Décret exécutif n° 91-559 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre des transports

Les crédits d'un montant d'un milliard deux cent douze millions sept cent soixante dix huit mille dinars (1.212.778.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre des transports, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 décembre 1991.

Sid Ahmed GHOZALI.

ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1992, au ministre des transports.

NO DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1re partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales. 26.500.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses. 2.475.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires.

Total de la 1 partie 2º partie Personnel - Pensions 980.000 29.955.000. et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail 60.000 Total de la 2º partie. 60.000 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3º partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale familial. 1.050.000 40.000 6.500.000 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres sociales 550.000 Total de la 3º partie. 4º partie 8.140.000 Matériel et fonctionnement des services Administration centrale Remboursement de frais 7.000.000 34-01 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 34-96 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4º partie. 5º partie Travaux d'entretien 2.840.000 1.600.000 1.700.000 100.000 700.000 360.000 Frais d'expertise 150.000 14.450.000 Administration centrale Entretien des immeubles. 1.000.000 35-01 Total de la 5º partie. 6º partie 1.000.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'institut hydrométéorologique de formation et de recherche (I.H.F.R.).. 15.620.000 Subvention à l'office national de la météorologie (O.N.M.). 120:000.000 36-02 36-03 Subvention à l'institut supérieur maritime (I.S.M.) . 21.830.000 Subvention à l'institut supérieur de formation ferroviaire (I.S.F.F.) 10.215.000 36-04 36-05 Subvention à l'office national du tourisme (ONT) 36-06 Subvention à l'école nationale d'application des terrestre (Ε.Ν.Α.Τ.Τ.). 61.000.000 techniques de transport 8.940.000 36-08 Subvention à l'école technique de formation et d'instruction maritime de Mostaghanem (ETFIM) 5.550.000 36-09 Subvention à l'école technique de formation et d'instruction maritime de Béjaia (ETFIM) 36-10 Subvention au centre national pour l'étude et la technique automobile (CNRETA) Total de la 6º partie........ 4.200.000 recherche en inspection 34.085.000 281.440.000 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7º partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire...

Total de la 7º partie.

Total du titre III TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA 1.700.000 1.740.000 3.440.000 338.485.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3º partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale - Bourses - Indemnités de Frais de formation Total de la 3º partie.. 4º partie stage - Présalaires 1.100.000 1.100.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Convention Etat - SNTF 650.000.000 44-02 Contribution au centre national de formation du tourisme (CNFT) 20.000.000 44-03 Contribution et cotisation aux organismes internationaux non gouvernementaux. 44-04 Contribution de l'Etat aux établissements de gestion tuaires (EGSA) 110.000 de services aéropor- 5.000.000 44-05 Convention aux centres nationaux d'aviation légère (CNAL) 2.500.000 44-06 Frais relatifs aux activités de prévention et de sécurité routière.. 12.000.000 Total de la 4º partie.

Total du titre IV Total de la section I SECTION II 689.610.000 690.710.000 1.029.195.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1º partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rémunérations principales 94.000.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat - Indemnités et allocations diverses 12.000.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Total de la 1r partie. 3.000.000 109.000.000 2350 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2º partie ALGERIENNE N° 70 31 décembre 1991 CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rentes d'accidents du travail 400.000 Total de la 2º partie. 3º partie 400.000 Personnel - Charges Sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations à caractère familial 5.000.000 33-12 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations facultatives.. 120.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat - Sécurité sociale 20.000.000 33-14 Services déconcentrés de l'Etat Contribution aux œuvres sociales 2.611.000 Total de la 3º partie... 4º partie 27.731.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat - Remboursement de frais 17.800.000 34-12 Services déconcentrés de l'Etat - Matériel et mobilier. 10.000.000 34-13 Services déconcentrés de l'Etat - Fournitures 34-14 Services déconcentrés de l'Etat - Charges annexes 34-15 Services déconcentrés de l'Etat - Habillement 34-91 Services déconcentrés de l'Etat - Parc automobile 34-93 Services déconcentrés de l'Etat - Loyers 5.000.000 . 2.000.000 130.000 3.000.000 162.000 34-98 Services déconcentrés de l'Etat - Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4º partie. 5º partie Travaux d'entretien mémoire 38.092.000 Services déconcentrés de l'Etat - Entretien des immeubles. 2.000.000 35-11 Total de la 5º partie. 7ª partie Dépenses diverses 2.000.000 37-11 Services déconcentrés de l'Etat - Versement forfaitaire 6.360.000 Total de la 7º partie.

Total du titre III Total de la section II 6.360.000 183.583.000 183.583.000 Total des crédits ouverts au ministre des transports. 1.212.778.000