Décret exécutif n° 91-558 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre des universités

Les crédits d'un montant de neuf milliards soixante trois millions huit cent quatre mille dinars (9.063.804.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre des universités, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre des universités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 décembre 1991.

Sid Ahmed GHOZALI.

TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1992, au ministre des universités.

NO DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES TITRE MOYENS DES III SERVICES 1r partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales. 36.000.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses. 4.125.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 1.000.000 31-81 Personnel coopérant Rémunérations principales 15.000.000 Total de la 1re partie 56.125.000 2ª partie Personnel - Pensions et allocations Administration centrale Rentes d'accidents du travail 100.000 32-01 Total de la 2 partie. 100.000 31 décembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPÚBLIQUE NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3º partie ALGERIENNE N° 70 2345 CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 2.000.000 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale.. 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres Total de la 3º partie 4ª partie 50.000 8.400.000 sociales 786.000 11.236.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement 34-81 Personnel coopérant - Remboursement de frais.. 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat Total de la 4º partie 5º partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles.

Total de la 5º partie 6º partie 3.764.000 1.450.000 5.250.000 3.300.000 585.000 1.000.000 1.060.000 Frais d'expertise 100.000 16.509.000 1.000.000 1.000.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux établissements d'enseignement supérieur 4.838.056.000 36-02 Subventions aux centres des œuvres sociales universitaires 4.089.037.000 Total de la 6º partie 8.927.093.000 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7º partie id Dépenses diverses CREDITS OUVERTS EN DA 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires 2.500.000 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire 2.586.000 37-03 Encouragements à la réinsertion des étudiants enfants de travailleurs résidant à l'étranger.........

Total de la 7º partie Total du Titre III TITRE IV mémoire 5.086.000 9.017.149.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ª partie Action Internationale 42-01 Frais de fonctionnement de la commission nationale Total de la 2º partie 3º partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Frais de formation Algérie pour l'UNESCO. mémoire mémoire de courte durée en 300.000 43-02 Administration centrale Bourses à l'étranger de durée égale ou inférieure à six mois 43-03 Frais de gestion d'une cité universitaire à l'étranger 200.000 1.600.000 43-04 Contribution aux charges de l'office des publications universitaires (OPU). 29.555.000 43-05 Centre de recherches en économie appliquée pour le développement (CREAD). 8.000.000 43-06 Administration centrale - Activités sportives (CRTA) mémoire 43-07 Université d'été - Frais de recyclage des enseignants 7.000.000 Total de la 3º partie Total du titre IV 46.655.000 46.655.000 Total des crédits ouverts au ministre des universités 9.063.804.000