Arrêté du 9 juillet 1978 modifiant et complétant l'arrêté du 5 mars 1978 portant délimitation des zones I et II de production de vins
Article 1er
فتح المادةL'article 1er de l'arrêté du 5 mars 1978 délimitant les zones I et II de production de vins susvisé est modifié et complété, pour certaines wilayas situées en zone II, comme suit :
ZONE II :
Wilaya d'El Asnam :
Daïra de Boukadir.
Daïra de Miliana.
Commune de Bouzghaïa.
Wilaya de Mostaganem :
Commune de Sidi M'hamed Ben Alf.
Commune de Khadra.
Wilaya de Mascara :
Commune de Mascara.
Commune de Aïn Farès.
Commune de Tighennif.
Commune de Zahana.
Commune de Tizi.
Commune d'El Bordj.
Commune de Khalouia.
Wilaya de Sidi Bel Abbès :
Commune de Sidi Ali Boussidi.
Commune de Oued Berkèche.
Commune de Aïn El Berd.
Commune de Sidi Hamadouche.
Wilaya de Tlemcen:
Commune de Tlemcen.
Commune de Sabra.
Commune de Ouled Mimoune.
Commune de Bensekrane.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 9 juillet 1978.
P. le ministre de l'agriculture et de la Révolution agraire, Le secrétaire général, Yahia-Benyounès BOUARFA.. 18 juillet 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
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