Décret exécutif n° 91-557 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de la santé et des affaires sociales

Décret présidentiel n° 92-417 du 17 novembre 1992 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé et de la population

Décret présidentiel n° 92-336 du 8 septembre 1992 portant création d'un chapitre et transfert d'un crédit au budget de fonctionnement de l'ex-ministère de la santé et des affaires sociales p 1404

Décret présidentiel n° 92-351 du 19 septembre 1992 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de l'ex-ministère de la santé et des affaires sociales

Décret exécutif n° 92-135 du 7 avril 1992 fixant les modalités de financement des budgets des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés y compris les centres hospitalo-universitaires

Décret présidentiel n° 92-482 du 28 décembre 1992 portant création d'un chapitre et transfert d'un crédit au budget de fonctionnement du ministère de la santé et de la population

Décret exécutif n° 92-469 du 26 décembre 1992 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la santé et de la population

Décret exécutif n° 92-444 du 2 décembre 1992 portant modification du décret exécutif n° 92-135 du 07 avril 1992 fixant les modalités de financement des budgets des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés y compris les centres hospitalo-universitaires