Décret exécutif n° 91-563 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de la jeunesse et des sports

Les crédits d'un montant d'un milliard cinq cent soixante douze millions sept cent quatre vingt neuf mille dinars (1,572.789.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de la jeunesse et des sports, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 dcéembre 1991.

Sid Ahmed GHOZALI.

TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1992, au ministre de la jeunesse et des sports No DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES SECTION EN DA I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1™ partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales.... 28.400.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 4.200.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires.... 1.100.000 31-81 Personnel coopérant - Rémunérations principales. 2.500.000 ........ 31-82 Personnel coopérant - Indemnités et allocations diverses. 20.000 Total de la 1 partie. 2º partie Personnel Pensions 36.220.000 et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents du travail... 35.000 Total de la 2º partie.. 35.000 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3º partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial. 2.500.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale.. 7.000.000 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres sociales 754.000 Total de la 3º partie. 4º partie Matériel et fonctionnement des 10.254.000 services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais.. 3.800.000 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures..... 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale - Habillement 1.465.000 1.100.000 3.100.000 210.000 34-06 Administration centrale Fournitures techniques pédagogiques et matériel de jeunesse.... 34-07 Administration centrale Matériel et ques....... 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-92 Administration centrale - Loyers. 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l'État..

Total de la 4º partie.. 5º partie Travaux d'entretien 12.000.000 fournitures informati- 1.500.000 8.700.000 80.000 Frais d'expertise 300.000 32.255.000 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. 1.000.000 Total de la 5º partie.. 6º partie 1.000.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention aux instituts nationaux de sport et de jeunesse. 153.500.000 36-12 Subvention au centre national d'information et de documentation sportive (CNIDS) 8.140.000 36-13 Subvention au centre national d'information et d'animation de la jeunesse (CNIAJ). 8.140.000 36-21 Subvention aux centres d'information et d'animation de la jeunesse (CIAJ) 66 36-31 Subvention au centre national des (C.Ν.Ε.Ν.)........... 97.000.000 équipes nationales 4.100.000 36-41 Subvention aux offices des parcs de omnisports de wilaya (O.P.O.W.). 10 34.000.000 25.427.000 36-51 Subvention au centre des fédérations sportives (C.F.S.).

Total de la 6º partie. 330.307.000 31 décembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ª partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire ALGBRIENNE N° 70 2373 CREDITS OUVERTS EN DA 2.150.000 37-05 Administration centrale Communication et production didactique dans le secteur de la jeunesse. 37-21 3.000.000 Administration centrale - Rencontres nationales de jeunesse 14.000.000 37-22 Administration centrale Rencontres internationales de jeunesse...

Total de 7º partie..

Total du titre III.

TITRE IV 5.000.000 24.150.000 434.221.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3º partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses et indemnités et frais de formation 43-02 Contribution aux associations sportives. de stage - Présalaireś 500.000 150.000.000 43-03 Encouragement aux groupements éducatifs et culturels. 12.000.000 43-04 Contribution à l'agence nationale des loisirs de la jeunesse (ANLJ). 13.000.000 43-05 Encouragement aux associations de jeunes Total de la 3º partie.

Total du titre IV.

Total de la section I SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1r partie 20.000.000 195.500.000 195.500.000 629.721.000 L'ETAT Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rémunérations principales. 556.472.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat - Indemnités et allocations diverses... 62.000.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-92 Services déconcentrés de l'Etat Traitement congé de longue durée......

Total de la 1r partie. 10.000.000 des fonctionnaires en 200.000 628.672.000 2374 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ª partie ALGERIENNE N° 70 31 décembre 1991 CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rentes d'accidents du travail 200.000 Total de la 2º partie 3ª partie 200.000 Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations à caractère familial 20.000.000 33-12 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations facultatives 500.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat - Sécurité sociale 33-14 Services déconcentrés de l'Etat - Contribution aux Total de la 3º partie D 4ª partie 123.694.000 œuvres sociales. 17.302.000 161.496.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat - Remboursement de frais. 6.000.000 34-12 Services déconcentrés de l'Etat - Matériel et mobilier 5.000.000 34-13 Services déconcentrés de l'Etat--- Fournitures 34-14 Services déconcentrés de l'Etat - Charges annexes 34-15 Services déconcentrés de l'Etat - Habillement. 10.000.000 4.000.000 500.000 34-16 Services déconcentrés de l'Etat Matériel technique et pédagogique de sport et de jeunesse. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat - Parc automobile 34-93 Services déconcentrés de l'Etat - Loyers. 34-98 Services déconcentrés de l'Etat - Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat Total de 104 partie 5° partie Travaux d'entretien 20.000.000 3.000.000 500.000 Frais d'expertise 200.000 49.200.000 35-11 Services déconcentrés de l'Etat - Entretien des immeubles 10.000.000 Total de la 5º partie 7ª partie Dépenses diverses 10.000.000 37-11 Services déconcentrés de l'Etat - Assurance des élèves 500.000 37-12 Services déconcentrés de l'Etat - Versement forfaitaire 38.000.000 37-15 Services déconcentrés de l'Etat Organisation et participation d'insertion d'animation de jeunes et des pratiques physiques et sportives Total de la 7º partie Total du titre III. 30.000.000 68.500.000 918.068.000 NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3º partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés de l'Etat Encouragement CREDITS OUVERTS EN DA et contribution aux associations de promotion, d'insertion et d'animation de jeunes et aux associations de pratiques physiques et sportives........... 10.000.000 43-13 Services déconcentrés de l'Etat Frais de formation inhérents à la promotion, l'insertion et l'animation des activités de jeunes et des pratiques physiques et sportives Total de la 3º partie Total du titre IV.

Total de la section II 15.000.000 25.000.000 25.000.000 943.068.000 Total des crédits ouverts au ministre de la jeunesse et des sports....... 1.572.789.000