Décret exécutif n° 91-564 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de la culture

Le ministre de l'économie et le ministre de la culturę sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 décembre 1991.

Sid Ahmed GHOZALI.

TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1992, au ministre N° DES de la culture CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES TITRE MOYENS DES EN DA III SERVICES 1re partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales.... 30.000.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 6.800.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 800.000 31-90 Administration centrale traitement des fonctionnaires en congé de longue durée.

Total de la 1ª partie. 50.000 37.650.000 2º partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale ---- Rentes d'accidents du travail... 20.000 Total de la 2º partie.. 20.000 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales CREDIRS OUVERTS EN DA 33-01. Administration centrale - Prestations à caractère familial. 1.000.000 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives... 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale. 50.000 9.000.000 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres sociales 1.000.000 Total de la 3ème partie 4ème Partie 11.050.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier.. 34-03 Administration centrale - Fournitures 34-04 Administration centrale - Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement 34-90 Administration centrale - Parc-automobile 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie 6ème partie 4.400.000 750.000 4 1.900.000 1.200.000 85.000 1.300.000 Frais d'expertise 10.000 9.645.000 100.000 100.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux établissements publics relevant du 36-02 Subventions au centre culturel algérien de Paris Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses secteur de la culture 246.000.000 37.200.000 283.200.000 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires 800.000 37-02 Administration centrale - Versement Forfaitaire Total de la 7ème partie..

Total du titre III.. 2.000.000 2.800.000 344.465.000 NOS DES CHAPITRES CREDIRS OUVERTS LIBELLES EN DA TITRE IV INTERVENTIONES PUBLIQUES 2ème partie Action internationale N 42-01 Administration centrale nales Total de la 2ème Participation aux organisations internatiomémoire partie mémoire 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale et frais de formation.. 43-02 Administration centrale - 43-03 Administration centrale - 43-04 Administration centrale culturel 43-05 Administration centrale - 43-06 Administration centrale - Bourses - Indemnités de stage - Présalaires 500.000 Organisations de manifestations culturelles 5.800.000 Acquisition d'objets d'œuvres d'arts mémoire Encouragement aux associations à caractère 12.000.000 Encouragement aux activités culturelles............ 750.000 Encouragement au fonctionnement des centres de culture et d'information 800.000 43-07 Administration centrale Encouragement au fonctionnement de l'atelier d'études et de restauration de la valée du M'Zab (A.E.R.V.M) 2.000.000 Total de la 3ème partie 21.850.000 4ème partie Action éonomique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution aux activités théatrales 41.000.000 44-02 Administration centrale «ETHAKAFA »

Total de la 4ème Total du titre IV.

Contribution à la publication de la revue 1.800.000 partie 42.800.000 64.650.000 Total des crédits ouverts au ministre de la culture .........……………………………… 409.115.000