Décret présidentiel n° 91-542 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au Président de la République
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Article 1er
فتح المادةLes crédits d'un montant de cinq cent cinquante et un millions sept cent cinquante quatre mille dinars (551.754.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1992, au Président de la République sont répartis conformément au tableau annexé à l'original du présent décret et subdivisés comme suit:
Section I Présidence de la République (Secrétariat général) 517.389.000 DA ........
Section II Secrétariat général du Gouvernement. 34.365.000 DA
Article 2
فتح المادةLa gestion des crédits figurant à chacune des sections ci-dessus est assurée respectivement par : le Secrétaire général de la Présidence, le Secrétaire général du Gouvernement.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 décembre 1991.
Chadli BENDJEDID. -«»
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 91-25
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
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Décret présidentiel n° 92-415
Décret présidentiel n° 92-415 du 17 novembre 1992 portant création d'un chapitre et transfert d'un crédit au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
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Décret présidentiel n° 92-339
Décret présidentiel n° 92-339 du 14 septembre 1992 portant création d'un chapitre et transfert d'un crédit au budget de fonctionnement de la Présidence de la Fépublique
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Décret présidentiel n° 92-338
Décret présidentiel n° 92-338 du 14 septembre 1992 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
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Décret présidentiel n° 92-322
Décret présidentiel n° 92-322 du 22 août 1992 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République
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Décret présidentiel n° 92-240
Décret présidentiel n° 92-240 du 9 juin 1992 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
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