Décret exécutif n° 98-195 du 12 Safar 1419 correspondant publiques à privatiser. au 7 juin 1998 fixant la liste du premier lot d'entreprises

En application des articles 2 et 5 de l'ordonnance n° 95-22 du 29 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 26 août 1995, modifiée et complétée, relative à la privatisation des entreprises publiques, le présent décret a pour objet de fixer la liste du premier lot d'entreprises publiques à privatiser.

Sont à privatiser, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, les entreprises publiques dont la liste est annexée au présent décret.

Le ministre des finances, les holdings publics, la commission de contrôle des opérations de privatisation, le conseil de privatisation ainsi que le secrétariat technique permanent du conseil national des participations de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Safar 1419 correspondant au 7 juin 1998.

Ahmed OUYAHIA.

LISTE ANNEXE Entreprises nationales

1. Entreprise des Eaux Minérales de Saïda (EMIS)

2. Entreprise des Eaux Minérales d'Alger (EMAL)

3. Entreprise des Eaux Minérales de Batna (EMIB)

4. Entreprise de Fabrication de Lampes (Filamp)

5. Entreprise Nationale Des Ascenseurs (ENASG)

6. Entreprise Nationale d'Approvisionnement en Equipement Domestique (ENAED)

7. Entreprise Nationale de Distribution du Matériel Electrique (EDIMEL)

8. Centre des Techniques de l'Information et de la Commercialisation (CETIC) LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 7

9. Entreprise de Gestion Touristique de Tamenghasset (EGT Tamenghasset)

10. Entreprise de Gestion Touristique de l'Est (EGT Est)

11. Entreprise de Gestion Touristique de Zéralda (EGT Zéralda)

12. Entreprise de Gestion Touristique de Tlemcen (EGT Tlemcen)

13. Entreprise de Gestion Touristique de Tipaza (EGT Tipaza)

14. Entreprise de Gestion Touristique de l'Ouest (EGT Ouest)

15. Entreprise de Gestion Touristique de Ghardaïa (EGT Ghardaïa)

16. Entreprise de Gestion Touristique d'Annaba (EGT Annaba)

17. Entreprise de Gestion Touristique de Hammam Righa (EGT Hammam Righa)

18. Entreprise de Gestion Touristique de Biskra (EGT Biskra)

19. Entreprise de Gestion Touristique du Centre (EGT Centre)

20. Entreprise de Gestion Touristique de Sidi Fredj (EGT Sidi Fredj)

21. Entreprise de Gestion Touristique des Andalouses (EGT Andalouses)

22. Société Nationale des Transports Routiers (SNTR)

23. Entreprise Publique de Transport des Voyageurs de l'Ouest (TVO)

24. Entreprise Publique de Transport des Voyageurs du Sud-Ouest (TVSO)

25. Entreprise Publique de Transport des Voyageurs de l'Est (TVE)

26. Entreprise Nationale des Arts Graphiques (ENAG)

27. Société Générale Maritime (GEMA)

28. Maghrébine des Transports et Auxiliaires (MTA)

29. Entreprise Nationale de l'Outillage et de la Quincaillerie (ENAOQ)

30. Société Nationale de Comptabilité (SNC)

31. Société d'Audit et du Conseil (SAC)

32. Entreprise des Produits Rouges de l'Est (EPRE)

33. Entreprise des Produits Rouges de l'Ouest (EPRO)

34. Entreprise des Produits Rouges du Centre (EPRC)

35. Entreprise de Construction de Bâtiment El Achour (ESCB El Achour)

36. Entreprise de Travaux de Batna (ET Batna)

37. Entreprise de Réalisation de Biskra (ER Biskra)

38. Entreprise de Construction de Blida (EC Blida)

39. Entreprise de Réalisation de Blida (ER Blida)

40. Entreprise de Travaux de Bouira (ET Bouira)

41. Entreprise de Réalisation de Médéa (ER Médéa)

42. Entreprise de Réalisation de M'Sila (ER M'Sila)

43. Entreprise de Réalisation d'Ouvrages Industriels de l'Ouest (ENRI Ouest)

44. Entreprise de Maintenance Industrielle et de Travaux pour la Sidérurgie (TRAVOSIDER)

45. Entreprise du Bâtiment de Tiaret (EB Tiaret)

46. Entreprise de Viabilisation de Sidi Moussa (EVSM)

47. Entreprise de Préfabrication Légères et d'Aluminium (EPLA)

48. Entreprise de Réalisation de Barika (ER Barika)

49. Entreprise Publique de Bâtiment et Travaux Publics de Béjaïa (EPBТР Béjaïa)

50. Entreprise de Développement de la Construction-Ouest (EDC Ouest)

51. Générale Entreprise de Travaux d'Infrastrucures et de Construction (GETIC ex: EPBTP Sétif)

52. Société de Construction de Routes et Aérodromes (S.C.R.A)

53. Entreprise de Construction pour la Sidérurgie (COSIDER)

54. Entreprise Nationale des Projets Hydrauliques de l'Est (Hydro-Projet Est)

55. Entreprise Nationale des Projets Hydrauliques de l'Ouest (Hydro-Projet Ouest)

56. Entreprise Nationale des Panneaux de Signalisation (ENPS)

57. Entreprise Publique des Travaux Routiers du Sud-Est (EPTR Sud-Est)

58. Société Nationale des Travaux Routiers (SNTR)

59. Société d'Etudes Techniques d'Annaba (SET Annaba)

60. Algérie Fabrication Electronique (ALFATRON)

61. Entreprise de Réalisation et de Construction d'Alger (ERCA)

62. Entreprise Publique de Travaux Publics d'Alger (EPTP Alger)

63. Entreprise de Construction de Bordj Bou-Arréridj (EC Bordj Bou Arréridj)

64. Entreprise Publique de Travaux Publics de Béchar (EPTP Béchar)

65. Entreprise Publique de Travaux Publics de Sidi Bel Abbès (EPTP Sidi Bel Abbès)

66. Entreprise Nationale des Systèmes Informatiques (ENSI)

67. Entreprise Publique de Transport de Voyageurs du Sud-Est (TVSE)

68. REALSIDER

69. GEROC

70. Entreprise de Construction de Mascara (EC Mascara)

71. Entreprise de Bâtiment (EB Oum El Bouaghi)

72. Entreprise de Travaux Publics Constantine

73. Société d'Etudes Techniques (Oran)

74. Société d'Etudes Techniques (Sétif)

75. STEPPE Forage

76. Entreprise de Travaux Publics (Ghardaïa)

77. Entreprise de Construction (Oran)

78. PROTUIL: Production Tuiles en Acier (ex PROSIDER)

79. PROCIM: Construction Métallique (ex PROSIDER)

80. Entreprise de Conditionnement et de Torréfaction du Centre (Alger) (ex ENAPAL)

81. Entreprise de Commercialisation des Produits Alimentaires du Centre (Alger) (ex ENAPAL)

82. Société des Magasins Généraux du Centre (Alger) (ex ENAPAL)

83. Entreprise de Conditionnement et de Torréfaction de l'Est (Annaba) (ex ENAPAL)

84. Entreprise de Commercialisation des Produits Alimentaires de l'Est (Annaba) (ex ENAPAL)

85. Société des Magasins Généraux de l'Est (Skikda) (ex ENAPAL)

86. Entreprise de Conditionnement et de Torréfaction de l'Ouest (Oran) (ex ENAPAL)

87. Entreprise de Commercialisation des Produits Alimentaires de l'Ouest (Oran) (ex ENAPAL)

88. Société des Magasins Généraux de l'Ouest (Oran) (ex ENAPAL)

89. Entreprise de Réalisation d'Ouvrages Industriels (Centre) (ENRI Centre) 15 Safar 1419 JOURNAL OFFICIEL DE 10 juin 1998 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 9 DECISIONS INDIVIDUELLES