Décret présidentiel n° 91-543 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre des affaires étrangères

Le ministre de l'économie et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 décembre 1991.

Chadli BENDJEDID.

TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits au titre des dépenses de fonctionnement ouverts pour 1992, au ministre des affaires étrangères.

N° DES LIBELLES CHAPITRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Rémunérations d'activité Rémunérations principales 94.000.000 31-01 Administration centrale Administration centrale Indemnités et allocations 31-02 Administration centrale Personnel vacataire 31-03 Salaires et accessoires de salaires 31-11 Services à l'étranger Rémunérations principales. diverses 7.850.000 et journalier 2.200.000 1.050.000.000 Indemnités et allocations diverses. 280.000.000 31-12 Services à l'étranger et Services à l'étranger Personnel vacataire et journalier Salaires 31-13 et accessoires de salaires 8.000.000 Administration centrale Traitement des fonctionnaires en congé 31-90 de longue durée........

D Total de la 1ère partie.. 2º partie mémoire 1.442.050.000 Personnel Pensions et allocations Administration centrale Rentes d'accidents du travail 25.000 32-01 Total de la 2ª partie 3º partie Personnel Charges sociales 25.000 Administration centrale Prestations à caractère familial 6.000.000 33-01 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 50.000 34.000.000 Administration centrale Contribution aux oeuvres sociales 2.560.000 33-04 Services à l'étranger Prestations à caractère familial 4.000.000 33-11 Services à l'étranger Prestations facultatives 33-12 Services à l'étranger Sécurité sociale 33-13 Total de la 3º partie 50.000 90.000.000 136.660.000 NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4º partie Matériel et fonctionnement des ° 70 2271 CREDITS OUVERTS EN DA services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement. 34-11 Services à l'étranger Remboursement de frais 34-12 Services à l'étranger Matériel et mobilier 34-13 Services à l'étranger Fournitures. 34-14 Services à l'étranger Charges annexes 34-15 Services à l'étranger Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91 Services à l'étranger Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Services à l'étranger Loyers. 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat Total de la 4º partie 5º partie Travaux d'entretien 58.000.000 3.000.000 5.500.000 25.000.000 300.000 . 95.000.000 45.000.000 24.000.000 95.000.000 900.000 2.000.000 40.000.000 100.000 130.000.000 Frais d'expertise 20.000 523.820.000 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 35-11 Services à l'étranger Entretien des immeubles Total de la 5ª partie 7º partie Dépenses diverses 1.500.000 28.000.000 29.500.000 37-01 Administration centrale Conférences internationales 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire 900.000 10.000.000 37-11 Services à l'étranger - Frais de fonctionnement des nouveaux postes diplomatiques et consulaires 5.000.000 37-21 Services à l'étranger Action diplomatique Dépenses diverses.

Total de la 7º partie Total du titre III... 25.000.000 40.900.000 2.172.955.000 NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2º partie Action internationale 42-01 Participation aux organismes internationaux 42-03 Coopération internationale 42-04 Action maghrébine Total de la 2ª partie 3º partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 540.000.000 130.000.000 mémoire 670.000.000 Administration centrale Bourses Complément de bourses In- 43-01 510.000.000 demnités de stage Frais de formation à l'étranger..

Total de la 3º partie 6º partie 510.000.000 Action sociale Assistance et solidarité Services à l'étranger Frais d'assistance aux nationaux à l'étranger........ 9.000.000 46-91 Total de la 6º partie Total du titre IV 9.000.000 1.189.000.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires étrangères 3.361.955.000 31 décembre 1991 JOURNAL OFFIĢIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE