Décret exécutif n° 91-547 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de l'économie

Les crédits d'un montant de cinq milliards huit cent quinze millions neuf cent mille dinars (5.815.900.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de l'économie, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 décembrer 1991.

Sid Ahmed GHOZALI.

ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1992, au ministre de l'économie.

CREDITS OUVERTS NO DES LIBELLES EN DA CHAPITRES SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE TITRE MOYENS DES III SERVICES 1ère partie Personnel Rémunérations d'activités Administration centrale - Rémunérations principales 96.024.000 31-01 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 42.504.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires Total de la 1ère partie. 12.000.000 150.528.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations Administration centrale - Rentes d'accidents du travail. 62.000 32-01 Total de la 2ème partie 62.000 31 janvier 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème partie ALGERIENNE N° 70 2289 CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale. 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie 4ème partie 5.260.000 20.000 18.719.000 sociales 5.200.000 29.199.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures 34-04 Administration centrale - Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers 7.590.000 25.000.000 5.000.000 6.000.000 800.000 5.000.000 340.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 180.000 49.910.000 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles............. 5.000.000 Total de la 5ème partie 6ème partie Subvention de fonctionnement 36-01 Subvention à l'institut national des finances (INF). 36-02 Subvention à la société nationale de comptabilité 5.000.000 38.450.000 (fonctionnement du secrétariat du conseil supérieur de la technique comptable). 36-03 Subvention à l'institut de technologie du froid (ITF) 36-04 Subvention à l'institut national du commerce (INC) 36-05 Subvention à l'agence nationale du cadastre (ANC) 1.360.000 6.100.000 28.400.000 234.800.000 2290 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 36-06 Subvention au centre national d'observation des des transactions commerciales 36-07 Subsention au comité national de la fiscalité 36-08 Subvention au centre national d'information économique (CNIDE) ALGERIENNE N° 70 31 décembre 1991 CREDITS OUVERTS EN DA marchés extérieurs et 10.000.000 1.000.000 et de documentation 7.200.000 36-09 Subvention au centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage (CACQE) Total de la 6ème partie. 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Versement forfaitaire 29.450.000 356.760.000 7.817.000 37-02 Administration centrale - Conférences et séminaires 3.000.000 Total de la 7ème partie Total du titre III.

TITRE IV 10.817.000 602.276.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Administration centrale Contribution au fonctionnement de l'institut algéro-tunisien d'économie douanière et fiscale Total de la 2ème partie 3ème partie 2.900.000 2.900.000 Education éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités Frais de formation. de stage Présalaires 7.000.000 43-02 Administration centrale Aides aux associations à caractère national d'utilité publique Total de la 3ème partie 4ème partie 500.000 7.500.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution aux chambres de commerce de wilaya (CCM) 12.000.000 44-02 Contribution au centre d'études sur la concurrence 44-03 Contribution à la chambre nationale du commerce Total de la 4ème partie Total du titre IV.

Total de la section I et les prix (CECP) 5.000.000 8.000.000 25.000.000 35.400.000 637.676.000 NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION CENTRALE DU TRESOR Sous-section I Services centraux TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Direction centrale du trésor - Rémunérations principales 46.530.000 31-02 Direction centrale du trésor - Indemnités et allocations diverses 15.658.000 31-03 Direction centrale du trésor Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Total de la 1ère partie.. 2ème partie 1.000.000 63.188.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Direction centrale du trésor - Rentes d'accidents du Total de la 2ème partie 3ème partie Personnel Charges sociales travail .............. 5.000 5.000 33-01 Direction centrale du trésor - Prestations à caractère familial.. 1.325.000 33-02 Direction centrale du trésor - Prestations facultatives 50.000 33-03 Direction centrale du trésor - Sécurité sociale.. 10.798.000 33-04 Direction centrale du trésor - Contribution aux œuvres sociales 1.350.000 Total de la 3ème partie 4ème partie 13.523.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction centrale du trésor - Remboursement de frais 5.500.000 34-02 Direction centrale du trésor - Matériel et mobilier. 34-03 Direction centrale du trésor - Fournitures. 34-04 Direction centrale du trésor Charges annexes. 34-05 Direction centrale du trésor - Habillement.... 3.500.000 2.500.000 2.000.000 65.000 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 34-90 Direction centrale du trésor - Parc automobile.. 34-92 Direction centrale du trésor - Loyers 34-97 Direction centrale du trésor Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat Total de la 4ème partie.. 5ème partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS EN DA 1.000.000 80.000 Frais d'expertise 1.000.000 15.645.000 35-01 Direction centrale du trésor - Entretien des immeubles. 800.000 Total de la 5ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Direction centrale du trésor - Versement forfaitaire 800.000 3.459.000 37-02 Direction centrale du trésor - Conférences séminaires 500.000 Total de la 7ème partie Total du titre III..

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 3.959.000 97.120.000 43-01 Direction centrale du trésor Bourses Indemnités de stage Présalaires - Frais de formation....

Total de la 3ème partie Total du titre IV.

Total de la sous-section I..

Sous-section II 2.000.000 2.000.000 2.000.000 99.120.000 Services déconcentrés du trésor TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés du Trésor Rémunérations principales 459.000.000 31-12 Services déconcentrés du Trésor - Indemnités et allocations diverses 200.000.000 NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA 31-13 Services déconcentrés du Trésor Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 13.500.000 31-92 Services déconcentrés du Trésor Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée......

Total de la 1ère partie. 2ème partie mémoire 672.500.000 Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés du Trésor - Rentes d'accidents du travail.. 4.100.000 Total de la 2ème partie 3ème partie Personnel Charges sociales 4.100.000 33-11 Services déconcentrés du Trésor - Prestations à caractère familial.. 14.200.000 33-12 Services déconcentrés du Trésor - Prestations facultatives. 300.000 33-13 Services déconcentrés du Trésor - Sécurité sociale 100.000.000 34-14 Services déconcentrés du Trésor - Contribution aux œuvres sociales. 18.000.000 Total de la 3ème partie 4ème partie 132.500.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés du Trésor - Remboursement de frais 5.000.000 34-12 Services déconcentrés du Trésor - Matériel et mobilier. 12.000.000 34-13 Services déconcentrés du Trésor - Fournitures 34-14 Services déconcentrés du Trésor - Charges annexes 34-15 Services déconcentrés du Trésor - Habillement 34-91 Services déconcentrés du Trésor - Parc automobile 34-93 Services déconcentrés du Trésor Loyers. 8.000.000 . 7.500.000 700.000 2.200.000 1.333.000 34-98 Services déconcentrés du Trésor Frais judiciaires Frais d'expertise

- Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 17.000 36.750.000 35-11 Services déconcentrés du Trésor - Entretien des immeubles. 15.400.000 Total de la 5ème partie 15.400.000 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés du Trésor - Versement Total de la 7ème partie Total du titre III...

Total de la sous-section II Total de la section II SECTION 3 DIRECTION GENERALE DES Sous-section 1 Services centraux TITRE III CREDITS OUVERTS EN DA forfaitaire 35.000.000 35.000.000 896.250.000 896.250.000 995.370.000 DOUANES MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale des douanes - Rémunérations principales. 397.536.000 31-02 Direction générale des douanes - Indemnités et allocations diverses. 188.409.000 31-03 Direction générale des douanes Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 20.650.000 31-92 Direction générale des douanes – Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée Total de la 1ère partie 2ème partie mémoire 606.595.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Direction générale des douanes – Rentes d'accidents du travail 250.000 Total de la 2ème partie. 3ème partie 250.000 Personnel - Charges sociales 33-01 Direction générale des douanes – Prestations à caractère familial 31.640.000 33-02 Direction générale des douanes – Prestations facultatives 350.000 33-03 Direction générale des douanes - Sécurité sociale 102.377.000 33-04 Direction générale des douanes - Contribution Total de la 3ème partie..... aux œuvres sociales 18.500.000 152.867.000 NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des douanes - Remboursement de frais... 4.400.000 34-02 Direction générale des douanes - Matériel et mobilier 6.000.000 34-03 Direction générale des douanes - Fournitures. 34-04 Direction générale des douanes - Charges annexes 34-05 Direction générale des douanes - Habillement. 34-06 Direction générale des douanes – Alimentation 34-90 Direction générale des douanes - Parc automobile 34-92 Direction générale des douanes - Loyers. 34-97 Direction générale des douanes - Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème partie Travaux d'entretien 6.000.000 15.000.000 8.000.000 6.000.000 10.000.000 15.000.000

- Frais d'expertise 16.000.000 86.400.000 35-01 Direction générale des douanes - Entretien des immeubles 8.000.000 Total de la 5ème partie. 7ème partie Dépenses diverses 8.000.000 37-01 Direction générale des douanes - Versement forfaitaire 30.413.000 37-02 Direction générale des douanes - Dépenses diverses.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III...

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 250.000 30.663.000 884.775.000 43-01 Direction générale des douanes Bourses Indemnités de stage Présalaires - Frais de formation Total de la 3ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section 1 1.500.000 1.500.000 1.500.000 886.275.000 2296 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE NOS DES LIBELLES CHAPITRES Sous-section 2 ALGERIENNE N° 70 31 décembre 1991 CREDITS OUVERTS EN DA Services déconcentrés des douanes TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des douanes - Remboursement de frais.. mémoire 34-12 Services déconcentrés des douanes - Matériel et mobilier mémoire 34-13 Services déconcentrés des douanes - Fournitures. mémoire 34-14 Services déconcentrés des douanes - Charges annexes mémoire 34-15 Services déconcentrés des douanes - Habillement. mémoire 34-91 Services déconcentrés des douanes - Parc automobile mémoire 34-93 Services déconcentrés des douanes - Loyers. mémoire 34-98 Services déconcentrés des douanes – Frais juduciaires - Frais d'expertises

- Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés des douanes - Entretien des Total de la 5ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section 2 Total de la section 3 SECTION IV mémoire mémoire immeubles mémoire mémoire mémoire mémoire 886.275.000 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Sous-section 1 Services centraux TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale des impôts – Rémunérations principales 86.670.000 31-02 Direction générale des impôts – Indemnités et allocations diverses 44.183.000 31-03 Direction générale des impôts Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Total de la 1ère partie.. 2.000.000 132.853.000 NOS DES CHAPITRES LIBELLES 2ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Pensions et allocations 32-01 Direction générale des impôts - Rentes d'accidents du travail. 10.000 Total de la 2ème partie 3ème partie 10.000 Personnel - Charges sociales 33-01 Direction générale des impôts - Prestations à caractère familial. 1.425.000 33-02 Direction générale des impôts – Prestations facultatives. 30.000 33-03 Direction générale des impôts - Sécurité sociale. 33-04 Direction générale des impôts – Contribution aux Total de la 3ème partie.. 4ème partie Matériel et fonctionnement des 34-01 Direction générale des impôts - Remboursement 19.722.000 œuvres sociales 3.300.000 24.477.000 services de frais 11.510.000 34-02 Direction générale des impôts - Matériel et mobilier.. 10.900.000 34-03 Direction générale des impôts - Fournitures 34-04 Direction générale des impôts - Charges annexes 34-05 Direction générale des impôts - Habillement 34-90 Direction générale des impôts - Parc automobile. 34-92 Direction générale des impôts - Loyers 65.000.000 . 5.000.000 120.000 1.500.000 200.000 34-97 Direction générale des impôts Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 165.000 94.395.000 35-01 Direction générale des impôts -Entretien des immeubles 1.000.000 Total de la 5ème partie 7ème partie Dépenses diverses 1.000.000 37-01 Direction générale des impôts - Versement forfaitaire 7.016.000 37-02 Direction générale des impôts - Conférences et séminaires mémoire Total de la 7ème partie.

Total du titre III... 7.016.000 259.751.000 NOS DES LIBELLES.

CHAPITRES TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale des impôts Bourses Présalaires - Frais de formation.

Total de la 3ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous/section 1 Sous-section 2 Indemnités de stage 1.500.000 1.500.000 1.500.000 261.251.000 Services déconcentrés des impôts TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés des impôts -- Rémunérations principales 980.000.000 31-12 Services déconcentrés des impôts Indemnités 31-13 Services déconcentrés des impôts Personnel Salaires et accessoires de salaires et allocations diverses...... 490.000.000 vacataire et journalier 19.000.000 31-92 Services déconcentrés des impôts Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée.......

Total de la 1ère partie 2ème partie 160.000 1.489.160.000 Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des impôts - Rentes d'accidents de travail 207.000 Total de la 2ème partie.... 3ème partie 207.000 Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des impôts Prestations 33-12 Services déconcentrés des impôts Prestations à caractère familial 45.000.000 facultatives 123.000 33-13 Services déconcentrés des impôts Sécurité sociale 230.000.000 33-14 Services déconcentrés des impôts Contribution aux œuvres sociales 41.400.000 Total de la 3ème partie.. 316.523.000 31 décembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème partie ALGERIENNE N° 70 2299 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des impôts - Remboursement de frais. 5.000.000 34-12 Services déconcentrés des impôts - Matériel et mobilier 10.800.000 34-13 Services déconcentrés des impôts - Fournitures.. 7.000.000 34-14 Services déconcentrés des impôts - Charges annexes 8.000.000 34-15 Services déconcentrés des impôts Habillement... 200.000 34-91 Services déconcentrés des impôts - Parc automobile 1.000.000 34-93 Loyers déconcentrés des impôts - Loyers... 3.720.000 34-98 Services déconcentrés des impôts Frais judiciaires - Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.....

Total de la 4ème partie.. 5ème partie Travaux d'entretien 500.000 36.220.000 35-11 Services déconcentrés des impôts - Entretien des immeubles 20.000.000 Total de la 5ème partie. 7ème partie Dépenses diverses 20.000.000 37-11 Services déconcentrés des impôts - Versement forfaitaire 86.000.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous/section 2.

Total de la section 4...

SECTION 5 DIRECTION GENERALE DU DOMAINE Sous-section 1 Services centraux TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie 86.000.000 1.948.110.000 1.948.110.000 2.209.361.000 NATIONAL Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale du domaine national - Rémunérations principales....... 27.240.000 31-02 Direction générale du domaine national Indemnités et allocations diverses 16.356.000 31-03 Direction générale du domaine national Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires Total de la 1ère partie. 1.500.000 45.096.000 NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Direction générale du domaine national - Total de la 2ème partie. 3ème partie Rentes d'accidents du travail .. mémoire mémoire Personnel - Charges sociales 33-01 Direction générale du domaine national Prestations à caractère familial. 33-02 Direction générale du domaine national — 33-03 Direction générale du domaine national - 2.100.000 Prestations facultatives 30.000 Sécurité sociale 5.984.000 33-04 Direction générale du domaine national Contribution aux œuvres sociales Total de la 3ème partie. 4ème partie 1.000.000 9.114.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale du domaine national - 34-02 Direction générale du domaine national - 34-03 Direction générale du domaine national - 34-04 Direction générale du domaine national 34-05 Direction générale du domaine national - 34-90 Direction générale du domaine national - 34-92 Direction générale du domaine national - Remboursement de frais ........ 4.300.000 Matériel et mobilier 3.500.000 Fournitures.. 5.000.000 Charges annexes 3.500.000 Habillement. 100.000 Parc automobile 2.000.000 Loyers. 150.000 34-97 Direction générale du domaine national Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.. 200.000 Total de la 4ème partie 5ème partie 18.750.000 Travaux d'entretien 35-01 Direction générale du domaine national Total de la 5ème partie.. 7ème partie Entretien des immeubles 1.500.000 1.500.000 Dépenses diverses 37-01 Direction générale du domaine national 37-02 Direction générale du domaine national Total de la 7ème partie..

Total du titre III Verement forfaitaire 2.295.000 Conférences et séminaires 500.000 2.795.000 77.255.000 NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale du domaine national - Bourses - Indemnités de stage Présalaires - Frais de formation Total de la 3ème partie.

Total du titre IV Total de la sous-section 1 Sous-section 2 1.500.000 1.500.000 1.500.000 78.755.000 Services déconcentrés du domaine national TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel - Rémunérations 31-11 Services déconcentrés du domaine national pales 31-12 Services déconcentrés du domaine national diverses 31-13 Services déconcentrés du domaine national d'activité Rémunérations princi- 240.000.000 Indemnités et allocations 120.000.000 Personnel vacataire et journaljer - Salaires et accessoires de salaires 5.000.000 Total de la 1ère partie. 2ème partie 365.000.000 Personnel Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés du domaine national travail Total de la 2ere partie. 3ème partie Rentes d'accidents du 30.000 30.000 Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés du domaine national familial...

Prestations à caractère 12.000.000 33-12 Services déconcentrés du domaine national Prestations facultatives 50.000 ... 33-13 Services déconcentrés du domaine national - Sécurité sociale 56.000.000 33-14 Services déconcentrés du domaine national sociales Total de la 3ème partie Contribution aux œuvres 9.500.000 77.550.000 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés du domaine national - 34-12 Services déconcentrés du domaine national - 34-13 Services déconcentrés du domaine national - 34-14 Services déconcentrés du domaine national 34-15 Services déconcentrés du domaine national - 34-91 Services déconcentrés du domaine national - Remboursement de frais..... 3.500.000 Matériel et mobilier 5.500.000 Fournitures 6.000.000 Charges annexes 4.000.000 Habillement. 300.000 Parc automobile 4.000.000 34-93 Services déconcentrés du domaine national - Loyers 1.000.000 34-98 Services déconcentrés du domaine national d'expertises - Indemnités dues par l'Etat Total de la 4ème partie. 5ème partie Frais judiciaires Frais 120.000 24.420.000 Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés du domaine national - Total de la 5ème partie. 7ème partie Entretien des immeubles .... 4.000.000 4.000.000 Dépenses diverses Services déconcentrés du domaine national - 37-11 Total de la 7ème partie Total du titre III Total de la sous-section II.

Total de la section V.

SECTION IV Versement forfaitaire........ 19.000.000 19.000.000 490.000.000 490.000.000 568.755.000 SERVICES DECONCENTRES DU COMMERCE Sous-section 1 Direction de wilaya de la concurrence et des prix TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Direction de wilaya de la concurrence et des prix Rémunérations principales. 31-12 Direction de wilaya de la concurrence et allocations diverses 240.000.000 des prix Indemnités et 120.000.000 31-13 Direction de wilaya de la concurrence et des prix - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires. 2.500.000 Total de la 1ère partie. 362.500.000 NOS DES CHAPITRES LIBELLES 2ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Pensions et allocations 32-11 Direction de wilaya de la concurrence et des prix - Rentes d'accidents du travail Total de la 2ème partie. 3ème partie 239.000 239.000 Personnel Charges sociales 33-11 Direction de wilaya de la concurrence et des prix - Prestations à caractère familial. 33-12 Direction de wilaya de la concurrence et facultatives 33-13 Direction de wilaya de la concurrence et des prix 33-14 Direction de wilaya de la concurrence et des œuvres sociales Total de la 3ème partie *4ème partie Matériel et fonctionnement des 8.000.000 des prix Prestations mémoire

- Sécurité sociale 55.500.000 prix Contribution aux 8.633.000 72.133.000 services 34-11 Direction de wilaya de la concurrence et des prix - Remboursement de frais...... 3.700.000 34-12 Direction de wilaya de la concurrence et des prix Matériels et mobilier 34-13 Direction de wilaya de la concurrence et des prix 4.500.000

- Fournitures. 4.000.000 34-14 Direction de wilaya de la concurrence et des prix - Charges annexes 2.500.000 34-15 Direction de wilaya de la concurrence et des prix 34-91 Direction de wilaya de la concurrence et des prix 34-93 Direction de wilaya de la concurrence et des prix

– Habillement.. 60.000

– Parc automobile 3.000.000

- Loyers 191.000 34-98 Direction de wilaya de la concurrence et des prix Frais judiciaire Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat..... 200.000 Total de la 4ème partie.. 5ème partie Travaux d'entretien 18.151.000 35-11. Direction de wilaya de la concurrence et des prix Entretien des immeubles Total de la 5ème partie... 7ème partie Dépenses diverses 1.000.000 1.000.000 37-11 Direction de wilaya de la concurrence et des prix – Versement forfaitaire 18.500.000 Total de la 7ème partie Total du titre III Total de la sous section I 18.500.000 472.523.000 472.523.000 2304 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE NOS DES LIBELLES CHAPITRES Sous-section II Inspections régionales des enquêtes économiques ALGERIENNE N° 70 31 décembre 1991 CREDITS OUVERTS EN DA et de la répréssion des fraudes TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-21 Inspections régionales des enquêtes économiques fraudes - Rémunérations principales 31-22 Inspections régionales des enquêtes économiques fraudes - Indemnités et allocations diverses 31-23 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la repression des 20.000.000 et de la repression des 10.000.000 et de la repression des fraudes - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires Total de la 1ère partie 2ème partie 32-21 Inspections régionales des enquêtes économiques fraudes - Rentes d'accidents du travail.

Total de la 2ème partie 3ème partie mémoire 30.000.000 et de la repression des mémoire mémoire Personnel Charges sociales 33-21 Inspections régionales des enquêtes économiques fraudes - Prestations à caractère familial 33-22 Inspections régionales des enquêtes économiques fraudes - Prestations facultatives... 33-23 Inspections régionales des enquêtes économiques fraudes - Sécurité sociale 33-24 Inspections régionales des enquêtes économiques fraudes - Contribution aux œuvres sociales...

Total de la 3ère partie. 4ème partie et de la repression des 1.000.000 et de la repression des mémoire et de la repression des 4.500.000 et de la repression des 600.000 6.100.000 Matériel et fonctionnement des services 34-21 Inspections régionales des enquêtes économiques fraudes - Remboursement de frais 34-22 Inspections régionales des enquêtes économiques fraudes - Matériel et mobilier 34-23 Inspections régionales des enquêtes économiques fraudes - Fournitures et de la repression des 800.000 et de la repression des 3.500.000 et de la repression des 2.000.000 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 34-24 Inspections régionales des enquêtes économiques fraudes - Charges annexes 34-25 Inspections régionales des enquêtes économiques fraudes Habillement 34-93 Inspections régionales des enquêtes économiques fraudes - Loyers..... 34-94 Inspections régionales des enquêtes économiques fraudes Parc automobile 34-98 Inspections régionales des enquêtes économiques fraudes - Frais judiciaire Frais d'expertise l'Etat Total de la 4ème partie. 5ème partie Travaux d'entretien 35-21 Inspections régionales des enquêtes économiques fraudes Entretien des immeubles Total de la 5ème partie.......... 7ème partie Dépenses diverses 37-21 Inspections régionales des enquêtes économiques fraudes - Versement forfaitaire Total de la 7ème partie Total du titre III Total de la sous/section II Total de la section VI.

CREDIRS OUVERTS EN DA et de la repression des 1.000.000 et de la repression des 40.000 et de la repression des mémoire et de la repression des 500.000 et de la repression des Indemnités dues par mémoire 7.840.000 et de la repression des 500.000 500.000 et de la repression des 1.500.000 1.500.000 45.940.000 45.940.000 518.463.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'économie......... 5.815.900.000 2306 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUUI ALGERIENNE Nº 70 31 décembre 1991