Décret exécutif n° 91-544 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au Chef du Gouvernement

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 décembre 1991.

Sid Ahmed GHOZALI.

TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1992, aux services du Chef NOS DES du Gouvernement.

CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES 1º partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Chef du Gouvernement Rémunérations principales 31-02 Chef du Gouvernement Indemnités et Chef du Gouvernement 51.300.000 allocations diverses. 16.000.000 31-03 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Délégué à la planifacation 2.000.000 31-21 Rémunérations principales.

Délégué à la planification 32.000.000 31-22 Indemnités et allocations diverses..

Délégué 9.800.000 31-23 à la planification Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Délégué à la 1.400.000 31-41 réforme économique Rémunérations principales Délégué 3.500.000 31-42 à la réforme économique -- Indemnités et allocations diverses Délégué à la 110.000 31-43 réforme économique - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Chef du Gouvernement mémoire 31-90 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée Total de la 1 partie 5.000 116.115.000 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2º partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Pensions et allocations Chef du Gouvernement - Rentes d'accidents du travail 20.000 32-01 Délégué à la planification Rentes d'accidents du travail 15.000 32-21 Total de la 2º partie 3º partie 35.000 Personnel Charges sociales 33-01 Chef du Gouvernement - Prestations à caractère familial 2.000.000 33-02 Chef du Gouvernement - Prestations facultatives.. 35.000 33-03 Chef du Gouvernement Contribution aux oeuvres sociales 10.300.000 33-04 Chef du Gouvernement - Sécurité sociale 33-21 Délégué à la planification Prestations à caractère 33-22 Délégué à la planification - Prestations facultatives 33-23 Délégué à la planification - Sécurité sociale.. 1.281.000 familial 1.085.000 ... 30.000 6.640.000 33-24 Délégué à la planification Contribution aux oeuvres sociales 1.100.000 33-41 Délégué à la réforme économique Prestations à caractère familial 100.000 33-42 Délégué à la réforme économique Prestations facultatives. mémoire 33-43 Délégué à la réforme économique Sécurité sociale..... 800.000 33-44 Délégué à la réforme économique Contribution aux oeuvres sociales...... 108.000 Total de la 3º partie. 4ª partie 23.479.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Chef du Gouvernement - Remboursement de frais 34-02 Chef du Gouvernement - Matériel et mobilier.. 34-03 Chef du Gouvernement - Fournitures 34-04 Chef du Gouvernement - Charges annexes. 34-05 Chef du Gouvernement - Habillement 5.582.000 2.600.000 2.200.000 1.900.000 350.000 34-21 Délégué à la planification - Remboursement de frais 2.300.000 34-22 Délégué à la planification - Matériel et mobilier. 34-23 Délégué à la planification Fournitures 34-24 Délégué à la planification Charges annexes 34-25 Délégué à la planification Habillement. 1.200.000 921.000 979.000 50.000 34-41 Délégué à la réforme économique Remboursement de frais 700.000 Délégué à la réforme économique Matériel et mobilier. 150.000 34-42 34-43 Délégué à la réforme économique fournitures 200.000 34-44 Délégué à la réforme économique - Charges annexes.. 250.000 34-45 Délégué à la réforme économique - Habillement 34-80 Chef du Gouvernement Parc automobile. 34-90 Délégué à la planification Parc automobile 30.000 2.850.000 300.000 34-91 Délégué à la réforme économique Parc automobile.. 150.000 34-92 Chef du Gouvernement Loyers 34-93 Délégué à la planification Loyers 34-97 Chef du Gouvernement Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat. 34-98 Délégué à la planification - Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat Total de la 4ª partie mémoire mémoire Frais d'expertise 8.000 Frais d'expertise 90.000 22.810.000 NOS DES CHAPITRES LIBELLES 5º partie Travaux d'entretien 35-01 Chef du Gouvernement - Entretien des immeubles 35-21 Délégué à la planification Entretien des immeubles 2275 CREDITS OUVERTS EN DA 1.900.000 320.000 35-41 Délégué à la réforme économique Entretien des immeubles.

Total de la 5º partie 6º partie Subventions de fonctionnement mémoire 2.220.000 36-01 Subvention à l'école nationale supérieure d'administration et de gestion (E.N.S.A.G.). 36-02 Subvention à l'académie algérienne de la langue arabe 20.000.000 1.000.000 36-03 Subvention à l'institut national d'études de statégie globale (INFSG). 36-21 Subvention à l'office national des statistiques (ONS).

Total de la 6º partie 7° partie Dépenses diverses 37-01 Chef du Gouvernement - Dépenses diverses 37-02 Chef du Gouvernement - Organisation de conférences 37-03 ? Chef du Gouvernement - Versement forfaitaire 37-21 Délégué à la planification --- Dépenses diverses ... 37-22 Délégué à la planification - Versement forfaitaire 25.350.000 68.600.000 114.950.000 750.000 et séminaires 500.000 3.200.000 50.000 2.000.000 37-41 Délégué à la réforme économique Versement forfaitaire.

Total de la 7º partie Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3º Partie Action éducative et culturelle 220.000 6.720.000 286.329.000 43-01 Chef du Gouvernement - Bourses Indemnités de stage - Présalaires

- Frais de formation.. 500.000 43-21 Délégué à la planification Bourses - Indemnités de stage - Présalaires

- Frais de formation.... 250.000 43-41 Délégué à la réforme économique Bourses - Indemnités de stage Présalaires - Frais de formation..

Total de la 3º partie.

Total du titre IV Total de la section I........ mémoire 750.000 750.000 287.079.000 NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III Moyens des services 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité Services déconcentrés de l'Etat Planification Rémunérations 31-11 principales. 100.000.000 Services déconcentrés de l'Etat Planification Indemnités et 31-12 allocations diverses 31-13 Services déconcentrés de l'Etat - Planification journalier - Salaires et accessoires de salaire. 50.000.000 Personnel vacataire et 2.000.000 Services déconcentrés de l'Etat Planification Traitement des 31-92 fonctionnaires en congé de longue durée.....

Total de la lere partie. 2ème Partie mémoire 152.000.000 Personnel Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Planification travail Total de la 2eme partie, 3ème Partie Rentes d'accidents de mémoire mémoire Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat - Planification familial.. 33-12 Services déconcentrés de l'Etat Planifiation tives 33-13 Services déconcentrés de l'Etat - Planification - Prestations à caractère 6.000.000 Prestations facultamémoire Sécurité sociale. 22.000.000 Services déconcentrés de l'Etat Planification Contribution aux 33-14 oeuvres sociales.

Total de la 3ème partie 4.000.000 32.000.000 NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie 2277 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Planification Remboursement de frais... 34-12 Services déconcentrés de l'Etat - Planification - 34-13 Services déconcentrés de l'Etat - Planification - 34-14 Services déconcentrés de l'Etat - Planification - 34-15 Services déconcentrés de l'Etat - Planification --- 34-81 Services déconcentrés de l'Etat - Planification - 34-95 Services déconcentrés de l'Etat - Planification - 1.700.000 Matériel et mobilier 2.500.000 Fournitures. 2.700.000 Charges annexes. 1.100.000 Habillement. 120.000 Parc automobile. 1.000.000 Loyers 40.000 34-96 Services déconcentrés de l'Etat Planification Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie 5ème Partie Travaux d'entretien mémoire 9.160.000 10% 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Planification Entretien des immeubles Total de la 5eme partie. 7ème Partie Dépenses diverses 800.000 800.000 219 37-11 Services déconcentrés de l'Etat - Planification Versement forfaitaire.... 8.000.000 Total de la 7ème partie Total du titre III Total de 1 la section II 8.000.000 201.960.000 201.960.000 Total des crédits ouverts au Chef du Gouvernement. 489.039.000