Décret exécutif n° 91-561 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de l'équipement et du logement

Les crédits d'un montant de quatre milliards soixante huit millions deux cent quatre vingt six mille dinars (4.068.286.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de l'équipement et du logement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre de l'équipement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 décembre 1991.

Sid Ahmed GHOZALI.

TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1992, au ministre de l'équipement et du logement.

N DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunération d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 63.655.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 7.500.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 4.295.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations principales. 31-82 Administration centrale Personnel tions diverses...

Total de la 1ª partie.. 2.000.000 coopérant Indemnités et alloca- 300.000 77.750.000 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale ---- Rentes d'accidents du travail. 120.000 Total de la 2ª partie. 120.000 NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial. 4.000.000 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 33-04 Administration centrale - Contribution aux oeuvres Total de la 3ª partie.... 4ème Partie 130.000 14.600.000 sociales.. 1.656.000 20.386.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement 9.000.000 1.644.000 3.900.000 4.265.000 615.000 34-81 Administration centrale Personnel coopérant - Remboursement de frais....... 34-90 Administration centrale - Parc automobile.. 34-92 Administration centrale - Loyers 100.000 2.450.000 630.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4º partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles..

Total de la 5ª partie......... 6ème Partie Subventions de fonctionnement 400.000 23.004.000 2.700.000 2.700.000 36-01 Subvention à l'école nationale supérieure de l'hydraulique (E.N.S.H) 35.576.000 36-02 Subvention aux instituts nationaux de formation en hydraulique 45.654.000 36-04 Subvention à l'agence nationale des ressources hydraulique (A.N.R.H) ....... 71.160.000 36-07 Subvention au centre national de perfectionnement de l'hydraulique (C.N.P.H) 5.032.000 2358 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE NOS DES LIBELLES CHAPITRES ALGERIENNE N° 70 31 décembre 1991 CREDITS OUVERTS EN DA 36-08 Subvention à l'office national des informations et de la documentation du secteur de l'équipement (ONIDE) 36-12 Subvention à l'agence nationale des barrages (ANB) 6.060.000 . 93.935.000 36-13 Subvention à l'agence nationale de l'eau potable et industrielle et de l'assainissement (A.G.E.P) 18.366.000 36-14 Subvention à l'agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l'irrigation et le 36-21 Subvention aux instituts nationaux de formation rieurs des travaux publics drainage. 23.660.000 des techniciens supé- 30.468.000 > 36-22 Subvention à l'école nationale d'ingénieurs de l'Etat des travaux publics (Ε.Ν.Τ.Ρ). 27.688.000 36-24 Subvention à l'office national de la signalisation maritime (O.N.S.M) 30.000.000 36-42 Subvention aux instituts nationaux de formation rieurs en bâti ment.... des techniciens supé- 46.638.000 36-45 Subvention à l'institut national de formation en bâtiment (INFORBA) 38.741.000 Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire 47.2.978.000 3.950.000 37-03 Administration centrale - Conférences et séminaires 150.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III TITRE IV 4.100.000 601.038.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités

- Frais de formation....... de stage Présalaires 500.000 43-41 Administration centrale - Dépenses contractuelles d'assistance technique et pédagogique - Remboursement pret (C.P.A.). 440.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 940.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-42 Contribution de l'Etat aux programmes de recherche scientifique 35.000.000 44-43 Prix national de l'architecture Total de la 4ème partie..

Total du titre IV Total de la section I...... 1.800.000 36.800.000 37.740.000 638.778.000 NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'HYDRAULIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'hydraulique - Rémunérations principales........ 353.400.000 31-12 Services déconcentrés de l'hydraulique diverses 31-13 Services déconcentrés de l'hydraulique lier - Salaires et accessoires de salaires. 31-92 Services déconcentrés de l'hydraulique en congé de longue durée.

Total de la 1ère partie 2ème Partie Indemnités et allocations 105.000.000 Personnel vacataire et journa- 14.500.000 Traitement des fonctionnaires 80.000 472.980.000 Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Rentes d'accidents du travail ... 1.200.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie 1.200.000 Personnel - Charges sociales ; 33-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Prestations à caractère familial... 33-12 Services déconcentrés de l'hydraulique - 46.000.000 Préstations facultatives 550.000 33-13 Services déconcentés de l'hydraulique -- Sécurité sociale.. 97.000.000 33-14 Services déconcentrés de l'hydraulique sociales Total de la 3ème partie. 4ème Partie Contribution aux oeuvres 11.310.000 154.860.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'hydraulique - 34-12 Services déconcentrés de l'hydraulique - 34-13 Services déconcentrés de l'hydraulique Remboursement de frais......... 5.700.000 Matériel et mobilier 4.680.000 Fournitures.. 4.000.000 34-14 Services déconcentrés de l'hydraulique ---- Charges annexes 5.300.000 34-15 Services déconcentrés de l'hydraulique - 34-91 Services déconcentrés de l'hydraulique 34-93 Services déconcentrés de l'hydraulique - Habillement... 500.000 Parc automobile 10.500.000 Loyers.. 800.000 34-98 Services déconcentrés de l'hydraulique Frais judiciaires Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat. 960.000 Total de la 4ème partie... 32.440.000 NOS DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de l'hydraulique - Entretien des immeubles 3.500.000 35-16 Services déconcentés de l'hydraulique Entretien des petits ouvrages hydrauliques.

Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 4.500.000 8.000.000 37-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Versement forfaitaire 22.000.000 Total de la 7ème partie..

Total du titre III Total de la section II Section III " 22.000.000 691.480.000 961.480.000 SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés des travaux publics Rémunérations principales 349.000.000 31-12 Services déconcentrés des travaux publics diverses 31-13 Services déconcentrés des travaux publics Indemnités et allocations 103.000.000 Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 14.300.000 31-92 Services déconcentrés des travaux publics naires en congé de longue durée.

Total de la 1ère partie.. 2ème Partie Traitements des fonction- 80.000 466.380.000 Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des travaux publics - Rentes d'accidents de travail 2.200.000 Total de la 2ème partie 3ème Partie 2.200.000 Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des travaux publics familial...

Prestations à caractère 44.000.000 33-12 Services déconcentrés des travaux publics ---- Prestations facultatives 650.000 33-13 Services déconcentrés des travaux publics Sécurité sociale.. 99.000.000 33-14- Services déconcentrés des travaux publics sociales Total de la 3ème partie Contribution aux œuvres 11.170.000 154.820.000 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des travaux publics - 34-12 Services déconcentrés des travaux publics --- 34-13 Services déconcentrés des travaux publics - 34-14 Services déconcentrés des travaux publics - Remboursement de frais 5.750.000 Matériel et mobilier 4.600.000 Fournitures 3.900.000 Charges annexes.. 5.800.000 34-15 Services déconcentrés des travaux publics Habillement. 480.000 34-91 Services déconcentrés des travaux publics - Parc automobile.. 9.000.000 34-93 Services décconcentrés des travaux publics - Loyers 1.100.000 34-98 Services déconcentrés des travaux publics d'expertise - Indemnités dues par l'Etat...

Total de la 4ème partie 5ème Partie Frais judiciaires Frais 960.000 31.590.000 Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés des travaux publics - Entretien des immeubles....... 5.000.000 35-12 Services déconcentrés des travaux publics Entretien des routes nationales 800.000.000 35-13 Services déconcentrés des travaux publics - Travaux de défense contre les eaux nuisibles... 35-14 Services déconcentrés des travaux publics domaine maritime 35-15 Services déconcentrés des travaux publics Total de la 5ème partie 7ème partie 16.900.000 Entretien des ports et du 21.000.000 Entretien des aérodromes..... 16.000.000 858.900.000 Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés des travaux publics - 37-12 Services déconcentrés des travaux publics d'alimentation des chantiers sahariens Total de la 7ème partie Total du titre III Total de la section III.

Versement forfaitaire............ 21.000.000 Contribution aux dépenses 1.200.000 22.200.000 1.536.090.000 1.536.090.000 NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION IV SERVICES DECONCENTRES DE CREDITS OUVERTS EN DA L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations 31-11 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la tions principales 31-12 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la et allocations diverses d'activité construction - Rémunéra- 551.900.000 construction Indemnités 143.000.000 31-13 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 13. 200.000 31-92 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée Total de la 1ère partie..... 2ème Partie 100.000 708.200.000 Personnel Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'urbanisme et de d'accidents de travail Total de la 2ème partie 3ème Partie la construction Rentes 300.000 300.000 Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la à caractère familial...... 33-12 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la facultatives construction Prestations 67.000.000 construction - Prestations 987.000 33-13 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Sécurité sociale 146.000.000 33-14 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Contribution aux œuvres sociales....

Total de la 3ème partie 4ème Partie 17.670.000 231.657.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Remboursement de frais... 34-12 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la mobilier 34-13 Services déconcentrés de l'urbanisme et de tures... 5.440.000 construction Matériel et 5.000.000 la construction Fourni- 1 3.300.000 31 décembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE NOS DES LIBELLES CHAPITRES ALGERIENNE N° 70 2363 CREDITS OUVERTS EN DA 34-14 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Charges annexes 4.700.000 34-15 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Habillement 34-91 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la automobile 535.000 construction Parc 11.500.000 34-93 Services décconcentrés de l'urbanisme et de la construction - Loyers........ 2.100.000 34-98 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Frais judiciaires - Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat.... 880.000 Total de la 4ème partie 5ème Partie Travaux d'entretien 33.455.000 35-11 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Entretien des immeubles...

Total de la 5ème partie 7ème partie Dépenses diverses 4.500.000 4.500.000 37-11 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction - Versement forfaitaire Total de la 7ème partie ...

Total du titre III...

Total de la section IV.

SECTION V 32.000.000 32.000.000 1.010.112.000 1.010.112.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'URBANISME TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'urbanisme - Rémunérations principales 32.200.000 31-12 Services déconcentrés de l'urbanisme Indemnités et allocations diverses 31-13 Services déconcentrés de l'urbanisme Personnel

- Salaires et accessoires de salaires 11.000.000 vacataire et journalier 1.500.000 31-92 Services déconcentrés de l'urbanisme - Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée.

Total de la 1ère partie. 20.000 44.720.000 2364 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie ALGERIENNE N° 70 31 décembre 1991 CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'urbanisme - Rentes d'accidents du travail ...... 74.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie 74.000 Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'urbanisme - Prestations à caractère familial 6.000.000 33-12 Services déconcentrés de l'urbanisme - Prestations facultatives 13.000 33-13 Services déconcentrés de l'urbanisme - Sécurité sociale 9.800.000 33-14 Services déconcentrés de l'urbanisme Contribution aux œuvres sociales Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 1.315.000 17.128.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'urbanisme - Remboursement de frais 210.000 34-12 Services déconcentrés de l'urbanisme - Matériel et mobilier 375.000 34-13 Services déconcentrés de l'urbanisme - Fournitures 440.000 34-14 Services déconcentrés de l'urbanisme Charges annexes 800.000 34-15 Services déconcentrés de l'urbanisme - Habillement. 30.000 34-91 Service déconcentrés de l'urbanisme ---- Parc automobile 1.000.000 34-93 Services déconcentés de l'urbanisme - Loyers. 34-98 Services déconcentrés de l'urbanisme Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat...........

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien mémoire judiciaires Frais 80.000 2.935.000 35-11 Services déconcentrés de l'urbanisme - Entretien des immeubles 350.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l'urbanisme - Versement Total de la 7ème partie.

Total du titre III Total de la section V 350.000 forfaitaire. 2.000.000 2.000.000 67..207.000 67..207.000 NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION VI SERVICES DECONCENTRES DE LA TITRE III 2365 CREDITS OUVERTS EN DA CONSTRUCTION MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de la construction Rémunérations principales 63.500.000 31-12 Services déconcentrés de la construction diverses 31-13 Services déconcentrés de la construction Indemnités et allocations 20.000.000 Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 2.500.000 31-92 Services déconcentrés de la construction naires en congé de longue durée Total de la 1ère partie 2ème Partie Traitement. des fonction- 40.000 86.040.000 Personnel Pensions et allocations 3 32-11 Services déconcentrés de la construction travail Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Rentes d'accidents du 74.000 74.000 Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de la construction familial..

Prestations à caractère 12.000.000 33-12 Services déconcentrés de la construction Prestations facultatives. 20.000 33-13 Services déconcentrés de la construction Sécurité sociale 17.000.000 33-14 Services déconcentrés de la construction sociales Total de la 3ème partie. 4ème Partie Contribution aux œuvres 2.040.000 31.060.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de la construction Remboursement de frais 255.000 34-12 Services déconcentrés de la construction - Matériel et mobilier. 345.000 34-13 Services déconcentrés de la construction Fournitures 360.000 34-14 Services déconcentrés de la construction Charges annexes 900.000 34-15 Services déconcentrés de la construction Habillement 55.000 NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES 34-91 Services déconcentrés de la construction -- 34-93 Services déconcentrés de la construction - 34-98 Services déconcentrés de la construction d'expertise - Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie EN DA Parc automobile. 1.000.000 Loyers mémoire Frais judiciaires Frais 80.000 2.995.000 Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de la construction - Total de la 5ème partie. 7ème Partie Entretien des immeubles 450.000 450.000 Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de la construction - Total de la 7ème partie.

Total du titre III Total de la section VI Total des crédits ouverts au ministre de Versement forfaitaire 4.000.000 4.000.000 124.619.000 124.619.000 l'équipement et du logement 4.068.286.000