Décret exécutif n° 91-550 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre du travail

Les crédits d'un montant de deux cent cinquante millions cinq cent soixante quatre mille dinars (250.564.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre du travail, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 décembre 1991.

Sid Ahmed GHOZALI.

ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1992, au ministre du travail.

No DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1re partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales. 27.900.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses. 2.713.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 2.474.000 31-21 Administration centrale de l'inspection générale du travail Rémunérations principales 4.500.000 31-22 Administration centrale de l'inspection générale du travail Indemnités et allocations diverses 31-23 Administration centrale de l'inspection 396.000 générale du travail Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 93.000 Total de la 1 partie. 38.076.000 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2º partie CREDIRS OUVERTS EN DA Personnel Pensions et allocations Administration centrale - Rentes d'accidents du travail... 20.000 32-01 Administration centrale de l'inspection générale 32-21 d'accidents du travail Total de la 2ª partie. 3º partie Personnel -Charges sociales du travail Rentes mémoire 20.000 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial 970.000 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives.. 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale. 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres 33-21 Administration centrale de l'inspection générale tions à caractère familial 33-22 Administration centrale de l'inspection générale tions facultatives.. mémoire 6.270.000 sociales 670.000 du travail Presta- 170.000 du travail Prestamémoire 33-23 Administration centrale de l'inspection générale du travail Sécurité sociale 979.000 33-24 Administration centrale de l'inspection générale du travail- Contribution aux œuvres sociales Total de la 3ª partie 4º partie 142.000 9.201.000 Matériel et fonctionnement des services Administration centrale Remboursement de frais. 4.580.000 34-01 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-07 Administration centrale Matériel informatique. 379.000 1.150.000 1.250.000 126.000 300.000 34-21 Administration centrale de l'inspection générale du travail - Remboursement de frais..... 34-22 Administration centrale de l'inspection générale et mobilier 34-23 Administration centrale de l'inspection générale tures...

Administration centrale de l'inspection générale 34-24 annexes 34-25 Administration centrale de l'inspection générale ment 34-27 Administration centrale de l'inspection générale informatique....... 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 500.000 du travail Matériel 310.000 du travail Fourni- 80.000 du travail Charges 200.000 du travail Habille- 8.000 du travail Matériel 500.000 825.000 31 décembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE NOS DES CHAPITRES LIBELLES ALGERIENNE N° 70 2317 DREDITS OUVERTS EN DA 34-91 Administration centrale de l'inspection générale du travail Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Administration centrale de l'inspection générale du 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat 145.000 200.000 travail Loyers mémoire Frais d'expertise 361.000 34-98 Administration centrale de l'inspection générale du travail Frais judiciaires - Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat. 20.000 Total de la 4º partie. 5° partie Travaux d'enretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles 35-21 Administration centrale de l'inspection générale du immeubles Total de la 5º partie 7ª partie Dépenses diverses 37-01 Conférences et séminaires 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire. 37-05 Frais de documentation technique et d'impression 10.934.000 2.500.000 travail - Entretien des 100.000 2.600.000 855.000 1.862.000 300.000 37-21 Administration centrale de l'inspection générale du travail - Conférences et séminaires. 150.000 37-22 Administration centrale de l'inspection générale du travail - Versement forfaitaire Total de la 7º partie.

Total du titre III TITRE IV 293.000 3.460.000 64.291.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-31 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires - Frais de formation... 43-33 Administration centrale de l'inspection générale du 256.000 travail Bourses Indemnités de stage Présalaires - Frais de formation 1.000.000 Total de la 3ème partie 1.256.000 NOS DES CHAPITRES LIBELLES 6º partie CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-09 Encouragement aux associations à caractère syndical Total de la 6º partie.

Total du titre IV Total de la section I.

Section II . 17.000.000 17.000.000 18.256.000 82.547.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1re partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du tions principales travail Rémunéra- 96.500.000 31-12 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail - Indemnités et allocations diverses 30.098.000 31-13 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail – Personnel vacataire et journalier – Salaires et accessoires de Total de la 1º partie 2º partie salaires.. 1.922.000 128.520.000 Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail – Rentes d'accidents du travail Total de la 2º partie. 3º partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du caractère familial 73.000 73.000 travail – Prestations à 3.058.000 33-12 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail - Prestations facultatives 33-13 Services déconcentrés de l'inspection générale sociale mémoire du travail - Sécurité 19.318.000 33-14 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Contribution aux œuvres sociales Total de la 3me partie 3.578.000 25.954.000 NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4º partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail - Remboursement de frais 34-12 Services déconcentrés de l'inspection générale mobilier 34-13 Services déconcentrés de l'inspection générale du 1.000.000 du travail - Matériel et 700.000 travail - Fournitures 850.000 34-14 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail - Charges annexes 34-15 Services déconcentrés de l'inspection générale du 1.000.000 travail – Habillement 320.000 34-17 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail - Matériel informatique...... 500.000 34-80 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail – Parc automobile.... 500.000 34-81 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Loyers 279.000 34-82 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Frais judiciaires Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat 26.000 Total de la 4ª partie. 5° partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du immeubles Total de la 5º partie. 7º partie dépenses diverses 5.175.000 travail - Entretien des 700.000 700.000 37-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Versement forfaitaire Total de la 7º partie.

Total du titre III Total de la section II 7.595.000 7.595.000 168.017.000 168.017.000 Total des crédits ouverts au ministre du travail.... 250.564.000