Décret exécutif n° 91-560 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de l'agriculture

Les crédits d'un montant de deux milliards deux cent quatorze millions deux cent soixante et onze mille dinars (2.214.271.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de l'agriculture, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 décembre 1991.

Sid Ahmed GHOZALI.

ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1992, au ministre de Not DES l'agriculture.

CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1re partie *Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 38.500.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 6.600.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 2.000.000 31-81 Personnel coopérant - Rémunérations principales. 4.500.000 31-82 Personnel coopérant - Indemnités et allocations diverses. 600.000 Total de la 1 partie. 2ª partie Personnel Pensions 52.200.000 et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents du travail.

Total de la 2º partie 50.000 50.000 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3º partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial. 1.350.000 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale. 65.000 8.600.000 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres sociales 1.013.000 Total de la 3º partie. 4º partie 11.028.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures 34-04 Administration centrale - Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-92 Administration centrale - Loyers 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4º partie 5º partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles Total de la 5º partie 6° partie 6.000.000 2.400.000 1.800.000 2.000.000 122.000 1.000.000 5.000 Frais d'expertise 30.000 13.357.000 . 800.000 800.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention aux centres de formation des forêts 12.044.000 36-02 Subvention à l'institut national de la recherche forestière (INRF) 25.087.000 36-03 Subvention aux réserves cynégétiques et parcs nationaux 37.354.000 36-04 Subvention à l'agence nationale pour la conservation de la nature (ANN) 17.240.000 36-05 Subvention aux écoles de formation technique de pêcheurs (EFTP) 19.216.000 36-06 Subvention à l'institut de technologie des pêches et de l'aquaculture. 7.090.000 36-31 Subvention au centre national pédagogique agricole (CNPA) 9.645.000 36-32 Subvention à l'institut national de formation supérieure en agronomie de Mostaganem.......... 53.119.000 36-33 Subvention aux instituts de technologie moyens agricoles (ITMA) 95.591.000 NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 36-34 Subvention aux centres de formation et de vulgarisation agricoles (CFVA) 35.676.000 36-35 Subvention à l'institut national de formation supérieure en agronomie saharienne de Ouargla. 13.674.000 36-36 Subvention aux instituts de formation de techniciens supérieurs de l'agriculture (IFTSA) 26.704.000 36-41 Subvention à l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie (INRAA). 36-51 Subvention aux instituts techniques de la production 36-52 Subvention aux instituts techniques de la production 32.411.000 végétale 110.985.000 animale.. 38.297.000 36-61 Subvention à l'institut national de la protection des végétaux (INPV) 45.653.000 36-62 Subvention à l'institut national de la santé animale (INSA)........ 54.347.000 36-71 Subvention au haut commissariat au développement de la steppe (HCDS) 10.165.000 36-81 Subvention au centre national de documentation agricole (CNDA) 3.049.000 36-91 Subvention à l'agence nationale des forêts (ANF). 32.520.000 36-92 Subvention à l'agence nationale pour le développement des pêches (ANDP) 11.016.000 36-93 Subvention à l'institut national des sols, de l'irrigation et du drainage (INSID) 36-94 Subvention au commissariat au développement régions sahariennes Total de la 6º partie.. 7º partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire.

Total de la 7º partie.

Total du titre III TITRE IV 4.503.000 de l'agriculture des 7.555.000 702.941.000 550.000 2.600.000 3.150.000 783.526.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3º partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale - Bourses - Indemnités de Frais de formation Total de la 3º partie. stage - Présalaires 300.000 300.000 2354 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4º partie Action économique - Encouragements et ALGERIENNE N° 70 31 décembre 1991 CREDITS OUVERTS EN DA interventions 44-01 Administration centrale - Expositions et manifestations 925.000 44-24 Administration centrale - Information et vulgarisation. 4.000.000 44-32 Contribution au parc des loisirs.

Total de la 4ª partie.

Total du titre IV Total de la section I.

SECTION II 6.000.000 10.925.000 11.225.000 794.751.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III !

MOYENS DES SERVICES 1 partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat -- Rémunérations principales 808.000.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat - Indemnités et allocations diverses 150.000.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 18.000.000 31-92 Services déconcentrés de l'Etat - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée.

Total de la 1ª partie. 2º partie 2.000.000 978.000.000 Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rentes d'accidents du travail. 3.000.000 Total de la 2ª partie.. 3º partie 3.000.000 Personnel - Charges Sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations à caractère familial 45.000.000 33-12 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations facultatives. 240.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat - Sécurité sociale. 161.000.000 33-14 Services déconcentrés de l'Etat - Contribution aux œuvres sociales.. 27.580.000 Total de la 3º partie. 4ª partie 233.820.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat - Remboursement de frais .. 12.000.000 34-12 Services déconcentrés de l'Etat - Matériel et mobilier. 1.200.000 31 décembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE NOS DES CHAPITRES LIBELLES 34-13 Services déconcentrés de l'Etat - Fournitures 34-14 Services déconcentrés de l'Etat -- Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat - Habillement 34-91 Services déconcentrés de l'Etat - Parc automobile.. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat - Loyers ALGERIENNE N° 70 2355 CREDITS OUVERTS EN DA 7.200.000 9.600.000 1.800.000 13.000.000 1.400.000 34-98 Services déconcentrés de l'Etat – Frais judiciaires – Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat Total de la 4º partie. 5° partie Travaux d'entretien 500.000 46.700.000 35-11 Services déconcentrés de l'Etat - Entretien des immeubles.. 10.000.000 35-12 Services déconcentrés de l'Etat - Entretien des forêts Total de la 5º partie. 7° partie Dépenses diverses 37-11 Services, déconcentrés de l'Etat - Lutte contre les Surveillance des forêts et information 30.000.000 40.000.000 incendies de forêts 70.000.000 37-12 Services déconcentrés de l'Etat - Versement forfaitaire Total de la 7º partie.

Total du titre III Total de la section II 48.000.000 118.000.000 1.419.520.000 1.419.520.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'agriculture ........................ 2.214.271.000