Décret exécutif n° 91-556 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre des affaires religieuses

Le ministre de l'économie et le ministre des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce qui le Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et concerne, de l'exécution du présent décret qui sera 116 (alinéa 2); publié au Journal officiel de la République algérienne Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et démocratique et populaire. complétée, relative aux lois de finances;

Fait à Alger, le 30 décembre 1991.

Vu la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992 (article 177);

Répartition Sid Ahmed GHOZALI.

TABLEAU ANNEXE , par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1992, au ministre des affaires religieuses.

NOS DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA Section I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale Salaires et accessoires de 1º partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales 20.000.000 Indemnités et allocations diverses.. 3.900.000 Personnel vacataire et journalier salaires 1.500.000 Total de la 1º partie 25.400.000 2ª partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents du travail 7.000 Total de la 2º partie . 7.000 3º partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale Prestations à caractère familial 1.300.000 Prestations facultatives 20.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale. 5.800.000 33-04 Administration centrale - Œuvres sociales 520.000 Total de la 3º partie. 7.640.000 31 décembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DEʻLA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 2337 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4º partie Matériel et fonctionnement des CREDITS OUVERTS EN DA services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 1.100.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat Total de la 4º partie 5º partie Travaux d'entretien 750.000 2.650.000 1.500.000 60.000 400.000 Frais d'expertise 5.000 6.465.000 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 700.000 Total de la 5º partie 6º partie 700.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention aux établissements pour la formation 36-41 Subvention au centre culturel islamique d'Alger ( Total de la 6ª partie. 7º partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire 37-41 Séminaires sur la pensée islamique Total de la 7º partie Total du titre III des cadres du culte 24.300.000 C.C.I.). 4.700.000 29.000.000 1.100.000 4.500.000 5.600.000 74.812.000 2338 JOURNAL.OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 31 décembre 1991 NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ª partie Action internationale 42-01 Action internationale Total de la 2ª partie. 3º partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 14.800.000 14..800.000 43-02 Frais d'organisation de concours de récitants du Coran 508.000 43-11 Administration centrale Activités religieuses l'émigration 43-21 Encouragements aux fondations à caractère islamique Total de la 3ª partie Total du titre IV.

Total de la section I Section II en faveur de 700.000 et culturel. 6.000.000 7.208.000 22.008.000 96.820.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1re Partie Personnel - Rémunérations d'activités 31-11 Service déconcentrés de l'Etat - Rémunérations principales 778.000.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat - Indemnités et allocations diverses. 84.000.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 2.500.000 31-92 Services déconcentrés de l'Etat Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée.

Total de la 1re partie. mémoire 864.500.000 NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES 3º Personnel 33-11 Services déconcentrés de l'Etat 33-13 Services déconcentrés de l'Etat EN DA partie Charges sociales Prestations à caractère familial 81.000.000 Sécurité sociale 151.000.000 33-14 Services déconcentrés de l'Etat - Oeuvres sociales 25.980.000 Total de la 3º partie.. 4º 257.980.000 partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat 34-12 Services déconcentrés de l'Etat 34-13 Services déconcentrés de l'Etat 34-14 Services déconcentrés de l'Etat 34-15 Services déconcentrés de l'Etat 34-93 Services déconcentrés de l'Etat 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités dues par l'Etat Total de la 4º partie. 5º Remboursement de frais 1.800.000 Matériel et mobilier. 2.000.000 Fournitures 2.000.000 Charges annexes.. 3.000.000 Habillement 100.000 Loyers 100.000 Frais judiciaires Frais d'expertise mémoire 9.000.000 partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Total de la 5ª partie.

Entretien des immeubles. 1.500.000 1.500.000 7º partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Total de la 7º partie.

Total du titre III Total de la section II Versement forfaitaire 47.000.000 47.000.000 1.179.980.000 1.179.980.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires religieuses. 1.276.800.000