Décret exécutif n° 91-548 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de l'énergie

Le ministre de l'économie et le ministre de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 décembre1991.

Sid Ahmed GHOZALI.

TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1992, au ministre de l'énergie.

No™ DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 1re partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 26.500.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 2.350.000 31-03 Admnistration centrale Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 1.500.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations principales. 3.000.000 31-90 Administration centrale Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée.

Total de la 1r partie. 50.000 33.400.000 2ª partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents du travail... 10.000 Total de la 2º partie 10.000 3º partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations 33-02 Administration centrale - Prestations à caractère familial 1.400.000 facultatives. 40.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale.. 6.500.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales 990.000 Total de la 3 partie 8.930.000 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4º partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Admnistration centrale - Remboursement de frais 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement 34-90 Administration centrale - Parc automobile.. 34-92 Administration centrale Loyers 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat Total de la 4º partie 5º partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles Total de la 5ª partie 6º partie 10.000.000 1.750.000 900.000 3.100.000 100.000 550.000 2.130.000 Frais d'expertise 50.000 18.580.000 1.000.000 1.000.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'institut algérien du pétrole (IAP) 36-02 Subvention à l'institut national des hydrocarbures et Total de 6eme partie 7º partie Dépenses diverses 116.500.000 de la chimie (INH) 98.000.000 214.500.000 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires 400.000 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire Total de la 7º partie Total du titre III.

TITRE IV 1.600.000 2.000.000 278.420.000 INTERVENTIONS PUBLIQUÉS 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage - Présalaires

- Frais de formation...

Total de la 3eme partie. 500.000 500.000 2308 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ª partie Action économique - Encouragements et ALGERIENNE N° 70 31 décembre 1991 CREDITS OUVERTS EN DA interventions 44-01 Contribution au centre de recherche pour la valorisation des hydrocarbures et leurs dérivés (CERHYD) 18.000.000 44-02 Contribution à l'agence nationale pour la promotion et la rationalisation de l'utilisation de l'énergie (APRUE).

Total de la 4º partie.

Total du titre IV Total de la section I.

Section II 5.000.000 23.000.000 90ivi 23.500.000 90301.920.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1re partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat -- Rémunérations principales......... 52.800.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat - Indemnités et allocations diverses: 5.500.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-92 Services déconcentrés de l'Etat Traitement congé de longue durée......

Total de la 1ª partie 2ª partie 1.844.000 des fonctionnaires en 35.000 60.179.000 Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rentes d'accidents du travail 58.000 Total de la 2ª partie. 3ème Partie 58.000 Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations à caractère familial 2.365.000 33-12 Services déceoncentrés de l'Etat - Prestations facultatives 120.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat - Sécurité sociale 12.668.000 33-14 Servicès déconcentrés de l'Etat - Contribution aux oeuvres sociales 1.788.000 Total de la 3eme partie 16.941.000 31 décembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4º partie ALGERIENNE N° 70 2309 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat - Remboursement de frais......... 1.250.000 34-12 Services déconcentrés de l'Etat - Matériel et mobilier 2.500.000 34-13 Services déconcentrés de l'Etat - Fournitures.. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat - Charges annexes 34-15 Services déconcentrés de l'Etat - Habillement... 34-91 Services déconcentrés de l'Etat - Parc automobile 34-93 Services déconcentrés de l'Etat - Loyers. 1.250.000 1.300.000 120.000 1.000.000 250.000 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Frais d'expertise

- Indemnités dues par l'Etat Total de la 4º partie 5° partie Travaux d'entretien 10.000 7.680.000 35-11 Services déconcentrés de l'Etat - Entretien des immeubles.. 1.500.000 Total de la 5ª partie 7° partie Dépenses diverses 1.500.000 37-12 Services déconcentrés de l'Etat - Versement forfaitaire 3.500.000 Total de la 7º partie.

Total du titre III Total de la section II 3.500.000 89.858.000 89.858.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'énergie. 391.778.000