Décret exécutif n° 91-551 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de l'industrie et des mines

Les crédits d'un montant de trois cent quatre vingt seize millions trente mille dinars (396.030.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de l'industrie et des mines, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre de l'industrie et des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 décembre 1991.

Sid Ahmed GHOZALI.

TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1992, au ministrė de l'industrie et des mines.

NO DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 1º partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 46.500.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 5.200.000 31-03 Admnistration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 2.000.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations principales.

Total de la 1ère partie. mémoire 53.700.000 3º partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations 33-02 Administration centrale Prestations à caractère familial 2.000.000 facultatives. 70.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale 10.000.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales 1.500.000 Total de la 3º partie 13.570.000 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4º partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Admnistration centrale - Remboursement de frais 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-92 Administration centrale - Loyers Total de la 4º partie 5° partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles.

Total de la 5ª partie 6º partie Subventions de fonctionnement 36-03 Subvention à l'office national de la géologie (ONIG).. 8.000.000 1.500.000 1.500.000 5.000.000 250.000 1.600.000 * 4.000.000 21.850.000 1.200.000 1.200.000 9.230.000 36-11 Subvention à l'institut national d'électricité et d'électronique (INELEC). 26.253.000 36-21 Subvention à l'institut national d'études et de recherches en maintenance (INMA) 6.100.000 36-31 Subvention à l'institut national de génie mécanique(INGM) 29.400.000 36-41 Subvention à l'institut national de normalisation et trielle (INAPI) de propriété indus- 10.200.000 36-51 Subvention à l'institut national des industries manufacturières (INIM) 54.900.000 36-61 Subvention à l'institut national des matériaux de construction (INMC)........ 26.400.000 36-71 Subvention à l'institut national des industries alimentaires (INIA) 24.400.000 36-81 Subvention à l'institut national de la productivité et du développement industriel (INPED)... 12.200.000 36-91 Subvention à l'office national de la métrologie légale (ONML). 12.800.000 Total de la 6º partie ..... 7ª partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire Total de la 7º partie Total du titre III....... 211.883.000 300.000 3.000.000 3.300.000 305.503.000 NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3º partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation de courte durée Total de la 3º partie Total du titre IV.

Total de la section I Section II 600.000 600.000 600.000 306.103.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1re partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat ---- Rémunérations principales. 52.800.000 Services déconcentrés de l'Etat - Indemnités et allocations diverses... 5.500.000 31-12 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 1.844.000 31-92 Services déconcentrés de l'Etat Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée.

Total de la 1 partie 2º partie 35.000 60.179.000 Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rentes d'accidents Total de la 2º partie.. du travail 58.000 58.000 30 décembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3º partie ALGERIENNE N° 70 2323 CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations à caractère familial 2.432.000 33-12 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations facultatives.. 120.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat - Sécurité sociale 12.668.000 33-14 Services déconcentrés de l'Etat - Contribution aux œuvres sociales 1.790.000 Total de la 3º partie. 4º partie 17.010.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat - Remboursement de frais...... 1.250.000 34-12 Services déconcentrés de l'Etat - Matériel et mobilier 2.500.000 34-13 Services déconcentrés de l'Etat - Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat - Charges annexes 34-15 Services déconcentrés de l'Etat - Habillement.. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat - Parc automobile 34-93 Services déconcentrés de l'Etat - Loyers. 1.250.000 $1.300.000 120.000 1.000.000 250.000 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Frais d'expertise

- Indemnités dues par l'Etat Total de la 4º partie 5° partie Travaux d'entretien 10.000 7.680.000 35-11 Services déconcentrés de l'Etat - Entretien des immeubles.. 1.500.000.

Total de la 5º partie 7° partie Dépenses diverses 1.500.000 37-11 Services déconcentrés de l'Etat - Versement forfaitaire 3.500.000 Total de la 7º partie..

Total du titre III Total de la section II 3.500.000 89.927.000 89.927.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'industrie et des mines ........ 396.030.000