Décret exécutif n° 98-255 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 n° 96-105 du 22 Chaoual 1416 correspondant au 11 mars 17 août 1998 relatif à la formation doctorale, à la

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif nº 96-105 du 22 Chaoual 1416 correspondant au 11 mars 1996, susvisé.

L'article 5 du décret exécutif n° 96-105 du 22 Chaoual 1416 correspondant au 11 mars 1996, susvisé, est modifié et complété comme suit :

"Art. 5. Le président et les membres représentant l'inspection générale des finances, le trésor et le syndicat des salariés sont nommés par décret exécutif sur proposition des instances concernées, conformément à l'article 38 de l'ordonnance n° 95-22 du 29 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 26 août 1995, modifiée et complétée, susvisée".

L'article 7 (alinéa 2) du décret exécutif n° 96-105 du 22 Chaoual 1416 correspondant au 11 mars 1996, susvisé, est modifié et complété comme suit :

"Art. 7. Les membres représentants.

Le représentant du ministre sectoriellement concerné ne prend part aux travaux de la commission que lors de l'examen des dossiers concernant ou relevant de son secteur ".

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998.

Ahmed OUYAHIA.

DECISIONS INDIVIDUELLES