Décret exécutif n° 91-549 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de l'éducation

Les crédits d'un montant de quarante trois milliards neuf cent quatre vingt dix huit millions deux cent quarante et un mille dinars (43.998.241.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de l'éducation, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre de l'éducation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 décembre 1991.

Sid Ahmed GHOZALI.

TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1992, au ministre de l'éducation.

N™ DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 1re partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales...... 93.330.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses. 15.490.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires... 2.600.000 31-21 Etablissements d'enseignement fondamental Rémunérations principales...... 8.834.518.000 31-22 Etablissements d'enseignement fondamental Indemnités et allocations diverses.. 2.050.526.000 31-31 Etablissements d'enseignement secondaire et technique Rémunérations principales. 5.396.684.000 31-32 Etablissements d'enseignement secondaire et technique Indemnités et allocations diverses...... 1.357.526.000 31-43 Annexes des établissements d'enseignement fondamental Rémunérations principales...... 10.727.860.000 31-44 Annexes des établissements d'enseignement fondamental Indemnités et allocations diverses.... 2.680.785.000 NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA 31-90 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée. 500.000 Total de la 1r partie. 2ª partie 31.159.819.000 Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents du travail.. 100.000 Total de la 2º partie. 3º partie Personnel Charges sociales 100.000 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial 4.764.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale. 33-04 Administration centrale - Contribution aux oeuvres 20.391.000 sociales. 1.806.000 33-21 Etablissements d'enseignement fondamental (Annexes comprises) et établissements d'enseignement secondaire et technique Prestations à caractère familial. 1.381.500.000 33-23 Etablissements d'enseignement fondamental (Annexes comprises) et établissements d'enseignement secondaire et technique Sécurité sociale 5.588.623.000 33-24 Etablissement d'enseignement fondamental (annexes comprises) et établissements d'enseignement secondaire et technique Contribution aux oeuvres sociales Total de la 3º partie.. 4° partie 597.820.000 7.594.904.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier: 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-41 Personnel d'inspection - Remboursement de frais.. 34-42 Personnel coopérant Remboursement de frais..... 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers.. 34-97. Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat...

Total de la 4º partie.. 5º partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles..

Total de la 5º partie. 8.400.000 750.000 3.600.000 6.000.000 110.000 1.650.000 39.450.000 2.100.000 120.000 Frais d'expertise 1.350.000 63.530.000 2.300.000 2.300.000 2312 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6º partie ALGERIENNE N° 70 31 décembre 1991 CREDITS OUVERTS EN DA Subventions de fonctionnement 36-21 Subvention aux établissements d'enseignement fondamental 719.106.000 36-31 Subvention aux établissements d'enseignement secondaire et technique. 539.570.000 36-35 Subvention aux instituts de technologie de l'éducation (Ι.Τ.Ε.). 474.770.000 36-39 Subvention au centre national et aux centres régionaux de formation des cadres de l'éducation (C.N. et C.R.F.C.E.). 36-43 Subvention aux annexes avec internat d'enseignement fondamental.. 36-45 Subvention à l'institut pédagogique national (I.P.N.) 13.538.000 des établissements 11.500.000 . 33.585.000 36-49 Subvention au centre national d'alphabétisation (C.N.A.). 6.570.000 36-51 Subvention au centre national d'enseignement généralisé (CNEG) 30.255.000 36-53 Subvention au centre d'approvisionnement et de maintenance des équipements et des moyens didactiques (C.A.M.E.M.D.). 20.168.000 36-58 Subvention à l'office national des examens et concours (O.Ν. Ε. C.) ! 94.420.000 Total de la 6º partie. 7º partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire 37-03 Administration centrale - Etudes 1.943.482.000 6.188.000 9.000.000 37-22 Etablissements d'enseignement fondamental (annexes comprises) et établissements d'enseignement secondaire et technique Versement forfaitaire Total de la 7 partie.

Total du titre III.

TITRE IV 1.734.553.000 1.749.741.000 42.513.876.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 2º partie Action internationale 42-01 Action éducative à l'étranger. 42-11 Action éducative exceptionnelle.. 600.000 15.000.000 Frais de fonctionnement de la commission nationale pour l'UNESCO. 500.000 42-51 Total de la 2º partie. 16.100.000 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3º partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses CREDITS OUVERTS EN DA 168.000.000 43-35 Instituts de technologie de l'éducation et centres de formation des cadres de l'éducation - Etudiants Bourses 44.767.000 43-41 Encouragement aux œuvres complémentaires de l'école.. 1.645.000 43-42 Cantines scolaires. 43-43 Action éducative en faveur de l'émigration. 275.000.000 147.000.000 43-60 Encouragement pour la formation et le perfectionnement des personnels de l'éducation......... 43-61 Encouragement pour l'activité culturelle dans d'enseignement fondamental. 43-62 Encouragement pour l'activité culturelle dans d'enseignement secondaire et technique.. 43-63 Contribution aux charges de l'office national des (O.N.P.S) Total de la 3º partie. 7º partie Action sociale Prévoyance 47-21 Hygiène scolaire.

Total de la 7º partie.

Total du titre IV.

Total de la section I SECTION II 38.500.000 les établissements 13.920.000 les établissements 6.500.000 publications scolaires 50.000.000 745.332.000 5.000.000 5.000.000 766.432.000 43.280.308.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TIFRE III MOYENS DES SERVICES 1re partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales 425.300.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses 66.608.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Total de la 1ª partie 14.000.000 505.908.000 2314 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ª partie ALGERIENNE N° 70 31 décembre 1991 CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rentes d'accidents de travail 2.042.000 Total de la 2º partie 3º partie 2.042.000 Personnel charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations à caractère familial 26.965.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat - Sécurité sociale 33-14 Services déconcentrés de l'Etat - Contribution aux Total de la 3º partie 4ª partie 88.543.000 oeuvres sociales 12.709.000 128.217.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat - Remboursement de frais.. 19.182.000 34-12 Services déconcentrés de l'Etat - Matériel et mobilier 4.198.000 34-13 Services déconcentrés de l'Etat - Fournitures.. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes 34-15 Services déconcentrés de l'Etat - Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat - Parc automobile 34-93 Services déconcentrés de l'Etat - Loyers. 8.294.000 9.654.000 366.000 3.265.000 290.000 34-98 Services déconcentrés de l'Etat - Frais judiciaires - Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat Total de la 4º partie 5º partie Travaux d'entretien 230.000 45.479.000 35-11 Services déconcentrés de l'Etat - Entretien des immeubles 8.857.000.

Total de la 5º partie ...... 7ª partie Dépenses diverses 8.857.000 37-21 Services déconcentrés de l'Etat - Versement forfaitaire 27.430.000 Total de la 7º partie Total du titre III Total de la section II 27.430.000 717.933.000 717.933.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'éducation 43.998.241.000