Ordonnance n° 68-70 du 21 mars 1968 portant création et organisation de l'institut de la vigne et du vin

• Décret n° 87-240

  Décret n° 87-240 du 3 novembre 1987 portant regroupement des activités de l'institut de la vigne et du vin et de l'institut de développement de l'arboriculture fruitière au sein de l'institut technique de l'arboriculture fruitière et de la vigne et réaménagement des statuts

• Arrêté

  Arrêté du 25 mai 1986 portant création de commissions paritaires des personnels de l'Institut de la vigne et du vin

• Décret n° 79-135

  Décret n° 79-135 du 4 août 1979 portant organisation de la campagne viti-vinicole 1979-1980

• Décret n° 70-113

  Décret n° 70-113 du 30 juin 1979 fixant les taux de r'indemnité forfaitaire unique d'astreinte et de sujétions spéciales servies au personnel médical de la santé

• Décret n° 78-119

  Décret n" 78-119 du 27 mai 1978 complétant l'annexe du décret Décret du 30 n 70-188 du ler décembre 1970 fixant les conditions d'attribution de l'appellation d'origine garantie Médéa », directeur

• Décret n° 78-118

  Décret n° 78-118 du 27 mai 1978 complétant l'annexe du décret Décrets du ler mai 1978 portant nomination de sous-directeurs, n° 70-192 du ler décembre 1970 fixant les conditions d'attri

• Décret n° 78-198

  Décret n° 78-198 du 16 septembre 1978 portant organisation de la campagne viti-vinicole 1978-1979

• Arrêté

  Arrêté du 9 juillet 1978 modifiant et complétant l'arrêté du 5 mars 1978 portant délimitation des zones I et II de production de vins

• Décret n° 77-3

  Décret n° 77-3 du 23 janvier 1977 portant organisation des campagnes viti-vinicoles années 1976 et 1977

• Ordonnance n° 76-6

  Ordonnance n° 76-6 du 20 février 1976 portant code viti-vinicole

• Décret n° 75-89

  Décret n° 75-89 du 24 juillet 1975 portant organisation de la campagne viti-vinicole 1975-1976

• Décret n° 75-74

  Décret n° 75-74 du 17 juin 1975 modifiant le décret n° 74-213 du 15 novembre 1974 organisant la campagne viti-vinicole 1974 1975

• Décret n° 74-98

  Décret n° 74-98 du 30 janvier 1974 portant répartition des fonctionnement, par l'ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, portant loi de finances pour 1974, au ministre de l'enseignement par Fordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 portant supérieur et de la recherche scientifique, sont répartis, par loi de finances pour 1974, au ministre de l'enseignement chapitre, conformément au tableau «A» annexé au présent périeur et de la recherche scientifique

• Décret n° 74-213

  Décret n° 74-213 du 15 novembre 1974 organisant la campagne viti vinicole 1974-1975

• Décret n° 73-93

  Décret n° 73-93 du 17 juillet 1973 organisant la campagne viti-vinicole 1973-1974 р. 667

• Décret n° 72-29

  Décret n° 72-29 du 21 janvier 1972 relatif à la plantation de 200 hectares de vigne à raisin de table, en secteur privé

• Décret n° 72-56

  Décret n° 72-56 du 21 mars 1972 modifiant le décret n° 71-257 du 19 octobre 1971 portant organisation de la campagne viti-vinicole 1971-1972 et fixant les modalités de commercialisation et de financement

• Décret n° 71-67

  Décret n° 71-67 du 9 mars 1971 portant organisation de la campagne viti-vinicole 1970 et fixation des modalités de commercialisation et du financement

• Décret n° 71-257

  Décret n° 71-257 du 19 octobre 1971 portant organisation de la campagne viti-vinicole 1971-1972 et fixation des modalités de commercialisation et de financement

• Décret n° 70-192

  Décret n° 70-192 du 1er décembre 1970 fixant les conditions d'attribution de l'appellation d'origine garantie «coteaux de Tlemcen»

• Décret n° 70-139

  Décret n° 70-139 du 14 octobre 1970 modifiant le décret n° 68-217 du 30 mai 1968 portant statut particulier des commissaires principaux

• Décret n° 70-191

  Décret n° 70-191 du 1 décembre 1970 fixant les conditions d'attribution de l'appellation d'origine garantie monts du Tessala», р. 1175

• Décret n° 70-163

  Décret n° 70-163 du 2 novembre 1970 relatif à la plantation de 200 ha de vigne à raisin de table en secteur privé

• Décret n° 70-190

  Décret n° 70-190 du 1er décembre 1970 fixant les conditions d'attribution de l'appellation d'origine garantie « Dahra >

• Décret n° 70-188

  Décret n° 70-188 du 1er décembre 1970 fixant les conditions d'attribution de l'appellation d'origine garantie Médéa »

• Décret n° 70-187

  Décret n° 70-187 du 1er décembre 1970 fixant les conditions d'attribution de l'appellation d'origine garantie « coteaux du Zaccar

• Décret n° 70-186

  Décret n° 70-186 du 1er décembre 1970 fixant les conditions d'attribution de l'appellation d'origine garantie < Aïn Bessem-Bouira »

• Ordonnance n° 70-55

  Ordonnance n° 70-55 du 1er août 1970 relative à la réglementation des vins de qualité

• Décret n° 70-114

  Décret n° 70-114 du 1er août 1970 concernant la liste des cépages (pieds-mères, raisins de cuve, raisins de table, raisins secs), à cultiver en algérie

• Décret n° 70-112

  Décret n° 70-112 du 1er août 1970 créant un comité de sélection des vins et des produits viti-vinicoles

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