Ordonnance n° 95-22 du 29 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 26 des entreprises publiques. Pages août 1995 relative à la privatisation

Décret exécutif n° 16-171 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-061 intitulé : « Dépenses en capital »

Ordonnance nº 01-03 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 l'investissement. août 2001 relative au développement de

Ordonnance n° 01-04 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001 relative à l'organisation, la gestion et la privatisation des entreprises publiques économiques

Loi n° 2000-03 du 5 Joumada El Oula 1421 correspondant au 5 août 2000 fixant les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications

Décret présidentiel nº 2000-410 du 18 Ramadhan 1421 correspondant prêt n° 7029 AL signé le 23 octobre 2000 à Washington DC entre au 14 décembre 2000 portant approbation de l'accord de la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement du projet d'appui à la privatisation

Loi n° 99-06 du 18 Dhou El Hidja 1419 Correspondant au 4 avril 1999 fixant les règles régissant l'activité de l'agence de tourisme et de voyages

Décret exécutif n° 98-419 du 24 Chaâbane 1419 correspondant au 13 décembre 1998 relatif au retrait de l'entreprise "COSIDER" de la liste du premier lot d'entreprises publiques à privatiser

Décret exécutif n° 98-255 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 n° 96-105 du 22 Chaoual 1416 correspondant au 11 mars 17 août 1998 relatif à la formation doctorale, à la

Loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l'aviation civile

Loi n° 98-05 du Aouel Rabie El Aouel 1419 correspondant au 25 juin 1998 modifiant et complétant l'ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 portant code maritime

Décret exécutif n° 98-195 du 12 Safar 1419 correspondant publiques à privatiser. au 7 juin 1998 fixant la liste du premier lot d'entreprises

Décret exécutif n° 98-194 du 12 Safar 1419 correspondant au 7 juin 1998 portant désignation de l'institution chargée de la privatisation

Décret exécutif n° 97-41 du 9 Ramadhan 1417 correspondant au 18 janvier 1997 relatif aux conditions d'inscription au registre du commerce

Ordonnance n° 97-12 du 11 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 19 mars 1997 modifiant et complétant l'ordonnance n° 95-22 du 29 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 26 août 1995 relative à la privatisation des entreprises publiques

Décret exécutif n° 97-87 du 8 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 16 mars 1997 modifiant le décret exécutif nº 96-177 du 2 Moharram 1417 correspondant au 20 mai 1996 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302.083 intitulé "Ressources provenant des privatisations"

Décret exécutif n° 97-95 du 9 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 17 mars 1997, modifiant le décret exécutif n° 96-104 du 22 Chaoual 1416 correspondant au 11 mars 1996 fixant les modalités de privatisation, ainsi que le statut et le système de rémunération

Décret exécutif n° 97-228 du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997 conférant aux holdings publics le pouvoir d'administration, de contrôle et de transformations juridiques des entreprises publiques non autonomes

Décret exécutif n° 97-320 du 21 Rabie Ethani 1418 correspondant au 24 août 1997 fixant les modalités d'application de l'article 43 du décret législatif n° 93-12 du 19 Rabie Ethani promotion de l'investissement

Décret exécutif n° 97-329 du 8 Joumada El Oula 1418 correspondant au 10 septembre 1997 fixant les conditions d'octroi d'avantages spécifiques et de paiement à tempérament au profit des acquéreurs des entreprises publiques privatisées

Décret exécutif n° 96-105 du 22 Chaoual 1416 correspondant au 11 mars 1996 fixant les modalités d'organisation et de de rémunération de ses membres. fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission de contrôle des opérations de privatisation, ainsi que les modalités de désignation, le statut et le régime indemnitaire applicables à ses membres

Ordonnance n° 96-10 du 19 Chaâbane 1416 correspondant au 10 janvier 1996, modifiant et complétant le décret législatif n° 93-10 du 23 mai 1993 relatif à la bourses des valeurs mobilieres

Ordonnance n° 96-08 du 19 Chaâbane 1416 correspondant au 10 janvier 1996 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (O.P.C.V.M) (S.I.C.A.V). et (F.C.P)

Ordonnance n° 96-01 du 19 Chaâbane 1416 correspondant 10 janvier 1996 fixant les règles régissant l'artisanat et les métiers

Décret exécutif n° 96-104 du 22 Chaoual 1416 correspondant au 11 mars 1996 fonctionnement du conseil de privatisation, ainsi que le statut et le système

Décret exécutif n° 96-474 du 17. Chaâbane 1417 correspondant au 28 décembre 1996 relatif à l'application des articles 8 et 23 de l'ordonnance n° 96-08 du 19 Chaâbane 1416 correspondant au 10 janvier 1996 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), (SICAV) et (FCP)

Décret exécutif n° 96-177 du 2 Moharram 1417 correspondant au 20 mai 1996 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-083 intitulé "Ressources provenant des privatisations"

Décret exécutif n° 96-134 du 25 Dhou El Kaada 1416 correspondant au avril 1996 portant fixation des prix aux différents 13 avril 1996 fixant les conditions et modalités 13 avril 1996 relatif aux conditions et modalités d'acquisition par le public des actions et autres valeurs mobilières des entreprises publiques à privatiser

Décret exécutif n° 96-133 du 25 Dhou El Kaada 1416 correspondant au d'exercice de l'action spécifique

Décret exécutif n° 96-106 du 22 Chaoual 1416 correspondant au 11 mars 1996 portant désignation de l'institution chargée de la privatisation

Ordonnance n° 95-25 du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995 relative à la gestion des capitaux marchands de l'Etat