Décret exécutif n° 91-565 du 30 décembre 1991 portant répartition de crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre des droits de l'homme

Le ministre de l'économie et le ministre des droits de l'homme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 décembre 1991.

Sid Ahmed GHOZALI.

TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1992, au ministre des droits de l'homme N™ DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES TITRE MOYENS DES EN DA III SERVICES 1r partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales... 5.700.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 450.000 31-03 Administration centrale – Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires...

Total de la 1 partie. 300.000 6.450.000 3º partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial. 355.000 33-02 Administration centrale - Prestation facultatives 10.000 ...... 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale 1.140.000 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres sociales 190.000 Total de la 3ª partie.. 1.695.000 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4° partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures... 34-04 Administration centrale - Charges annexes.. 34-05 Administration centrale - Habillement 34-90 Administration centrale - Parc automobile... 34-92 Administration centrale - Loyers. 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat....

Total de la 4ª partie. 5° partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles Total de la 5ª partie. 7º partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Versement forfaitaire.. 1.170.000 3.000.000 1.000.000 955.000 50.000 220.000 mémoire Frais d'expertise mémoire 6.395.000 . 280.000 280.000 370.000 Administration centrale - Conférences et séminaires 1.000.000 37-02 Total de la 7ème partie..

Total du titre III TITRE IV 1.370.000 16.190.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale - Bourses Indemnités de stages - Présalaires Frais de formation.

Total de la 3ème partie.

Total du titre IV Total des crédits ouverts au ministre des droits 200.000 200.000 200.000 de l'homme... ....... 16.390.000