Décret exécutif n° 91-562 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de l'emploi et de la formation professionnelle

Les crédits d'un montant de trois milliards cent vingt neuf millions cent vingt quatre mille dinars (3.129.124.000 DA) ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre de l'emploi et de la formation profesionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 décembre 1991 Sid Ahmed GHOZALI.

TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1992, au ministre de l'emploi et de la formation professionnelle.

N™ DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 1er partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations Principales. 24.000.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 2.552.000 31-03 Administration centrale Presonnel vacataire et journalier -Salaires et accessoires de salaires Total de la 1r partie 1.100.000 27.652.000 2º partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents du travail mémoire Total de la 2º partie mémoire N° DES CHAPITRES LIBELLES 3ª partie

• Personnel Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial 886.000 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives.. 33-03 Administration centrate - Sécurité sociale. 10.000 4.800.000 33-04 Administration centrale - Sécurité sociale des apprentis 32.000.000 33-05 Administration centrale - Contribution aux œuvres Total de la 3º partie.. 4ª partie sociales 281.000 37.977.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais ba 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers 34-97 Administrations centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ª partie. 5º partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles Total de la 5º partie. 6º partie 3.665.000 1.900.000 4.000.000 2.650.000 60.000 3.640.000 mémoire Frais d'expertise 10.000 15.925.000 . 600.000 600.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'institut national de la formation professionnelle 26.800.000 36-02 Subvention aux instituts de formation professionnelle. 114.252.000 36-03 Subvention aux centres de formation professionnelle et de l'apprentissage 36-04 Subvention aux centres de formation administrative 2.270.702.000 34.346.000 36-05 Subvention aux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (INSFP) 91 36-06 Subvention à l'agence nationale de l'emploi (ANEM) 260.758.000 76.051.000 36-07 Subvention à l'agence nationale pour le développement de l'emploi (ANDE) Total de.la. 6º partie. 4.554.000 2.787.463.000 No DES LIBELLES CHAPITRES 7º Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Versement forfaitaire CREDITS OUVERTS EN DA 1.440.000 37-02 Administration centrale - Frais d'études et d'enquêtes 2.500.000 37-03 Administration centrale - Conférences et séminaires 280.000 Total de la 7º partie.

Total du titre III TITRE IV 4.220.000 2.873.837.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3º partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses - Présalaires Frais de formation..

- Indemnités de stage 340.000 43-02 Administration centrale Contribution aux actions de formation en entreprise Total de la 3º partie. 4ª partie mémoire 340.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution au centre d'études et de recherche sur les professions et les qualifications (CERPEQ) 7.000.000 44-02 Contribution au centre national de l'enseignement professionnel à distance (CNEPD) 13.000.000 44-03 Contribution à l'institut national de développement et de promotion de la formation continue (INDEFOC) Total de la 4º partie.

Total du titre IV Total de la section I..

SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1re partie 8.000.000 28.000.000 28.340.000 2.902.177.000 L'ETAT Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rémunérations principales. 141.810.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat - Indemnités et allocations diverses. 16.837.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-92 Services déconcentrés de l'Etat Traitement congé de longue durée..

Total de la 1re partie 2.910.000 des fonctionnaires en 70.000 161.627.000 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ª partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rentes d'accidents du travail 87.000 Total de la 2º partie. 3º partie 87.000 Personnel Charges sociales 33-11 1 Services déconcentrés de l'Etat ---- Prestations à caractère familial 4.410.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat - Sécurité sociale 28.362.000 33-14 Services déconcentrés de l'Etat - Contribution aux œuvres sociales 4.847.000 Total de la 3ª partie. 4ª partie 37.619.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat - Remboursement de frais. 2.400.000 34-12 Services déconcentrés de l'Etat - Matériel et mobilier 3.200.000 34-13 Services déconcentrés de l'Etat - Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat – Charges annexes 34-15 Services déconcentrés de l'Etat - Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat - Parc automobile 34-93 Services déconcentrés de l'Etat -- Loyers 34-98 Services déconcentrés de l'Etat – Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat Total de la 4º partie. 5º partie Travaux d'entretien 7.680.000 2.700.000 173.000 646.000 768.000

- Frais d'expertise - 300.000 17.867.000 35-11 Services déconcentrés de l'Etat - Entretien des immeubles 1.200.000 Total de la 5º partie.. 7ª partie Dépenses diverses 1.200.000 Services déconcentrés de l'Etat - Versements forfaitaire 8.547.000 37-11 Total de la 7º partie.

Total du titre III Total de la section II Total des crédits ouverts au ministre formation professionnelle. 8.547.000 226.947.000 226.947.000. de l'emploi et de la ... 3.129.124.000