémoire 33-03 Administration centrale ---- Sécurité sociale.... 2.020.000 33-04 Administration centrale - Contribution Total de la 3º partie aux œuvres sociales 269.000 2.905.000 NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ª partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 1.080.000 800.000 820.000 1.050.000 30.000 1.500.000 mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires - Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat Total de la 4º partie 5º partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles Total de la 5ª partie 6º partie Subventions de fonctionnement 910.000 6.190.000 600.000 600.000 36-01 Subvention aux centres de recherche et à la station d'expérimentation ....... 324.500.000 36-02 Subvention à l'agence nationale pour la protection de l'environnement 16.500.000 Total de la 6º partie 7º partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Versement forfaitaire Total de la 7º partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3º partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de Frais de formation 341.000.000 500.000 500.000 363.298.000 stage - Présalaires mémoire 1 43-02 Contribution à la vulgarisation des activités scientifiques 3.271.000 Total de la 3º partie Total du titre IV. 3.271.000 3.271.000 Total des crédits ouverts au ministre délégué à la recherche, à la technologie et à l'environnement 366.569.000 Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek Alger