Décret exécutif n° 91-552 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre des postes et télécommunications

Les crédits d'un montant de cent vingt et un millions sept cent trois mille dinars (121.703.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre des postes en télécommunications, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun er ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qu sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 décembre 1991.

Sid Ahmed GHOZALI.

TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1992, au ministre des postes N° DES et télécommunications.

CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES TITRE MOYENS DES III SERVICES 1re partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 51.800.000 31-02 Administration centrale - Indemnités Total de la 1re partie. et allocations diverses 10.198.000 61.998.000 2º partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail.. 120.000 Total de la 2ª partie 120.000 3º partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 2.500.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale. 12.000.000 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres sociales 1.470.000 Total de la 3º partie ....... 15.970.000 31 décembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4º partie ALGERIENNE N° 70 2325 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Admnistration centrale - Remboursement de frais 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale - Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-97 Administration centrale Frais judiciaires lindémnités dues par l'Etat Total de la 4º partie 5º partie Travaux d'entretien 5.575.000 650.000 1.350.000 640.000 20.000 550.000 Frais d'expertise : 10.000 8.795.000 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles.. 1.000.000 Total de la 5º partie 6° partie 1.000.000 Subvention de fonctionnement 36-01 Subvention à l'institut des télécommunications d'Oran. 30.000.000 Total de la 6º partie. 7º partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire Total de la 7º partie Total du titre III TITRE IV 30.000.000 3.400.000 3.400.000 121.283.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3º partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses - Indemnités Frais de formation.

Total de la 3º partie Total du titre IV de stage Présalaires 420.000 420.000 420.000 1 Total des crédits ouverts au ministre des postes et télécommunications 121.703.000